logo porcheres transparent

 
diaporama

     

                                                                    

   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2017

 

Le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 18/10/2017.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU,  M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER,  Dominique GARDÈRE, M. Florent SAUTEREAU, Mme Yolande SOETE et M. Yanick LACHAUD.

Pouvoir(s) de : Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT à Yolande SOETE

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Colette BOUREAU

Etai(en)t excusé(e)s : Mmes Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et Françoise SAMUEL, M. Guillaume BERTRAND.

Etai(en)t absent(e)s : M. Noël MERCIER.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 13 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : 

            - Approbation de la demande de la commune de Camiac et Saint Denis de retrait du périmètre de la Cali.

Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

I) CALI

  • Adoption du rapport de la Clect réunie le 28 septembre 2017

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la CALI demande d’adopter le rapport n° 1 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 28 septembre 2017. Il concerne l’évaluation des charges liées à la contribution financière au Service Départemental Incendie et Secours de la Gironde.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le rapport n° 1 de la CLECT en date du 28 septembre 2017.

Délibération n° 2017/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

  • Appel à Manifestation d’Intérêt (ami) pour accompagner les communes dans une démarche de Conseil en Energie Partagé (CEP)

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la Cali propose une convention de partenariat pour faire effectuer le diagnostic des bâtiments en matière d’isolation et d’énergie. Cette convention serait établie sur 3 ans avec une gratuité pour la première année et payante pour les deuxième et troisième années (650 € par an pour 5 bâtiments). Il est intéressant d’y réfléchir car ce sont des diagnostics approfondis qui vont nous permettre de voir où l’on peut faire des économies en énergie. Le conseil municipal prend note et va réfléchir à la proposition de la Cali.

 

  • Approbation de la demande de la commune de camiac et saint denis de retrait du périmètre de la Cali

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Camiac et Saint Denis veut se retirer de la CALI et intégrer la communauté de communes du Créonnais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la demande de retrait de la commune de Camiac et Saint Denis de la Communauté d’agglomération du Libournais.

Délibération n° 2017/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

II) SIETAVI

  • Adoption des statuts du SIETAVI

Monsieur le maire explique qu’actuellement le SIETAVI gère la compétence gema (Gestion des Eaux et  des Milieux Aquatiques) mais pas la compétence pi (Prévention des Inondations). Les statuts de ce syndicat doivent être modifiés pour intégrer les deux compétences associées. Monsieur le maire propose d’approuver les nouveaux statuts du SIETAVI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve ces nouveaux statuts.

Délibération n° 2017/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III) Délibérations Diverses

  • Ø Mise en place d’un nouvel adressage des voies communales et Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale et des chemins ruraux

Le conseil municipal doit réfléchir au projet de la mise en place d’un nouvel adressage sur l’ensemble des voies de la commune. Monsieur le maire explique qu’avant tout il faut commencer par mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale et des chemins ruraux. Il a donc sollicité Monsieur Michel VIENNE pour établir des devis pour ces deux projets.

 

Le premier devis s’élève à 1356 € (nouvel adressage) et le second pour 1485 € (mise à jour du tableau de classement de la voirie) mais avant toute chose il faut effectuer la mise jour du tableau de la voirie.

Monsieur le maire précise qu’il faut compter environ 11 000 € pour la fourniture de 80 panneaux de rue et des supports assortis ainsi que de 400 numéros de maison. Une subvention pourra être demandée dans le cadre du FDAEC.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la validation de ces devis et de recontacter Monsieur VIENNE pour lancer ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valide les devis et le lancement du projet.

Délibération n° 2017/049 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Reconduction des activités « Piscine » années scolaires 2016-2017 et  2017-2018

Monsieur le maire rappelle que les enseignantes de Porchères et Saint Antoine sur l’Isle ont souhaité reconduire les activités piscines pour les élèves du RPI, conformément aux préconisations des programmes scolaires.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le maire à signer les conventions et accepte de prendre en charge les frais d’accès à la piscine pour les élèves domiciliés sur la commune et la moitié des frais de transport.

Monsieur le maire précise que, comme les années précédentes, les factures relatives à l’utilisation du complexe aquatique et celles relatives au transport seront payées par la commune de Porchères. La commune de St Antoine sur l’Isle s’engage à nous rembourser la part correspondante aux frais d’entrée à la piscine pour les élèves domiciliés à St Antoine sur l’Isle et à la moitié des frais de transport.

Délibération n° 2017/050 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

Délibération n° 2017/051 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Demande d’accompagnement pour les travaux de la mairie auprès du CAUE

Le maire demande au conseil municipal de réfléchir au projet des travaux de la mairie et souhaite solliciter un accompagnement auprès du CAUE (Conseil Architecture en Urbanisme et Environnement). Cet organisme pourrait effectuer à titre gratuit une estimation et proposer un projet concernant les travaux de la mairie.

Le conseil municipal accepte d’avancer dans ce projet.

Ä Yanick LACHAUD précise que le 30 novembre 2017 une présentation du CAUE a lieu à Libourne.

 

 

IV) Questions Diverses

Défibrillateur :

Afin de pouvoir faire face à des personnes victimes d’un arrêt cardiaque, Monsieur le maire propose au conseil municipal la mise en place d’un défibrillateur à l’intérieur d’un des établissements recevant du public de la commune. Un devis a été réalisé pour l’achat et la maintenance annuelle d’un montant de 1510 € HT soit 1812 € TTC.

Le conseil municipal veut également se renseigner sur les défibrillateurs en « libre-service »  par exemple sur le mur d’un bâtiment, dans une rue.

 

Point financier :

Les subventions de l’Etat et du Conseil Départemental pour les travaux de l’église vont être prochainement mandatées. Les dotations vont être versées courant novembre. Le point financier de fin d’année devrait être correct.

 

Réunion avec le SDEEG :

Le SDEEG et le SIE de St Philippe d’Aiguilhe ont fait un diagnostic des points d’éclairage public de la commune. Sur les 128 points lumineux répartis sur le territoire communal, il y a 72 foyers vétustes qui ont plus de 25 ans. Ils pourraient être remplacés pour un coût de 46 691 € TTC. Afin d’effectuer un renouveau dans nos points lumineux, ces travaux sont subventionnés par le SDEEG à 20 %  et le SIE de St Philippe d’Aiguilhe à 60 % du montant HT. Il resterait à notre charge environ 7300 €. Il faut profiter des 80 % de subvention car c’est une opportunité. La commune a tout intérêt à faire effectuer ces travaux et à le prévoir dans le budget primitif 2018.

                      

Point école :                                                                                                                              

  A la rentrée scolaire, nous ne savions toujours pas si le contrat aidé de Madame Nicole BESSON était renouvelé ou non. Une réorganisation a été mise en place avec le personnel qui a accepté de faire quelques heures complémentaires. Monsieur le maire explique que Monsieur le sous-préfet  n’a accordé que mi-octobre le renouvellement de ce contrat aidé. Après concertation avec l’intéressée, il a été décidé d’un commun accord de ne pas toucher à la nouvelle organisation et de ne pas donner suite à ce contrat.

 

  Concernant les rythmes scolaires, il y a une possibilité de déroger à la semaine de 4 jours et demi à 4 jours. Il faut se rapprocher de la Cali pour l’organisation des transports scolaires et du centre de loisirs. Il faut en discuter en conseil d’école puis avec la Cali. Des répercutions en chaine sont à prévoir mais l’idée est de passer à la semaine de 4 jours. Le maire demande son avis au conseil municipal qui est majoritairement favorable au retour à 4 jours par semaine.

 

Pacte financier et fiscal de la Cali :                                                                                        

Le maire présente au conseil municipal le PROJET de pacte financier et fiscal entre les communes et la Cali. Afin de financer les investissements, la fiscalité foncière devrait augmenter, ainsi que  l’ajout de nouvelles taxes : GEMAPI et EPF (Etablissement Public Foncier).

 

Recensement de la population :                                                                                                

Madame Christiane BERGÈRE et Monsieur Michel GOURLOT se sont proposés pour effectuer le recensement de la population.

 

Taxe Logement Vacant :                                                                                                           

Certaines communes ont instauré une taxe sur les logements vacants. Nous nous posons la question de savoir si cela permettrait d’avoir moins de logements vacants et de satisfaire les demandes de location.

 

Le Bio à la cantine :                                                                                                                  

Prochainement la mise en place d’un jour « BIO » tous les 15 jours va être instauré à la cantine.

 

Prochaines REUNIONS :                                                                                                            

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 06 décembre 2017 à 20 heures 30

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Porchere 021

Mairie de Porchères 37 Place Paul et Pierre Barrau 33660 PORCHERES Tel 05.57.49.61.52  Contactez nous par mail : mairie@porcheres.fr

Identifiez-vous  pour accéder à la partie privée du site ou le modifier  -   Mentions légales

Déconnexion.