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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2021

 

Le trente-et-un mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 24/03/2021.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; M. Christian AÏÇOBERRY, Mme Christiane BERGÈRE, M. Patrick BÉNAT et Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, Valérie NIOTOU, M. Jean-François BOLÉAT.

Pouvoir de Mme Pascale MAURIN à Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Pouvoir de Amaury GOUEDO à David REDON.

Pouvoir de Véronique MÉLET à Christian AÏÇOBERRY.

Etai(en)t excusé(e)s :  Mme Gaëlle DAL MOLIN.

Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 17 mars 2021 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

            - Provision pour les restes à recouvrer pour les comptes de tiers.

Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

I) Fiscalité

  •  Vote des taux de la fiscalité directe locale 2021

Le maire explique au conseil municipal qu’à compter de 2021 les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation puisqu’elles ne perçoivent plus cette recette (le produit résultant de l’imposition des 20 % de ménages qui seront exonérés progressivement de 2021 à 2023 sera perçu directement par l’Etat).

 

En ce qui concerne les communes, la redescente de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au profit des communes entraîne un « rebasage » des taux de la TFPB pour 2021.

En conséquence, le taux de la TFPB de référence pour 2021 correspond au taux communal de 2020 (16,72 %) + le taux départemental 2020 (17,46 %) soit un taux de 34,18 %.

Le maire propose de voter les taux proposés par l’état de notification n° 1259 comme indiqués ci-après :

 

Base d’imposition prévisionnelles 2021

Taux 2021

Produit attendu 2021

Taxe foncière (bâti)

523 700

34,18 %

179 001

Taxe foncière (non bâti)

27 800

59,05 %

 16 416

Produit fiscal attendu

195 417

 

Après avoir entendu les précisions du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer pour l’exercice 2021 les taux comme indiqués ci-dessus.                              

Délibération n° 2021/016 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) Finances

  • Vote du budget primitif 2021

Le budget primitif de l’exercice 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

 

            Pour la section de Fonctionnement                                   752 911,00 €uros

            Pour la section d’Investissement                                      313 716,00 €uros          

                                    Soit un total de                                    1 066 627,00 €uros

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif de l’exercice 2021.

Délibération n° 2021/017 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

                      

  • Budget communal : provision pour les restes à recouvrer sur le compte de tiers

Le maire rappelle que toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (article R.2321-2 du CGCT) :

- la provision pour contentions : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru » ;

- la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code des commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme, faisant l’objet d’une telle procédure ;

- la provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement des restes sur le compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire.

Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement.

Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l’état de chaque provision constituée. Il décrit leurs montants, leur suivi et leurs emplois. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Provision obligatoire : Proposition de créer une provision pour les restes à recouvrer sur compte de tiers à hauteur de 50 €.

Les crédits nécessaires à la constitution de cette provision sont inscrits au budget primitif 2021 à l’article 6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’ouverture d’une provision au 6817 et la crédite à hauteur de 50 € (cinquante €uros).

Délibération n° 2021/018 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE. 

  • Vote des subventions 2021 aux associations

A.C.C.A. (Association communale de chasse agréée) 

Pour l’année 2021, l’ACCA sollicite l’attribution d’une subvention de 150 € auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 150 € au titre de l’année 2021 à cette association.

Délibération n° 2021/019 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Anciens Combattants de Porchères 

Pour l’année 2021, les Anciens Combattants sollicitent l’attribution d’une subvention de 50 € auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 50 € pour l’année 2021 à cette association.

Délibération n° 2021/020 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Comité des Fêtes de Porchères 

Pour l’année 2021, malgré la crise sanitaire du Covid 19, le Comité des Fêtes souhaite organiser leurs manifestations pour l’année 2021 et demande une subvention de 3 200 € pour l’organisation des festivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix « Pour » décide d’accorder une subvention de 3 200 € pour l’année 2021 à cette association. M. Alexandre FARENZENA, Président de cette association, ne participe pas au vote.

Délibération n° 2021/021 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Jeunes Sapeurs-Pompiers du Libournais

Pour l’année 2020, les Jeunes Sapeurs-Pompiers du Libournais sollicitent l’attribution d’une subvention de 300 € auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme de 100 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 100 € pour l’année 2020 aux Jeunes Sapeurs-Pompiers du Libournais.

Délibération n° 2021/022 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

G.R.A.H.C. (Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Coutras) :

M. AÏÇOBERRY, 1er adjoint au maire, explique que le Président de l’association, M. David REDON, a sollicité auprès de la commune une aide financière de 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix « Pour », décide d’accorder une subvention de 100 € pour l’année 2021 au GRAHC.M. David REDON, Président de cette association, ne participe pas au vote.

Délibération n° 2021/023 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Anim’Ton Bourg 

En raison de la crise sanitaire du Covid 19 qui a fortement perturbé la vie culturelle et associative de la commune, l’association Anim’Ton Bourg avait reporté leurs manifestations 2020 à l’année 2021.Pour continuer leurs activités dans de bonnes conditions l’Association Anim’Ton Bourg sollicite une subvention de 1 500 € afin de recevoir le championnat National de chiens de troupeaux et prévoir l’achat d’habit pour les petits bergers pour la transhumance. Compte tenu des projets présentés par la Présidente, le maire propose de leur attribuer cette somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix « Pour » décide d’accorder une subvention de 1500 € pour l’année 2021 à cette association. Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Présidente de cette association, ne participe pas au vote.

Délibération n° 2021/024 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

G.D.S.A. (Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles) :

Pour l’année 2021, le GDSA sollicite l’attribution d’une subvention auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer que 100 € comme l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 100 € pour l’année 2021 au GDSA.

Délibération n° 2021/025 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Vivons avec le Moulin de Porchères :

Monsieur Christian AÏÇOBERRY, 1er adjoint au maire, rappelle que la commune verse depuis plusieurs années une subvention à l’association « Vivons avec le Moulin de Porchères » dont le siège est à Porchères. Dans le cadre de son activité, le Président de l’association, M. David REDON, a sollicité auprès de la commune une aide financière de

1 500 €uros. Monsieur Christian AÏÇOBERRY propose d’accorder cette subvention pour l’année 2021.

Après étude de la demande et considérant la nature de l’activité de l’association qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder à l’association « Vivons avec le Moulin de Porchères », une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2021. (Monsieur David REDON, Président de cette association, ne participe pas au vote).

Délibération n° 2021/026 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Croix Rouge Française  

Pour l’année 2021, la Croix Rouge Française sollicite l’attribution d’une subvention de 100 € auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme de 100 € comme l’année passée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 100 € pour l’année 2021 à cette association

Délibération n° 2021/027 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Secours Populaire Français 

Pour l’année 2021, le Secours Populaire Français sollicite l’attribution d’une subvention auprès du conseil municipal. Le maire rappelle que la commune verse depuis plusieurs années une subvention au Secours Populaire Français pour les soutenir dans leur lutte contre la précarité et propose de leur attribuer la somme de 150 € comme l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2021 au Secours Populaire Français.

Délibération n° 2021/028 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Avenir de la Double  

En raison de la crise sanitaire du Covid 19, l’Avenir de la Double n’a eu aucune activité durant l’année 2020 et n’a pas pu ouvrir ses portes durant la période estivale en raison des mesures imposées par l’ARS ce qui a entraîné une perte de recettes.

C’est la raison pour laquelle l’Avenir de la Double sollicite l’attribution d’une subvention de 2 000 € auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 2 000 € pour l’année 2021 à cette association.

Délibération n° 2021/029 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Filous de l’Isle

Pour l’année 2021, les Filous de l’Isle sollicitent l’attribution d’une subvention auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme de 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2021 à cette association.

Délibération n° 2021/030 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

A.D.D.A.H.33 (Association de Défense des Droits des Accidentés et des Handicapés) 

Pour l’année 2021, l’ADDAH 33 sollicite l’attribution d’une subvention auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme de 70 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 70 € pour l’année 2021 à cette association.

Délibération n° 2021/31 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Au Parc du Château de Chollet 

L’association Au Parc du Château de Chollet souhaite organiser la fête de la musique 2021 malgré la crise sanitaire du Covid, c’est la raison pour laquelle l’Association « Au Parc du Château de Chollet » sollicite l’attribution d’une subvention de 150 € auprès du conseil municipal. Le maire propose de leur attribuer la somme demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2021 à cette association.

Délibération n° 2021/032 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

III) Délibérations diverses

  • Utilisation de la protection juridique de l’assurance Smacl de la commune

Le maire rappelle au conseil municipal qu’en 2019, le Conseil d'état renvoyait notre dossier devant la cour d'appel de Bordeaux. Depuis le 2 février 2021, nous attendons le délibéré qui est, à ce jour, toujours en délibération prolongée. Devant le doute, notre avocat Maître Ruffié, demande une nouvelle expertise judiciaire sur la présence d’espèces protégées qui devrait avoir lieu entre mai et juillet 2021. Le maire propose au conseil municipal d’utiliser la protection juridique de l’assurance SMACL de la commune pour faire face aux frais d’avocat en charge de cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte d’utiliser la protection juridique de l’assurance SMACL de la commune.

Délibération n° 2021/033 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) Questions/informations diverses

Régularisation terrain SCI La Rapine

A la suite de la délibération prise le 26 février 2020 concernant l’aliénation d’une partie du chemin rural dans le bourg en vue de sa cession à la Sci La Rapine, le maire informe le conseil municipal que le projet de régularisation par acte administratif est en cours et devrait être réglé prochainement.

Vaccination

Le maire signale au conseil municipal que le vacci-bus de la Cali est passé à Porchères les 30 et 31 mars 2021 pour procéder à la première injection pour le vaccin contre la Covid 19 pour les personnes volontaires de plus de 75 ans. Le second passage aura lieu les 27 et 28 avril 2021 pour la deuxième injection. Le maire remercie notamment Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et Christian AICOBERRY qui se sont occupés de l’organisation de ces journées.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

 

 

Porchere 021

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