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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2015

 

Le vingt-huit octobre deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 20/10/2015

 Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etai(en)t absent(s) : M. Guillaume BERTRAND

Etai(en)t excusé(s) : M. Noël MERCIER

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le maire propose 1 minute de silence en mémoire aux victimes de l’accident de Puisseguin du 23 octobre dernier, dont 5 personnes habitaient Porchères.

 M. REDON fait le point sur les évènements qui se sont déroulés du vendredi 23 au lundi 27 octobre et explique l’évolution de la situation. M. DOUCET-BARRAUD fait remarquer que l’information auprès des conseillers aurait pu être diffusée plus rapidement. D’autres conseillers approuvent.

 M. REDON explique que la mairie assurera la gestion quotidienne de certaines affaires des familles des victimes, le temps que les démarches administratives soient réalisées.

 Le compte-rendu de la précédente réunion du 23 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

 I)  INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

 Le Maire rappelle que M. Jean-Luc CANTET a succédé à M. LHEUREUX en tant que Receveur Municipal à la Trésorerie de Coutras. En fonction depuis le 1er juillet 2015, M. CANTET nous a transmis une demande de délibération relative aux indemnités de conseil de receveur, conformément à l’article 3 de l’arrêté du  16 décembre 1983 qui prévoit que les conseils municipaux délibèrent à chaque changement de Trésorier. M. REDON précise que l’entretien du 13 août 2015 avec M. CANTET a permis de rétablir une confiance et un dialogue qui était devenu conflictuel et quasi inexistant avec l’ancien trésorier. Les traitements des dossiers mis en attente ont été relancés et sont sur le point d’être finalisés.

 Le maire propose au conseil de délibérer. A 10 voix contre le versement de l’indemnité, 3 abstentions et 0 voix pour, le Conseil  Municipal de Porchères DECIDE de ne pas verser d’indemnité de conseil à M. CANTET pour l’année 2015 et les suivantes.

Délibération n°2015/039 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 30/10/2015.

            

II)   PERSONNEL COMMUNAL : CARRIERE

A)     Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade

               Le maire explique qu’au titre de l’année 2015, deux agents communaux remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Afin que ces agents soient intégrés dans leurs nouveaux grades, le conseil municipal doit délibérer sur les taux de promotion pour les avancements de grade, pour chaque cadre et grade d’emplois. Le Maire propose de fixer les taux de promotion par avancement de grade de la façon suivante :

 

Grade d’origine

Grade d’avancement

TAUX  (%)

Adjoint administratif de 2ème classe

 

Adjoint administratif de 1ère classe

 

100 %

Adjoint technique de 2ème classe

 

Adjoint technique de 1ère classe

 

100 %

 

Le Comité Technique ayant émis un avis favorable sur la fixation de ces taux, le Conseil Municipal de Porchères accepte de fixer les taux de promotion par avancement de grade tels qu’indiqués ci-dessus.

Délibération n°2015/040 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 30/10/2015.

 B)     Suppression des postes des adjoints techniques à la retraite et modification du tableau des effectifs

               Le Maire précise que Mmes Pierrette GAUTRIAS et Marie-Thérèse HIVERT sont à la retraite respectivement depuis le 1er janvier 2015 et le 1er octobre 2015. Leurs postes sont actuellement toujours ouverts.

Le Maire propose au conseil de fermer ces postes et de modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence comme indiqué ci-dessous :

 

 

CADRES OU EMPLOIS

 

CATEGORIE

 

ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL EFFECTIF

 

NOMBRE

Pourvus

Vacants

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

 

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

Adjoint administratif de 1ère classe

 

Adjoint administratif de 2ème classe

 

 

 

 

C

 

 

C

 

 

 

 

1

 

 

1

 

 

 

 

1

 

 

1

 

 

 

1

 

 

1

 

 

 

0

 

 

0

 

 

 

TC 35/35ème

 

 

TNC 19/35ème

 

 
 

 

TOTAL Administratif

 

 

2

 

2

 

2

 

0

 

 

 

 

FILIERE TECHNIQUE

 

Adjoint technique de 2ème classe

  

 

 

 

 

C

 

 

 

7

 

 

 

5

 

 

 

5

 

 

 

0

 

 

1 poste TC 35/35ème

1 poste TNC 27/35ème

1 poste TNC 26/35ème

2 postes TNC 29.50/35ème

 

 

 

TOTAL Technique

 

 

 

7

 

5

 

5

 

0

 

1 à temps complet et 4 à temps non complet

 

 

 

              Le maire précise que le Comité technique a émis un avis favorable en date du 30/09/2015.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer les 2 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet et de valider le tableau des effectifs qui prendra effet à compter du 27/10/2015.

Délibération n°2015/041 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE  le 29/10/2015.

 C)     Création de postes et modification du tableau des effectifs à compter du 1er/11/2015

               Le maire propose au conseil municipal de créer les postes nécessaires permettant aux 2 agents d’avancer de grade. Pour cela, il convient de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet pour Mme LASSAGNE Béatrice et un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet pour Mme CHIGE Chantal. Le tableau des effectifs serait ainsi modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 1er/11/2015 :

 

 

CADRES OU EMPLOIS

 

CATEGORIE

 

ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL EFFECTIF

 

NOMBRE

Pourvus

Vacants

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

 

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

Adjoint administratif de 2ème classe

 

Adjoint administratif de 1ère classe

 

 

 

C

 

 

C

 

 

 

 

1

 

 

1

 

 

 

 

1

 

 

2

 

 

 

0

 

 

2

 

 

 

1

 

 

0

 

 

 

 

 

 

TC 35/35ème

TNC 19/35ème

 
 

 

TOTAL Administratif

 

 

2

 

3

 

2

 

1

 

 

 

FILIERE TECHNIQUE

 

Adjoint technique de 2ème classe

  

Adjoint technique de 1ère classe 

 

 

 

 

C

 

 

C

 

 

 

5

 

 

0

 

 

 

5

 

 

1

 

 

 

4

 

 

1

 

 

 

1

 

 

0

 

1 poste TC 35/35ème

1 poste TNC 27/35ème

1 poste TNC 26/35ème

1 poste TNC 29.50/35ème

 

1 poste TNC 29.50/35ème

 

 

 

TOTAL Technique

 

 

 

5

 

6

 

5

 

1

 

1 à temps complet et 4 à temps non complet

 

 

 

Le Comité Technique a émis un avis favorable en date du 30/09/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de créer les 2 postes nécessaires à l’avancement de grade des 2 agents cités à compter du 1er/11/2015 et d’adopter le tableau des effectifs présenté.

Délibération n°2015/042 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 30/10/2015.

III)  ECOLE MULTISPORTS

   Le maire rappelle que l’école multisports a été reconduite en 2014/2015. Il précise que par manque d’informations, la commune de Porchères n’avait pas pris de délibération pour reconduire ces activités en 2014/2015.  Les informations manquantes ayant été communiquées, le maire propose au conseil municipal de délibérer d’une part pour régulariser la participation pour l’EMS 2014/2015, d’autre part pour reconduire l’EMS pour l’année 2015/2016.

 A l’unanimité, le conseil municipal :

 - décide de régler la participation de la commune de Porchère pour l’EMS 2014/2015, à St-Antoine-sur-l’Isle,

Délibération n°2015/043 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 30/10/2015.

 - décide de reconduire l’EMS pour l’année 2015/2016 et de participer aux frais nécessaires aux activités à hauteur de 50% après déduction de la subvention du Conseil Départemental.

Délibération n°2015/044 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 30/10/2015.

               Le conseil municipal précise que pour l’année scolaire suivante 2016/2017, il est impératif que la mairie de St-Antoine-sur-l’Isle fournisse les informations nécessaires et les détails des activités et qu’elle demande à la mairie de Porchères de délibérer avant d’engager les dépenses qui seront partagées entre  les 2 communes.

 IV)  TRAVAUX EN COURS ET A PREVOIR

 

A)   Transformation de l’ancienne cantine en local professionnel

        Le maire rappelle que le projet d’ouverture d’un cabinet infirmier est en cours pour l’ancienne cantine.

Certains travaux ont été effectués par nos agents. Des devis de plomberie, plâtrerie, électricité, menuiserie et raccordement à l’assainissement ont été demandés en mairie.

Afin que le projet soit réalisé, il convient d’une part de changer la destination du local, d’autre part de fixer un loyer et de signer un bail commercial pour profession libérale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Porchères :

       - accepte de changer la destination du bâtiment

       - de fixer le loyer à 225 € (charges non comprises) par mois. Ce  loyer sera indexé sur le coût de la vie. Une caution de 225 € sera demandée.

       - accepte de donner tout pouvoir au maire afin de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet (bail pour profession libérale…).

Délibération n°2015/045 enregistrée à la Sous-Prefecture de LIBOURNE.

 B)     Cimetière

        M. REDON rappelle que les travaux d’agrandissement du cimetière ont été inscrits au FDAEC 2015 et à la DETR 2014. Un mur doit être construit avec un portail, la clôture doit être déplacée, un jardin du souvenir et un columbarium seraient à prévoir. Il précise que Mmes Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et lui-même ont travaillé sur les concessions abandonnées. Le travail avance : 111 concessions semblent être en état d’abandon. La commission Cimetière se réunira prochainement.

 V)       QUESTIONS DIVERSES

   

  1. Finances :

Au 28 octobre 2015, l’état des finances est de 65 000 € créditeur.

  1. Visite :

Monsieur le Sous-Préfet de LIBOURNE viendra visiter la commune le mardi 3 novembre 2015 à 14h30. Les conseillers qui le souhaitent peuvent venir y participer.

  1. Sécurité routière sur la RD 10 :

M. REDON précise que plusieurs réunions ont eu lieu avec le Sous-Préfet en ce qui concerne la sécurité routière sur la RD 10 entre Troquereau et Larret. Des aménagements de sécurité sont à l’étude.

 Schéma Départemental de Coopération Intercommunal :

La loi NOTRe prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunal (SDCI). Le projet de SDCI a été transmis en mairie le 21/10/2015 et prévoit notamment la réduction du nombre de Syndicats Intercommunaux soit par fusion soit par dissolution ainsi que l’agrandissement des Intercommunalités. Ainsi, en ce qui concerne la mairie de Porchères, sur l’arrondissement de LIBOURNE, sont prévus :

     - la fusion de la Cali et de la Communauté de Communes du Sud-Libournais ; puis fusion de cette nouvelle communauté d’agglomération avec communauté de communes du canton de Fronsac et la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, à l’horizon de 2021 ;

     - l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI) aux communes de Pomerol, Saint Christophe de Double et Le Fieu ;

     - la fusion du syndicat mixte du Bassin de l’Isle (24), du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI) et du Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de l’Isle (SMIVI 24),

     - la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe et reprise des compétences par le SDEEG ;

     - la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras ;

     - l’extension des compétences de la Cali à l’eau et l’assainissement et dissolution du Syndicat Intercommunal d’eau potable et d’assainissement (SIEPA) du Nord Libournais, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) des Billaux et Lalande de Pomerol, du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de la Vallée de L’Isle, du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement (SIEA) de la Vallée de la Dronne.

 

              Mme SOETE demande quelle sera la suite pour les personnes bénéficiant d’une aide à domicile dans le cadre de la fermeture de l’aide à domicile privé « Synervie » de Coutras. Le maire lui précise qu’il faudra se rapprocher des associations d’Abzac et de Coutras (ADNL et EINL), qui sont d’ailleurs en train de fusionner. La MDSI pourrait également être contactée pour plus de renseignements.

  1. Ecole :

Le prochain conseil d’école est fixé au 05 novembre 2015 à 17h30.

  1. Projet d’éolienne dans la forêt de la Double :

Pour information, la commune de Saint-Médard-de-Guizières a transmis une délibération relative à l’implantation d’éoliennes dans la forêt de la Double. Le conseil de cette commune a émis un avis défavorable au projet d’implantation d’éoliennes. Le maire explique qu’il est difficile en l’état actuel de délibérer car le dossier initial n’a pas été communiqué. A voir ultérieurement.

  1. Archives Départementales de la Gironde :

Une exposition aura lieu aux archives départementales de la Gironde à Bordeaux du 13 novembre 2015 à mi-mars 2016 sur les moulins de la Gironde. Il sera rendu hommage à Pierre BARRAU et les archives du moulin du barrage seront remises aux archives à cette occasion.

  1. Entretien du cimetière :

L’Association d’Insertion « Isle et Dronne » est venue désherber le cimetière il y a une quinzaine de jours. Un devis a été demandé pour un entretien régulier à l’année. Une autre solution serait d’enherber certaines allées secondaires du cimetière.

  1. Prochaines réunions :

La commission cimetière se réunira le mercredi 4 novembre 2015 à 20h00.

Le prochain conseil municipal est fixé au 9 décembre 2015 à 20h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Porchere 021

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