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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du Mercredi 07 Mars 2018

 

Le sept mars deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 28/02/2018.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, M. Florent SAUTEREAU, Mmes Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Yolande SOETE et M. Yanick LACHAUD.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : MM. Noël MERCIER et Guillaume BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la précédente réunion du 17 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

 

I) CALI

  • Approbation de la modification des statuts de la Cali

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire de la Cali adoptée le 30 janvier 2018 relative à la modification de leurs statuts qui stipule que depuis le 1er janvier 2018, la Cali est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues aux 1°,2°,5° et 8° de l’article L 211-7 du Code de l’environnement et au 1er janvier 2020, en matière d’eau et d’assainissement.

S'agissant des compétences optionnelles, le Conseil communautaire a décidé de conserver les compétences exercées par les deux anciens EPCI, à savoir :

- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

Action sociale d'intérêt communautaire ;

- d’exercer de plein droit au lieu et place des communes membres la compétence optionnelle relative à la création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; et création ou aménagement gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

S'agissant des compétences facultatives, le Conseil communautaire a décidé de conserver une partie des compétences exercées par les anciens EPCI, à savoir en matière de :

- Aménagement du territoire ; Petite Enfance – Enfance – Jeunesse ; Manifestations culturelles ; Manifestations sportives ;

Incendie et secours sur le territoire de l’ancienne CDC du Sud Libournais.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés qui approuve la modification des statuts de la Cali .

Délibération n° 2018/007 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

II) FINANCES

  • Ø Approbation du compte administratif 2017

Le compte administratif 2017 est détaillé.

 

Þ   Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice                                                                           -   499 873.58 €

Recettes de l’exercice                                                                             +  574 640.37 €

            Résultat de l’exercice :                                     excédent            +  074 766.79 € 

Résultat reporté de l’exercice antérieur                             excédent             +  185 483.04 €

            Résultat de clôture                                                 excédent              260 249.83

 

Þ   Section d’investissement

            Dépenses de l’exercice                                                                -   196 233.14 €

            Recettes de l’exercice                                                                +   150 605.67 €

Résultat de la section d’investissement de l’exercice                 déficit        -     45 627.47 €

            Résultat reporté de l’exercice antérieur                          déficit        -      47869.10 €

Résultat comptable cumulé                                                              déficit         -     93 496.57 €

 

            Restes à réaliser en dépenses                                                     -      04 449.60 €

            Restes à réaliser en recettes                                                       +     10 412.00 €

                                                                       

Résultat déficitaire d’investissement                                                                -       87 534.17 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement :                                       +     172 715.66 €

 

 

 

Le comparatif, ligne par ligne, entre les sommes budgétisées et le réalisé est donné à chaque membre du conseil.

Monsieur le maire présente un graphique sur les dix dernières années où l’on remarque que la capacité à investir est plus importante actuellement que par rapport à quelques années.

Après avoir entendu la présentation de Madame Simone BEZIER, doyenne d’âge, le conseil municipal de Porchères, en l’absence du maire approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2017.

Délibération n° 2017/008 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Approbation du compte de gestion 2017 du trésorier municipal

Le compte de gestion 2017 du percepteur est en concordance avec le compte administratif 2017 et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal.

Délibération n° 2018/009 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Affection de résultat 2017  

Résultat de clôture à affecter :

Déficit reporté à la section d’investissement :                   -     87 534.17 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement :             +  172 715.66 €

 Délibération n° 2018/010 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Demande de subvention au sdeeg pour l’éclairage public

Le maire propose au conseil municipal d’entreprendre les travaux suivants sur le réseau d’éclairage public en 2018 à savoir 72 foyers vétustes pour un montant de 44 809.20 € HT.

Il indique que la mairie pourrait recevoir une aide financière du SDEEG et du SIE de Saint Philippe d’Aiguilhe et propose au conseil municipal de demander ces aides comme cela est indiqué dans le plan de financement ci-dessous :

 

  • Coût de l’opération :
  • Montant total HT estimé                                                44 809.20 €
  • Maîtrise d’œuvre HT (7% du HT)                                       3 136.64 €
  • T.V.A. (20 % du HT)                                                      8 961.84 € 

                    Montant total TTC                                                    56 907.68 €

  • Plan de financement :
  • Auprès du SDEEG (20% du montant HT hors M.O.)               8 961.84 €
  • Participation de la collectivité (Trvx HT)                           47 945.84 €
  • Subvention du SIE de St Philippe d’Aiguilhe

      60 % (HT + frais gestion soit 47 945.84 €)                          28 767.50 €

 

      Reste 20 % à la charge de la commune                              10 216.50 €

 

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2018/011 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Délibération pour demander une participation aux frais des transports scolaires auprès de St Antoine sur l’Isle

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la CALI a pris en charge la compétence Transports Scolaires depuis le 1er janvier 2012. Elle se substitue au Conseil Général et verse donc aux communes les subventions de Transports Scolaires de la même façon que le Conseil Général avant le transfert de charge.

Il explique aux membres du conseil municipal que les transports scolaires se font dorénavant d’école à école et qu’ils sont quasi subventionnés à 100 % sauf pour les élèves domiciliés hors commune et hors département.

Il est donc nécessaire de réaliser une répartition des charges, pour l’année scolaire 2016/2017 ainsi que pour les années scolaires, à suivre entre les communes de Porchères et de Saint Antoine en tenant compte des factures et des subventions reçues.

-          Il est convenu que la commune de Porchères s’engage, comme par le passé, à avancer le paiement des factures et à recevoir les subventions de la CALI pour les transports scolaires du RPI.

-          Une participation à hauteur de 50 % des charges restantes sera demandée à la commune de St Antoine sur l’Isle et la commune de Porchères prendra à sa charge l’autre moitié.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés pour la répartition effectuée pour l’année scolaire 2016/2017 ainsi que pour les années scolaires à suivre.

Délibération n° 2018/012 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

V) Questions Diverses

- Christian Aïçoberry prend la a parole pour faire l’historique des compteurs électriques de la commune et donner la nouvelle dénomination de ces points de livraison.

 

- Monsieur le maire a porté plainte contre une personne de la commune qui remplissait des jerricans d’eau au cimetière sans aucune demande.

 

Nom des rues :

Une première commission de travail a eu lieu pour dénommer certaines rues. La commission des routes a eu une réunion avec Monsieur Vienne qui va prendre en charge ce dossier.

                       

 Rythmes scolaires :                                                                                                                  

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal de Porchères a délibéré pour le retour de la semaine à 4 jours, conformément à l’avis du conseil d’école et des parents d’élèves. Au mois de décembre 2017 le conseil municipal de Saint Antoine sur l’Isle a délibéré pour la semaine à 4 jours ½.

Monsieur le maire a fait un courrier au directeur d’Académie pour expliquer la situation. Une réunion a également eu lieu pour définir, si l’on revient à la semaine à 4 jours, les horaires qui pourraient être de 9 heures à 16 heures 30 sur 4 jours, avec l’accord des instituteurs, du conseil d’école et des parents d’élèves.

Un conseil d’école va avoir lieu la semaine prochaine. Actuellement le directeur d’Académie n’a toujours pas tranché.

 

Gironde Ressources :

 La commune a adhéré à Gironde Ressources qui a publié un guide de l’ingénierie départementale. Ce guide recense 102 fiches pour accompagner les collectivités dans la préparation et la conduite de leurs futurs projets (accompagnement technique pour des appels d’offres, faire des estimations pour des acquisitions foncières…) par des personnes compétentes.

 

Agenda :

-  Vote du budget primitif :  le 28 mars 2018.

-  Réunion commission Finances : à déterminer.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

 

 

 

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