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   INFOS TRAFIC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 09 NOVEMBRE 2016

 

Le neuf novembre deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 03/11/2016.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD (pouvoir de M. MERCIER), adjoints ; Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etai(en)t excusé(s) : Noël MERCIER (pouvoir donné à M. DOUCET-BARRAUD) ;

Etai(en)t absent(s) : M. Guillaume BERTRAND ;

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 Le maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 31 août 2016 est approuvé à l’unanimité. Avant d’entamer l’ordre du jour, le maire rappelle la réglementation concernant les pouvoirs lors des séances municipales. Il précise qu’un pouvoir ne peut être valable pour plus de 3 séances. Au-delà, le pouvoir doit être renouvelé. 

 I) FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES POUR LE BUDGET 2016

 Le maire rappelle que des travaux de réparation à l’église doivent être envisagés suite à l’orage du 30 juillet 2016, ainsi que des travaux de réfection (hors prise en charge par l’assurance). Pour cela, des modifications budgétaires doivent être effectuées sur l’exercice 2016.

L’expert mandaté par l’assurance évalue le remboursement des dommages à 33 392.90 €. Le maire propose :

       - d’augmenter les dépenses (travaux de réparation) et les recettes de fonctionnement (remboursement de la SMACL) de 33 392.90 € (DM3) ;

       - de réaliser un virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 24 000 € pour les travaux de réfection de l’église (DM4).

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil, à l’unanimité, accepte de réaliser ces modifications budgétaires sur l’exercice 2016.

Délibérations n°2016/053 et 2016/054 enregistrées à la sous-préfecture de LIBOURNE.

        Le maire présente un comparatif des dépenses entre 2014, 2015 et 2016. Si les factures des travaux entrepris ont été réglées, toutes les subventions n’ont pas encore été reçues.

 II) ECOLE

 A)       RECONDUCTION DE L’ECOLE MULTISPORT

     Le maire de St Antoine sur l’Isle a transmis courant de l’été le bilan financier de l’EMS pour l’année scolaire 2015/2016. M. REDON propose au conseil municipal de reconduire l’EMS pour la nouvelle année scolaire 2016/2017.

Accord à l’unanimité. Cependant, il est précisé qu’à l’avenir, la commune de St Antoine sur l’Isle devra faire parvenir le compte-rendu détaillé des activités qui se déroulent lors de l’EMS.

Délibération n°2016/055 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

   B)       NOM POUR L’ECOLE DE PORCHERES

 Le maire rappelle qu’une première réunion a eu lieu le 23 mai 2016 afin de choisir le nom de l’école. Les institutrices, les parents d’élèves élus, un représentant de chaque association et les élus ont été invités à proposer un nom pour l’école de Porchères. Le 26 septembre, la commission a proposé 23 noms et en a retenu 5 :

     - école de la Mousquetière                               - école des Racines et des Ailes               - école la Chrysalide

     - école des Cistudes                                         - école Pauline Kergomard

    La population est invitée à participer à un vote qui se déroulera du 21 au 26 novembre, en mairie, afin de choisir le nom de l’école de Porchères. L’information sera donnée aux habitants dans les prochains jours.

 III) PERSONNEL COMMUNAL

A)     AVANCEMENT DE GRADE PAR PROMOTION INTERNE

M. REDON explique que Mme CHIGE Chantal remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Adjoint technique de 1ère classe, elle pourrait être nommée au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Pour cela, le maire propose :

-    de fixer à 100 % les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints administratifs et techniques de 1ère classe. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Délibération n°2016/056 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 -   de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet et en supprimant l’ancien poste d’adjoint technique de1ère classe à temps non complet de Mme CHIGE. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Délibération n°2016/057 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 B)     MODIFICATION DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2016

 Le maire informe le conseil que Mme GACIA a demandé à bénéficier d’une mutation. Elle est recrutée par la mairie de Saint Gervais (33) à compter du 1er décembre 2016. Cela demande donc une réorganisation du service administratif.

Mme Béatrice LASSAGNE, actuellement sur le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 19/35ème pourrait passer sur le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, laissé vacant par le départ de Mme GACIA ;

Mme LAPIERRE Christelle, actuellement à 22h/35ème dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2016, pourrait être recrutée sur un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de 22/35ème à compter du 1er /01/2016 ;

Un contrat CAE-CUI pourrait venir compléter l’équipe. Cette répartition permettrait d’assurer 77h pour le secrétariat de la mairie, contre 76 h actuellement.

 Ce sujet sera délibéré ultérieurement.

 IV) DESIGNATION DES DELEGUES A.E.R.I.A.L.

   Le 24 novembre 1999 est née l’Association pour l’Etude et la Recherche d’Implantation d’Aires en Libournais (A.E.R.I.A.L.) avec pour vocation de favoriser l’accueil et le stationnement des gens du voyage sur le territoire des communes de l’arrondissement de Libourne et limitrophes.

Suite à la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) sur le territoire et la reprise de compétences par les EPCI, il convient de réunir l’ensemble des communes adhérentes pour débattre du devenir de l’Association.

La création des aires d’accueil des Gens du Voyage dans de nombreuses communautés de communes a rendu cette association obsolète.

 Ainsi, afin de procéder à la dissolution de l’A.E.R.I.A.L., il a été demandé de nommer 2 délégués pour représenter la commune de Porchères à l’Assemblée Générale extraordinaire du 21/11/2016.

A l’unanimité, sont désignés M. DOUCET-BARRAUD Xavier et M. Bernard MALAISE.

Délibération n°2016/058 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 V) POINT FINANCIER ET SUBVENTIONS EN COURS 

 1) Travaux d’éclairage public à Larret : Le maire rappelle que divers accidents ont eu lieu à Larret en 2013. En 2016, plusieurs travaux d’éclairage public ont été mandatés auprès du SDEEG dont les travaux d’éclairage public à Larret, aux 4 Chemins et la mise en place de prises électriques sur des luminaires. Un dossier de subvention a été déposé auprès du SDEEG et du Syndicat de St Philippe d’Aiguilhe. Sur les 9 788.22 € de travaux, la part restante à financer par la commune est de 4 059.77 €.

En tenant compte du remboursement de la SMACL Assurances perçu en 2013 pour les sinistres, l’opération est donc quasi-neutre pour les travaux d’éclairage public à Larret.

 2)      Subventions en cours :

Les demandes de subventions pour les travaux à l’école (toiture et rampe d’accès) et au cimetière sont en cours. Le versement du FDAEC n’a pas encore été effectué. Les travaux inscrits au FDAEC ont pratiquement tous été réalisés.

Concernant les travaux de réparation et de réfection de l’église, les travaux ne pourront commencer qu’en début d’année 2017. Les artisans doivent coordonner leurs interventions.

 VI) QUESTIONS DIVERSES

 1)      Urbanisme :

 -   Schéma de Cohérence Territorial :

Le maire précise que le Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais a approuvé le SCoT, à l’unanimité. Ce schéma définit entre autre les aires de développement pour l’urbanisation.

 -    Plan Local d’Urbanisme : la mise en place d’un plan local d’urbanisme Intercommunal est du ressort à La Cali. Des informations complémentaires seront données début 2017.

 2)      Cimetière :

 -   Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et David REDON ont travaillé sur la reprise des concessions abandonnées du cimetière. Une centaine de tombes à l’état visuel d’abandon ont été identifiées. Certains propriétaires ont réagi et se sont fait connaître en mairie.

 

-   Les 2 allées latérales le long du mur et du grillage ont été enherbées. Les autres allées le seront dans les mois à venir.

 3)      Divers :

 Mme BOUFFARD-GOURLOT s’étonne de la destruction des bords de la rivière Isle suite à la coupe des peupliers dans les Bardes. M. REDON partage cette exaspération. Le SIETAVI et la Police de l’eau (ONEMA) ont été alertés sur cet état de fait, ainsi que le service routier sur l’état de la RD 123 suite au passage des engins de coupe. M. REDON explique que ce secteur, en Zone Natura 2000, fait l’objet d’études compte tenu des enjeux environnementaux des zones humides : reproduction d’espèces protégées, habitat…

L’exploitation sylvicole doit respecter la réglementation et ne pas nuire à l’environnement.

 4)      Prochaines réunions :

 Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 14 décembre 2016 à 20h30.

                                            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Porchere 021

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