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   INFOS TRAFIC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2014

 

Le huit octobre deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 30/09/2014

 

Etaient présents : M. David REDON, maire ; MM. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : M. Noël MERCIER et Mme Françoise SAMUEL

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 

Le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 09 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité. M. REDON demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : retrait de la commune de Porchères à l’ADNL. Accepté à l’unanimité.

 

I) POINTS SUR L’ENSEMBLE DES CONTRATS DE LA COMMUNE EN COURS

 

A) Contrat de GAZ

Le maire explique que 4276 m de canalisation desservent 53 clients en gaz de Guérin au Bourg. La commune est propriétaire des conduites de gaz et a concédé le réseau à GrDF en signant un contrat de concession le 20 juin 2003 pour une durée de 30 ans. Il précise que l’acheminement du gaz et l’entretien des canalisations est réalisé par GrDF. En contrepartie de cette utilisation la commune perçoit une redevance annuelle.

 

Le client peut acheter le gaz à n’importe quel opérateur qui vend du gaz. En ce qui concerne la commune, le gaz est facturé par GDF Suez pour la mairie et par EDF Collectivités en ce qui concerne le restaurant scolaire.

 

Un nouveau contrat pour le gaz du restaurant scolaire a été signé le 01/10/2014 pour une durée de 1 an. (abonnement de 18.624 €/mois contre 70 €/mois sur l’ancien contrat, prix du gaz de 5.755 c€/kWh contre 4.033 c€ /kWh auparavant). Le maire précise que le 12 décembre 2013 la commune a décidé d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat de gaz proposé par le SDEEG. Suite à cet appel d’offres, la société GDF Suez a été retenue et propose les tarifs suivants : 3.857 c€/kWh et 20 €/mois d’abonnement environ. 560 collectivités ont déjà adhéré à ce groupement d’achat. Compte tenu de la signature des précédents contrats, la commune basculera sur ces offres groupées au 1er novembre 2014 pour la mairie et au 1er octobre 2015 pour le restaurant scolaire.

 

B) Contrat d’EAU

Le maire rappelle que la commune a 7 compteurs : mairie, salle polyvalente, école, restaurant scolaire, ancienne cantine, cimetière et local technique.

M. AÏCOBERRY, délégué au syndicat d’eau, explique qu’un bilan de la consommation et des factures des 5 dernières années vient d’être effectué. Ce bilan fait ressortir une incohérence entre les factures et à la consommation réelle en 2013. Cette incohérence semble due à des erreurs de relevés effectués par les agents du syndicat d’eau.

   Le syndicat transmet annuellement une facture d’estimation en février et une facture en octobre basée sur la consommation réelle. Un suivi des factures et des indices sera réalisé afin de repartir sur une base saine et de mettre en place une meilleure maîtrise de la consommation d’eau, notamment de l’arrosage.

Pour mémoire le coût total des factures d’eau s’élevait à 5 400 € environ.

Le relevé des compteurs d’eau a été effectué début octobre en présence du 1er adjoint et le prochain relevé le sera également.

 

C) Contrat d’ELECTRICITE

Le maire constate que le coût du chauffage à la salle polyvalente est excessif par rapport à l’utilisation qui en est faite (pour mémoire : 8 000 € de chauffage en 2013). Il précise que le paiement des factures d’électricité se fait via un prélèvement en perception (provision de 16 000 € en début d’année). Une solution sera envisagée dans le courant de l’hiver pour réduire le coût du chauffage de la salle polyvalente et revoir les contrats d’abonnement de l’ensemble des bâtiments.

 

D) Contrat TOSHIBA (photocopieur mairie et école)

M. REDON rappelle que la commune a signé 2 contrats de location avec la société TOSHIBA :

- le 30/01/2013 pour le photocopieur de la mairie (durée de 21 trimestres) pour un montant de 840 € TTC/trim. A cette location doit s’ajouter le coût des copies (0.00698 € HT pour les copies noir et blanc et 0.0546 € HT pour les copies couleurs) et le prix de l’assistance e-way de 47.84 € TTC/mois à compter de la deuxième année de location.

        - le 20/12/2013 pour la location du photocopieur de l’école (durée de 21 trimestres) pour un montant de 486 € TTC/trim à laquelle il faut rajouter le prix des copies (0.01193 € HT pour les copies noir et blanc) et l’e-way de 13.16 € TTC/mois.

Ces contrats ne peuvent pas être renégociés pour le moment et seront revus en 2016. Une meilleure maîtrise de l’utilisation des machines est possible (copie recto/verso, réduction des formats, copie noir et blanc etc.).

Le maire précise que les photocopieurs sont en location et appartiennent BNP PARIBAS Leasing. La commune achète le papier en plus.

 

E) Contrat d’assurances

M. DOUCET-BARRAUD demande si la tondeuse autoportée est assurée pour rouler sur la voie publique. A vérifier auprès  de la secrétaire.  Une proposition de la SMACL pour l’assurance du personnel communal est en cours d’étude.

 

F) Contrat Tapis Nord – RLD

M. REDON rappelle que le tapis situé à l’entrée dans l’école était nettoyé chaque semaine par un prestataire de la société RLD (environ 40 €/mois). Ce contrat a été résilié en début d’année scolaire.

 

G) Contrat ELIS

Le maire explique que les blouses des agents de restaurant scolaire sont nettoyées chaque semaine pour un montant de 120 €/mois. Ce contrat a été renouvelé par tacite reconduction en janvier 2014, sans que la mairie n’en soit avertie. Une demande de résiliation a été adressée à la société ELIS en juillet 2014 qui n’a pas accepté la rupture du contrat. M. REDON a reçu le chef du service client le 07 août 2014. Après deux courriers, la société ELIS accepte la résiliation de notre contrat. La commune doit s’acquitter de la somme représentant la valeur résiduelle des blouses, soit 351.97  €. Les blouses seront à notre disposition.

 

H) Contrat de location pour le matériel informatique

La mairie utilise deux ordinateurs loués à la société Rex Rotary. Le contrat de location s’élève à 459 €/trimestre et prendra fin en 2017. M. REDON doit se renseigner pour que l’on puisse récupérer ces ordinateurs et résilier le contrat. Affaire à suivre.

 

La mise à jour annuelle des logiciels de comptabilité et de paye est faite par la société Berger Levrault (930 €/an).

 

I) Contrat  de maintenance du chauffage des bâtiments

 

1) Chauffage de la salle polyvalente :

Le chauffage de la salle polyvalente est entretenu par la société Hervé Thermique qui effectue 3 entretiens annuels. Cette maintenance s’élève en 2014 à environ 1 848 €. Ce contrat a été reconduit tacitement le 09 septembre 2014 pour une durée d’un an. Une demande de résiliation a été adressée à cette société début octobre. M. BITARD, chauffagiste à Puynormand, a été contacté et propose d’effectuer la maintenance du chauffage de cette salle. Il doit nous faire parvenir un devis dans les prochains jours. Affaire en cours.

 

2) Chauffage de la mairie, de l’école et du restaurant scolaire :

L’entretien des chaudières de la mairie et de l’école est réalisé par la société EnergieTech (environ 120 €/an et par chaudière). Il a été demandé à cette même société de réaliser l’entretien du chauffage du restaurant scolaire.

Ces entretiens ont été faits début octobre.

 

J) Contrat NHP-ACH

Un contrat de maintenance pour la cloche de l’église a été signé avec la société NHP qui en effectue la vérification tous les ans (environ 200 €/an).

 

K) Vérification des installations incendie et électrique

La vérification annuelle des extincteurs des bâtiments communaux est effectuée par la société Chronofeu (environ 300 €/an). La vérification des installations électriques est réalisée par l’APAVE (environ 900 €/an).

 

L) Maintenance des jeux de l’école

L’entretien des jeux de la cour est réalisé annuellement par la société KASO (1 374 €/an). Une mise en concurrence s’impose. Un regroupement avec d’autres écoles des environs pourrait être envisagé.

 

M) Autres contrats

Les contrats de téléphonie, d’assurance et les emprunts bancaires sont en cours d’étude.

 

II) ADHESION DES COMMUNES DE FRONTENAC ET LISTRAC DE DUREZE AU SIVU-CHENIL DU LIBOURNAIS

M. MALAISE, délégué au SIVU – Chenil du Libournais, explique le fonctionnement de ce syndicat et précise que 119 communes sont déjà adhérentes. Deux nouvelles communes demandent leur adhésion. Le conseil municipal accepte les demandes d’adhésion au S.I.V.U. formulées par les communes de FRONTENAC et LISTRAC DE DUREZE.

Délibération 2014/054 enregistré à la sous-préfecture de Libourne le 14/10/2014.

 

III) CONVENTION PARTENARIAT COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GrDF

Le Maire informe le conseil que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués. La mise en place de ces compteurs permettrait d’une part d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels, d’autre part de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation.

 

Pour cela il faut installer un équipement de relevé sur un bâtiment adapté (hauteur minimale requise). GrDF a contacté la mairie et a proposé d’installer ce centralisateur dans le clocher de l’église. La signature d’une convention est nécessaire. En contrepartie, une redevance annuelle de 50 € sera versée à la commune. Le conseil municipal est d’accord sur le principe mais aimerait avoir des informations complémentaires sur l’alimentation de ce boîtier en électricité. Décision reportée ultérieurement.

 

IV) TRAVAUX A PREVOIR SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

 

A) Eglise

       Suite aux fortes pluies, une fuite au niveau de l’autel a été remarquée le 18/09/2014. L’entreprise GASTEUIL a été sollicitée et a constaté d’une part que des tuiles étaient mal positionnées et que des poutres étaient endommagées. Des travaux sont à prévoir, il n’y a aucun danger pour le public. Un devis est en attente.

La création d’une association pourrait être envisagée pour récolter des fonds. Des subventions peuvent sans doute être accordées. Le maire doit se renseigner.

 

B) Restaurant scolaire

Des fuites d’eau au niveau d’un conduit d’aération ont été constatées. Il s’avère que la protection zinc est mal positionnée. Le bâtiment ayant moins de 10 ans, la garantie décennale sera utilisée.

 

C)Ecole

L’entreprise GASTEUIL a constaté qu’un tiers environ de la toiture couvrant la salle d’évolution et la galerie allant à la cantine présente de nombreux défauts. Les tuiles ont été coupées à la disqueuse et une partie de la toiture a été bouchée avec du silicone. Les travaux datant de 2003, la garantie décennale n’est plus utilisable. M. REDON prendra contact avec l’artisan qui a réalisé les travaux. Dossier en attente.

Les dégâts causés par la pluie au niveau des plafonds intérieurs seront pris en charge par l’assurance. Des devis sont en cours.

 

D) Autres travaux

M. DOUCET-BARRAUD explique que le nettoyage du cimetière est réalisé par les agents du service technique, les arbres ont été élagués au cimetière, dans la cour de l’école et à l’ancienne cantine. Au niveau de l’ancienne cantine, M. DOUCET-BARRAUD a enlevé la mousse sur la toiture, le pourtour du bâtiment a été nettoyé.

Les trous des voies communales ont été bouchés. L’entreprise LAURIERE procédera au bouchage des trous (Point à Temps) dans la semaine.

Mme BOUFFARD-GOURLOT signale que le sol de la salle polyvalente était sale mardi pour le RAM. M. REDON précise que le nettoyage du sol n’a pas pu être effectué le lundi comme prévu. Nous veillerons à ce que cette situation ne se reproduise pas.

 

V) Aide à Domicile du Nord Libournais

       Mmes BOUREAU et SOETE sont déléguées à l’ADNL. Cette association était formée de 11 communes « personnes morales » et propose des prestations d’aide à domicile et des soins infirmiers. L’association est conventionnée par le Conseil Général (autorité de tutelle) pour intervenir sur 33 communes. Or, seules 11 communes sont adhérentes et cotisent à hauteur de 1.20 €/habitant sans aucune différence de services entre les communes adhérentes et les non adhérentes.

       D’autre part, certaines sociétés privées proposent un travail de qualité équivalente pour des tarifs horaires plus avantageux.

       Enfin, le changement de statuts de l’association, effectué le 20 mars 2014, fait entrer dans l’association des personnes physiques et les réunions de travail récentes font apparaitre la volonté d’évincer les personnes morales du Conseil d’Administration.

 

       Aussi, après en avoir discuté, le conseil municipal de Porchères a voté à l’unanimité, le retrait de la commune de Porchères de l’ADNL avec effet immédiat. L’assemblée générale 2013 de l’ADNL, ayant eu lieu aujourd’hui, 08 octobre 2014, l’appel à cotisation 2014 ne sera pas versé par la commune.

Délibération n°2014/055 enregistrée à la sous-préfecture de Libourne le 17/10/2014.

 

VI) QUESTIONS DIVERSES

-   Dates des prochaines commissions :

Commission cimetière : jeudi 16 octobre 2014 à 10h00. Commission animation : jeudi 29 octobre 2014 à 20h00.

Commission urbanisme : mercredi 22 octobre 2014 à 20h00. Une commission pour le marché municipal sera créée à la prochaine réunion.

-   Rave Party à Porchères :

Le maire informe les conseillers qu’une rave party clandestine s’est déroulée le week-end du 28 septembre 2014 entre Beytour et la Courtade.

Les gendarmes sont venus. MM. AÏCOBERRY, LACHAUD et REDON ont répertoriés 100 à 150 voitures. Tout est rentré dans l’ordre en milieu d’après-midi.

 

Menus du restaurant scolaire :

       Les menus du restaurant scolaire ont été intégralement revus. Des menus spéciaux ont été élaborés pour la semaine du goût du 13 octobre au 17 octobre 2014. Les conseils sont invités à déjeuner au restaurant scolaire s’ils le souhaitent (prix du repas 3.56 €).

 

Communication :

Le journal municipal a été distribué.

 

A prévoir au budget 2015 en fonction des finances :

Rampe pour les personnes à mobilité réduite à la mairie

Goudronnage des routes par tronçon (travaux éligibles au FDAVC)

Réparation de l’église et de la toiture de la salle d’évolution

PLU et agrandissement du cimetière.

 

- Moulin de Porchères :

       M. REDON explique aux membres du conseil municipal qu’un dialogue constructif autour de l’avenir du Moulin a eu lieu avec le Président de La Cali et le propriétaire, lors des journées du patrimoine.

La commune n’est nullement engagée financièrement dans le projet. Affaire à suivre.

 

Prochain conseil municipal prévu le 12 novembre 2014 à 20h30 à la mairie de Porchères.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 minutes.

 

Porchere 021

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