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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du Mercredi 16 mai 2018

 

Le seize mai deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 07/05/2018.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, MM. Noël MERCIER, Florent SAUTEREAU, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et M. Yanick LACHAUD.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Pouvoir(s) de : M. Guillaume BERTRAND à M. Yanick LACHAUD.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : Mme Yolande SOETE.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 28 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

I) CALI

  • RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données – Désignation d’un délégué mutualisé à la protection des données

Monsieur le maire explique au conseil municipal que toutes les collectivités sont concernées par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 et doivent désigner un délégué à la protection des données (DPD). Le RGPD vient renforcer les dispositions mises en œuvre dans la loi informatique et liberté sur la protection et la sécurité des données liées aux personnes.

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Par délibération du 11 avril 2013, la Communauté d’agglomération du Libournais, dont la Commune de Porchères est membre, a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué mutualisé à la Protection des Données.

Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations personnelles sur les administrés.

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.

Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

 

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

  • d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;
  • de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
  • de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
  • de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci ;

Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communautaires.

Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de Porchères et de désigner Monsieur David REDON en tant qu’agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la commune de Porchères.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2018/034 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

II)  F.D.A.E.C. 2018

Michelle LACOSTE et Alain MAROIS, conseillers Départementaux, ont convié les maires des communes du canton du Nord Libournais le 20 mars 2018 à une réunion d’information relative aux modalités et aux critères de répartition du Fond Départemental d’Aide aux Equipements des Communes (FDAEC) pour l’année 2018.

Le maire précise que le montant affecté à la commune de Porchères pour 2018 est de 16 000 €. Il propose aux membres du conseil de demander l’attribution du FDAEC pour réaliser les opérations suivantes :

 

TRAVAUX BATIMENTS

DEVIS

Montant   HT

Montant TTC

WC Mairie - devis n° 04022018 - DEVAUD

405,00 €

486,00 €

Bouton chaufferie restaurant scolaire

- devis n° 01027608 - FACCER

475,00 €

570,00 €

TOTAL BATIMENTS

880,00 €

1 056,00 €

ACHAT DIVERS

DEVIS

Montant   HT

Montant     TTC

Extincteurs - devis  00001378 - GPSI

427,16

512,59 €

2 Pneus tracteur agricole - devis n° 00001378

- COTE ROUTE

2 165,00 €

2 598,00 €

2 tapis lilas - devis du 09 janvier 2018

- DEMCO

288,96 €

346,75 €

Panneaux Nom de Rue 

estimation du 08 février 2018 - AVI CONSEIL

17 720,00 €

21 264,00 €

Barnum - devis n° 1141786 - TOOLPORT

899,87 €

1 079,85 €

Tronçonneuse - devis n° 270599

- RN MOTOCULTURE

365,83 €

439,00 €

Autoportée - devis GD/3818

- STE GASSION

3 915.83 €

4 699.00 €

Poteaux et grillage

- devis DC000118-413486 - WELDOM

353,70 €

424,44 €

TOTAL ACHAT DIVERS

26 136,35€

31 363,63 €

TOTAL GENERAL

27 016,35€

32 419,63 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réaliser les achats et travaux présentés ci-dessus et de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 16 000 € au titre du F.D.A.E.C 2018. 

Le financement complémentaire de ces opérations, supérieur à 20 % du coût total hors taxe, sera assuré par autofinancement. 

Délibération n° 2018/035 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) Territoire d’Energie Gironde (SDEEG)

  • Renouvellement de la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Le SDEEG propose de renouveler une convention de 5 ans sur les prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique. Monsieur David REDON propose d’attendre pour délibérer.

 

IV) JURY D’ASSISES 2018

  • TIRAGE AU SORT DE DEUX JURES

Le maire rappelle les dispositions relatives au Jury d’Assises pour l’année 2019 et explique qu’il doit établir une liste préparatoire en tirant au sort publiquement deux noms dans la liste électorale. M. Alexandre FARENZENA procède au tirage au sort et tire les numéros :

- 573 qui désigne Monsieur POUDRET Mathieu 

- 496 qui désigne Madame MICOULAS Laura.

Monsieur le maire avertira par courrier ces deux électeurs qui seront inscrits sur la liste préparatoire et transmettra cette liste au greffe de la cour d'assises de Bordeaux.

 

V) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Vente de bois

Considérant que depuis deux ans la commune a entrepris de nettoyer les fossés de l’ex AFR et ce qui a conduit à accumuler du bois qui a été stocké au local technique,

Considérant que pour la construction du nouvel hangar pour les services techniques, il est nécessaire de libérer de l’espace et de vendre ce bois,

Considérant qu’il s’agit de bois de mauvaise qualité, non fendu, constitué d’essences diverses, issu d’arbres qui poussent dans les fossés,

Considérant qu’il n’a pas été fait de publicité pour la vente de ce bois vu sa mauvaise qualité et la nécessité que l’acheteur le retire par ses propres moyens,

Compte-tenu du prix moyen constaté pour ce genre et qualité de bois et de plus non livré, la municipalité a décidé de céder ce bois à Monsieur Bernard MALAISE (qui ne prend pas part à la délibération et ni au vote) pour le prix de 20 € le stère faisant la somme de 460 €uros qui sera imputée à l’article 7718 du budget primitif 2018.

A l’avenir, il est proposé, s’il y a du bois à vendre, d’en informer le conseil municipal et de le vendre aux éventuels intéressés.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2018/036 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VI) Questions Diverses

Point financier :

 David REDON fait le point sur l’état des finances de la commune.

 

Rythmes scolaires :

 Nous n’avons toujours pas de nouvelles à ce jour du Dasen pour la semaine à 4 jours.

 

Certificats d’Economies d’Energie (CEE) :

 David REDON et Christian AICOBERRY ont participé à une réunion à propos des certificats d’économie d’énergie. (CEE).  Les travaux d’isolation (changement fenêtres, ouvertures…) sont éligibles pour avoir le CEE. La commune va donc proposer les travaux des fenêtres de l’école et l’éclairage public pour bénéficier de ces aides. Une rencontre est prévue avec une personne qui gère ce dossier.

 

Le nom des rues :

Des réunions de travail ont eu lieu avec Monsieur Michel VIENNE. Un nom a été attribué, en respectant les anciens lieux-dits, à tous les chemins ruraux, les routes goudronnées et les chemins non goudronnés.  La commission va se réunir prochainement pour finaliser la nomination des rues restantes. La validation sera effectuée par Monsieur VIENNE et ensuite proposée au conseil municipal pour approbation.            

 

Fibre à l’habitant :

Le syndicat Gironde Numérique va démarrer le chantier qui permettra à tous les habitants d’avoir la fibre optique dans les 5 ans à venir. Une des conditions pour l’obtention de la fibre à l’habitant est d’avoir une adresse fiabilisée et qu’il est donc important de finaliser cette opération d’adressage (nom des rues).

 

Bornage :

Afin de délimiter le terrain communal où se trouve le service technique, un bornage a été fait par Monsieur RALLION, géomètre expert. Concernant le chemin « des Bardes » qui descend à la rivière, quelques bornes ont été trouvées mais pas toutes. Le géomètre va revenir pour procéder au piquetage ce qui permettra ainsi de retrouver le chemin existant.

 

Gironde Ressources :

David REDON rappelle qu’en 2008 la commune a fait l’acquisition de terrains à titre gratuit afin de procéder à l’élargissement des VC n° 12 et 13. Monsieur le maire explique qu’un certain nombre de cessions de terrains ont été régularisées par actes notariés mais qu’il reste encore des propriétaires concernés par ces cessions. Il propose donc d’effectuer la mise à jour par actes administratifs gratuits par l’intermédiaire de Gironde Ressources.

 

Il existe que d’autres organismes notamment l’EPF (Etablissement Public Foncier) s’occupe de l’ingénierie foncière et le CAUE (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) qui est un service gratuit du département gère tout ce qui concerne la construction. Ces deux organismes pourront nous accompagner dans nos futurs projets et dessiner un avenir pour l’évolution foncière de la commune.

 

Achat d’un mât :

L’achat d’un mât est prévu pour hisser les drapeaux.

 

Monsieur Guillaume BERTRAND, représenté par Monsieur Yanick LACHAUD, demande comment est amorti le tracteur et le personnel pour le fauchage du pré en contre bas du moulin ?

Réponse : de la même manière que le terrain de Monsieur LAVAL pour les diverses manifestations (fête locale, feu de la St Jean, fête agricole) et comme ça a été toujours fait depuis plusieurs mandats. C’est un service que rend la commune afin de facilité la vie des associations.

 

Madame Simone BEZIER informe le conseil municipal qu’il y a des vols de fleurs et pots de fleurs au cimetière.

 

Agenda :

- Prochain conseil municipal : 04 juillet 2018

- La kermesse de l’école aura lieu le 1er juin 2018

- Prochaine réunion pour le nom des rues : 22 mai 2018 à 20 heures

- Journée des moulins le 20 mai 2018. Monsieur Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental, sera présent.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

 

 

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