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Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mardi 04 décembre 2018

 

Le quatre décembre deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 27/11/2018.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mme Dominique GARDÈRE, MM. Guillaume BERTRAND, Florent SAUTEREAU, Mmes Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Yolande SOETE.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Pouvoir(s) de : M. Yanick LACHAUD à M. Guillaume BERTRAND.

Etai(en)t excusé(e)s : Mme Simone BEZIER.

Etai(en)t absent(e)s : M. Noël MERCIER.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : 

            - Reconduction de la convention de prestations de service de l’entreprise Avi-Conseil (Michel VIENNE) pour les missions d’étude, expertise, audit, diagnostic, assistance et accompagnement dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’urbanisme.

Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2018 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.


 

I) Personnel Communal

  • Ø Adoption du nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Comité Technique du Centre de Gestion de Bordeaux a émis un avis favorable au dossier du RIFSEEP. Il propose au conseil municipal de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2019 et de délibérer sur ce dossier à savoir :

Le Rifseep se compose de deux éléments : 

  • - l’Ifse (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui tient compte des fonctions occupées par l’agent
  • - Cia (Complément Indemnitaire Annuel) qui prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2019

Délibération n° 2018/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne

 

II) SIAEPA

  • Ø Validation des nouveaux statuts du Siaepa

Le maire informe le conseil municipal que par délibération du 15 novembre 2018, le SIAEPA de la Vallée de l’Isle a adopté à l’unanimité de nouveaux statuts à partir du 1er janvier 2019 qui prennent en compte :

            - le transfert du siège du syndicat au 10 Zone d’activité de Laveau à Saint-Médard-de-Guizières ;

            - la création d’une compétence optionnelle facultative liée à la Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider la délibération du 15 novembre 2018 adoptant les nouveaux statuts du SIAEPA de la Vallée de l’Isle à compter du 1er janvier 2019.

Délibération n° 2018/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

III) Affaires scolaires

  • Ø Bibliothèque

Le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de faire acte de candidature pour l’appel à projet « plan bibliothèque » avec une subvention de l’Etat de 1 497,67 €uros et que la commune participerait également au projet à hauteur de 200 €uros. La demande de subvention auprès de l’Etat a été acceptée. Le maire propose au conseil municipal d’accepter cette subvention.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter cette subvention.

Délibération n° 2018/049 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

IV) Délibérations diverses

  • Ø Subvention « Filous de l’Isle »

Le maire demande au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 549 €uros 40 à l’association « Les Filous de l’Isle » pour participer aux frais d’aménagement de l’école de Porchères durant l’été 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte d’attribuer une subvention de 549.40 €uros à l’association « Les Filous de l’Isle ».

Délibération n° 2018/050 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Contrat de prestations de service d’AVI CONSEIL (Michel VIENNE)

Le maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise AVI-Conseil, représentée par M. Michel VIENNE, propose de signer le contrat de prestation de conseil, pour l’année 2019, ayant pour objet les missions d’étude, expertise, audit, diagnostic, assistance et accompagnement dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’urbanisme.

Les tarifs sont de 38 €uros hors taxes par heure pour un maximum de 300 heures par an et 60 €uros hors taxe de frais de déplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition de signer ce contrat de prestation pour l’année 2019.

Délibération n° 2018/051 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

 V) Questions diverses

            - Echange de terrain Maury

Le maire informe le conseil municipal que Madame Maury lui a dit qu’elle souhaitait vendre ses bâtiments en face de la mairie. Pour effectuer cette transaction, Madame Maury doit régulariser le fait que le garage est situé sur le chemin communal. Elle propose donc un échange avec une partie de la parcelle à côté de son garage et voir aussi si elle peut nous céder la parcelle D n° 275. Dans le cadre de cette régularisation, l’intervention d’un géomètre est nécessaire et Madame Maury participera aux frais. Le maire demande au conseil municipal s’il l’autorise à effectuer les démarches auprès d’un géomètre et de Madame Maury. Le conseil municipal est d’accord pour que le maire effectue les démarches nécessaires à cet échange de parcelle.

 

VI) Informations diverses

            - Travaux 2019 :

Le maire discute avec le conseil municipal sur les diverses dépenses à inscrire en investissement en 2019 et notamment au FDAEC.

            - Les noms des rues :

La commande des panneaux et plaques de rues a été lancée et la pose interviendra en début d’année 2019. Un élu viendra remettre à chaque propriétaire de maison un certificat de numérotation et il verra avec l’habitant où se fera la pose du numéro.

            - Sdeeg :

Le maire informe que le SDEEG est venu présenter des vues aériennes du bourg avec le nouvel éclairage qui met en valeur notre patrimoine communal (mairie et église).

             - Agenda :

- Panier de Noël au personnel communal : 20 décembre 2018

- Repas de fin d’année au restaurant scolaire : 21 décembre 2018

- Vœux du maire : 19 janvier 2019 à 11 heures

- Commission du personnel : 8 janvier 2019 à 14 heures.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

 

 

 

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