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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2015

 

Le huit avril deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 02/04/2015

 

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : Mme Françoise SAMUEL

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 

Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 24 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

I) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

     Le Maire explique que le budget primitif a été élaboré en tenant compte d’une augmentation des taux d’imposition de 3.5%. Il explique que le budget primitif est un document prévisionnel sur lequel toutes les dépenses et les recettes s’y retrouvent (document unique) et qui répond notamment au principe d’équilibre double (équilibre des dépenses et des recettes de fonctionnement, équilibre des dépenses et recettes d’investissement et équilibre des dépenses et des recettes globales (2 sections confondues équilibrées).  

Il précise que ce document peut être amendé.

     Le maire déclare que le budget primitif 2015 est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 872 527.00 € répartie de la façon suivante : 656 890 € à la section de fonctionnement et 245 637 € à la section d’investissement. Il détaille le budget :

 

      I.1) Section de fonctionnement :

           I.1.1) Dépenses de fonctionnement :

  • Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 223 140 € sont inscrits.

Article 60621 – Combustibles : la somme de 13 000 € est prévue (12 101.17 € réalisés en 2014 sur les 15 000 € budgétisés). Le maire explique que suite à l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique (délibération 2013/050 du 12/12/2013), les dépenses de combustibles pour l’année 2015 seront amoindries.

 Article 6067 – Fournitures scolaires : l’enveloppe de 4 500 € (soit 1 500 € par classe) est reconduite.

 Article 611 – Contrat de prestations de service : le maire rappelle que le contrat de location des blouses a été supprimé, aucune somme n’est donc budgétisée cette année à cet article.

 Article 6135 – Locations mobilières : la somme de 8 000 € budgétisée comprend la location des ordinateurs de la mairie ainsi que la location des photocopieurs de la mairie et de l’école. Le maire précise qu’une renégociation du contrat de location des ordinateurs est envisagée.

 Article 61522 – Entretien de bâtiments : la somme de 5 000 € est budgétisée (contre 8 000 € l’an passé).

 Article 61523 – Entretien de voies et réseaux : la somme de 15 000 € est réservée pour la réparation du garde-corps au pont de Courbarieu (1 100 €), le débouchage du fossé à La Grosse Croix (1 500 €), et l’entretien des routes notamment 10 000 € de points à temps. 

 Article 6156 – Maintenance : la somme budgétisée est de 6 900 € soit 3 600 € de moins qu’en 2014 car certains contrats ont été arrêtés (nettoyage des tapis de l’école, entretien des jeux de l’école, maintenance du chauffage de la salle polyvalente…).

 Article 616 – Assurances : la somme de 6 340 € correspond à l’assurance des bâtiments communaux (SMACL). Une renégociation est prévue en 2015.

 Article 6248 – Frais de transports divers : 82 000 € sont budgétisés (contre 75 000 € en 2014). Une réunion avec St Antoine sur l’Isle est prévue le jeudi 16 avril 2015 pour discuter des transports scolaires et proposer le ramassage scolaire avec 1 bus au lieu de 2.

 Article 6262 – Frais de télécommunication : 2 800 € sont inscrits contre 3 300 € en 2014. Les contrats téléphoniques ont été réétudiés et une négociation a été possible avec Orange.

 Article 637 – Autres impôts et taxes : la somme de 6 500 € correspond à la cotisation annuelle au SMICVAL.

  •   Chapitre 012 « Charges de personnel » : 245 076 € sont prévus.

Article 6411 – Personnel titulaire : l’inscription budgétaire est diminuée. 135 000 € sont budgétisés.

Un agent sera à temps partiel de droit à 80% pendant 6 mois, un autre perçoit le demi-traitement.

Un mi-temps supplémentaire est prévu au secrétariat pour compenser le temps partiel à 80% de la secrétaire principale. Une nouvelle organisation sera discutée (heures d’ouverture de la mairie). L’ouverture de la mairie le samedi matin sur rendez-vous pourrait être envisagée, à l’essai, afin de répondre au besoin de la population.

 Article 6455 – Cotisations Assurances du Personnel : 15 485 € sont prévus. La commune doit reverser les remboursements perçus à tort pour un agent en arrêt de maladie longue durée. Le dossier de retraite de cet agent est en cours.

 Article 6475 – Médecine du travail : 800 € sont budgétisés. L’ensemble du personnel communal devra passer une visite médicale en 2015.

  •   Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 66 103 € sont inscrits.

Article 657362 – CCAS : 500 € seront versés au CCAS.

 

Article 6574 – Subv. fonct. person. droit privé : le maire propose de reconduire l’enveloppe de 14 000 € pour les subventions aux associations. Le détail des sommes versées aux associations sera voté lors d’un conseil municipal ultérieur.

  •   Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : la somme de 27 496.52 € est inscrite.

         I.1.2) Recettes de Fonctionnement :

  •   Chapitre 013 « Atténuations de charges » :

Article 6419 : 6 000 € sont inscrits pour le remboursement de la rémunération du personnel (remboursement du congé maternité d’un agent).

 Article 7067 – Redevance service périscolaires : la somme inscrite de 17 800 € correspond à la vente des tickets de cantine. Une augmentation du prix du ticket est envisageable pour la rentrée 2015.

  •    Chapitre 73 « Impôts et taxes » : 239 149 € sont budgétisés.

Le maire explique que le produit fiscal attendu pour l’année 2014 (taxe foncière et d’habitation) s’élevait à 164 847 €. Cependant, la commune n’a reçu que 162 920 €. Il propose d’augmenter les taxes de 3.5% par rapport au produit réellement reçu en 2014. Soit 162 920 € x 3.5% = 168 623 €.

  

  •   Chapitre 74 «  Dotations et participations » :

Article 7411 – Dotation forfaitaire : les dotations versées par l’Etat ont été revues à la baisse.

La somme de 106 731 € est inscrite (contre 115 799 € en 2014). Le maire explique que ces dotations forfaitaires baisseront de 9 000 € par an pendant 3 ans. La dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation ont néanmoins été augmentées.

 Article 74718 – Autres : la somme de 5 950 € correspond au remboursement de la rémunération des contrats CUI-CAE.

 Article 7473 – Subvention du département : il s’agit des subventions versées par la Cali (auparavant versées par le département) pour les transports scolaires. Cette subvention a été revue à la baisse.

38 600 € sont inscrits (contre 49 000 € en 2014), notamment en raison d’un trop perçu de 17 700 € reçu en 2014.

  •    Chapitre 77 « Produits exceptionnels » :

Article 7718 – Autres produits de gestion : la somme de 8 500 € correspond au versement de la CAF pour les activités périscolaires (90 €/enfants).

        I.2) Section d’investissement :

   Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 29 500.94 € sont inscrits en dépenses d’investissement  notamment 14 000 €  pour la rampe d’accès devant la mairie et 10 500 € pour les travaux à la vieille cantine.

Les travaux à l’ancienne cantine seront inscrits au titre de la subvention FDAEC lors d’une prochaine réunion.

Après ces explications, le maire met le budget primitif au vote. A 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le budget primitif est voté à l’unanimité.

II)   VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

   Le Maire propose d’augmenter les taxes d’imposition de l’année 2015 de la façon suivante :

    

 TAUX 2014

 TAUX 2015

BASE

PRODUIT ATTENDU

TAXE D’HABITATION

10.33 %

10.55 %

730 500

77 068

TAXE FONCIERE BATI 

16.04 %

16.39 %

465 000

76 214

TAXE FONCIERE NON BATI

56.67 %

57.89 %

26 500

15 341

TOTAL

 

 

 

168 623

 

       A 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, les taux d’imposition 2015 sont acceptés à l’unanimité.

Délibération n° 2015/011 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 III)     Questions diverses

 

1 ) SELAQ : Salon des élus locaux et agents publics d’Aquitaine

Le maire présente le dossier d’inscription du Sélaq qui organise des conférences les 6 et 7 mai 2015 à destination des élus. Il précise que les élus intéressés doivent s’inscrire pour recevoir un badge d’accès.

2 ) Finances –comptabilité :

Afin d’assurer le paiement des travaux de la rampe d’accès, des transports scolaires et des salaires du personnel, une ligne de trésorerie sera sans doute nécessaire. Les renseignements seront pris.

3 ) Prochaines commissions communales et formations :

-  La commission communication se réunira le mercredi 22 avril 2015 à 20h pour travailler sur le prochain journal.

-   La seconde séance de formation relative au PLU se déroulera le lundi 20 avril 2015 de 10h à 17h.

 Inscriptions à faire.

-   La prochaine réunion du conseil est fixée au mercredi 23 mai 2015 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 minutes.

 

 

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