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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 20 MAI 2015

 

Le vingt mai deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 12/05/2015

 

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : M. Guillaume BERTRAND, M. Noël MERCIER, Mme Françoise SAMUEL. M. BERTRAND est arrivé en milieu de séance et n’a pas participé aux votes des subventions.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 

Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 08 avril 2015 est mis à l’approbation du conseil. Il est approuvé à l’unanimité.

 

I)          SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

 

              Le Maire évoque les principes de base imposés par la loi concernant les subventions aux associations. Il précise que le montant des subventions aux associations s’élevait l’an dernier à 13 900 € et il rappelle que la somme de

14 000 € a été budgétisée au BP 2015. Les montants inscrits sont détaillés pour chaque association et le maire demande au conseil de bien vouloir voter les montants proposés :

                                                        

Association

Nombre de votants

Observations

Montant proposé

Coopérative scolaire de  Porchères

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

1 400 €

ACCA

Nbre de votants : 11

Pour : 11

M. MALAISE ne participe pas au vote

150 €

ACAP

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

150 €

Anciens Combattants

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

50 €

Avenir de la Double

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

1 000 €

Club de l’Amitié

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

150 €

Comité des Fêtes

Nbre de votants : 11 Pour : 11

M. FAZENZENA ne participe pas au vote

6 000 €

Filous de l’Isle

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

150 €

GRAHC

Nbre de votants : 11

Pour : 11

M. REDON ne participe pas au vote

100 €

GDSA

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

100 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers Volontaires

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

100 €

Solid’Air

Nbre de votants : 12

Pour : 09   Contre : 1

Abstentions : 2

 

100 €

VIENVI

Nbre de votants : 11

Pour : 11

M. REDON ne participe pas au vote

150 €

Vivons avec le Moulin de Porchères

Nbre de votants : 11

Pour : 11

M. REDON ne participe pas au vote

150 €

Croix Rouge Française

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

70 €

ADDAH 33

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

70 €

Secours Populaire Français

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

70 €

Harmonie de St Médard de Guizières

Nbre de votants : 12

Pour : 12

 

100 €

Anim’Ton Bourg

Nbre de votants : 11

Pour : 11

Mme BOUREAU ne participe pas au vote

150 € + 850 € de subvention exceptionnelle

              Le montant total des subventions allouées aux associations s’élève ainsi à 11 060 €. Le conseil municipal vote les montants proposés ci-dessus.

Délibérations numéros 2015/012 à 2015/029 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II)       TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU JURY D’ASSISES 2016

             

              Le Maire explique aux membres du conseil que conformément aux dispositions de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du Jury d’Assises, dans chaque commune, le maire doit tirer au sort publiquement des électeurs de la commune afin d’établir la liste préparatoire de la liste annuelle du Jury Criminel. Après avoir expliqué le rôle du jury d’Assises et rappelé les conditions d’aptitude aux fonctions de juré, le maire procède au tirage au sort de 2 électeurs de la commune. Pour cela, la liste électorale est mise à disposition et le tirage au sort s’effectue à l’aide de jetons numérotés de 0 à 9 qui permettront de tirer au sort le numéro d’électeur (tirage des centaines, dizaines et unités).

     Tirage au sort du 1er électeur : Le numéro 299 tiré au sort correspond à M. GASTON-LABAT Jérôme qui remplit toutes les conditions aux fonctions de juré.

     Tirage au sort du second électeur : le numéro 649 tiré au sort correspond à Mme VAYSSE Raymonde Jacqueline qui remplit toutes les conditions aux fonctions de juré.

Le maire précise que ce tirage au sort ne constitue que la phase préparatoire de la procédure de désignation des jurés.

 

III)     CONVENTION AVEC RCM

 

              M. REDON fait part de la proposition de la radio associative RCM de conclure une convention avec la mairie prévoyant un engagement de la mairie à fournir à la radio les éléments d’annonces transmis par les associations. En  contrepartie un tarif préférentiel sera facturé aux associations. A l’unanimité des présents, les membres du conseil autorisent le Maire à signer cette convention.

Délibération n° 2015/030 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV)     DOSSIER AD’AP

 

               Le maire rappelle que la loi du 11 février 2005 sur le Handicap, modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014, rendait obligatoire la mise en accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) avant le 1er janvier 2015.

Il précise que pour satisfaire cette obligation, le Conseil Municipal de Porchères a lancé les travaux de mise en accessibilité de la mairie (rampe d’accès handicapés et cheminement du point de stationnement jusqu’à la mairie).

 

              Cependant, les objectifs fixés par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n’ont pu être totalement atteints. L’Etat a donc lancé un programme destiné à tous les établissements qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 1er janvier 2015 et a rendu obligatoire l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce projet Ad’AP permet de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il apportera un cadre juridique sécurisé et devra préciser le calendrier et l’engagement financier de l’établissement pour se conformer aux exigences demandées.

              Le Maire précise que la commune doit s’engager dans ce processus pour les bâtiments scolaires notamment. Le projet Ad’AP devant être déposé au plus tard le 27 septembre 2015, il est nécessaire de créer une commission de travail. Les conseillers suivants se proposent : MM. David REDON, Christian AÏCOBERRY, Xavier DOUCET-BARRAUD, Yanick LACHAUD, Mmes Dominique GARDERE, Yolande SOETE.

 

M. VIENNE sera contacté pour nous apporter son aide si nécessaire.

 

V)       QUESTIONS DIVERSES :

 

              1) Nouveaux horaires de la mairie :

Depuis le 04 mai 2015, les horaires de la mairie ont été élargis.                  

 

 

MATIN

APRES-MIDI

LUNDI

Fermé au public

14 h 00 – 18 h 00

MARDI

9 h 00 – 12 h 30

14 h 00 – 18 h 00

MERCREDI

9 h 00 – 12 h 30

Fermé

JEUDI

9 h 00 – 12 h 30

14 h 00 – 18 h 00

VENDREDI

9 h 00 – 12 h 30

14 h 00 – 18 h 00

SAMEDI

Sur rendez-vous uniquement

Fermé

 

     2) Urbanisme :

Point sur l’avancée du PLU : suite à la formation dispensée par l’Association des Maires de Gironde aux conseillers municipaux, la commission PLU se réunit une à deux fois par semaine afin de rédiger le cahier des charges de l’appel d’offres pour sélectionner un cabinet d’étude.

 

              3) Finances :

Le maire présente aux membres du conseil la situation financière de la commune : au 21 avril 2015, la trésorerie de la commune était d’environ 80 000 €. Les salaires et les factures d’avril ont été débités. L’annuité d’emprunt de 34 542 € du restaurant scolaire a été débitée le 30 avril. A la date du 19 mai, la commune avait une capacité de couverture de 1 748.35 €

seulement car l’annuité d’emprunt de 17 483 €, théoriquement débitée le 1er juin, a été payée par la Trésorerie de Coutras à la date du 18 mai. Le paiement de certaines factures importantes (transports scolaires de mars et avril notamment) a donc dû être différé dans l’attente du versement des dotations de l’Etat dont la date est encore inconnue.

 

Cela éclaire de manière évidente le manque récurrent de trésorerie de la commune pour faire face aux dépenses courantes et la complexité de la situation avec des décaissements effectués avant les dates d’échéances et des recettes perçues à des dates parfois inconnues. 

 

              4) Personnel communal :

Mme HIVERT, notre cantinière, a eu un accident domestique qui a nécessité une opération chirurgicale. Elle est arrêtée jusqu’au 10 juin 2015. Mme SABRON la remplace pour la confection des repas. Les heures et l’organisation de travail des agents du restaurant et de l’école seront modifiées pour les besoins du service.  

 

              5) Restaurant scolaire :

Un nouveau fournisseur d’aliments a été contacté. Un comparatif des prix des produits alimentaires a été réalisé. Les commandes seront passées chez BRAKE avec livraison tous les lundis.

 

              6) Transport scolaire :

Une réunion s’est tenue en avril à la mairie de St Antoine sur l’Isle en présence de Mme PEYRIDIEUX, M. FURLAN, MM. PAIGNE, BIZIEN et PRAT de La Cali (service transports), MM. REDON, AÏCOBERRY et Mme BOUREAU. Les circuits du RPI ont été étudiés. Plusieurs modifications sont envisagées pour la rentrée de 2015 :

-          demande de suppression d’un bus sur les 2 utilisés actuellement (en cours d’étude),

-          déplacement des arrêts desservant les villages de La Métairie et Guérin, sur la  route Départementale 10.

 

              7) Demande du Sénateur ANZIANI :

Le Sénateur ANZIANI a demandé au maire de lui communiquer les coordonnées des élus. Le maire demande l’accord des conseillers municipaux. Communication des coordonnées acceptée.

 

              8) Travaux d’accessibilité devant la mairie :

Un tilleul a dû être coupé et ses racines ont été enlevées pour éviter la déformation de la rampe d’accès et pour tracer le chemin d’accès entre le point de stationnement « handicapés » et la mairie. Les travaux se poursuivent.

 

              9) Cimetière :

L’utilisation de produits chimiques et de désherbant a été arrêtée. En effet, ces produits hautement toxiques ont de graves conséquences sur l’environnement, la qualité de l’eau et la santé des agents chargés de répandre ces produits.

Avec les pluies d’avril et la chaleur, les herbes ont fortement poussé sur les tombes et de nombreuses personnes se sont manifestées en mairie, étonnées de voir autant d’herbe. Le maire a reçu ces personnes et leur a expliqué que l’entretien des concessions relevait exclusivement des concessionnaires. Pour ce qui est des allées, il est nécessaire de trouver une solution pour éviter la propagation des herbes : désherbage manuel, bruleur à  gaz, allées enherbées, goudronnage etc.

Un devis a été demandé à l’association Isle et Dronne pour une intervention manuelle. Le recrutement d’un agent technique supplémentaire en CAE-CUI pourrait être envisagé. Dès mardi prochain, le cimetière sera nettoyé par l’association Isle et Dronne.

 

              10) Bruits de voisinage :

Les chiens à Guérin aboient du matin au soir. Les faits ont déjà été constatés. Le propriétaire a été convoqué. Les services  de la Direction Départementale de la Protection des Populations ont été saisis l’été dernier avec courriers, témoignages et pétitions à l’appui et n’ont jamais donné suite.

 

              11) Prochaine réunion :

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 17 juin 2015 à 20h30.

    

                                               L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

 

 

Porchere 021

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