logo porcheres transparent

 
diaporama

     

                                                                    

   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2017

 

Le treize décembre deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 04/12/2017.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU,  M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER,  Dominique GARDÈRE, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, M. Florent SAUTEREAU, Mme Yolande SOETE et M. Yanick LACHAUD.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Colette BOUREAU

Etai(en)t excusé(e)s : MM. Guillaume BERTRAND et Noël MERCIER.

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 25 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

I) PERSONNEL COMMUNAL

  • Paiement des heures complémentaires pour l’annee scolaire 2017-2018

Monsieur le maire rappelle que pour pallier la suppression d’un contrat CAE/CUI, les heures du personnel municipal affecté à l’école, à la cantine et à la garderie ont été modifiées à la rentrée scolaire pour assurer la continuité des services. Monsieur le maire propose que les heures complémentaires effectuées soient réglées durant l’année scolaire 2017-2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition du maire.

Délibération n° 2017/055 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Rémunération des agents recenseurs

Les agents recenseurs qui vont procéder au recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018 sont Madame Christiane BERGERE et Monsieur Michel GOURLOT. La rémunération des agents recenseurs est à la charge de la collectivité. Monsieur le maire évoque que lors du recensement de 2013 la rémunération des agents avait été fixée en fonction du nombre de formulaires remplis. Il précise que pour le recensement 2018 les habitants pourront procéder au recensement en ligne, il propose de fixer la rémunération de ces agents au prorata du nombre de questionnaires remplis en ligne et sur papier et de prévoir également une somme forfaitaire pour les frais de carburant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition du maire.

Délibération n° 2017/056 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

II) Délibérations Diverses

  • Soutien du conseil municipal a la motion de l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité en date du 1er octobre 2017

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture :

  • Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion  et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. 

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

-         Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture.

-         Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

-         Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ». 

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

Délibération n° 2017/057 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Décisions modificatives

A ce jour, nous n’avons pas l’utilité de prendre de décisions modificatives du budget.

 

  • Délibération sur les rythmes scolaires

Le conseil municipal de Porchères lors de la dernière réunion s’est positionné sur la semaine à 4 jours. Le conseil d’école, les instituteurs et 65 % des parents d’élèves souhaitent revenir à 4 jours. Les instituteurs de St Antoine sur l’Isle sont partagés et la municipalité de St Antoine sur l’Isle est favorable pour la semaine à 4 jours et demi. Les communes de Coutras, Libourne, Saint Denis de Pile n’ont pas encore arrêté leur choix et la Cali donne jusqu’à la fin janvier 2018 pour une décision définitive. Monsieur le maire propose de prendre une délibération pour revenir à la semaine à 4 jours.

Délibération n° 2017/058 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III) Questions Diverses

 

  • Les noms de rues :

Monsieur Michel VIENNE a été contacté pour le classement de la voirie communale et a proposé un planning. Monsieur le maire a obtenu de la poste un pré-diagnostic de la commune et il propose une réunion de travail pour voir les idées proposées courant janvier 2018.

 

  • Mairie :

Le contrat de location des ordinateurs arrivant à son terme, il avait été décidé en début d’année l’achat d’ordinateurs et de ne plus avoir recours à la location. Monsieur le maire informe que les ordinateurs ont été achetés au secrétariat et qu’à ce jour l’installation des programmes Berger Levrault, Gironde Numérique… a été effectuée. Pendant quelques jours la mairie a connu de gros problèmes de fonctionnement, indépendants des nouveaux ordinateurs, mais maintenant tout fonctionne correctement.

 

Point financier :

L’investissement de l’année 2017 a été quasiment réalisé.

                       

Commission bâtiments :                                                                                                             

Ecole :

-          Les portes et les fenêtres côté Ouest n’ont pas encore été changées. Ces travaux seront à réaliser en 2018 et des devis vont être demandés auprès de divers artisans. Ces travaux pourraient être subventionnés dans le cadre de la DETR 2018 et du Conseil Départemental.

-          Actuellement, les wc adultes se trouvent à l’extérieur et en période hivernale ils sont fermés. Il est proposé de réfléchir à la création d’un bloc sanitaire dans le garage à côté de la salle d’évolution.

Mairie :

-          Il faut prévoir en 2018 la rénovation des wc à l’étage de la mairie.

F Services Techniques :

-          Il faut prévoir également pour l’année prochaine la rénovation des wc aux ateliers et les raccorder au tout-à-l’égout.

-          Il serait bien de prévoir un hangar pour abriter tout le matériel communal : tracteur, gyrobroyeur, voiture, épareuse… Yanick LACHAUD a fait faire un devis pour environ 20 000 €uros. Un devis pour la pose de panneaux photovoltaïques va être demandé et les renseignements vont être demandés pour savoir si ces travaux peuvent être subventionnables.

-          L’achat d’un tracteur autoporté est envisagé.

-          Le broyeur de végétaux a été acheté cette année, cela fonctionne très bien. Le fossé de la Minaudière a été nettoyé et les travaux de nettoyage des autres fossés (ex AFR) continuent.

Information :                                                                                                                            

-          Le secrétariat de la mairie sera fermé du 26 au 29 décembre 2017.

Une permanence est prévue le samedi 30 décembre 2017 de 10 heures 30 à 12 heures 30 pour les inscriptions électorales.

-      Au moulin de Porchères un ponton a été installé par le SMIVI (Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de l’Isle) pour permettre de faire accoster des bateaux.

 

Agenda des élus :                                                                                                                      

-          Une réunion est prévue jeudi 14 décembre 2017 à 14 heures pour l’organisation d’un repas des aînés prévu le mercredi 24 janvier 2018.

-          Remise des paniers du personnel le jeudi 21 décembre 2017 à 18 heures 30

 

Vœux du maire :                                                                                                                         

-          Les vœux du maire auront lieu le samedi 20 janvier 2018 à 11 heures à la salle polyvalente.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

 

 

 

 

Porchere 021

Mairie de Porchères 37 Place Paul et Pierre Barrau 33660 PORCHERES Tel 05.57.49.61.52  Contactez nous par mail : mairie@porcheres.fr

Identifiez-vous  pour accéder à la partie privée du site ou le modifier  -   Mentions légales

Déconnexion.