COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014
Le douze novembre deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.
Date de convocation : 04/11/2014
Etaient présents : M. David REDON, maire ; MM. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE, Françoise SAMUEL.
Etaient absents ou excusés : M. Noël MERCIER.
Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE
Le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 8 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.
I) Urbanisme : prescription d’un Plan Local d’Urbanisme PLU
Depuis 2004, la commune de Porchères est régie, en ce qui concerne le droit du sol, par le RNU, Règlement National d’Urbanisme, en l’absence de document d’urbanisme communal. En 2006, une procédure a été lancée afin de doter la commune d’un PLU. Cette procédure a été définitivement abandonnée en 2012. Le diagnostic communal a été effectué en 2007, et un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été proposé par le cabinet qui accompagnait la commune, mais n’a jamais été soumis au conseil municipal.
Aujourd’hui, la commune de Porchères n’a donc toujours aucun document d’urbanisme.
Suite aux 2 réunions de travail de la commission urbanisme dans les deux mois écoulés,
Vu les enjeux en matière de développement urbain dans la vallée de l’Isle,
Vu la déprise agricole et les enjeux liés à la préservation des zones agricoles
Vu les enjeux paysagers et environnementaux liés à la vallée de l’Isle et ses affluents, ses coteaux boisés et son plateau forestier
Vu la pression foncière exercée par la métropole bordelaise sur les zones rurales située à moins de 70 km de Bordeaux,
Le conseil municipal de Porchères, conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme décide de doter la commune d’un PLU.
Son élaboration portera sur l’intégralité du territoire communal conformément à l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme
Il devra répondre à plusieurs objectifs :
- Prévoir un développement urbain en cohérence avec le maintien d’une évolution démographique comparable aux 10 dernières années
- Densifier les parties déjà urbanisées du territoire avec les équipements nécessaires et préserver les espaces naturels
- Conserver et valoriser les espaces naturels et boisés
- Redynamiser les activités économiques, le commerce de proximité et le tourisme
- Valoriser le centre du village en le dynamisant et en le rendant attractif.
Conformément à l’article 300-2 du code de l’urbanisme, l’élaboration du PLU doit faire l’objet d’une concertation, pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants, les associations et les autres personnes concernées.
A cet effet, monsieur le maire propose au conseil d’effectuer une large concertation mise en œuvre au travers de différents outils de communication :
- Organisation de réunions publiques
- Organisation d’exposition accompagnée d’un registre à feuillets non mobiles, destiné à recueillir les observations des habitants
- Mise à disposition, en mairie, d’un dossier d’information mis à jour régulièrement jusqu’à ce que le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête un projet de PLU
- Utilisation du site internet de la commune, du journal municipal, et des panneaux municipaux comme supports de communication informant des différentes avancées du document et des événements en lien avec le projet de PLU
- Rédaction d’articles dans la presse locale
Vu le code de l’urbanisme
Vu les lois Grenelle I et Grenelle II
Vu la loi ALUR
Le conseil municipal de Porchères décide, à l’unanimité de prescrire l’élaboration d’un PLU pour la commune de Porchères.
Autorise monsieur le maire à solliciter l’aide de l’état visant à couvrir une partie des frais d’études nécessaires
Autorise monsieur le maire à signer tout contrat, convention ou avenant concernant l’élaboration technique du PLU dans le cadre des règles prévues au code des marchés publics
Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrites au budget primitif 2015 et le seront aux prochains budgets
Dit que la présente délibération sera notifiée au Préfet, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Général, au président de la CALI, au président du syndicat de pays du Libournais.
Délibération n° 2014/056 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
II) CONVENTION POUR LE PROJET DE COMPTEURS COMMUNICANTS GAZPAR
Suite à la dernière réunion du conseil municipal à propos de l’implantation des nouveaux compteurs gaz « GAZPAR » et d’un centralisateur dans le clocher de l’église, des précisions sont apportées :
- Les frais de raccordement sont à la charge de GRDF,
- Le centralisateur ne se connecte que très peu de temps au réseau électrique (environ 5s/jour),
- Les 50 €uros d’indemnisation annuelles doivent donc couvrir ce coût.
Cette convention est un accord de principe afin de réaliser des études concernant l’installation des concentrateurs relais permettant à GRDF de valider ou non son implantation. Un engagement ferme sera matérialisé ultérieurement par un bail.
Accord du conseil municipal pour que cette convention soit signée. Délibération n° 2014/057 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
III) ASSURANCE CNP 2015 – Incapacité de travail
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a souscrit, depuis plusieurs années, un contrat d’assurance auprès de la CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacité de travail du personnel.
La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité. Le contrat est souscrit pour une durée d’un an renouvelable tous les ans.
La CNP Assurance nous a transmis une proposition d’assurance pour l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de
- Souscrire au contrat d’assurance « incapacité de travail » du personnel proposé par la CNP Assurances pour l’année 2015.
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
Délibération n° 2014/058 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
IV) Prestations de service avec AVI-Conseil
L’entreprise AVI-Conseil, représentée par M. Michel Vienne propose au conseil municipal de reconduire le contrat de prestation de service signé précédemment. Ses missions sont du conseil pour étude, expertise, audit, diagnostic, assistance et accompagnement dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’urbanisme. Ses tarifs sont de 32 euros par heure et 60 euros de frais de déplacement.
On peut renouveler ce contrat qui ne coûte que si on fait appel à lui.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de ce contrat. Délibération n° 2014/059 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
Le maire explique que la Taxe d’Aménagement se substitue à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à la Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) et à la taxe départementale pour le CAUE (TDCAUE). Elle comporte une part destinée aux communes. La part communale est instaurée par délibération dans les communes n’ayant pas de PLU. Le taux doit être compris en 1 et 5 %. Il est de 4 % jusqu’au 31 décembre 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Porchères décide, à l’unanimité des membres présents de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 4,5 % à compter du 1er janvier 2015.
Délibération n° 2014/060 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
Le nouveau cimetière est quasiment plein. Il faut anticiper les futurs besoins de places et la loi prévoit que pour une commune comme Porchères, il faudrait une cinquantaine de places disponibles.
Il faut donc agrandir le cimetière. La parcelle qui jouxte le nouveau cimetière appartient à la commune. Le maire propose au conseil d’agrandir en façade de 28,5 m et de 29,60 m côté rivière (voir plan). Un passage est prévu pour nettoyer derrière le cimetière en bord de la rivière. En parallèle, le maire propose au conseil d’étudier le processus de reprise de concessions afin de lutter contre celles à l’état d’abandon et de retrouver de la place dans l’ancien cimetière. Cette procédure, longue, devrait être engagée à partir de 2015. 4 membres du conseil seront en formation demain, jeudi 13 novembre à Montagne sur ce sujet.
M. Xavier DOUCET-BARRAUD rappelle qu’on peut prévoir dans ce nouvel agrandissement du cimetière un emplacement pour un columbarium et un jardin du souvenir.
En façade il va être nécessaire de faire un mur en continuité de l’existant, de prévoir un portail, et un nouveau point d’eau. De plus, il faudra clôturer sur le côté et l’arrière et planter une haie de lauriers. Ces travaux seront à prévoir dans les investissements en 2015.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’agrandissement du cimetière dans les conditions décrites ci-dessus.
Délibération n° 2014/061 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
De plus, le conseil constate qu’il n’existe actuellement aucun règlement pour le cimetière de Porchères. Ce nouvel agrandissement sera l’occasion de rédiger un règlement pour l’ensemble du cimetière.
a) Erreur de versement de la CPAM
M. Marc BELARBRE travaille depuis 2010 comme agent technique au sein de la commune. Il est en arrêt maladie pour accident de travail depuis le 3 février 2014 et encore en arrêt jusqu’au 30 novembre 2014 inclus. Du 4 février au 6 mai 2014 : il y a eu subrogation et la mairie a été remboursée par la CPAM. A partir du 07 avril au 06 octobre : il n’y a plus eu subrogation. Il a donc pendant cette période perçu à la fois son salaire de la mairie et les indemnités journalières de la CPAM. Ainsi, il doit rembourser à la mairie un trop perçu de 4 822,05 euros. Il a remboursé cette somme par un chèque de banque la semaine dernière.
Le maire propose au conseil d’accepter le chèque de banque de M. Belarbre pour régulariser cette situation et qu’il soit imputé au compte 6419 des recettes de fonctionnement.
Le conseil accepte à l’unanimité l’encaissement de ce chèque de 4822,05 €.
Délibération n° 2014/062 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
b) Panier de Noël du personnel
La commune a 11 salariés. Il est de tradition que la commune offre un panier de Noël à ses salariés avant les fêtes de fin d’année. La dépense habituelle était de 24 € par panier.
Il est donc proposé au conseil municipal de prévoir la somme de 264 euros pour cette dépense à prendre au chapitre 6232 fêtes et cérémonies du budget 2014.
Le conseil accepte à l’unanimité de continuer le panier de Noël du personnel communal.
Délibération n° 2014/063 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
Une réunion de la commission de la salle polyvalente est fixée au mercredi 26 novembre à 20H30 pour la révision du règlement de la salle.
Depuis quelques mois il existe une nouvelle utilisation de la salle pour des activités sportives (zumba, gym, danse..). Le règlement actuel ne prévoit pas ce type d’utilisation. Il est donc nécessaire de délibérer pour les tarifs de cette nouvelle utilisation de la salle. Ces activités sont proposées par les personnes en autoentreprise ou sous forme associative.
Il est proposé au conseil le tarif de 1 € par participant. Ce tarif s’entend pour une soirée d’activité sportive, en semaine y compris le vendredi, dans le cadre d’une autoentreprise ou d’une association.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération de tarif.
Délibération n° 2014/064 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
VIII) Création de la commission d’appel d’offre
Vu le besoin de lancer un appel d’offre, notamment pour l’élaboration du PLU, le maire propose la création d’une commission d’appel d’offre.
Les conseillers municipaux suivant sont volontaires pour en faire partie : Florent SAUTEREAU, Christian AÏCOBERRY, Yolande SOETE, Xavier DOUCET-BARRAUD, Dominique GARDERE, Yannick LACHAUD, Bernard MALAISE, David REDON.
Délibération n° 2014/065 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
IX) Routes et limites d’agglomération
Le maire rappelle qu’il existe 2 zones dites « agglomérées » dans la commune. Le bourg de Porchères et le secteur de Larret. Des panneaux d’entrée d’agglomération annoncent cette particularité.
Le maire et les adjoints ont reçu MM. LLADOS et MARTINEAU, du centre Routier départemental et ils ont abordé les questions relatives à ces zones agglomérées.
Un débat s’instaure sur la pertinence de faire une zone agglomérée de Larret de près de 2 km de longueur depuis La Taupe jusqu’aux Gassouil. Dans une zone agglomérée l’entretien des bas-côtés, le curage des fossés, les lignes blanches, l’éclairage, les eaux pluviales, le salage, etc. sont à la charge de la commune ainsi que le fait d’assurer la sécurité de la zone ; il convient donc de délimiter ces zones agglomérées en prenant en compte tous les aspects.
En mars 2008, une étude a été faite avant que la zone de la Taupe soit incluse dans l’agglomération de Larret et le résultat donnait 297 véhicules à la descente et 299 véhicules par jour dans le sens de la montée avec une vitesse moyenne de 52,9 et 52,7 km/h et une vitesse maximale non dépassée par 85 % des véhicules.
Le maire propose une réflexion sur ce point, et que la commission des routes travaille sur cette situation pour redéfinir les zones agglomérées. Il n’a pas été pris de délibération ce soir à ce sujet.
X) Indemnité de conseil du percepteur
M. le maire rappelle que le percepteur, M. LHEUREUX a envoyé un courrier le 27 octobre 2014. Il demande 431,51 euros pour son indemnité de conseil pour l’année 2014 et demande au nouveau conseil municipal de se prononcer sur son indemnité de conseil pour les années à venir.
David REDON, maire, lit intégralement les dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Le maire lit également la réponse du ministre du budget à la question écrite n° 02617 de M. Jean-Jacques Laserre publiée au JO du Sénat du 25/10/2012 et notamment les paragraphes suivants : « L’indemnité de conseil ne rémunère donc pas le service rendu pas la DGFiP, service qu’elle s’efforce de rendre avec une égale qualité à l’ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité »
Et « Les collectivités territoriales disposent d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante. Ainsi l’indemnité de conseil que la collectivité peut octroyer ou non et dont elle fixe librement le montant n’est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d’attendre de la DGFiP mais de l’engagement et de l’investissement personnels, consentis en dehors des horaires habituels de travail, du comptable. »
Vu l’absence totale de quelques conseils que ce soit prodigués par le percepteur depuis l’entrée en fonction du nouveau conseil municipal,
Vu également la volonté du conseil de réaliser des économies partout où cela est possible,
Le conseil municipal décide de donner 3/12 de la somme soit 107,87 euros correspondant à la période du 1er janvier 2014 au 28 mars 2014, date de mise en place du nouveau conseil et rien d’autre pour le reste de l’année.
Le maire demande de voter sur les deux points :
- Pour 2014 : proposition de donner 107,87 euros,
- Pour 2015 : proposition de ne pas donner l’indemnité.
Le conseil municipal de Porchères décide à l’unanimité de verser la somme de 107,87 €, soit le taux plein, mais uniquement sur les 3 premiers mois de l’année 2014.
Le conseil municipal décide de ne pas verser d’indemnité de conseil au percepteur pour l’année 2015 et les suivantes, comme l’y autorise la loi.
Délibération n° 2014/066 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
a) Téléphonie
Le maire informe le conseil que Colette Boureau, 3ème adjointe a effectué un bilan concernant la téléphonie de la mairie. Il y a une ligne téléphonique au restaurant scolaire, une à la salle polyvalente, une à l’école, et une à la mairie ainsi qu’une ligne pour le fax et 2 lignes internet, celle de l’école et celle de la mairie. La facture totale annuelle s’élève à environ 3000 €.
Tous ces contrats ont été souscrits il y a plusieurs années auprès d’Orange.
Vu l’évolution du monde des télécommunications ces dernières années, il semble qu’il soit possible d’obtenir des tarifs plus avantageux.
Aussi, il est proposé de contacter les différents opérateurs afin qu’ils fassent des offres conforment à nos besoins et de nos contraintes techniques. A suivre. Ces offres devront inclure un portable pour le cantonnier.
b) Les emprunts
Le maire fait un point sur les différents crédits en cours.
Il existe actuellement un emprunt au Crédit Agricole pour la station d’épuration (37.970,00 € de capital restant dû et 9876 € d’intérêt restant au 01/01/2015) et 4 emprunts à la Caisse d’épargne représentant un capital restant dû de 526.576 € et 184,651,00 € d’intérêt restant au 01/01/2015
Le maire propose de rencontrer le commercial de la Caisse d’Epargne pour voir s’il est possible de faire évoluer les crédits. Le maire précise que ces crédits sont remboursés en une seule traite annuelle ce qui cause des difficultés de trésorerie passagère. Une mensualisation serait une solution pour faciliter la gestion communale.
c) La salle polyvalente
La salle polyvalente a été louée les 21-22 et 23 octobre 2014. Lors de l’état des lieux de sortie il a été constaté une grande saleté dans le bourg, la salle souillée, des ornières dans les pelouses, des branches d’arbres cassées, des piquets arrachés et cassés, et surtout des peintures des murs de la salle qui sont endommagées et ont été repeintes par le locataire pour cacher les défauts.
Le chèque de caution a été retenu pour le moment et mis en attente.
Un devis a été fait par un peintre professionnel pour remettre les murs en état. Il s’élève à 911,93 euros.
Après en avoir débattu le conseil municipal décide de garder la caution de 460 euros et de faire repeindre les murs de la salle polyvalente.
d) Divers
Les vœux du maire : Samedi 24 janvier 2015 à 11h00.
Prochain conseil municipal prévu le 10 décembre 2014 à 20h30 à la mairie de Porchères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 minutes.
