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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2017

 

Le huit février deux mille sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 31/01/2017.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; Mrs Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Mmes Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, M. Alexandre FARENZENA, Mmes Dominique GARDÈRE, Yolande SOËTE, Mrs Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU.

Pouvoir(s) de :    Mme Colette BOUREAU à M. Christian AÏÇOBERRY ;

M. Noël MERCIER à M. Xavier DOUCET-BARRAUD ;

M. Guillaume BERTRAND à M. Yannick LACHAUD ;

Etai(en)t excusé(s) : Mme Françoise SAMUEL  

Etai(en)t absent(s) : /

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 14 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

 

I)     TRAVAUX BÂTIMENTS

A)       Eglise 2ème tranche (toiture) – Enveloppe parlementaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste encore des travaux de la 1ère tranche et que concernant la 2ème tranche des travaux de l’église, une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire a été faite et qu’une somme de 4 000 €uros a été inscrite au budget du ministère de l’Intérieur. Le financement se présentera de la façon suivante :

 

 

 

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Réfection de la toiture de la nef de l’église

12 771.78

2 554.36

15 326.14

Réfection de la zinguerie du clocher de l’église

           424.10

     84.82

           508.92

Nettoyage et remise en état des pierres des façades de l’église

        6 282.95

1 256.59

        7 539.54

TOTAL des travaux

      19 478.83

3 895.77  

      23 374.60

 

 

PLAN DE

FINANCEMENT

Subvention Conseil Départemental 

4 869.71

 

        4 869.71

Subvention de l’Etat DETR 

   3 796.71

 

       3 796.71

Subvention parlementaire

4 000.00

 

4000.00

Prise en charge commune

   6 812.41   

3 895.77

      10 708.18

TOTAL du financement

      19 478.83

 

23  374.60

 

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/001 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

 

B)     Ecole (changement fenêtres côté est) 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été établi pour changer l’ensemble des fenêtres de l’école côté est par des menuiseries en aluminium double vitrage. Ce devis s’élève à 22 712 €uros HT. Il explique que le financement pourrait se faire de la façon suivante :

 

 

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Fenêtres en aluminium double vitrage

  22 712.00

4 542.40

27 254.40

TOTAL des travaux

        22 712.00

4 542.40

        27 254.40

 

PLAN DE

FINANCEMENT

Subvention de l’Etat DETR

    5 678.00

0.00

5 678.00

Subvention du Conseil Départemental

        12 491.60

0.00

12 491.60

Prise en charge par la commune

    4  542.40  

4 542.40

9 084.80

TOTAL du financement

  22 712.00

4 542.40

        27 254.40

 

 

Yanick LACHAUD demande pourquoi commencer par le côté est et non côté ouest… Bernard MALAISE aussi se demande pourquoi. Xavier DOUCET-BARRAUD propose de faire un devis total : côtés ouest et est et aussi l’abaissement du plafond car il faudrait connaître  la valeur globale des travaux de l’école et ensuite les répartir sur trois ans.

Monsieur le Maire propose de prendre part pour le vote de l’ensemble des fenêtres côté est.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Porchères, à la majorité (4 voix « contre » ; 1 abstention ; 09 voix « pour »  DECIDE :

 

- de demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour ces travaux à hauteur de 55 % du montant HT,

Délibération n° 2017/002 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

- de demander à l’Etat l’attribution de la subvention DETR 2017 pour ces travaux à hauteur de 25 % du montant HT,

Délibération n° 2017/003 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

 

David REDON s’engage à réunir au préalable la commission des bâtiments avant de présenter des devis. D’autre part, des devis concernant l’école vont être demandés.

 

Point financier :

C’est plutôt positif. On peut envisager des travaux de voirie.

 

 

C)     Voirie

   Un devis a été fait par l’entreprise LAURIERE avec des choix de routes :

 

-          VC 103                                                                            12 060,00 €uros HT

-          VC 7 (Guérin au carrefour de la VC n° 103)                    39 830,00 €uros HT

                                                           Soit un total de               51 890.00 €uros HT

 

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental (35 % plafonné à 25 000 € HT + majoration de 1.19 « CDS ») dans le cadre du FDAVC. 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

VC n° 7 de Guérin au carrefour de la VC n° 103

39 830.00

7 966.00  

47 796.00

VC n° 103

12 060.00

2 412.00

14 472.00

TOTAL des travaux

     51 890.00

10 378.00

    62 268.00

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention du Conseil Départemental

        10 412.50

0.00

10 412.50

Prise en charge par la commune

   41 477.50 

10 378.00

51 855.50

TOTAL du financement

    51 890.00

10 378.00

       62 268.00

Cette proposition parait raisonnable et permettrait de ne pas emprunter. David REDON propose de valider les travaux pour la route de Guérin (VC n° 7 et VC n° 103) et de demander une subvention dans le cadre du FDAVC.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/004 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

Il est à noter que l’on a mis  20 000 €uros de côté pour pouvoir faire ces travaux. Un effort financier a été réalisé fait remarquer Xavier DOUCET-BARRAUD pendant 2 ans ce qui permet d’envisager la réfection de la voirie.

Il va falloir faire un appel d’offre (rédiger un cahier des charges, appel à candidature et ouverture des plis…) On peut faire appel à Monsieur Michel VIENNE (AVI CONSEIL) qui pourra nous accompagner dans les démarches administratives.

Les services techniques de la CALI proposaient la mutualisation mais cela semble un peu compliqué et ne correspond pas à nos besoins.

 

 

II) PERSONNEL

-          Désignation d’un agent délégué et d’un nouveau correspondant au CNAS

Monsieur le Maire rappelle que la correspondante et déléguée du CNAS était Aude GACIA. Suite à son départ, il y a lieu de la remplacer. David REDON propose Béatrice LASSAGNE pour reprendre les fonctions de déléguée et correspondante auprès du CNAS.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/005 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

 

III) DÉLIBÉRATIONS DIVERSES

Renouvellement du contrat de prestations de service d’AVI CONSEIL (Michel VIENNE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise AVI-Conseil, représentée par M. Michel VIENNE, propose de  signer le contrat de prestation de conseil, pour l’année 2017,  ayant pour objet les missions d’étude, expertise, audit, diagnostic, assistance et accompagnement dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’urbanisme.

Les tarifs sont de 36 €uros hors taxes  par heure pour un maximum de 300 heures par an et 60 €uros hors taxe de frais de déplacement.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/006 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

 

Nomination de deux personnes pour la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) de la CALI

Suite à la modification du périmètre de la CALI au 1er janvier 2017 et conformément à l’article 1650 A paragraphe 3 du code Général des Impôts, le renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) s’avère nécessaire. Le Conseil Municipal doit donc désigner deux personnes pour cette commission et  Monsieur le Maire propose Christian AÏÇOBERRY et Bernard MALAISE qui appartiennent déjà à la Commission Communale des Impôts Directs de la commune.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/007 enregistrée à la sous-préfecture de LIBOURNE.

 

 

IV) QUESTIONS DIVERSES

Plu :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la conférence des maires du 24 janvier 2017 et signale que depuis le 1er janvier 2017, c’est la CALI qui a la compétence « Urbanisme ».

Notre PLU est en cours mais le Conseil Municipal doit délibérer pour savoir si la municipalité continue de poursuivre ou non ce PLU.

Monsieur le Maire propose de voir l’évolution et ce qui se passe au sein de la CALI et de ne pas s’engager de suite.

 

Point financier :

Sur les deux mois à venir, la trésorerie va baisser car nous allons devoir payer les travaux de l’église.

 

S.I.d’électrification de St Philippe d’Aiguilhe :

Messieurs Christian AÏÇOBERRY et Xavier DOUCET-BARRAUD font un compte-rendu de la réunion du SIE de St Philippe d’Aiguilhe qui s’est déroulée aujourd’hui. Des travaux de sécurisation de la basse tension sur les postes du Petit Musset et de la Courtade sont en cours et également le remplacement des fils nus. Ces travaux seront financés à 100 % par le S.I.E. de Saint Philippe d’Aiguilhe.

 

Voyage scolaire :

Les enfants de l’école de Porchères partent en voyage au Pays Basque du 10 au 12 mai 2017. Une participation de 50 €uros par enfant est demandée soit 1 200 €.

 

Délégation de signature :

Une délégation de signature est donnée aux 4 adjoints pour signer les bons de commandes et également pour la légalisation de signature.

 

              Epidor :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un courrier d’Epidor concernant la coupe d’arbres qui s’est faite le long de la rivière Isle sur notre territoire.

Il signale qu’Epidor demande et exige une replantation sur le haut de la berge et le long de la rivière.

 

              Décès :           

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Maurice BARRIERE et se pose la question de savoir si l’on peut envisager de faire les obsèques dans l’église.

Les travaux du clocher sont terminés et sécurisés, on peut donc envisager la cérémonie religieuse dans cette église car les dangers sont écartés.

    

              Inauguration du nom de l’école :

Il faut se concerter avec les enseignantes et avoir une réflexion sur le jour et l’heure de cette inauguration.

 

              Réunion :

Le 28 mars 2017 se déroulera à Porchères à la salle polyvalente la conférence territoriale pour la signature du Pacte du Libournais.

 

Prochaine réunion :

              La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

 

 

 

 

 

REDON David

 

AÏCOBERRY Christian,

1er adjoint

MALAISE Bernard,

2ème adjoint

 

 

 

 

 

 

 

 

BOUREAU Colette,

3ème adjointe

DOUCET-BARRAUD Xavier,

4ème adjoint

BERTRAND Guillaume

Pouvoir à Christian AÏÇOBERRY

 

 

 

 

 

 

 

Pouvoir à Yanick LACHAUD

 

 

 

BEZIER Simone

 

BOUFFARD-GOURLOT Bernadette

 

 

FARENZENA Alexandre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GARDERE Dominique

 

 

LACHAUD Yanick

 

MERCIER Noël

 

 

 

 

 

 

 

 

Pouvoir à Xavier DOUCET-BARRAUD

 

SAMUEL Françoise

 

 

SAUTEREAU Florent

 

SOETE Yolande

 

 

Excusée

 

 

 

 

 

 

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