COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 21 JANVIER 2015
Le vingt-et-un janvier deux mil quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.
Date de convocation : 15/01/2015
Etaient présents : M. David REDON, maire ; MM. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.
Etaient absents ou excusés : M. Noël MERCIER, Mme Françoise SAMUEL.
Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE
Le Maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 10 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité. M. REDON demande l’ajout à l’ordre du jour des points suivants :
- une délibération pour accepter le chèque de la SMACL suite au sinistre du 20 juillet 2014 dans la salle d’évolution de l’école
- une délibération pour accepter le chèque d’EDF suite à une erreur d’imputation.
L’ajout de ces deux points a été accepté à l’unanimité.
I) ADOPTION DU RAPPORT n° 5 de la CLECT
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) s’est réunie et propose au conseil d’adopter son 5ème rapport.
Le maire rappelle que la CLECT est l’émanation des communes de la CALI. Elle doit évaluer le plus précisément possible le coût des compétences transférées d’une collectivité à l’autre.
Ce rapport n° 5 porte sur la compétence du centre de loisirs et office de tourisme de la commune de Saint-Seurin sur l’Isle et sur l’activité sport vacances du centre de loisirs de Coutras.
Le maire résume les 4 CLECT précédentes qui ont eu un impact sur la commune : Attribution de compensation de la taxe professionnelle, transfert de la compétence SDIS de la commune vers la CALI, transfert de la compétence SDIS de la CALI vers la commune.
Concernant la commune de Porchères, l’attribution de compensation s’élève à 11760,91 € par an versé par la CALI.
Le conseil municipal après avoir entendu ces explications approuve à l’unanimité le rapport n°5 de la CLECT.
Délibération n° 2015/01 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
II) LIMITE D’AGGLOMERATION DE LARRET
Le maire expose le problème autour du positionnement des panneaux de l’agglomération du village de Larret sur la RD 21. Dans le sens nord-sud, ils ont été déplacés il y a quelques années, faisant une zone agglomérée de près de 2 km, depuis le nord du village de la Taupe jusqu’au Gassouil.
Cette zone, limitée à 50 km/h, relève donc de la responsabilité de la mairie pour son entretien, le curage et le fauchage des fossés, le déneigement, le verglas et toutes les questions de sécurité.
Une mesure des vitesses, effectuée par les services du département en 2008 (donc avant que les panneaux ne soient déplacés), montre que la vitesse tant dans le sens croissant que dans le sens décroissant est respectée par plus de 85 % des véhicules.
De plus, la configuration actuelle des panneaux impose qu’on installe un nouveau panneau sur le VC 2 pour informer les automobilistes qu’ils entrent sur une zone agglomérée, ce qui génèrerait une dépense pour la commune.
M. Lachaud fait remarquer qu’aucun panneau n’indique les virages dangereux dans cette zone.
Le conseil municipal n’a pas tranché sur les mesures à prendre dans ce dossier mais propose une réunion de la commission des routes. Cette commission se réunira le jeudi 05 février à 15h00.
III) TRANSPORTS SCOLAIRES DU RPI
Le maire explique que les factures des transports scolaires du RPI sont payées par la commune de Porchères, qui reçoit des subventions de la CALI et qui demande à la commune de Saint-Antoine sur l’Isle de participer à hauteur de 40 % et 60 % pour Porchères, sur la partie restante à financer.
Les transports scolaires étaient, jusqu’en 2011-2012 intégralement financés par le conseil général. Or, depuis cette date, leurs coûts n’ont cessés d’augmenter pour arriver aujourd’hui à environ 21000 € par an.
Le maire propose une présentation détaillée de cette situation pour le prochain conseil municipal et informe les conseillers qu’une réunion de travail sur ce thème est prévue le 29 janvier 2015 avec la mairie de Saint-Antoine-sur-l’Isle.
L’existence d’une garderie dans chaque école autorise à se poser la question de la pertinence des transports scolaires dans leur configuration actuelle, compte-tenu de leur coût et des habitudes nouvelles des parents qui amènent volontiers leurs enfants à l’école.
Au budget 2014, 18 500 € ont été prévus pour le règlement des factures EDF. Une provision sur charge de 16 000 € a été effectuée auprès de la perception de Coutras pour assurer le prélèvement automatique des factures.
Les 2500 € restant ont été mandatés en perception pour le paiement des dernières factures de l’année, mais une erreur informatique a effectué directement le versement de la somme de 2500 € à EDF au lieu de constituer une provision sur charge en perception.
Aussi, aujourd’hui EDF nous renvoie un chèque de 2500 € en remboursement de cette erreur d’affectation.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce chèque d’EDF.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
Délibération n° 2015/02 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
Le 20 juillet 2014, un orage a endommagé des bâtiments communaux, et notamment la salle d’évolution de l’école. La commune a un premier devis de 5800 € de travaux pour refaire les plafonds et peintures. L’assurance SMACL verse 3 433.29 € compte tenu de la vétusté du bâtiment.
Le conseil municipal accepte d’encaisser ce chèque 3 433.29 €.
Délibération n° 2015/03 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
VI) Projet de MAM (Maison des Assistantes Maternelles)
Deux personnes habitantes de la commune ont un projet de création d’une MAM. Il s’agit d’un nouveau moyen de garde d’enfants. Les assistantes maternelles choisissent de se regrouper dans un lieu hors de leur habitation pour assurer la garde d’enfants.
La réglementation prévoit que chaque assistante maternelle peut avoir jusqu’à 4 enfants en charge et il faut prévoir un espace de 10 m² par enfant.
Parmi les bâtiments communaux, un seul pourrait convenir : la vieille cure.
Ce bâtiment, aujourd’hui abandonné est dans un état vétuste nécessite des travaux de réfection. L’implantation d’une MAM pourrait être tout à fait adaptée dans ce bâtiment et la mairie pourrait percevoir un loyer pour l’occupation des lieux.
Le conseil municipal décide d’approfondir les études sur la faisabilité de ce projet. Des questions importantes se posent : travaux nécessaires pour la mise aux normes ERP, financement des travaux.
Une première réunion de travail a eu lieu avec Michèle Lacoste, conseillère générale du canton de Coutras.
Il est décidé de faire appel aux services d’AVI-Conseil (M. Vienne) pour nous accompagner dans ce projet
a) Point sur le cimetière et reprise de concession
Mmes Simone Bezier et Bernadette Bouffard ont trié et rangé les documents concernant le cimetière de la commune et elles ont fait une fiche par tombe. Afin de remédier aux tombes à l’état d’abandon, il va être nécessaire de mettre en place une procédure de reprise de concessions.
- 1er étape : faire un état, c’est ce qui est en train d’être fait.
- 2ème étape : la plupart des concessions sont perpétuelles dans le cimetière de Porchères. La procédure de reprise de concession est très encadrée juridiquement et dure un peu plus de 3 ans, avec différents procès verbaux de constat d’état visuel d’abandon et de convocation des familles, dans le cas où elles ont pu être identifiées et retrouvées.
Le maire rappelle que ce travail est nécessaire, mais qu’il doit être fait avec tact et discernement car il touche à l’inimité des familles et que le respect dû aux défunts doit être une priorité.
Le conseil municipal n’a pas à délibérer pour l’instant mais donne son accord de principe pour avancer dans cette voie.
M. Yanick LACHAUD s’est renseigné sur un logiciel informatique (Open cimetière) pour gérer le cimetière qui pourrait être mis à disposition par le syndicat Gironde Numérique. Le conseil municipal lui propose de continuer ses investigations.
b) Travaux sur la rampe PRM (Personnes à Mobilité Réduite) de la mairie
Les travaux démarreront début avril.
Le maire ajoute qu’une réunion s’est tenue à la CALI à propos de l’accessibilité des bâtiments publics. La commune a jusqu’au 26 septembre 2015 pour monter un dossier Ad’Ap et programmer des travaux de mise aux normes dans les années à venir.
La salle polyvalente et nouveau restaurant scolaire sont aux normes. La mairie le sera dans le courant de l’année, par contre l’école a des marches qui empêchent l’accès des personnes à mobilité réduite.
Les Elections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015.
Il y a eu une délibération du conseil municipal le 12 novembre 2014 pour la reprise d’un PLU.
Les adjoints ont reçu Mme DUBOIS-CAPITAINE de l’association des maires de Gironde particulièrement chargée de l’urbanisme.
La principale difficulté sera le choix d’un cabinet d’étude et afin de ne pas se tromper, la rédaction d’un cahier des charges précis est indispensable. L’association des maires de Gironde, ainsi que les services de la DDTM vont nous accompagner dans la rédaction de ce cahier des charges.
Plusieurs autres réunions de travail sont prévues.
Le maire rappelle que l’association foncière a prononcé sa dissolution le 10 mars 2014. Ensuite, le conseil municipal a accepté de revoir l’actif et le passif. Maintenant le percepteur de Coutras doit faire une mise à zéro des comptes. Normalement, une somme d’environ 3000 € va être versée à la commune en provenance de l’association foncière.
Le maire propose qu’au moment du transfert, il faudra faire un inventaire photographique et un état des lieux afin de savoir dans quel état la commune hérite des fossés et des chemins de l’association foncière.
f) Instruction du droit des sols.
Le maire informe le conseil municipal que la loi ALUR prévoit la fin de l’instruction du droit des sols par les services de l’état sauf pour les communes en RNU (Règlement National d’urbanisme).
Plusieurs organismes ont proposé leur concours pour instruire les documents liés aux sols. Le syndicat de pays du Libournais, le SDEEG et la CALI.
Seule la CALI a accompagné son offre d’une étude chiffrée.
La commune de Porchères, en RNU n’est pas concernée dans l’immédiat par cette réforme, mais lorsque nous serons dotés d’un PLU, elle le sera.
La CALI propose une action de mutualisation, payante pour les communes.
Cette proposition, même si elle n’est pas totalement finalisée, semble offrir des garanties fortes en terme juridiques et une proximité de territoire fort appréciable.
M. Bernard Malaise indique qu’il a repris les clés de la salle polyvalente.
La cérémonie des vœux du maire se déroulera le Samedi 24 janvier 2015 à 11h00.
Deux dates de commission sont fixées :
Commission communication prévue le 04 février à 20h00.
Commission école (PEDT) prévue le 09 février à 20h00.
Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 04 mars 2015 à 20h30 à la mairie de Porchères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20 minutes.
