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   INFOS TRAFIC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 27 JANVIER 2016

 

Le vingt-sept janvier deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 21/01/2016

 Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU, Françoise SAMUEL, Yolande SOETE.

Etai(en)t absent(s) ou excusé(s) : MM. Guillaume BERTRAND, Noël MERCIER.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 Le maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 09 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

I)          AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CALI

               Le maire explique aux membres du conseil que la Communauté d’Agglomération du Libournais a soumis à l’ensemble des communes membres un projet de schéma de mutualisation des services. Le but premier de cette mutualisation est de réaliser des économies en regroupant certains services, des moyens techniques ou encore de mettre à disposition du personnel, sans perdre la qualité du service rendu à la population.

              A titre d’exemples, les communes pourraient se grouper pour acheter du matériel et des fournitures, de l’enrobé ou de la peinture pour les routes et avoir des prix négociés, compétitifs. Monsieur REDON précise que la mutualisation de la gestion des ressources humaines entre la ville de Libourne et La Cali est en cours.

               L’objectif de ce schéma est de parvenir à une meilleure organisation des services. Il s’articule autour de 3 axes : créer des services communs, offrir des services de qualité sur l’ensemble du territoire de La Cali, renforcer la solidarité territoriale. Un travail de concertation a été mené au cours des derniers mois, associant élus et techniciens des différentes communes, en vue de parvenir à la rédaction d’un projet de schéma présenté au Bureau de La Cali et aux différents maires.

               Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de La Cali.

Délibération n°2016/001 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 II)       AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CALI

               Le maire rappelle que l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) est une compétence obligatoire des communautés d’agglomération. La Cali a ainsi lancé l’élaboration de son PLH par délibération du 28 septembre 2012.

              Après plusieurs phases de diagnostic, de rencontres avec les élus et d’analyses, les résultats du travail ont été proposés et actés par les maires de        La Cali en mars 2015. Les ambitions de La Cali en matière d’habitat ont ainsi été définies pour les 6 années à venir.

              Le PLH s’articule autour de 3 grands enjeux : réduire le déficit de qualité de l’habitat, tendre vers un meilleur équilibre social de l’habitat sur le territoire et établir un pacte de confiance entre La Cali, les communes et les partenaires.

Ce PLH permettra d’apporter des aides financières pour la réalisation de travaux, sous certaines conditions.

               Le maire présente le projet de PLH arrêté par La Cali à l’ensemble des conseillers. Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de Porchères, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat de La Cali.

Délibération n° 2016/002 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 III)     FINANCES

A)     ACHAT DE LA CUVE ECO FIOUL GNR

                          Le maire rappelle qu’en 2015, la commune de Porchères s’est dotée d’une cuve spéciale GNR (Gasoil Non Routier) pour le tracteur agricole, conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier.

 

La cuve de 3 000 L avait été mise à disposition de la commune par la société ECOFIOUL, en contrepartie de la commande de fioul auprès de cette entreprise. Cependant, la société a cessé son activité le 1er décembre 2015. Elle nous a donc proposé de nous céder la cuve pour la somme de 1 200 € TTC. Cet achat concerne la section d’investissement.

               Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 : 

[…] jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. […] Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

                Le montant des dépenses d’investissement que l’exécutif peut engager, liquider et mandater s’élève donc en 2016 à 25 % de 172 891 € (215 637 € budgétisés en 2015 - 42 746 € d’emprunts) soit 43 222.75 €.

Cette cuve doit être achetée avant le vote du BP 2016. Le maire propose donc aux membres du conseil municipal d’engager cet achat pour la somme de 1 200 € à l’article 2158. Accord des membres du conseil.

Délibération n°2016/003 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 Le maire rappelle que les achats de matériel pour le service technique et les travaux nécessaires à l’aménagement du local infirmier ont été engagés en 2015 en « reste à réaliser ». Ils pourront être payés en 2016. (travaux au local infirmier : 1 878 € de plomberie, 547.47 d’électricité, 108.04 de plâtrerie, 243.69 € de matériel  = 2 777 €,  et 1 076.99 € d’outillage).

 B)    DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE ET DU PLAFOND DE L’ECOLE

              Le maire rappelle que la toiture de l’école, très abîmée, doit être refaite sur une grande partie (au-dessus du garage, du préau, de la salle d’évolution et d’une classe). Lors des intempéries, l’eau s’infiltre et cause d’importants dégâts au niveau des plafonds. Il est donc nécessaire de changer les plafonds détériorés et de refaire la toiture de l’école.

               Monsieur REDON explique que des subventions peuvent être demandées pour l’exécution de gros travaux tels que ceux-ci, notamment auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 et auprès du Conseil Départemental. Ces demandes permettraient d’obtenir une aide financière de 30 % du montant HT via la DETR et une aide financière de 50% via le Conseil Départemental, la commune gardant à sa charge 20 % des dépenses.

               Le maire propose au conseil municipal de demander ces subventions pour la réfection d’une partie de la toiture de l’école et des plafonds abimés, selon le plan de financement suivant :

 

 

COUT DES TRAVAUX

 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

Montant HT

Montant TTC

Objet

Montant HT

Réparation de la toiture

Toiture du préau

Toiture de la salle d’évolution Réparation des plafonds de l’école               

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX    

 

     3 975.80 €

     9 981.77 €

     6 083.42 €

   --------------- 

 

 

20 040.99 € HT

 

        4 770.96 €

      11 978.13 €

        7 300.10 €

    ----------------

 

 

 24 049.19 € TTC

 

DETR 30 %

Conseil Départemental 50 %

 

TOTAL SUBVENTIONS

Autofinancement 20%     

 TOTAL HT

 

  6 012.30 €

10 020.50 €

 --------------

16 032.80 €

  4 008.19 €

--------------

20 040.99 €

                                                                

La TVA de 4 008.20 € sera à la charge de la commune.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Porchères, à l’unanimité :

  -  DECIDE de demander à l’Etat l’attribution d’une subvention de 30 % au titre de la DETR 2016,

Délibération n°2016/004 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

  -   DECIDE de demander au Conseil Départemental une subvention de 50 % spécifique pour l’école

Délibération n°2016/005 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 IV)         PERSONNEL COMMUNAL

 

A)   MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADES  

     Le maire rappelle que par délibération n°2015/042 du 28/10/2015, le conseil municipal a créé 2 postes : l’un d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet, l’autre d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet, suite aux avancements de grades de 2 agents. Il explique que les anciens postes sur lesquels étaient ces 2 agents peuvent donc à présent être supprimés.

La modification du tableau des effectifs prendra effet à compter du 04/02/2016 et sera telle qu’indiquée ci-dessous :

                         

 

CADRES OU EMPLOIS

 

CATEGORIE

 

ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL EFFECTIF

 

NOMBRE

Pourvus

Vacants

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

Adjoint administratif de 2ème classe

 

Adjoint administratif de 1ère classe

 

 

 

 

C

 

 

C

 

 

 

 

1

 

 

2

 

 

 

 

0

 

 

2

 

 

 

0

 

 

2

 

 

 

0

 

 

0

 

 

 

 

 

 

TC 35/35ème

TNC 19/35ème

 

 
 

TOTAL Administratif

 

3

2

2

0

 

 

 

FILIERE TECHNIQUE

 

Adjoint technique de 2ème classe

  

Adjoint technique de 1ère classe 

 

 

 

 

C

 

 

C

 

 

 

5

 

 

1

 

 

 

4

 

 

1

 

 

 

4

 

 

1

 

 

 

0

 

 

0

 

1 poste TC 35/35ème

1 poste TNC 27/35ème

1 poste TNC 26/35ème

1 poste TNC 29.50/35ème

 

1 poste TNC 29.50/35ème

 

 

TOTAL Technique

 

 

6

5

5

0

1 à temps complet et 4 à temps non complet

 

 

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer les postes d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (19/35ème) et d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (29.5/35ème).

Délibération n°2016/006 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 B)   REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE M. SABRON JEAN-CLAUDE

                                      

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le véhicule communal C15 a été volé pendant les vacances de Noël 2015. Ce véhicule était utilisé par l’agent technique et les élus pour se déplacer sur la commune et les communes voisines pour les besoins du service (travaux communaux, distribution du journal et des courriers aux administrés, achats de matériel…). 

 La déclaration de vol a été transmise à l’assurance de la commune. Cependant, avant que la commune ne soit remboursée ou qu’un nouveau véhicule ne soit acheté, le maire explique qu’il a autorisé M. SABRON à utiliser son véhicule personnel pour répondre aux besoins du service. Il demande à présent l’accord des membres du conseil pour indemniser l’agent pour les déplacements qu’il réalisera avec sa voiture.

 L’indemnité sera calculée en se basant sur les éléments suivants, fixés par arrêté et tenant compte des mises à jour au 07 janvier 2016 :

 

Identité de l’agent

Puissance du véhicule

jusqu’à 2000 km(en €)

De 2001 à 10000 km (en €)

        Au-delà de 10 000 km

      (en €)

Jean-Claude SABRON

5 CV

0.23 €

0.28 €

0.16 €

 

Le montant de l’indemnité sera inscrite au budget primitif de 2016.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte d’indemniser à M. SABRON Jean-Claude pour les déplacements qu’il effectuera dans le cadre des besoins de service selon les dispositions en vigueur.

Délibération n°2016/007 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

               Le maire rappelle que le matériel informatique a également été volé et la porte de l’école a été fracturée pendant les vacances de Noël. La déclaration a été transmise à l’assurance de la commune.

    

V)       S.I.V.U DU CHENIL DU LIBOURNAIS

       

A)     MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU

    Le SIVU du Chenil de St Sauveur de Puynormand a modifié ses statuts. La modification concerne le siège du Syndicat dorénavant fixé à la Mairie de St Sauveur de Puynormand.

Le Conseil Municipal de Porchères, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat, notamment son article 3 qui fixe le siège du Syndicat à la mairie de SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND.

Délibération n°2016/008 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 B)     DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE CESSAC AU SIVU

   La commune de CESSAC a formulé le souhait d’adhérer au SIVU du Chenil du Libournais. Le conseil municipal accepte la demande d’adhésion de cette commune.

Délibération n°2016/009 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VI)     AVIS PORTANT REFUS D’IMPLANTATION D’EOLIENNES INDUSTRIELLES DANS LA FORÊT DE LA DOUBLE

               Le maire explique aux membres du conseil qu’un projet d’implantation d’éoliennes est en cours dans la forêt de la Double. Plusieurs projets visent également à implanter des centrales éoliennes sur les territoires de nombreuses communes telles que Maransin (Gironde), Puymangou – Parcoul, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Aulaye, La-Roche-Chalais (Dordogne), La Barde, Chepniers – Montlieu-la-Garde, (Charente-Maritime), Yviers – Saint-Vallier – Bardenac – Brossac, Brossac - Chillac, Messac – Mérignac, Chantillac, Baignes-Sainte-Radegonde, Donnezac – Saint-Savin, Saugon, Nieul-le-Virouil - Allas-Bocage, Saint-Ciers – Saint-Germain-de-Vibrac (Charente).

 

              Monsieur REDON précise qu’il a rencontré M. BONNE au sujet de l’implantation d’éoliennes de 180m de haut et souligne que la commune de Porchères est pleinement concernée par des projets industriels de cette ampleur.

 

Considérant les effets néfastes que ces projets pourraient avoir notamment :

- le gigantisme des installations projetées en raison du faible vent observé dans la région,

-le débat sur la distance minimum d’implantation d’une éolienne par rapport aux habitations, considérant que plus cette distance est petite, plus les risques pour la santé des riverains sont élevés, générés par le bruit, les infrasons, les lumières clignotantes jour et nuit, que le principe de précaution doit donc s’appliquer et retenir une distance de 1500 mètres minimum au lieu de 500 ou 600 mètres totalement insuffisants,

- l’aggravation des risques d’incendies qu’entraîneraient la construction et l’exploitation d’éoliennes en forêt, ainsi que les contraintes induites par les éoliennes sur les Canadairs dans un rayon d’environ un kilomètre,

- l’impact indéniable qu’auraient des dizaines d’éoliennes sur nos paysages, nos milieux naturels, notre environnement et plus généralement notre cadre de vie et sa quiétude,

- l’impact sur la nature, la faune, la flore lors des travaux puis de l’exploitation : déboisement définitif – plusieurs hectares -  des accès et des plates-formes techniques, fondations en béton pour les ouvrages de 1500 tonnes par éolienne, tranchées pour les raccordements électriques sur des dizaines de kilomètres,

-que ce type de projet a un effet négatif sur les valeurs foncières et immobilières et donc sur le secteur économique de l’immobilier et du bâtiment,

-les risques de procès pour trouble anormal du voisinage,

 

        Le maire demande aux membres du conseil de délibérer sur ce projet. Après avoir entendu le rapport Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 12 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal de Porchères REFUSE l’implantation d’éoliennes industrielles sur le territoire de sa commune et sur toutes les communes avoisinantes dans un rayon de 30 kilomètres.

Délibération n°2016/010 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le

 

VII)       QUESTIONS DIVERSES

 

  1. Etat des finances communales

Le montant des dépenses pour l’année 2015 s’élève à (hors report de l’exercice 2014 et reste à réaliser) :

- En fonctionnement : 501 394.74 €

- En investissement :   129 303.62 €

Les travaux d’investissement prévus en 2015 ont été réalisés.

Le maire souligne que les baisses des dotations de l’Etat seront accentuées en 2016, il sera donc nécessaire de rester vigilant sur les dépenses budgétisées. Il précise que la modification des circuits de transport scolaire avec la suppression du grand bus permettra de réaliser des économies non négligeables en 2016. Une provision de 10 000 € pour l’entretien des routes sera inscrite au budget de 2016.

2.Eclairage public:

MM. AÏCOBERRY et DOUCET-BARRAUD ont rencontré le responsable du SDEEG en charge de l’éclairage public sur la commune.

Les points lumineux au carrefour de Larret avaient été détériorés par des véhicules lors de divers accidents. Cette détérioration ne nécessite pas le remplacement du matériel d’éclairage public. En effet, le carrefour est assez éclairé, les points lumineux détériorés seront donc supprimés et un lampadaire sera déplacé pour équilibrer les sources lumineuses.

 123 points lumineux sont répertoriés sur la commune et sont répartis de façon très inégale. Certains lampadaires, très anciens, ont encore des ampoules au mercure et doivent être remplacés. La commune pourrait avoir une aide financière du SDEEG pour procéder au changement de tous les lampadaires à mercure.

 Des prises pour brancher les guirlandes lumineuses seront mises en place sur 4 lampadaires. Une première tranche de ces travaux d’éclairage public sera programmée au budget 2016.

 3.Personnel communal :

Monsieur REDON précise que M. MOULIN est venu en immersion en décembre 2015 pendant 15 jours et a fait bonne impression. Éligible à un CUI-CAE, M. MOULIN pourrait rejoindre l’équipe du personnel communal dans le service technique à compter d’avril et pour une durée de 1 an afin de venir en renfort du personnel technique.

 4.Social :

Madame Marie-Claire ARNAUD, déléguée du Secours Populaire de Coutras, s’est entretenue avec M. REDON au sujet des aides du Secours Populaire Français. Le Comité de COUTRAS du Secours Populaire Français distribue plus de 1 000 repas annuellement et certaines personnes de Porchères en bénéficient. De plus en plus de familles sont en grande difficulté et ont recours aux services du Secours Populaire. Mme ARNAUD a sollicité une augmentation de la subvention annuelle versée par la mairie de Porchères. M. REDON a convenu de prendre un rendez-vous avec le directeur de la M.D.S.I de Coutras.

Le montant de la subvention accordée au Secours Populaire sera revu pour 2016.

 5.Restaurant scolaire :

M. AÏCOBERRY expose les problèmes de chauffage survenus au restaurant scolaire. L’architecte en charge de la construction du restaurant scolaire a été contacté. Une solution à l’amiable est recherchée mais si cela n’aboutit pas, un recours juridique sera engagé.

 6.Journal Communal n°21 :

M. Florent SAUTEREAU fait part de son mécontentement concernant certaines informations parues dans l’article « Le Lombric et la Charrue » du dernier journal municipal. Il considère que cet article nuit à l’image des agriculteurs. M. REDON répond que cet article ne cherche pas à nuire à qui que ce soit mais qu’il s’agit d’un article scientifique qui pose un constat partagé à l’échelle de la planète quant au rôle des sols et à leur état de dégradation à cause de certaines pratiques agricoles. Il ajoute que 96 % des cours d’eau français sont contaminés par les pesticides et qu’un cocktail de 229 pesticides différents a été détecté dans les eaux de surface à l’échelle nationale.

Il conclut en affirmant que c’est bien le rôle d’une collectivité d’informer les habitants, de les sensibiliser et de les faire évoluer dans leurs pratiques.

 7.Prochaines réunions :

La commission des finances se réunira le 10 février 2016 à 20h.

Le prochain conseil municipal est fixé au 02 mars 2016 à 20h30.

 

                                           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Porchere 021

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