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Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mercredi 24 octobre 2018

 

Le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 18/10/2018.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, MM. Guillaume BERTRAND, Florent SAUTEREAU, Mmes Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Yolande SOETE.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Pouvoir(s) de : M. Yanick LACHAUD à M. Guillaume BERTRAND.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : M. Noël MERCIER

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2018 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 
 

I) CALI

  • Ø Approbation de la modification des statuts de la Cali

Le maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la Cali souhaite modifier une partie des compétences facultatives, exercées à savoir :

            - en matière de manifestations culturelles « organisation d’une programmation et de parcours d’éducation artistique et culturelle »

            - Aménagement, entretien et vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie, sur les communes d’Arveyres, Cadarsac, Izon, Saint Germain du Puch et Vayres.

Le maire propose au conseil municipal d’approuver les modifications des statuts de la Cali.

Accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2018/043 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

II) Affaires scolaires

  • Ø Ecole numérique

Le maire informe le conseil municipal que l’appel à projet intitulé « écoles numériques innovantes et ruralité » entre dans sa deuxième phase et qu’il a pour but d’équiper les écoles en équipements numériques subventionnés par l’Etat à 50 % de la dépense engagée pour chaque école. La directrice souhaiterait équiper deux classes. L’école doit être équipée d’un réseau filaire avec possibilité de wifi, un devis a été demandé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de faire acte de candidature pour l’appel à projet « écoles numériques innovantes et ruralité ».

Délibération n° 2018/044 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Bibliothèque

La directrice de l’école souhaiterait avoir une bibliothèque scolaire plus fournie en livres. Un appel à projet pédagogique « plan bibliothèque » est proposé pour un montant de subvention de l’Etat de  1 497,67 €uros . David REDON propose au conseil municipal d’aider à la réalisation de ce projet en donnant une participation de la commune de 200 €uros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de faire acte de candidature pour l’appel à projet « plan bibliothèque ».

Délibération n° 2018/045 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III) Délibérations diverses

  • Ø Motion du Département « Manifeste des territoires »

Le conseil municipal doit approuver la motion du département. Le gouvernement souhaite métropoliser le département. David REDON lit le manifeste des territoires :

 « Défendons nos territoires ! La confiance citoyenne s’érode. Elle laisse la place à un sentiment d’abandon par un pouvoir qui, depuis Paris, se coupe des réalités. Cet éloignement s’accentuant, la colère monte sur le terrain comme dans les urnes. Elle doit être entendue.

 Pourtant, l’Etat reste sourd aux appels de la province. Plus grave encore, il remet aujourd’hui en cause la décentralisation en portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités, en opposant urbain et rural par la métropolisation et en programmant à terme la disparition des collectivités de proximité. Cette prétendue simplification administrative est un piège. Derrière ce miroir aux alouettes, pointe le risque d’un éloignement démocratique et d’une recentralisation des services.

 Etat civil, écoles, stades et bibliothèques, espaces publics et salles des fêtes : chaque jour, les Communes assurent leur part en matière de services et équipements publics, à la campagne comme en ville.

Collèges, routes, soutien aux personnes âgées et handicapées, insertion, très haut débit, protection de l’enfance : chaque jour, les Départements assurent leur part en matière de services et équipements publics, à la campagne comme en ville.

 Trains, cars, lycées, formation, entreprises, biodiversité : chaque jour, les Régions assurent leur part en matière de services et équipements publics à la campagne comme en ville.

 Ensemble, ces collectivités, rejointes plus récemment par les intercommunalités, interviennent sans relâche pour permettre par exemple l’accès au logement, à l’eau, à la culture, au sport tout en préservant le patrimoine et l’environnement.

 La décentralisation a modernisé et amélioré tous ces services et à travers eux le quotidien des Françaises et des Français. Aujourd’hui, Communes, Intercommunalités, Départements et Régions sont des remparts contre le démantèlement du service public.

 Nous, citoyens élus et non élus, sommes attachés à la notion de proximité !

 Cela suppose des services et des équipements publics dont la qualité, l’efficacité et la proximité sont maintenues et consolidées, pour que chaque citoyen, où qu’il habite puisse en bénéficier.

 Cela suppose aussi, à la ville comme à la campagne, pour les citoyens engagés, bénévoles associatifs et anonymes, qu’ils restent en capacité de faire vivre le lien social avec l’appui financier des collectivités.

 Cela suppose, à la ville comme à la campagne, une représentation démocratique incarnée, accessible, réactive et ancrée dans la réalité. C’est chaque jour l’engagement des maires, des élus municipaux, intercommunaux, des conseillers départementaux, régionaux, au service des habitants à tous les âges et à toutes les étapes de la vie.

 Notre République s’est construite en rapprochant l’action publique des réalités quotidiennes. Les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté sont les piliers et le ciment de notre société. Une société qui rassemble plutôt qu’elle ne divise et qui promeut la solidarité plutôt que la chacun pour soi.

 Nous, citoyens, élus et non élus, ne sommes pas des adversaires de l’Etat. Nous nous mobilisons aujourd’hui pour défendre une République de proximité qui garantisse l’intérêt général tout en s’adaptant aux besoins particuliers de la population.

  Après lecture de cette motion, le maire demande l’avis au conseil municipal pour adopter la motion du département.

Accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2018/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

IV) Informations diverses

Le RIFSEEP « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel » :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. Ce nouveau régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de l’agent. Le principe est de classer les agents par catégorie et par groupe.

Le Rifseep se compose de deux éléments : 

- l’Ifse  (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui tient compte des fonctions occupées par l’agent

- Cia (Complément Indemnitaire Annuel) qui prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.

L’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de Bordeaux est obligatoire et dès réception de celui-ci, le conseil municipal se réunira pour délibérer sur ce sujet.

Une date de réunion pour la commission du personnel va être définie.

 

Projet de gravière :

Deux articles sont parus dans le Sud-Ouest concernant le projet de gravière : celui du 03 octobre 2018 concerne l’expertise judiciaire sur la présence d’espèces protégées et celui du 16 octobre 2018 qui affirme que le groupe Garandeau adaptera son projet. Le maire rappelle que le dossier soumis à l’enquête publique en janvier 2013, indique à la page 106 de l’étude d’impact que « la zone du projet est dépourvue de contraintes ou enjeux environnementaux » or l’expertise judiciaire de cet été fait apparaître la présence d’espèces protégées, non mentionnée à l’étude d’impact, et ce, authentifié par un expert indépendant, nommé par le Tribunal de Grande Instance de Libourne.  

 

Le SIE de St Philippe d’Aiguilhe :

Ce syndicat propose un nouvel éclairage dans le bourg pour valoriser nos bâtiments communaux notamment la mairie et l’église. Une étude a été réalisée et sera prochainement présentée à la mairie. Ces travaux seraient subventionnés à 80 %.

 

Agenda :

- Prochain conseil municipal : 5 décembre 2018 (à confirmer)

- Commission du personnel : 7 novembre 2018.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

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