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Zone sensible pour l'eau

Les zones sensibles pour l’eau sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.

La première délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation a été réalisée dans le cadre de l’application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 qui transcrit en droit français la directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

La commune de Porchères est intégralement incluse dans cette zone sensible pour l’eau.

Pour en savoir plus :www.legifrance.gouv.fr

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e-mail : mairie@porcheres.fr

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