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   INFOS TRAFIC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015

 

Le vingt-trois septembre deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 16/09/2015

 Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etai(en)t absent(s) : /

Etai(en)t excusé(s) : M. Guillaume BERTRAND, Mme Françoise SAMUEL.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le maire demande au conseil de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour le paiement d’heures complémentaires à Mme BESSON Nicole. Accord du conseil municipal.

Le compte-rendu de la précédente réunion du 26 août 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

I)    ACCESSIBILITE DES BATIMENTS POUR LES HANDICAPES: Agenda d’Accessibilité Programmée

               Le Maire explique que la commission communale Ad’AP s’est réunie à plusieurs reprises pour analyser l’état d’accessibilité de l’ensemble des Etablissements Recevant du Public communaux. Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014. Le dépôt doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015 auprès de la Préfecture de Bordeaux.

              Le diagnostic de la commission communale fait ressortir que les bâtiments récents, restaurant scolaire et salle polyvalente, respectent les normes d’accessibilité. Seules l’école et l’église ne respectent pas les normes en vigueur. En effet, l’accès aux classes de l’école nécessite certains agencements. Des rampes d’accès seront ainsi aménagées et remplaceront les marches de l’entrée principale et celle menant à la classe sous le préau.

Cependant, les racines du tilleul de la cour d’école risquent de gêner la construction de la rampe d’accès devant l’entrée principale et il sera nécessaire de bien étudier le projet. L’aménagement de toilettes handicapées supplémentaires dans l’école et la modification des toilettes extérieures devront être pris en considération.

              En ce qui concerne l’église, l’accès comporte une petite marche de 6 cm et les portes s’ouvrent vers l’intérieur de l’édifice. Un plan incliné amovible pourrait convenir.

              Le maire précise que la mairie a été mise aux normes durant l’été 2015 et que les 2 places handicapées du parking de la salle polyvalente seront déplacées prochainement.

                 L’Ad’AP proposée prévoit des travaux de mise aux normes de l’école dans les 3 ans à venir et demande une dérogation pour la mise aux normes de l’église. Le Maire rappelle que les travaux de rampe d’accès à la mairie ont coûté plus de 15 000 € dans le budget primitif 2015 et qu’il convient de se donner un peu de temps pour réaliser les travaux de mise aux normes à l’école.

    Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

   - d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Porchères,

   - de donner tout pouvoir au Maire pour signer tous documents et accomplir les  formalités nécessaires au règlement de ce dossier.

Délibération n°2015/036 enregistrée à la sous-Préfecture de Porchères le 25/09/2015.

 

II)       PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR Mme BESSON

              Le maire rappelle que Mme BESSON travaille depuis le 1er/09/2014 à la garderie et au restaurant scolaire. Sur la période du 1er/09/2014 au 31/08/2015, elle a également remplacé des agents absents et a ainsi réalisé plus d’heures que prévu (18.40 h en plus).

Le maire propose de lui payer ces heures au mois d’octobre. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de payer les heures complémentaires de Mme BESSON. La somme sera imputée à l’article 6413.

Délibération n°2015/037 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE le 28/09/2015.

              Concernant le personnel, le maire précise que chaque agent pointe. Un cahier a été ouvert afin de noter toute anomalie de pointage (formations, réunions…). Un suivi écrit permet de justifier les horaires supplémentaires du personnel. Un planning annuel prévisionnel a été remis à chaque employé.

 

III)     RAPPORTS 2014 DU SIAEPA

                M. AÎCOBERRY présente les rapports et résume les sujets abordés lors des réunions du syndicat d’eau :

   - la commune des Eglisottes et Chalaures a rejoint le syndicat en 2013 ;

   - des professionnels et des vidangeurs venaient parfois se brancher sur les poteaux incendies des communes. Pour éviter cela, le syndicat a installé une borne monétique sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle réservés exclusivement aux professionnels et vidangeurs ;

   - en 2015, tout système non raccordé à l’assainissement collectif fera l’objet d’un contrôle ;

   - lors des ventes et achats d’immeubles, les propriétaires doivent désormais mettre leur système d’assainissement aux normes ;

   - il précise le prix de l’eau les années passées : en 2013, le m3 d’eau coutait 1.80 €, contre 1.84 € en 2014, ce qui représente une augmentation de 2.2 %. Le prix du m3 d’eau pour ceux qui sont raccordés à l’assainissement collectif était de 3.22 € en 2013 contre 3.28 € en 2014, ce qui représente une augmentation de 1.9 % ;

   - le syndicat fonctionne en régie directe, il est propriétaire de ses bâtiments et de son personnel. Cependant, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 prévoit la suppression obligatoire des syndicats intercommunaux qui interviennent exclusivement sur le périmètre d’une intercommunalité. (5 500 structures environ sont concernées). La future gestion du syndicat est en discussion avec la Cali ;

   - en cas d’impayés, le syndicat sanctionne les particuliers en mettant en place un réducteur de pression. La mairie du domicile des clients est informée des difficultés de paiement pour trouver une solution.

          Les explications étant terminées, le conseil municipal approuve à l’unanimité les rapports d’exploitation et le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services 2014 du SIAEPA.

Délibération n°2015/038 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE le 28/09/2015.

               M. AÏCOBERRY résume également les informations du Syndicat d’électrification de St Philippe d’Aiguilhe. Le syndicat prend en charge une partie du coût des travaux d’éclairage public basse tension et des enfouissements de réseaux dans le cadre des conventions d’aménagement du bourg. Le remplacement des fils nus par des fils torsadés sont pris en charge à 100% par le syndicat. Il reste 3 secteurs à faire sur Porchères (le Petit Musset, la Courtade et Courbarieu).

 

IV)     ACTIVITES PERISCOLAIRES

           Le maire précise que les activités périscolaires ont été reconduites pour l’année 2015/2016. Mme BOUREAU en explique le fonctionnement. Assurées par le personnel communal, des élus et des bénévoles, ces activités sont proposées à 51enfants de l’école répartis en 5 groupes. Mmes CHIGE et BEZIER encadrent les activités manuelles des petits, Mme MASSIAS propose des activités manuelles aux plus grands, Mmes BESSON et GARDERE animent l’activité « Découverte du Corps », M. GOURLOT encadre l’activité « Eveil musical », enfin des jeux collectifs et de société sont proposés par M. FARENZENA et Mme BOUREAU.

 Des jeux supplémentaires seront achetés. Le bilan financier des activités périscolaires sera établi prochainement.

 

V)       FINANCES

       Le suivi des finances est réalisé régulièrement. L’évolution de la trésorerie communale est plus stable.

 

VI)     QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public :

Il est évoqué la question du remplacement de 3 candélabres hors d’usage à Larret.


Transports scolaires :

Les maires du RPI et la Cali ont revus les circuits de transport scolaire en supprimant un des deux bus, ce qui a créé des modifications pour la rentrée de septembre 2015. Un sureffectif a été constaté dans le bus le soir, au départ de St Antoine. Mme BOUREAU a relevé toutes les informations utiles et une étude est en cours.

 

Accueil de réfugiés :

Le maire informe les conseillers qu’une association de Porchères est prête à accueillir une famille de réfugiés. La mairie doit donner son avis et étudier la question.

 

Formations :

Le SMICVAL propose une formation pour « Devenir guide composteur ».

L’association des Maires de Gironde propose 3 journées de formations articulées autour des thèmes suivants : Travaux de sécurité  sur la commune (le 16/10/15), Renouvellement des réseaux d’eau (le 12/10/2015), Eclairage public et sécurité (le 24/09/2015).

 

Dégradations :

Une dizaine de sacs poubelles ont été retrouvés le long de la route entre Chollet et Belle source. Ces sacs ont été ramassés et jetés à la poubelle par l’agent technique. Une enquête est en cours.

 

Prochaines réunions :

La commission communication se réunira le 30 septembre 2015 à 20h.

Le prochain conseil municipal est fixé au 28 octobre 2015 à 20h30 à la mairie.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Porchere 021

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