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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2017

 

Le dix-sept mai deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 10/05/2017.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; Mrs Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU,  Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Mmes Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, M. Alexandre FARENZENA, Mme Dominique GARDÈRE, Mrs Florent SAUTEREAU et  Noël MERCIER.

Pouvoir(s) de : Mme Yolande SOETE à Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Etai(en)t excusé(e)s : M. Yanick LACHAUD.

Etai(en)t absent(e)s : M. Guillaume BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 05 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

I) VOIRIE

  • Ø DECLASSEMENT DU CHEMIN D’EXPLOITATION N° 79 DIT « DE LA MINAUDIERE » DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire informe que les caractéristiques du chemin d’exploitation n° 79 dit « de la Minaudière » sont devenus par rapport à son niveau d’entretien et son utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Il propose donc au conseil municipal d’intégrer ce chemin d’exploitation n° 79 dit « de la minaudière » dans la voirie communale.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/035 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • DELIBERATION POUR LE FDAVC

Monsieur le maire explique qu’un estimatif du coût des travaux pour ces trois voies communales (VC 7-103 et 79) a été effectué par Monsieur Michel VIENNE pour un montant de 62 235.90 euros TTC. Il y a donc lieu de reprendre une nouvelle délibération avec le montant de cette estimation afin d’obtenir une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du FDAVC. Cette délibération annulera la délibération n° 2017/004

             

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

VC n° 7 de Guérin à la Croix Rouge

36 501.00

7 300.20

43 801.20

VC n° 103 de La Pointe

9 630.00

1 926.00

11 556.00

VC n° 79 de la Minaudière

5 732.25

1 146.45

6 878.70

TOTAL des travaux

51 863.25

10 372.65

62 235.90

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention du Conseil Départemental

 

10 412.50

0.00

10 412.50

Prise en charge par la commune

41 450.75

10 372.65

51 823.40

TOTAL du financement

51 863.25

10 372.65

62 235.90

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/036 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) MARCHES PUBLICS

  • DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics pour un montant inférieur à  90 000 €uros HT pour le marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie (vc 7-103 et 79).

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2017/037 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) P.L.U.

  • POURSUITE OU ARRET DE LA PROCEDURE DU PLU

Depuis le 1er janvier 2017 la CALI a la compétence Urbanisme. Les communes dont le PLU est commencé doivent se prononcer sur la continuité ou non du PLU. Le maire présente la documentation qu’il a obtenue lors de la conférence des maires du 14 avril 2017. A cette occasion, Monsieur GUEGAN de la DDTM a présenté aux maires les tenants et les aboutissants d’un futur PLUI (PLU Intercommunal) sur la Cali. Ce document devra exister en 2021. Après réflexion  et discussion, le conseil municipal propose d’attendre encore avant de donner une réponse.

 

IV)  F.D.A.E.C. 2017

Le mercredi 10 mai 2017, les conseillers Départementaux ont convié les maires des communes du canton du Nord Libournais à une réunion d’information relative aux modalités et aux critères de répartition du Fond Départemental d’Aide aux Equipements des Communes (FDAEC) pour l’année 2017.

Les conseillers Départementaux ont ainsi pu réaffirmer la volonté du Département de la Gironde, seul département à conserver un fond d’aides aux communes, de s’engager auprès des communes. La répartition de l’enveloppe globale doit se faire de façon équitable sur le territoire, en fonction de critères objectifs, afin que la base juridique du FDAEC soit solide et qu’elle permette ainsi la conservation du FDAEC pour les années à venir.

Le maire précise que le montant affecté à la commune de Porchères pour 2017 est de 16 423 €. Il propose aux membres du conseil de demander l’attribution du FDAEC pour réaliser les opérations suivantes :

 

OPERATIONS SUR BATIMENTS

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

Chauffe- eau mairie

280,00 €

336,00 €

Confection  lettres nom école

1 030,00 €

1 236,00 €

Réservoir toilettes école et robinets à poussoir

900,00 €

1 080,00 €

Petit portail cimetière

685,00 €

822,00 €

Zinguerie  gouttières église

1 290,60 €

1 548,72 €

Zinguerie  gouttières église

386,55 €

463,86 €

Circulateur chauffage et vanne restaurant scolaire

815,00 €

978,00 €

Régulation restaurant scolaire

4 572,79 €

5 487,35 €

TOTAL  BATIMENTS

9 959,94 €

11 951,93 €

ACHAT DIVERS

Ordinateurs (3) + réseau

2 645,38 €

3 176,45 €

Reliure état civil décennie 2005-2014

405,00 €

486,00 €

1500 verres 30 cl translucide givré

836,15 €

1 003,38 €

Broyeur  et goulotte d'évacuation

3 158,33 €

3 790,00 €

Pneu 340/85R28 tracteur communal

322,20 €

386,64 €

Etau

134,54 €

161,45 €

Meuleuse

133,50 €

160,20 €

Groupe électrogène

1 195,00 €

1 434,00 €

8 extincteurs

346,00 €

415,20 €

Câble industriel

402,76 €

483,32 €

Centrale nettoyage et kit remplissage

333,31 €

399,97 €

Pavillons français et européen + écusson porte drapeaux

140,80 €

168,96 €

2 tapis sol école

288,96 €

346,75 €

Borne incendie

3 428,00 €

4 113,60 €

TOTAL ACHAT DIVERS

13 769,93 €

16 525,92 €

TOTAL GENERAL

23 729,87 €

28 477,85 €

                                                                                                      

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réaliser les achats et travaux présentés ci-dessus et de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 16 423 € au titre du F.D.A.E.C 2017. 

Le financement complémentaire de ces opérations, supérieur à 20 % du coût total hors taxe, sera assuré par autofinancement. 

Délibération n° 2017/038 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

V) JURY D’ASSISES 2018

  • TIRAGE AU SORT DE DEUX JURES

Le maire rappelle les dispositions relatives au Jury d’Assises pour l’année 2018 et explique qu’il doit établir  une liste préparatoire en tirant au sort publiquement deux noms dans la liste électorale. Mme Simone BEZIER procède au tirage au sort et tire les numéros :

- 108 qui désigne Madame BOUREAU Christine épouse MICHAUD

- 234 qui désigne Monsieur DRU Sébastien.

Le maire avertira par courrier ces deux électeurs qui seront inscrits sur la liste préparatoire et transmettra cette liste au greffe de la cour d'assises de Bordeaux.

 

VI) DELIBERATIONS DIVERSES

  • SUPPRESSION DU CCAS

La loi Notre propose aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer, dissoudre l’entité juridique CCAS. Actuellement la commune, en cas de problèmes, oriente les personnes dans le besoin au secours populaire, Mdsi (conseil départemental), Croix Rouge…La commission du CCAS s’est réunie le 24 avril 2017 et elle a donné son accord pour la dissolution du CCAS.

Délibération n° 2017/039 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.      

Lors de cette commission, il a été proposé d’organiser un repas en fin d’année pour les anciens et de faire un recensement des personnes à inviter.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

 

 

  • Ø DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE DU COLLEGE DE COUTRAS POUR REALISER DES PROJETS

Le collège de Coutras souhaite mettre en œuvre des actions permettant aux enfants de confronter leurs expériences et leurs savoirs scolaires avec des enfants d’autres écoles ou de classe différente et ainsi que la mise en place pour la rentrée scolaire prochaine des rencontres autour de défis mathématiques et scientifique. Une contribution financière de 1 €uro par enfant scolarisé à l’école et au collège (environ 100 enfants) est demandée ce qui représenterait 100 €uros environ.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

 

VI) QUESTIONS DIVERSES

            Point financier :

Même si le bilan 2016 est bon, les nombreuses dépenses d’investissement engagées (église, routes, fdaec) doivent nous inciter à rester vigilent afin de ne pas avoir de problème de trésorerie.       

            Point travaux routes :

Monsieur VIENNE est allé sur le terrain et il a lancé des consultations d’entreprises (ouverture des plis le 19 mai 2017 à 14 heures 30.

            Protocole financier avec la CALI :

Le protocole financier a été validé en janvier 2017. Pour notre commune, certains taux d’imposition vont baisser pour ajuster les taux des différentes communes.

            Recensement de la population :

Le recensement des habitants de la commune se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

            Nom de l’école :

L’inauguration aura lieu le 23 juin 2017 à 18 heures.

            Elections :

Les élections législatives auront lieu les dimanche 11 juin 2017 (1er tour) et dimanche 18 juin 2017 (2ème tour).

             Prochaines réunions :

Le prochain conseil municipal est fixé au 28 juin 2017 à 20 h 30.

La commission école se réunira le 02 juin 2017 à 16 h 00.

La commission des bâtiments se réunira le 02 juin 2017 à 14 h 00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

 

Porchere 021

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