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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 31 AOÛT 2016

 

Le trente et un août deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 23/08/2016

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD (pouvoir de M. BERTRAND), Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Yolande SOETE, Florent SAUTEREAU.

Etai(en)t excusé(s) : /

Etai(en)t absent(s) : M. Guillaume BERTRAND (pouvoir donné à M. LACHAUD).

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 Le maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 8 juin 2016 est approuvé à l’unanimité. Avant d’entamer l’ordre du jour, le maire demande l’accord des membres du conseil pour ajouter 3 points concernant : les travaux à l’église, les heures du personnel et les transports scolaires du RPI. Accord du conseil.

 I) RAPPORT d’EXPLOITATION ET RPQS 2015 du S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l’Isle

 Les rapports d’exploitation et les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service du SIAEPA de 2015 ont été remis en mairie. M. AÏҪOBERRY résume le rapport d’exploitation, il précise les travaux effectués par le SIAEPA et explique que le Syndicat a intégré la Commune des Eglisottes-et-Chalaures. Le Conseil Municipal est invité à lire les documents. Ces rapports sont mis à la disposition des administrés qui peuvent en prendre connaissance en mairie.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les rapports d’exploitation et le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services 2015 du SIAEPA.

Délibération n°2016/047 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE le 08/09/2016.

 II) VIREMENTS DE CREDITS – DECISION MODIFICATIVE N°2

    Le maire rappelle que de nouveaux contrats ont été signés avec la société Conexys pour la location des photocopieurs RICOH de la mairie et de l’école. Ce changement de prestataire permettra de réaliser des économies tant sur la location des machines que sur le coût des photocopies à l’unité. Cependant, ce changement induit également de solder les loyers restants dus à TOSHIBA jusqu’à la fin du contrat. Ces loyers seront remboursés par RICOH. L’opération en soi est ainsi neutre, mais 2 lignes distinctes doivent apparaître au budget, une en recette, l’autre en dépense.

    Sur proposition du maire, le conseil, à l’unanimité, accepte d’augmenter le compte 011 en dépenses de fonctionnement (article 6135 « Locations mobilières) et d’augmenter le chapitre 77 en recettes de fonctionnement (article 7788 « Produits exceptionnels divers »), chacun de 14 100 €.

Délibération n°2016/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 09/09/2016.

    Le maire précise qu’il y aura de nombreuses décisions modificatives à prendre lors d’un prochain conseil municipal suite aux travaux liés à la foudre.

 III) PERSONNEL

 Le maire rappelle que par le passé, il avait été convenu avec la mairie de St-Antoine-sur-l’Isle la prise en charge par chacune des communes de la moitié des salaires des agents effectuant la surveillance dans le bus scolaire (ou au prorata des heures passées à cette mission). Il explique que cette année, un agent de St-Antoine-sur-l’Isle assurera la surveillance dans le bus le matin et un agent de Porchères le fera le soir. Ainsi, aucun remboursement ne sera nécessaire entre les 2 communes.

 Il explique également que dans le cadre de leurs fonctions, les agents communaux affectés à l’école et au restaurant scolaire de Porchères ont effectuées des heures complémentaires au cours de l’année 2015/2016 par rapport à la répartition annuelle prévue. Le Maire propose aux membres du conseil de payer ces heures complémentaires aux agents. Cela concerne Mmes MASSIAS Céline (2h49 complémentaires), CHIGE Chantal (19h58 complémentaires), Nicole BESSON (36h27 complémentaires) et Nathalie SABRON (52h50 en plus). Pour cette dernière les heures complémentaires seront étalées sur les mois de septembre et octobre.

A l’unanimité, le conseil municipal de Porchères accepte de payer ces heures complémentaires aux agents concernés.

Délibération n°2016/049 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 08/09/2016.

 Mme Brigitte HURTEAU vient compléter l’équipe (CAE-CUI d’un an à 20/35ème).

 IV) TRANSPORT SCOLAIRE DU R.P.I.

Le maire rappelle que depuis la rentrée scolaire 2014, la commune a mis en place une garderie à Porchères. A la rentrée de septembre 2015, seul 1 bus (contre 2 auparavant) effectuait le ramassage scolaire sur le R.P.I.

Parallèlement, pendant des années, le ramassage était subventionné à 100%, ce qui n’est plus le cas depuis 2012 avec un reste à charge pour les communes de plus en plus lourd.

Enfin, il y a encore peu d’années, le nombre d’enfants prenant le bus scolaire était élevé mais durant l’année scolaire 2015-2016, plusieurs comptages ont fait apparaitre un nombre très faible d’élèves transportés.

 Lors du conseil d’école du 10 mars 2016, la question du ramassage des élèves au porte à porte a été évoquée avec l’équipe enseignante, les parents d’élèves et la commune de St-Antoine-sur-l’Isle. Suite à ce conseil, M. REDON a transmis un courrier à la Cali (Autorité Organisatrice primaire des transports scolaires) afin d’étudier l’impact, le coût et les conséquences de la suppression du ramassage au porte à porte.

 Ce point a également été abordé lors du conseil d’école du 30 juin 2016 au cours duquel M. REDON expliquait que 2 phases devaient être différenciées : le ramassage scolaire au porte à porte sur les 2 communes qui concernait 3 élèves sur Porchères et 17 sur la commune de St-Antoine-sur-l’Isle, puis le transfert d’école à école. Il était à noter que les subventions pour le transport scolaire ont fortement diminué et tous les arrêts, selon la distance aux écoles, n’étaient plus autant subventionnés alors que le transfert d’école à école, lui, était pris en charge à 100 %. Ainsi le coût annuel du ramassage à la charge des communes reste très élevé pour le peu d’élèves qui bénéficient du service.

 Le maintien de ce ramassage est donc à réfléchir sur le long terme car il apparait peu pertinent. Aucune décision n’avait alors été prise faute des grilles tarifaires, comme le soulignait Mme PEYRIDEUX lors du conseil d’école du 30 juin. Or, dès le lendemain, le 1er juillet 2016, la commune de St Antoine sur l’Isle a délibéré pour la suppression du ramassage scolaire avec maintien du transfert d’école à école. Il est à présent nécessaire de se positionner sur le sujet.

 Ainsi, M. REDON propose au conseil municipal de Porchères la suppression du ramassage scolaire au porte à porte et le maintien, seul, du transfert entre les 2 écoles, à partir de la rentrée 2016. Le coût des transports scolaires sera alors subventionné à 100 % (hors élèves hors R.P.I. dont le cas sera débattu ultérieurement avec la commune de St Antoine).

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la suppression du ramassage scolaire au porte à porte et décide de ne maintenir que le transfert des élèves d’école à école à compter de septembre 2016.

Délibération n°2016/050 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 08/09/2016.

 V) TRAVAUX REALISES DANS L’ETE

   Le Maire donne la parole à M. AÏÇOBERRY qui précise les travaux réalisés cet été :

1)   Restaurant scolaire (travaux inscrits au FDAEC 2016) :      

Programmation de l’alarme revue (A-I-ELEC)

Programmation de régulation de l’allumage et de l’éclairage des spots d’entrée (A-I-ELEC)

Contrôle de la ventilation et du chauffage (FACCER)

Nettoyage du système de chauffage dans la cuisine et la laverie

Réglage de la hotte aspirante de la cuisine

Changement du radiateur dans la salle de restauration

Mise en place du filtre anti boue au circuit de chauffage

Réparation du système de chauffage de la salle de restauration

2) Ecole :

Réfection de la toiture de l’école (M. BANIER) et travaux de plâtrerie et d’isolation dans la salle d’évolution (M. LASNIER). Ces travaux bénéficient de subventions dans le cadre de la DETR et d’une demande de financement auprès  Conseil Départemental.

Création de la rampe d’accès à l’école (M. BORDERIE)

Remplacement des ordinateurs volés

Lignes de jeux de la cour repeintes

Goudronnage autour des arbres réalisé

Remise en état du bac à sable

 

3) Salle polyvalente (travaux inscrits au FDAEC)

Changement des grilles d’aspiration au niveau de la scène (FACCER)

Révision de la partie électrique et de l’éclairage de la salle (Inter-scène, lampes radar, néon cuisine, lampes vestiaires, projecteur scène - A-I-ELEC)

 4)  Eclairage public (subventionnés par le SDEEG et le Syndicat de St Philippe d’Aiguilhe) et voirie

Travaux de sécurisation des points lumineux à Larret

Changement d’un bec d’éclairage

Pose de 4 prises pour les guirlandes de noël

Peinture des passages piétons à Larret (FDAEC)

Bouchage des trous par de l’enrobé à froid dans la commune

 5)  Cimetière

Xavier DOUCET-BARRAUD explique les travaux réalisés au cimetière. ATPJ et M. BARENOT sont sur le point de terminer l’agrandissement du cimetière.

 VI) ORAGE DU 30 JUILLET 2016 

 Suite à l’orage du 30 juillet 2016, de nombreux dégâts ont été répertoriés sur la commune. M. REDON remercie les adjoints qui ont été très présents à la suite de cet événement.

 A l’église : la toiture, le clocher et la nef ont été détériorés. La foudre a suivi le câble qui relie l’église à la mairie et le carrelage de l’église a été endommagé. L’électricité dans ce bâtiment n’est pas encore rétablie. Il faut changer le câble (intervention de M. COUVIDAT à venir). Des pierres ont été désagrégées au niveau du clocher. La sono et le micro ont été abîmés.

 A la mairie et à l’école : les Livebox ont grillé. Les ordinateurs de la mairie (carte réseau pour l’un, écran pour l’autre) ont été endommagés. Les téléphones et les photocopieurs, livrés une semaine avant, ont également été mis hors d’usage. Ces dégâts matériels seront pris en charge par l’assurance. La partie électronique du chauffe-eau de l’école a brûlé. Des néons et des luminaires ont grillé.

Au restaurant scolaire : le sèche-linge, la hotte aspirante et le moteur de ventilation de la chambre froide sont à changer.

 Au niveau de l’éclairage public, des fusibles ont fondu et ont été remplacés.

 Un premier bilan permet d’estimer les dégâts à 34 000 € environ (sans compter les cloches de l’église et le chauffe-eau de l’école). Ces travaux devront être coordonnés.

 Un échafaudage sera monté à l’église pour réparer la toiture et remplacer les pierres endommagées. La réparation du pignon, du clocher de l’église et du carrelage s’élève à 2 000 € environ. La réparation de la toiture et du clocher avec mise en place de l’échafaudage s’élève à 18 500 € environ.

Ces travaux seront pris en charge par l’assurance. M. REDON propose de rajouter les travaux suivants : réparation de 15 m de toiture de la nef, et nettoyage des façades de l’église tant que l’échafaudage sera sur place (travaux non pris en charge par la SMACL) pour environ 15 000 €. Il souligne que ces travaux seraient éligibles à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental (25 % du coût hors taxe des travaux). Un second dossier de DETR pourrait également être déposé au niveau des services de l’Etat (subvention de 35 %). M. REDON demande l’avis des membres du conseil pour établir ces dossiers de subventions.

A 14 voix pour, une voix contre, et zéro abstention, le conseil autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental et de l’Etat pour la réalisation des travaux de réparation supplémentaires de la toiture de l’église.

Délibérations n°2016/051 et 2016/052 enregistrées à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 VII) QUESTIONS DIVERSES

 Etat :

Un nouveau Sous-Préfet a été nommé. M. Hamel-Francis MEKACHERA a pris ses fonctions en septembre à la Sous-Préfecture de Libourne.

 Associations :

David REDON souligne l’implication des associations communales depuis le printemps dans la mise en place de festivités et actions. Il les remercie pour leur dynamisme.

 Périscolaire :

2 nouveaux intervenants viendront animer les groupes et compléter l’équipe périscolaire. Un intervenant de l’Accordeur de St-Denis-de-Pile assurera des activités musicales, un second encadrera des activités artistiques. Une pièce supplémentaire sera proposée pour le bon déroulement des activités.

 Divers :

M. SAUTEREAU signale qu’un arrêté préfectoral datant d’avril limite les bruits des animaux domestiques, d’élevage et de basse-cour. Cela est un peu contraignant dans une commune rurale.

M. LACHAUD propose au conseil d’ouvrir une « station internet ». Une charte de la bonne utilisation est distribuée.

 Prochaines réunions :

Une réunion de la commission communication est fixée au 06/09/2016 à 20h.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 04 octobre 2016 à 20h30.

 

                   L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Porchere 021

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