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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mercredi 23 janvier 2019

 

Le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 14/01/2019.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. Mme Simone BEZIER, M. Alexandre FARENZENA, Mme Dominique GARDÈRE, MM. Guillaume BERTRAND, Florent SAUTEREAU, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Pouvoir(s) de : Mme Yolande SOETE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Etai(en)t excusé(e)s : Yanick LACHAUD.

Etai(en)t absent(e)s : M. Noël MERCIER.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 04 décembre 2018 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

I) Travaux

  •  Hangar pour les services techniques : délibération pour demander une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR 2019

Le maire explique que les opérations réalisées sur des bâtiments et édifices communaux affectés à un service public sont éligibles à la DETR 2019 comme indiqué au point 7.2 du dossier de subvention. Ces travaux sont plafonnés au montant hors taxe de 500 000 € et sont subventionnés au taux maximal de 35 % et la commune doit garder à sa charge 20 % des dépenses.

Le maire rappelle qu’à ce jour le matériel roulant (tracteur, épareuse, autoporté, débroussailleuse, véhicule berlingo, remorque etc…) sont entreposés dans la cour du service technique depuis de nombreuses années. Etant soumis aux aléas climatiques, tout ce matériel roulant se dégrade un peu plus tous les jours. Il propose aux membres du conseil municipal de construire un hangar métallique afin de pouvoir protéger tout ce parc roulant et propose également le plan de financement suivant :

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Construction hangar métallique (Ets Goudy)

14 390.16

2 878.03

17 268.19

Dallage pour recevoir le hangar (Ets Borderie)

14 120.73

2 824,15

16 944.88

Electricité pour le hangar (ETS Couvidat)

5 317.25

1 063.45

6 380.70

TOTAL des travaux

33 828.14

6 765.63

         40 593.77

PLAN DE

FINANCEMENT

Subvention de l’Etat DETR (35 % du HT)

11 839.85

0.00

11 839.85

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7 445.70

Prise en charge par la commune (65 % du HT)

21 988.29

6 765.63

28 753.92

TOTAL du financement

33 828.14

6 765.63

         40 593.77

                                  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés :

          - DECIDE de demander à l’Etat l’attribution de la subvention DETR 2019 pour ces travaux à hauteur de 35 % du montant HT,

          - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

          - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2019.

Délibération n° 2019/001 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Routes : Délibération pour demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du FDAVC 2019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental subventionne les travaux sur la voirie communale. 

Afin de financer ces travaux, il propose donc de demander une subvention au taux maximal de 35 % pour une dépense plafonnée à 25 000 € HT majorée du CDS de 1.14.

Le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

VC n° 21 Route du Taiteau (devis Avi-Conseil)

32 899.50

6 579.90

39 479.40

TOTAL des travaux

32 899.50

6 579.90

39 479.40

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention Conseil Départemental plafonnée à 25000 € HT + (CDS 1.14)

9 975.00

0.00

9 975.00

Prise en charge par la commune

22 924.50

6 579.90

29 504.40

TOTAL du financement

32 899.50

6 579.90

39 479.40

 

                                  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour ces travaux à hauteur de 35 % du montant HT plafonné à 25 000 € + majoration du coefficient de solidarité de 1.14.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

- PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2019.

Délibération n° 2019/002 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

II) Projet de gravière

  •  Délibération pour acter la décision du tribunal du 04 décembre 2018 et demander de poursuivre en conseil d’Etat

Le maire informe le conseil municipal que la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rendu un jugement le 04 décembre 2018 qui confirme le jugement du Tribunal Administratif dans le dossier de la gravière.

Il informe le conseil municipal du courrier de notre avocat, Maître Ruffié, qui argumente sur la possibilité de faire un recours en Conseil d’Etat en utilisant la protection juridique de l’assurance de la mairie et des autres personnes.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide à 9 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions :

- de porter le recours en Conseil d’Etat contre le jugement du 04 décembre 2018 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

- d’utiliser la protection juridique de la mairie.

Délibération n° 2019/003 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III) Informations diverses

            - Le rifseep :

La mise en place du nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2019 a été appliqué sur les salaires de janvier à tous les agents titulaires.

 

            - Ecole :

Un voyage scolaire de 3 jours au pays basque aura lieu au mois de mai 2019 pour les enfants scolarisés à l’école de Porchères. Les enseignantes proposent de demander à la municipalité une aide de 50 € par enfant.

  

            - Giles jaunes :

La salle polyvalente a été prêtée gracieusement et à titre exceptionnel pour une réunion du collectif des gilets jaunes.

 

            - Grand débat national proposé par le gouvernement :

Le maire lit le communiqué de l’Association des Maires de la Gironde (AMG) du 16 janvier 2019 concernant le grand débat national qui aura court jusqu’au 15 mars prochain. La préfecture demande nos intentions sur ce grand débat. David REDON propose d’attendre de voir s’il y aura des sollicitations et d’aviser en fonction de celles-ci.

 

            - Nom des rues :

Monsieur VIENNE doit venir le 30 janvier 2019 à 9 heures pour l’organisation de la pose des panneaux avec la société et la mairie.

 

            - Contrôle vétérinaire du restaurant scolaire :

Un contrôle vétérinaire a eu lieu au mois de décembre 2018 au restaurant scolaire. Nous sommes toujours dans l’attente du compte-rendu mais apparemment il n’y a pas de problème majeur seulement des mises à jour à faire.

 

            - Agenda :

- Prochain conseil municipal : date à définir.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

 

 

 

 

 

 

 

 

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