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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du Mercredi 17 Janvier 2018

 

Le dix-sept janvier deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 10/01/2018.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, M. Florent SAUTEREAU, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Mme Yolande SOETE.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Pouvoir(s) de : M. Yanick LACHAUD à M. Bernard MALAISE.

Etai(en)t excusé(e)s : M. Noël MERCIER.

Etai(en)t absent(e)s : M. Guillaume BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 13 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

 I) CALI

  • Adoption du rapport de la CLECT réunie le 12 décembre 2017

 Sur proposition de Monsieur le maire, représentant de la commune de Porchères au sein de la CLECT,

 Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’article L.5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la communauté d’agglomération du Libournais et de la communauté de communes du Sud-Libournais ainsi qu'à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la création, au 1er janvier 2017, d’une communauté d’agglomération de 46 communes pour une population municipale de 88 699 habitants,

 Vu la délibération communautaire n°2017-02-058 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

 Vu la délibération communautaire n°2017-03-078 en date du 20 mars 2017 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

 Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 12 décembre 2017, à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert des zones d’activité économique.

 Ces travaux font l’objet d’un rapport n° 2.

 Monsieur le maire précise aux membres du conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n° 2.

 Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

 Par la suite, le Président de la communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 12 décembre 2017.

 Après avoir entendu Monsieur le maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

  1- D’adopter le rapport n° 2 de la CLECT en date du 12 décembre 2017,

 2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

Rapport CLECT

 Délibération n° 2018/001 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 II) SIETAVI

  • Ø Désignation des représentants communautaires et des representants communaux pour le syndicat de riviere (sietavi)         

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’Etudes, de travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI) est depuis le 1er janvier 2018 un Syndicat Mixte.

Nous devons désigner les délégués communaux (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront notre commune auprès de ce syndicat mixte et Monsieur le maire propose Messieurs :

David REDON, titulaire

Xavier DOUCET-BARRAUD, suppléant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la désignation de Messieurs David REDON et Xavier DOUCET-BARRAUD comme représentants communaux.

 Monsieur le maire informe également que la Cali nous demande de désigner les représentants communautaires (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la Cali auprès de ce syndicat de rivière. Il précise que ces représentants communautaires et communaux peuvent être les mêmes. Il propose donc de désigner les mêmes personnes à savoir Messieurs :

David REDON, titulaire

Xavier DOUCET-BARRAUD, suppléant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la désignation Messieurs David REDON et Xavier DOUCET-BARRAUD comme représentants communautaires.

Délibération n° 2018/002 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 III) FINANCES

  • Ø Décision modificative n° 1 sur exercice 2017

Le Maire informe le conseil municipal que nous avons été destinataire de deux titres de la Cali pour reverser une partie de l’allocation compensatrice liée à la compétence « cotisations SDIS » que nous avons perçue à tort. Ces deux titres ont été payés au chapitre 65 article 65541. La trésorerie nous demande de réimputer les titres d’octobre et novembre au chapitre 014 article 739211 et de payer également le titre de décembre 2017 que nous venons de recevoir au même chapitre.

Ces modifications budgétaires doivent être prises sur l’exercice 2017. Monsieur le maire propose d’effectuer les virements de crédits de la façon suivante :

 

SECTION

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

Diminution de crédits €

Augmentation de crédits €

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

D 022 : « Dépenses imprévues de fonctionnement »

10 595,97

 

 

 

 

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement

10 595,97

 

 

 

D 739211 : « Attribution de compensation »  

 

10 595,97

 

 

 

TOTAL D 014 : Atténuation des produits

 

10 595.97

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition du maire.

Délibération n° 2018/003 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.                    

 IV) TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

  • Demande de subvention au titre de la d.e.t.r. - exercice 2018 – Changement des fenêtres en menuiserie bois pour des menuiseries en aluminium double vitrage du côté Ouest à l’école de Porchères

Le Maire explique que les opérations réalisées sur des bâtiments scolaires publics du 1er degré sont éligibles à la DETR

2018 comme indiqué au point 7.1 du dossier de subvention. Ces travaux sont plafonnés au montant hors taxe de 800 000 € et sont subventionnés au taux maximal de 35 %.

Cependant, le Maire précise qu’une demande de subvention pourrait également être déposée auprès du Conseil Départemental pour ces travaux qui sont subventionnés à 55 % et plafonnés à 25000 € HT. La commune doit garder à sa charge 20 % des dépenses. Ainsi, le subventionnement par la DETR n’est plus que de 25 % au lieu de 35 %.

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de réaliser les travaux de changement des fenêtres côté Ouest actuellement en bois par des menuiseries en aluminium double vitrage et propose également le plan de financement suivant :

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Fenêtres en aluminium double vitrage

  24 819.00

4 963.80

29 782.80

TOTAL des travaux

  24 819.00

4 963.80

         29 782.80

PLAN DE

FINANCEMENT

Subvention de l’Etat DETR (25 % du HT)

    6 204.75 878.00

0.00

    6 204.75 878.00

Subvention du Conseil Départemental (55 % du montant HT)

         13 650.45

0.00

         13 650.45

Prise en charge par la commune (20 % du HT)

    4 963.80

4 963.80

9 927.60

TOTAL du financement

         24 819.00

4 963.80

        29 782.80

                                  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

          - DECIDE de demander à l’Etat l’attribution de la subvention DETR 2018 pour ces travaux à hauteur de 25 % du montant HT,

          - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

          - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2018.

Délibération n° 2018/004 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Demande de subvention au titre de la d.e.t.r. - exercice 2018 – Changement des fenêtres en

Demande de subvention au Conseil Départemental – exercice 2018 – Changement des fenêtres en menuiseries bois par des menuiseries en aluminium double vitrage du côté Ouest à l’école de Porchères

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de réaliser les travaux de changement des fenêtres côté Ouest actuellement en bois par des menuiseries en aluminium double vitrage.

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de financer ces travaux

qui peuvent être subventionnés à 55 % du montant HT et plafonnés à 25 000 € HT. La commune doit garder à sa charge

20 % des dépenses.

Le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Fenêtres en aluminium double vitrage

  24 819.00

4 963.80

29 782.80

TOTAL des travaux

         24 819.00

4 963.80

         29 782.80

PLAN DE

FINANCEMENT

Subvention de l’Etat DETR (25 % du HT)

  6 204.75

0.00

  6 204.75

Subvention du Conseil Départemental (55 % du montant HT)

13 650.45

0.00

13 650.45

Prise en charge par la commune (20 % du HT)

   4 963.80

4 963.80

 9 927.60

TOTAL du financement

         24 819.00

4 963.80

        29 782.80

                                              

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

           - DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention de 13 650,45 € pour ces travaux,

          - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

          - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2018.

Délibération n° 2018/005 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Demande de subvention au titre de la d.e.t.r. – exercice 2018 – Création d’un hangar métallique pour entreposer le matériel roulant du service technique de Porchères

Le maire explique que les opérations réalisées sur des bâtiments et édifices communaux affectés à un service public sont éligibles à la DETR 2018 comme indiqué au point 7.2 du dossier de subvention. Ces travaux sont plafonnés au montant hors taxe de 500 000 € et sont subventionnés au taux maximal de 35 % et la commune doit garder à sa charge 20 % des dépenses

Le maire rappelle qu’à ce jour le matériel roulant (tracteur, épareuse, autoporté, débroussailleuse, véhicule Berlingo, remorque etc…) sont entreposés dans la cour du service technique depuis de nombreuses années. Etant soumis aux aléas climatiques, tout ce matériel roulant se dégrade un peu plus tous les jours. Il propose aux membres du conseil municipal de construire un hangar métallique afin de pouvoir protéger tout ce parc roulant et propose également le plan de financement suivant :

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Construction hangar métallique

15 965.84

3 193.17

19 159.01

TOTAL des travaux

15 965.84

3 193.17

         19 159.01

PLAN DE

FINANCEMENT

Subvention de l’Etat DETR (35 % du HT)

   5 588.04

0.00

   5 588.04

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7 445.70

Prise en charge par la commune (65 % du HT)

10 377.80

3 193.17

13 570.97

TOTAL du financement

15 965.84

3 193.17

         19 159.01

                                              

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés :

          - DECIDE de demander à l’Etat l’attribution de la subvention DETR 2018 pour ces travaux à hauteur de 35 % du montant HT,

          - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

          - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2018.

Délibération n° 2018/006 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

V) Questions Diverses

 Point financier :

Nous attendons les chiffres définitifs au 31 décembre 2017 mais dans l’ensemble la situation financière semble correcte.                 

 

Pacte FINANCIER et fiscal de la Cali  :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le pacte financier et fiscal CALI est maintenant voté et approuvé.

 

Etat de la dette au 1er janvier 2018

La commune a encore cinq emprunts à rembourser. Le capital restant est de 465 638.00 € et les intérêts restants sont de 150 000 € environ.

 

v Rythmes scolaires :                                                                                                                  

Le conseil municipal de Porchères a délibéré après concertation pour le retour à la semaine à 4 jours et le conseil municipal de Saint Antoine sur l’Isle a délibéré apparemment pour la semaine à 4 jours ½.

L’ouverture d’une classe est prévue à la rentrée de septembre 2018 et donc la réorganisation des classes est à envisager.

 v  Recensement :

 Le recensement de la population commence demain jeudi 18 janvier 2018.

 vLa Gravière :                                                                                                                             

David REDON remémore le dossier et informe le conseil municipal qu’une rencontre est prévue demain avec notre avocat

Maître RUFFIÉ.

 v  Agenda :

-  Les vœux du maire auront lieu samedi 20 janvier 2018.

-  Le repas des aînés aura lieu mercredi 24 janvier 2018.

 

vBorne Incendie:                                                                                                                       

Une borne incendie va être commandée et posée avec un compteur à Lagrave au printemps.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

 

 

Porchere 021

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