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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017

 

Le treize septembre deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 05/09/2017.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU,  M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER,  Dominique GARDÈRE, MM. Noël MERCIER, Guillaume BERTRAND, Florent SAUTEREAU, Mmes Françoise SAMUEL, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et M. Yanick LACHAUD.

Pouvoir(s) de : Mme Yolande SOETE à Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 28 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

I) FINANCES

  • Durée de l’amortissement de la station d’épuration

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en 2004 une station d’épuration intercommunale (Gours – Saint Antoine sur l’Isle-Porchères) a été construite au lieu-dit Barthebrune et la part incombant à notre commune était de 69 830 €uros. Il expose que les investissements et les subventions reçues pour la construction de cette station d’épuration doivent obligatoirement faire l'objet d'amortissement. Ces amortissements sont régulièrement effectués depuis 2004 mais aucune délibération fixant la durée d'amortissement n'a été retrouvée.

Il propose donc au Conseil municipal de fixer cette durée d’amortissement pour 15 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte cette proposition.

Délibération n° 2017/045 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

II) ECOLE

Reconduction de l’ecole multisports pour l’annee scolaire 2017-2018

La commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle nous informe par courrier du 07 août 2017 de sa volonté de reconduire l’école multisport pour l’année scolaire 2017-2018.

Le maire explique que la commune participe à hauteur de 50% aux frais engagés par l’EMS (charge de personnel, cotisation à l’Emploi Loisirs Gironde dont dépend l’intervenant, frais de déplacement…), après déduction de la subvention du Conseil Départemental. L’autre moitié étant prise en charge par la commune de St-Antoine-sur-l’Isle.

Le remboursement à la commune de St-Antoine-sur-l’Isle de la moitié du salaire de l’intervenant, sera prélevé à l’article 62878 du budget communal. 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal de Porchères, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reconduire l’école multisport pour l’année 2017-2018

Délibération n° 2017/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III) SIAEPA

  • Ø Prise de connaissance des rapports d’exploitation sur le prix et la qualité des services 2016

Le maire informe le conseil municipal que les rapports de l’année 2016 sur le prix et la qualité du SIAEPA sont disponibles sur le site internet de ce syndicat ou sur le site www.services.eaufrance.fr. et également à leur disposition à la mairie. Ces rapports font l’objet d’un simple débat et n’appelle pas de vote de la part du conseil municipal.

 

  • Ø Suppression de l’arrête permanent pour intervenir sur les routes communales

Le maire informe le conseil municipal qu’il a l’intention d’annuler l’arrêté municipal permanent pris le 14 janvier 2013 réglementant la circulation au droit des chantiers sur les routes communales lors des travaux effectués par le SIAEPA.

Il demande également que le SIAEPA informe dorénavant la mairie des travaux qui seront effectués sur le territoire communal.

 

  • Ø Borne incendie

Monsieur le maire explique que seules les canalisations de conduite d’eau qui se trouvent sur les routes départementales 10 et 123 peuvent supporter  l’installation de borne incendie. A notre demande, le SIAEPA avait envoyé des devis pour la mise en place de bornes incendie aux lieux-dits « Francin » ; « La Métairie » ; « Lotissement des Bords de l’Isle ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte d’implanter une borne incendie au lieu-dit « Francin ».

Délibération n° 2017/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

 

 

IV) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Agents recenseurs

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune va procéder au recensement de la population en 2018. La collecte débutera de mi-janvier 2018 à mi-février 2018.

Compte tenu du nombre de logements (supérieur à 250) et pour le bon déroulement du recensement, Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de deux agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,  décide le recrutement de deux agents recenseurs et l’autorise à signer l’ensemble des documents administratifs nécessaires pour le recensement de la population.

Délibération n° 2017/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

V) Questions Diverses

  •   Ad’ap :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le dossier de mise en conformité de l’accès à l’église pour les personnes à mobilité réduite a un avis défavorable de la sous-commission d’accessibilité de la DDTM de Bordeaux.

Il faut annuler la demande de dérogation et expliquer que l’église est aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite grâce à l’utilisation d’une rampe d’accès amovible. L’église était le seul bâtiment (ERP) qui posait problème, les autres bâtiments (ERP) sont aux normes d’accessibilité.

 

  •  Point financier :

La trésorerie se trouve en baisse avec le paiement des factures de tous les travaux effectués durant l’été. Nous ne recevrons les subventions  de l’Etat et du Conseil Départemental que courant novembre.

 

  •  Point sur les travaux effectués durant l’été :

 Routes : Les travaux des routes communales 7 - 103 (Guérin) et 79 (La Minaudière) ont été réalisés par ETR. Monsieur VIENNE a fait quelques réserves (herbe qui pousse par endroit, observation d’une fente sur la route de guérin…). A revoir par l’entreprise.

 

 Ecole : Les fenêtres en menuiserie bois de l’école (côté cour) ont été remplacées par des menuiseries en aluminium double vitrage. Il faudra envisager de faire l’autre côté et mettre aussi des volets roulants.

 

 Cimetière : l’agrandissement du cimetière est terminé avec la pose du portail et le vieux grillage qui a été enlevé. Une réflexion sur l’organisation dans l’espace est en cours notamment pour la disposition des emplacements, d’un colombarium, d’un jardin du souvenir afin que l’on puisse s’adapter aux nouveaux usages. Une réunion de la commission « cimetière » est à envisager.

 

Restaurant scolaire : La mise en place d’une nouvelle régulation pour le chauffage va permettre la gestion de la chaudière, des radiateurs et des ventilo-convecteurs du restaurant scolaire. Une programmation a été faite sur toute l’année scolaire. Il reste à réaliser le débouchage du ventilo-convecteur de la cuisine.

 

  •   Point école:                                                                                                                          

Marie-Laure DURRUTHY est la nouvelle directrice suite au départ d’Annabelle DUTOUR. Une nouvelle institutrice est arrivée : Marie ONDRIOZOLA.

Les renouvellements des contrats CAE-CUI  de Brigitte HURTEAU et de Nicole BESSON ont été demandés en juillet. Celui de Brigitte HURTEAU a été accepté pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018. Le contrat de Nicole BESSON pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 n’a pas été accepté. Pôle Emploi attend des nouvelles directives préfectorales et nous informera de la suite à donner pour ce renouvellement.

En attendant, une réorganisation de la garderie a été mise en place avec Brigitte HURTEAU qui fait l’ouverture et la fermeture. Les deux ATSEM alternativement complètent la surveillance de la garderie le soir pour qu’il y ait deux adultes pour accueillir les enfants.

Les enseignantes vont être formées à l’éducation Positive d’éducation (nouvelle méthode d’éducation) ainsi que les deux ATSEM (formation de 14 h/ATSEM). Marie-Laure DURRUTHY propose de profiter du temps périscolaire pour former les enfants avec l’aide d’une intervenante « Education Positive ».

      - Yanick LACHAUD précise que les travaux des fenêtres de l’école n’étaient pas dans les normes. Les remarques ont été faites à l’entreprise qui a remédié aux problèmes.

 

  •  Plan de la commune :

David REDON et Yanick LACHAUD  ont apporté des modifications au plan reçu de la Sarl Conseil-Information. Par la suite la commune va recevoir gracieusement ce nouveau plan de la commune qui est financé par de la publicité.

 

  •   Smicval :

Le SMICVAL lance l’opération évolution + de tri, - de déchets afin de donner à tous les habitants les moyens de trier plus et mieux. Trois nouveautés seront à découvrir fin septembre :

            - Nouveaux jours de collecte (à partir du 23 octobre),

            - Nouveau guide du tri,

            - Nouvelle application SMICVAL et Vous.

 

           

 

  •  Le bâtiment de la mairie :

Le ravalement de la façade, la rénovation ainsi que le réaménagement intérieur de la mairie sont à envisager. Monsieur le maire propose de faire intervenir Monsieur Michel VIENNE pour nous conseiller et effectuer une estimation du coût des travaux.

 

  •  Bernadette GOURLOT-BOUFFARD relance l’idée de recenser les aînés de la commune pour organiser un repas de fin d’année.

 

  •  Noël MERCIER demande ce qu’il en est des carrières : le maire précise que la situation est en attente car depuis plus d’un an les deux recours sont pendants devant le Tribunal Administratif d’Appel de Bordeaux. Pour le moment, l’Etat n’a pas donné son avis sur l’appel.

 

  • Yanick LACHAUD fait préciser qu’il est normal que toute association qui veut faire passer une information sur le site internet de la commune demande l’autorisation à la mairie.

 

             Prochaines réunions :

La commission « Communication » se réunira le 18 septembre 2017 à 20 heures.

La commission « Cimetière » se réunira le 26 septembre 2017 à 20 heures.

La commission « Ecole » se réunira le 02 octobre 2017 à 20 heures.

Le prochain conseil municipal est fixé au 25 octobre 2017 à 20 heures 30.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

 

 

 

 

Porchere 021

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