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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 6 AVRIL 2016

 

Le six avril deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 1er/04/2016

 Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Simone BEZIER, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD (Pouvoir de M. BERTRAND), Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etai(en)t absent(s) : /

Etai(en)t excusé(s) : MM. Guillaume BERTRAND (pouvoir donné à M. LACHAUD), Bernadette BOUFFARD-GOURLOT. Remarque : M. BERTRAND est arrivé en cours de séance.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 

Le maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. M. BERTRAND Guillaume étant absent régulièrement pour raison professionnelle, il a donné pouvoir à M. Yanick LACHAUD pour cette séance et de manière permanente en cas d’absence.

Avant d’entamer l’ordre du jour, le maire demande l’accord des membres du conseil pour ajouter à l’ordre du jour le vote des taux d’imposition 2016. Accord du conseil municipal. Le compte-rendu de la précédente réunion du 02 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

 I)          JURY D’ASSISES 2017

               Le maire rappelle les dispositions relatives au Jury d’Assises pour l’année 2017 : le tirage au sort des membres du jury est effectué par les maires des communes en séance publique. M. FARENZENA procède au tirage au sort (la liste électorale est donnée).

Le premier numéro tiré est le 515, attribué à Mme PICARD Josette Jeanne épouse RICHARD.

Le second numéro tiré est le 682, attribué à Mme LEROY Christiane épouse VAYSSE.

Un questionnaire sera transmis à ces 2 personnes.

 II)       FINANCES :          

 2.1 ) Demandes de subventions pour les rampes d’accès de l’école

 

               Le maire rappelle que le dossier Ad’AP déposé en septembre 2016 a reçu un avis défavorable car aucune programmation sur l’année 2016 n’avait été envisagée. Pour représenter le dossier, le maire propose donc aux membres du conseil de réaliser les rampes d’accès pour personnes à mobilité réduite à l’école en 2016. Les montants des travaux y afférent seront inscrits au BP 2016.

               Afin de financer ces travaux, il propose au conseil municipal de demander une subvention de 50 % du montant HT au Conseil Départemental et une subvention de 30 % du montant HT à l’Etat. Le financement se présentera de la façon suivante :

 

 

 

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Rampe d’accès allant à la classe située sous le préau

    761.90

152.38

      914.28

Rampe d’accès à l’entrée principale

     1 824.99

365.00

       2 189.99

TOTAL des travaux

    2 586.89

517.38

      3 104.27

 

 

PLAN DE

FINANCEMENT

Subvention du Conseil Départemental (50 % du HT)

     1 293.44

 

 

Subvention de l’Etat DETR

(30 % du HT)

     776.07

 

 

Prise en charge par la commune (20 % du HT + TVA)

    517.38

517.38

 

TOTAL du financement

    2 586.89

517.38

      3 104.27

 

Le conseil accepte de demander les subventions telles qu’indiquées ci-dessus pour ce projet.

Délibérations n° 2016/018 et 2016/019 enregistrées à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

2.2) Demandes d’aides financières pour les travaux d’électrification auprès du SDEEG et du Syndicat de Saint Philippe d’Aiguilhe

                Le maire propose au conseil municipal d’entreprendre plusieurs travaux sur le réseau d’éclairage public en 2016. Ces travaux pourraient être financés par le SDEEG et le Syndicat de St Philippe d’Aiguilhe. M. REDON présente le plan de financement :

 Travaux programmés   Montant HT   Frais de gestion   TVA           Montant TOTAL

Eclairage Public à Larret   7 777.34        544.41         1 555.47              9 877.22

Prises extérieures sur

l’éclairage public                813.20          56.92            162.64              1 032.76

Luminaire aux

4 Chemins                       542.35           37.96            108.47                688.78  

                                            

TOTAL des Travaux        9132.89         639.29          1 826.58           11 598.76

Aide du SDEEG

(20% du HT+ TVA)       1 826.58                              1 826.58            3 653.16

                                          

Soit à la charge

de la commune              7 306.31         639.29                                   7 945.60

 

Subvention St Philippe d’Aiguilhe = 40% du montant HT restant à la charge de la commune, soit 40% x 7 945.60 € = 3 058.24 €.                            

Le conseil municipal accepte le plan de financement proposé et autorise le maire à demander les aides financières.

Délibération n° 2016/020 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 III) BUDGET PRIMITIF 2016

   Le maire présente le budget primitif pour l’exercice 2016. Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 893 344.92 €. On notera une stabilité des dépenses de fonctionnement et une augmentation des dépenses d’investissement, sans recours à l’emprunt.

M. Guillaume BERTRAND assiste à la suite de la réunion.

 3.1) Section de fonctionnement :

               La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 665 760.66 €.

Le maire passe en revue chaque ligne du budget et donne les détails suivants :

 3.1.1) Dépenses de fonctionnement :

 -   Article 611 « Contrats, prestations de services » : 2 000 € sont budgétisés. Il s’agit d’une nouvelle ligne destinée au paiement des prestations des intervenants du périscolaire.

 

Article 6168 « Autres assurances » : Les cotisations d’assurance étaient auparavant payées à l’article 616. Elles sont payées cette année à l’article 6168. Le montant budgétisé regroupe les assurances des biens mobiliers, des véhicules à moteur et du personnel. Une provision supplémentaire est inscrite pour l’assurance du nouveau véhicule qui sera acheté dans l’année.

 

-    Article 6248 « Frais de transports divers » : La suppression du grand bus permet une diminution du coût des transports de l’ordre de 30 %.

 

-    Article 62871 « Remboursement à la collectivité de rattachement » : La somme de 11 780 € permettra de rembourser le trop perçu de subvention que la Cali nous a versé à tort (4 194.91 €) et de restituer à la Cali les indemnités de transport scolaire suite à la suppression du grand bus (7 581.75 €). Cette dernière somme sera remboursée pour moitié par la commune de St Antoine sur l’Isle.

 

Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » : 14 000 € sont prévus pour les subventions aux associations.

 

3.1.2) Recettes de fonctionnement :

 

Les détails suivants sont donnés :

-   Article 73111 « Taxes foncières et d’habitation » : Une augmentation de 2 % des taux des bases d’imposition est prévue.

 

-   Article 746 « DGD » : Les 4 000 € budgétisés en 2015 n’ont pas été perçus.

 

 3.2) Section d’investissement :

               La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 227 584.26 €.

 3.2.1) Dépenses d’investissement :

    -  Article 202 « Frais de document d’urbanisme » : Une enveloppe de 10 000 € est proposée pour le PLU.

    - Article 21312 « Bâtiments scolaires » : 32 000 € sont budgétisés pour les travaux à l’école : réfection de la toiture du préau et du plafond et de la salle d’évolution, création des rampes d’accès, réfection de la porte fracturée en décembre 2015.

          Ces travaux seront financés en partie par le FDAEC et par les subventions demandées au Conseil Départemental et à l’Etat.

 

-    Article 21316 « Equipements de cimetière » : 12 021 € sont prévus pour la réalisation de l’agrandissement du cimetière (grillage, haie, portail). Le coût du portail sera inscrit au FDAEC en 2016.

 

-    Article 21318 «  Autres bâtiments publics » : 15 440.02 € sont inscrits pour réaliser :

      l les travaux de rénovation de l’ancienne cantine et d’électricité de la salle polyvalente (sommes engagées en 2015 et mandatées sur 2016),

     l les travaux suivants : électricité des bâtiments publics ; électricité et aménagement de l’atelier des agents techniques ; changement des filtres d’aération, de la ventilation et d’un radiateur du restaurant scolaire ; changement des grilles et d’un volet roulant à la salle des fêtes (remplacement du volet par un volet coulissant).

Ces travaux seront inscrits au FDAEC 2016.

 Article 2151 « Réseaux de voirie » : 20 000 € sont prévus. Ces 20 000 € ne seront pas dépensés cette année et permettront de prévoir des travaux plus conséquents en 2017 ou 2018. Il s’agit d’une provision.

 

Article 21534 « Réseaux d’électrification » : Les 7 946.00 € prévus permettront de réaliser les travaux d’électrification au carrefour de Larret. Ces travaux sont pris en charge en partie par le SDEEG et une subvention sera demandée au Syndicat de St Philippe d’Aiguilhe.

 

Article 21571 « Matériel roulant » : 9 840 € sont budgétisés pour l’achat d’un nouveau véhicule communal.

 

Article 21578 « Autre matériel et outillages » : 2 835.00 € sont inscrits pour l’achat de matériel de signalisation du véhicule communal et l’achat de gyrophare.

           M. REDON dresse un bilan des finances de la commune. L’état actuel des finances communales est encourageant mais reste fragile. Les travaux concernant le clocher de l’église seront reportés en 2017.

           Le maire propose au conseil municipal de voter le budget prévisionnel. Le BP 2016 présenté est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

           M. LACHAUD demande si plusieurs devis sont demandés pour les travaux envisagés. Le maire atteste que conformément au Code des Marchés Publics, nous nous efforçons dans la majeure partie des cas d’obtenir plusieurs devis, ce qui n’est pas toujours possible suivant les cas.

 

IV)     VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

               Le maire propose d’augmenter les taux des taxes d’imposition de l’année 2016 de la façon suivante :

  

 

TAUX 2015

TAUX 2016

BASE

PRODUIT ATTENDU

(en €)

TAXE D’HABITATION

10.55 %

10.76 %

767 200

82 551

TAXE FONCIERE BATI

16.39 %

16.72 %

472 000

78 918

TAXE FONCIERE NON BATI

57.89 %

59.05 %

26 700

15 766

TOTAL

 

 

 

177 235

 

Accord du Conseil Municipal.

Délibération n° 2016/021 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 V)    QUESTIONS DIVERSES

 CCAS :

La loi NOTRe propose la dissolution des CCAS pour les petites communes. La commune garde bien entendu la compétence sociale. Les solutions sont souvent trouvées auprès de plus grandes structures telles que le Conseil Départemental, la CAF, Pôle Emploi, la Mission Locale et le PLIE. La dissolution du CCAS sera débattue lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

 Projet de gravière :

Suite au recours contre l’arrêté préfectoral et le permis de construire de la gravière GARANDEAU, l’audience a eu lieu le 31 mars au tribunal Administratif de Bordeaux. Le rapporteur public conclut au rejet sur le fond. L’affaire est mise en délibéré dans le mois qui vient.

 Panneau de signalisation :

Mme BEZIER rappelle que Mme COSSERON demandait d’installer des panneaux pour signaler son cabinet de kinésithérapie. Le maire explique que Mme MOTI, nouvelle coiffeuse sur la commune, a fait une demande similaire. Il précise qu’il conviendra d’utiliser les supports existants et de voir les modalités techniques et financières pour parvenir à la mise en place de cette signalisation.

 Prochaines réunions :

La commission des routes et la commission communication se réuniront prochainement.

Le prochain conseil municipal est fixé au 11 mai 2016 à 20h30.

                           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

 

 

 

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