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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 26 AOÛT 2015

 

Le vingt-six août deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 20/08/2015

 Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etai(en)t absent(s): M. Guillaume BERTRAND.

Etai(en)t excusé(s) : Mme Colette BOUREAU.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le maire demande au conseil de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour la suppression du marché alimentaire communal et de la régie de recettes du marché. Accord des membres du conseil à l’unanimité.

Le compte-rendu de la précédente réunion du 17 juin 2015 est mis à l’approbation du conseil. Il est approuvé à l’unanimité.

 I)   ADHESION DE LA COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC AU S.I.V.U. du CHENIL DU LIBOURNAIS.

               Le Maire informe que la commune de Fosses et Baleyssac a exprimé son souhait d’adhérer au SIVU du Chenil du Libournais et explique que la commune de Porchères doit délibérer. Accord des membres du conseil à l’unanimité.

Délibération n°2015/033 enregistrée à la sous-Préfecture de Porchères le 03/09/2015.

 

II)   DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR ACCEPTER LES REMBOURSEMENTS

              Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à recevoir et accepter les remboursements (chèques ou espèces) des organismes, assurances et/ou employés municipaux, pour la durée de son mandat.

Délibération n°2015/2034 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE le 03/09/2015.

   Il informe les membres du conseil que le trésorier de la trésorerie de Coutras a changé. M. Jean-Luc CANTET prend la suite de M. Franck LHEURUEX. M. CANTET est venu se présenter en mairie le 13 août 2015, ce qui a été l’occasion de faire le point sur le dossier d’AFR et des Sols.

 

III)   SUPPRESSION DU MARCHE ALIMENTAIRE COMMUNAL ET DE LA REGIE DE RECETTES AFFERENTE

         Le maire rappelle que par délibération n° 2013/016-2 le conseil municipal avait mis en place un marché d’approvisionnement alimentaire au bourg de Porchères. Le marché a fonctionné pendant un an et demi. Mais certains commerçants ne venaient plus au fil du temps. La commune avait demandé un container supplémentaire pour les déchets du marché et elle paye une taxe d’enlèvement des ordures ménagères au SMICVAL de 780 € à l’année pour ce container supplémentaire.

 

              Depuis le 1er janvier 2015, le marché ne fonctionne plus faute de commerçants. Le maire propose donc au conseil de supprimer le marché et la régie s’y rattachant. Il précise qu’il sera toujours possible de recréer un marché par délibération si cela est nécessaire. Le maire précise depuis le mois de mai 2015, un épicier ambulant effectue une tournée le vendredi après-midi et dessert la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le marché alimentaire de plein air créé en 2013 et la régie de recettes du marché.

Délibération n°2015/035 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE le 03/09/2015.

 

IV)   Questions diverses :

  1. Finances communales :

              Avec un an et demi de recul, un suivi des finances a été mise en place. Cela permet d’avoir une vision d’ensemble des recettes et des dépenses depuis janvier 2014 et d’anticiper l’activité financière de la commune pour les mois suivants. Ces tableaux sont tenus à jour régulièrement par le secrétariat et permettent une gestion plus précise des finances de la commune. Le maire précise que la situation est plus saine que les mois passés.

  1. Personnel communal :

              Le maire explique que 2 agents peuvent prétendre à un avancement de grade au choix après établissement d’un tableau d’avancement. Pour proposer ces agents à un avancement de grade, il est nécessaire de fixer les taux d’avancements par grade d’emplois, après avis du Comité Technique. Il propose de fixer ce taux à 100% pour les adjoints administratifs de 2ème classe et les adjoints techniques de 2ème classe. L’avis du Comité Technique sera recueilli et le conseil devra délibérer à la prochaine séance. Le conseil donne son accord pour fixer le taux à 100 %.

 

              Le maire rappelle que 2 agents sont ou partiront à la retraite en 2015 : Mme Pierrette GAUTRIAS à la retraite depuis le 1er janvier 2015 et Mme HIVERT Marie-Thérèse à la retraite au 1er octobre prochain. Le dossier de retraite de Mme HIVERT est en cours.

 

              Concernant la rentrée scolaire, le trajet du bus a été revu en lien avec La Cali et la mairie de St-Antoine-sur-l’Isle, pour éviter des bus circulant quasi-vides. Ainsi, le grand bus a été supprimé. Le petit bus effectue le ramassage et le transfert d’école à école, les arrêts Guérin et La Métairie ont été transférées le long de la RD10. Une distance minimale a été respectée entre chaque arrêt. Les points d’arrêts du RPI et du Collège ont été pour l’essentiel rationnalisés.

 

              M. REDON fait remarquer qu’à Camps-sur-l’Isle et St Seurin-sur-l’Isle, il n’y a pas ou plus de ramassage scolaire. Le maire présente le futur trajet du bus et précise que Mme MASSIAS, qui faisait la surveillance des élèves dans le bus jusqu’à présent, sera remplacée par Mme Nathalie FURLAN, employée par la mairie de St-Antoine-sur-l’Isle. Mme MASSIAS sera donc affecté à d’autres missions à l’école de Porchères

 

              Mme MASSIAS et Mme CHIGE, nos deux ATSEM, travailleront à 8h50 à 16h et feront le ménage de l’école de 16h à 17h. Elles surveilleront les élèves à la garderie les mercredis.

Mme SABRON est affectée au restaurant scolaire de 8h30 à 16h30. Elle sera aidée à la cantine par Mme BESSON en contrat aidé, renouvelé pour un an, qui surveillera également les élèves de la garderie les lundi-mardi-jeudi-vendredi de 7h25 à 9h45 et de 16h à18h20. Le vendredi, Mme BESSON animera les activités périscolaires de 15h à 16h.

 

               Concernant les horaires du personnel, un planning sera établi pour chaque agent par jour et pour l’année. Si pour un agent, le nombre d’heures est insuffisant, il est possible de revoir son contrat et de réévaluer ses heures.

 

               M. REDON précise que 2 agents sont à temps plein : Mme GACIA et M. SABRON. Mme SABRON a un contrat de 27h hebdomadaires annualisées, Mmes CHIGE et MASSIAS sont à 29.50h hebdomadaires annualisées, M. BELARBRE est à 26h hebdomadaires. Mme LASSAGNE est à 19h hebdomadaires et Mme LAPIERRE à 22h hebdomadaires.

 

              M. REDON précise que le tableau des effectifs de la commune devra être mis à jour en raison des départs en retraite et du changement de grade des agents. Le poste de Mme GAUTRIAS et de Mme HIVERT sont ainsi à fermer et certains postes existent mais ne sont pas pourvus. La demande de fermeture de postes a été transmise au Comité Technique du Centre de Gestion. La modification du tableau des effectifs sera soumise au conseil municipal à la prochaine réunion.

 

            Les enseignantes de Porchères sont pour la rentrée Mme Annabelle DUTOUR, directrice, Mme Marie-Laure DURRUTHY, et une nouvelle institutrice Sandra COUCHINAVE remplace Mme WANTZ.

 

  1. Mairie :

              L’accueil du public a été revu. Il est désormais accueilli à l’entrée, dans la grande salle du conseil, ce qui est plus adapté et apprécié par tous.

 

  1. Prochaines réunions et commissions :

              La commission Ad’Ap se réunira le 21/09/2015 à 18h à la mairie pour valider l’agenda d’Accessibilité Programmé des bâtiments communaux. Cet Ad’Ap sera soumis au conseil à la prochaine réunion.

              La commission du PLU a travaillée dans l’été, la phase d’auto-diagnostic est en passe d’être terminée et servira à la rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’un cabinet d’étude.

              Les travaux d’agrandissement du cimetière qui interviendront avant la fin de l’année sont subventionnés par la DETR et le FDAEC 2015.

              Les travaux à la vieille cantine sont envisagés pour le dernier trimestre 2015 afin de permettre l’installation d’un cabinet d’infirmier. Ces travaux sont également subventionnés par le FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes).

 

  1. Vols et dégradations :

     De nombreux actes de malveillance et délits ont eu lieu dans Porchères ces dernières semaines. Des disparitions de chiens et de chats sont à noter. Tous ces désagréments sont consignés dans un cahier depuis le mois de février. Le maire précise que les gendarmes sont systématiquement avertis et qu’une plainte est déposée à chaque constatation de vol et de dégradation.

 

  1. Syndicats des sols :

Le maire précise que le syndicat d’irrigation des sols de Porchères créé en 1954 a été dissout par décision du comité syndicale en date 24 août 2015.

                                                  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

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