logo porcheres transparent

 
diaporama

     

                                                                    

   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mercredi 26 février 2020

 

Le vingt-six février deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 19/02/2020.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mme Simone BEZIER, Mrs  

Guillaume BERTRAND ; Florent SAUTEREAU, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Pouvoir de Yanick LACHAUD à Xavier DOUCET-BARRAUD.

Pouvoir de Françoise SAMUEL à Colette BOUREAU.

Etai(en)t excusé(e)s : Mmes Dominique GARDERE ; Yolande SOETE

Etai(en)t absent(e)s : Mrs Noël MERCIER.

Secrétaire de séance : Colette BOUREAU.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2020 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

I) Finances

  • Approbation du compte administratif 2019

Le comparatif, ligne par ligne, entre les sommes budgétisées et le réalisé est donné à chaque membre du conseil.

Le maire sort de la salle. Après avoir entendu la présentation de Madame Simone BEZIER, doyenne d’âge, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif 2019.

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES ou DEFICIT

RECETTES ou EXCEDENTS

DEPENSES ou DEFICIT

RECETTES ou EXCEDENTS

DEPENSES ou DEFICIT

RECETTES ou EXCEDENTS

Résultat reporte…………..

Opération de l’exercice…..

0.00

429 437.72

184 947.94

538 900.06

39 141.08

182 765.71

0.00

189 705.61

39 141.08

612 203.43

184 947.94

728 605.67

Totaux…………

429 437.72

723 848.00

221 906.79

189 705.61

651 344.51

 913 553.61

Résultat de clôture………..

 

294 410.28

32 201.18

 

 

262 209.10

Restes à réaliser………….

 

 

114 273.64

69 004.78

114 273.64

69 004.78

Totaux…..…………………

 

294 410.28

146 474.82

69 004.78

114 273.64

331 213.88

RESULTATS DEFINITIFS

 

294 410.28

77 470.04

 

 

216 940.24

Délibération n° 2020/001 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Approbation du compte de gestion 2019

Le compte de gestion 2019 du percepteur est en concordance avec le compte administratif 2019. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal.

Délibération n° 2020/002 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Affection de résultat 2019 

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur David REDON, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Þ   Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Dépenses de l’exercice                                                                                       -    429 437,72 €

Recettes de l’exercice                                                                                         +   538 900,06 €                         Résultat de l’exercice :                                                               excédent            +    109 462,34 € 

Résultat reporté de l’exercice antérieur                                        excédent             +    184 947,94 €

Résultat de clôture à affecter                                                       excédent            +   294 410,28

 

Þ   Besoin réel de financement de la section d’investissement

            Dépenses de l’exercice                                                                                       -    182 765,71 €

            Recettes de l’exercice                                                                                         +   189 705,61 €

Résultat de la section d’investissement de l’exercice                                   excédent            +     06 939,90 €

            Résultat reporté de l’exercice antérieur                                         déficit                -      39 141,08 €

Résultat comptable cumulé                                                                      déficit               -      32 201,18 €

            Restes à réaliser en dépenses                                                                                -    114 273,64 €

            Restes à réaliser en recettes                                                                                  +     69 004,78 €

                        Résultat déficitaire d’investissement                                                          -      77 470,04 €

 

Þ   Affectation du résultat de la section de fonctionnement

            Résultat excédentaire (compte R 1068-besoin réel de financement section d’investissement)                   77 470,04 €

            En excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 du budget N+1                             216 940,24 €

Délibération n° 2020/003 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

II) Enquête publique

  • Délibération à prendre à l’issue de l’enquête publique concernant le projet de changement d’assiette d’une section de chemin rural dans le bourg

Vu la délibération du conseil municipal du 04 septembre 2019 demandant une enquête publique pour le projet d’aliénation de la partie du chemin rural dans le bourg en vue de sa cession à la SCI La Rapine,

Vu l’arrêté du 21 janvier 2020 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique du 10 février 2020 au 24 février 2020 relatif au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural dans le bourg,

Etant donné que l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 février 2020 au 24 février 2020 n’a soulevé aucun problème avec les propriétaires riverains, il y a lieu de confirmer le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural dans le bourg en vue de sa cession à la SCI la Rapine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, confirme son accord pour aliéner une partie du chemin rural dans le bourg en vue de sa cession à la SCI La Rapine et donne tout pouvoir au maire et à son adjoint pour signer l’acte administratif.

Délibération n° 2020/004 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Honoraire du commissaire enquêteur

Le maire signale au conseil municipal que le commissaire enquêteur, Walter Acchiardi, nommé par arrêté municipal du 21 janvier 2020, a communiqué une estimation du montant de sa mission correspondant à environ à 786 €, à ajuster en fonction des temps et frais réels qui seront effectivement engagés.

Par ailleurs, l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale du régime général dues sur les vacations allouées aux commissaires enquêteurs seront versées par la commune aux organismes de recouvrement.

Après avoir entendu les explications du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de payer le commissaire enquêteur.

Délibération n° 2020/005 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) Personnel communal

  • Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet pour le recrutement d’un agent contractuel par voie de CDD suite à la demande de mise en disponibilité d’un agent

Le maire informe le conseil municipal que Madame Céline MASSIAS a demandé une mise en disponibilité de 2 ans à compter du 29 mars 2020 et qu’il y a lieu de recruter un agent pour parer à l’absence de l’ATSEM.  

Le maire propose de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet pour le recrutement d’un agent contractuel par voie de CDD pour une durée de 2 ans à compter du 17 mars 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition du maire.

Délibération n° 2020/006 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Paiement des heures complémentaires

Le maire explique au conseil municipal que Mme MASSIAS, adjointe technique, affectée à l’école a été appelée à effectuer des heures complémentaires pour les besoins du service dans la limite de la durée légale du travail à la demande du maire pour répondre aux obligations réglementaires des services. La rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte le temps de travail additionnel effectivement accompli.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le paiement des heures complémentaires sur la paie de mars 2020 effectuées à la demande de l’autorité territoriale par Mme MASSIAS, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par la mairie.

Délibération n° 2020/007 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Délibération pour régulariser les modalités de remboursement de la surfacturation

d’Aquitaine Cars pour les transports scolaires de l’année scolaire 2018-2019

Le maire explique au conseil municipal que le bon de commande émis pour l’année scolaire 2018-2019 indiquait un prix unitaire erroné et le prix unitaire initial qui aurait dû être pris en compte était comme pour les années antérieures. La prise en compte de ce montant erroné a engendré une surfacturant des 141 jours de circulation de la part du transporteur Aquitaine Cars, donc un trop payé de 11 957.13 € TTC pour la commune représentant le RPI Porchères-St Antoine sur l’Isle. Après plusieurs échanges avec la Cali et Aquitaine Cars pour savoir comment procéder à cette régularisation, la société Aquitaine Cars a proposé de la payer en 10 fois car c’est la première fois qu’une telle situation se produit :

échéancier

Mars 2020

Avril 2020

Mai 2020

Juin 2020

Juil. 2020

Août 2020

Sept. 2020

Oct. 2020

Nov. 2020

Déc. 2020

TOTAL

1 195.74 €

1 195.71 €

1 195.71 €

1 195.71 €

1 195.71 €

1 195.71 €

1 195.71 €

1 195.71 €

1 195.71 €

1 195.71 €

11 957.13 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition de la société Aquitaine Cars de rembourser la somme de 11 957.13 € TTC en 10 fois à compter du mois de mars 2020 et autorise le maire à émettre tous les mois le titre correspondant.

Délibération n° 2020/008 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

IV) INFORMATIONS DIVERSES

Vol au local technique

Le maire informe le conseil municipal qu’un vol a eu lieu le 03 février 2020 à l’atelier des services techniques (environ

3 850 € de matériel dérobé).

 

Contestation d’urbanisme

Le maire informe le conseil municipal que Monsieur Valentin MOREAU et Madame Laura DESCOURTIEUX avaient demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler le certificat d’urbanisme négatif que leur a délivré, au nom de l’Etat, la commune de Porchères le 6 juin 2018 pour un terrain situé à « Beauséjour » en vue de la construction d’une maison d’habitation.  Le tribunal administratif en date du 13 février 2020 a rejeté la demande de Monsieur MOREAU et de Mme DESCOURTIEUX.

Florent SAUTEREAU soulève le problème du changement d’adresse auprès de certains organismes commerciaux qui refusent de prendre en compte les nouvelles adresses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Porchere 021

Mairie de Porchères 37 Place Paul et Pierre Barrau 33660 PORCHERES Tel 05.57.49.61.52  Contactez nous par mail : mairie@porcheres.fr

Identifiez-vous  pour accéder à la partie privée du site ou le modifier  -   Mentions légales

Déconnexion.