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   INFOS TRAFIC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2016

 

Le quatorze décembre deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 06/12/2016.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; Mrs Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Mmes Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, M. Alexandre FARENZENA, Mme Dominique GARDÈRE, Mrs Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU.

Etai(en)t excusé(s) : M. Noël MERCIER (pouvoir donné à M. Xavier DOUCET-BARRAUD) ; M. Guillaume BERTRAND (pouvoir donné à M. Yannick LACHAUD) et Mmes Françoise SAMUEL (pouvoir donné à Mme Colette BOUREAU) ; Yolande SOETE (pouvoir donné à Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT)

Etai(en)t absent(s) : /

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 

Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 09 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

I)          LA CALI

A)       RAPPORT N° 7 DE LA CLECT  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CALI demande d’adopter le rapport n° 7 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Il concerne des transferts de charges liées à l’office de Tourisme de Saint Seurin sur l’Isle et à la restauration des ALSH de St Médard de Guizières.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le rapport n° 7 de la CLECT en date du 23 novembre 2016.

Délibération n° 2016/059 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

B)     APPROBATION DE LA GOUVERNANCE DE DROIT COMMUN DE LA FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DANS LE CADRE D’UNE FUSION/EXTENSION 

              Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle Communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Libournais, de la Communauté de Communes du Sud Libournais étendue aux communes de Camiac et Saint Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint Quentin de Baron et Tizac de Curton verra le jour.

              Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que s’agissant de la gouvernance, les conseillers municipaux doivent se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’établissement public dans les conditions fixées à l’article L.5211-6-l du CGCT.

              La gouvernance de l’actuelle agglomération est déjà régie selon le mode de répartition de droit commun et Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la gouvernance de la future communauté d’agglomération selon la répartition de droit commun, telle que simulée par l’arrêté préfectoral du 12 avril 2016.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la gouvernance selon la répartition de droit commun.

Délibération n° 2016/060 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

II) SDEEG

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUES » POUR 2018-2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courriel du SDEEG reçu le 30 novembre 2016 nous informant du lancement d’un nouveau marché électricité d’une durée de 2 ans avec pour objectif d’obtenir des prix toujours aussi performants. Nos contrats arrivant à échéance au 31 décembre 2017 le SDEEG  demande si nous voulons continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée et nous invite à leur part de notre adhésion avant le 31 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au groupement de commande marché d’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Délibération n° 2016/061enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

 

III) PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme GACIA Aude est partie le 1er décembre 2016 suite à sa demande de mutation. Aujourd’hui une réorganisation du service administratif est nécessaire. Mme LASSAGNE Béatrice est toujours à mi-temps à Porchères et Puynormand. Un CAE/CUI de 20 heures a été signé avec Mme ALONSO Elsa ; elle gérera l’accueil, le courrier et le classement. Mme LAPIERRE Christelle, actuellement à 22h/35ème pourrait être recrutée sur un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de 26/35ème à compter du 01er janvier 2017.

 Mme Béatrice LASSAGNE, actuellement sur le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 19/35ème prendra le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017, laissé vacant par le départ de Mme GACIA.

Délibération n°2016/062 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.


A)     CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE TNC 26/35ème

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 26/35ème. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 voix « Pour » et 3 voix « Contre » (Yannick LACHAUD, Guillaume BERTRAND et Noël MERCIER sont contre cette décision d’organisation pour le secrétariat de la mairie).

              Délibération n°2016/063 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

B)     MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 26/35ème et de demander l’avis du  CTP pour la suppression du poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet de Mme LASSAGNE ainsi que l’ancien poste d’adjoint technique de1ère classe à temps non complet de Mme CHIGE.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

              Délibération n°2016/064 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) POINT FINANCIER

               Un point financier de la commune est fait. Le prévisionnel de la trésorerie au 31 décembre 2016 serait d’environ 185 000 €uros. Avec ce suivi régulier de la trésorerie on peut essayer de faire des prévisions notamment la réfection de routes en 2017.

 

V) QUESTIONS DIVERSES

Régie de la salle polyvalente :

On peut se poser la question de savoir si on supprime ou non cette régie. Si elle est supprimée le règlement se fera directement à la perception. Pour le moment on va maintenir encore cette régie.

 

Plan de la commune :

L’entreprise « Conseil Information »  proposait de faire un plan guide de la commune il y a 1 ou 2 ans. Ils ont fait une campagne auprès d’entreprises pour le financement mais pour l’instant, il n’y a pas de résultat positif. Monsieur le Maire propose de délier la convention établie avec cette entreprise et de réfléchir à autre chose (imprimeur du secteur par exemple).

 

Nom de l’école :

L’école a un nom : ECOLE DE LA MOUSQUETIERE.

Les étapes à suivre : un panneau pour signaler le ruisseau et pour l’école. Organisation d’une cérémonie. Le Conseil Municipal en reparlera ultérieurement.

 

Les travaux de l’église :

              Deux tranches de travaux sont prévues : une tranche de réparation (prise en charge par l’assurance) et une tranche d’investissement avec subvention pour le reste de la toiture de la nef et le ravalement.

Problème avec l’échafaudage initialement prévu : ce dernier occasionnerait une gêne pour effectuer les travaux de nettoyage et de ravalement par l’entreprise Borderie. Le devis serait donc modifié et plus élevé. Le Conseil Municipal accepte le surplus du devis pour permettre le nettoyage des murs de l’église. Ce ravalement permettra de mettre en valeur le bourg.

 

Les entretiens professionnels :

En 2016 la notation du personnel communal a été remplacée par l’entretien professionnel. Les agents communaux seront donc à nouveau convoqués début 2017 pour faire le bilan de l’année écoulée avec l’adjoint en charge du personnel et voir également les besoins en formation.

 

              Cérémonie :

              Les vœux du maire sont fixés au samedi 21 janvier 2017 à 11h.

 

              Journal municipal :

              La commission « communication » va se réunir prochainement pour finaliser le journal et il pourrait être distribué 8 jours avant la cérémonie des vœux.

 

              Signature des bons de commande :

              Monsieur le Maire envisage de donner la signature aux adjoints pour signer les bons de commande en cas d’absence du Maire.

 

              Portail de la cantine :

              Prévoir la fermeture du portail par un système de crochet car il reste parfois ouvert. Mettre une affiche « Merci de fermer le portail ».

 Jeux de la garderie :

Prévoir l’achat de perles. Il y a déjà  de nombreux jeux pour occuper les enfants à la garderie. Il faut voir si la commune continue à en acheter.

 Prochaine réunion :

              Le prochain conseil municipal sera fixé en janvier 2017.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

 

 

Porchere 021

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