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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mercredi 19 septembre 2018

 

Le dix-neuf septembre deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

              Date de convocation : 10/09/2018.

Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints. M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, MM. Noël MERCIER, Guillaume BERTRAND, Florent SAUTEREAU, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Yolande SOETE.

Pouvoir(s) de : Mme Françoise SAMUEL à Mme Colette BOUREAU.

Pouvoir(s) de : M. Yanick LACHAUD à M. Guillaume BERTRAND.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 27 juin 2018 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

 

I) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Ø Prise de connaissance des rapports d’exploitation, sur le prix et la qualité des services 2017 du SIAEPA

Christian Aïcoberry explique au conseil municipal qu’il a consulté les rapports du SIAEPA de l’année 2017. Deux points ont attiré son attention notamment :

Ä Les assainissements collectifs et individuels sont contrôlés plus régulièrement par le Spanc depuis 2015 dans le cadre du bon fonctionnement des installations ou dans le cadre d’une vente immobilière. Depuis 3 ans, une bonne partie des habitations ont été contrôlées.

Ä La station d’épuration de Saint Antoine sur l’Isle rejette un effluent de bonne qualité qui n’impacte pas le milieu.

Le maire informe le conseil municipal que les rapports de l’année 2017 sur le prix et la qualité du SIAEPA sont à leur disposition à la mairie. Ces rapports font l’objet d’un simple débat et n’appelle pas de vote de la part du conseil municipal.

Le maire informe le conseil municipal que la loi n° 2018-703 du 03 août 2018 oblige le transfert des compétences eau potable, assainissements et eau pluviale urbaine aux agglomérations à compter du 1er janvier 2020. Tous les syndicats seraient dissous et la Cali en prendrait la gestion. Une étude préalable au transfert des compétences va être lancée de décembre 2018 à septembre 2019.

 

  • Ø Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Cali

Le PLH est un document qui fixe les évaluations de la population à l’échelle du territoire de la Cali. Ce nouveau PLH devrait améliorer la qualité de l’habitat sur le territoire de la Cali.

- élargir et amplifier l’intervention sur l’existant (sur Coutras)

- refondre l’approche et l’intervention en matière de productions neuves (SRU)

- organiser une solidarité territoriale pour répondre aux besoins des populations vulnérables (FLS-ADIL)

- traduire le pacte de confiance du PLH en engagements opérationnels réciproques

Le conseil municipal doit donner son avis sur ce PLH. Après délibération le conseil municipal par 7 abstentions (Florent SAUTEREAU, Bernard MALAISE, Noël MERCIER, Guillaume BERTRAND, Yanick LACHAUD, Yolande SOETE, Dominique GARDERE) et 8 voix « pour » valide le projet PLH.

Délibération n° 2018/040 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

  • Ø Taxe sur les logements vacants.

A Porchères il y a environ entre 50 et 60 logements qui sont vacants. L’instauration de la taxe sur les logements vacants doit être décidée par le conseil municipal. Le maire explique que la Cali récupère 9,54 % de cette taxe pour alimenter les caisses de la compétence « Habitat ». Le conseil municipal ne délibère pas car il n’est pas intéressé pour l’instant sur la mise en place de cette taxe.

 

  • Ø Reconduction de l’école multisports année scolaire 2018-2019

Le maire informe que la reconduction de l’école multisports est maintenue pour l’année scolaire 2018-2019 et rappelle que la commune participe à hauteur de 50% aux frais engagés par l’EMS et après déduction de la subvention du Conseil Départemental. L’autre moitié étant prise en charge par la commune de St-Antoine-sur-l’Isle.

Les nombreux changements d’organisation à l’école font que la réflexion pour l’école mutisports à Porchères n’a pas été définie pour les CE1 cette année scolaire. Il est envisagé la mise en place pour la rentrée 2019-2020 de l’école multisports à Porchères pour les classes de CP et CE1.

Accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2018/041 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

II) Informations diverses

  • Ø Avis sur la consultation du projet de modification du périmètre du site NATURA 2000

FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne 

Le maire informe que le périmètre de Natura 2000 « vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » a   été défini depuis 1992 et qu’il se situe en région Nouvelle-Aquitaine, à cheval sur les départements de la Gironde et de la Dordogne. Le maire explique que le réseau européen Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques et vise à construire un réseau européen des espaces naturels les plus importants. Ce réseau rassemble les zones de protections spéciales ou ZPS relevant de la directive « Oiseaux » et les zones spéciales de conservation ou ZSC relevant de la directive « Habitats ».

Nous avons reçu un dossier soumis à consultation des communes sur le projet de modification du périmètre (superficie initiale : 7948 ha et superficie proposée : 8018 ha) du site Natura 2000 FR7200661. Le conseil municipal valide le nouveau périmètre proposé.

Accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2018/042 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III) Questions diverses

 Point des travaux :

A Ecole : la seconde tranche des fenêtres de l’école a été effectuée au mois de juillet 2018. Nous allons demander le versement de la subvention DETR 2018.

Ä Hangar : le maire informe le conseil municipal que la DETR 2018 pour le hangar a été refusée et que nous déposerons à nouveau un dossier avant le 31 janvier 2019 pour ce projet.

L’entreprise GOUDY de Bergerac a fait un devis avec dépôt du permis de construire. L’emplacement a été déterminé le long de la rivière.

A Certificats d’Economies d’Energie (cee) : des devis ont été demandés pour des portes et des fenêtres en double vitrage (bureau du maire et de l’ancienne cantine) afin de constituer un dossier CEE et de bénéficier de subventions à hauteur de 100 % environ dans le cadre des travaux d’économie d’énergie. Les portes ne sont pas éligibles au CEE mais il y aurait tout de même deux portes à changer (1 à l’école et 1 à la mairie) même si elles ne sont pas subventionnées en totalité.

A Eclairage public : les travaux ont commencé et devraient se terminer fin septembre. Les subventions vont couvrir la majorité des frais.

A Noms des rues : depuis l’attribution du nom des rues, monsieur Vienne a fait avancer le dossier en donnant une numérotation aux habitations avec les points GPS pour la fibre. Une carte a déjà été distribuée à la population. Un certificat de numérotage va être remis à chaque propriétaire d’immeuble accompagné d’un petit journal explicatif courant octobre. Une consultation a été lancée du 1er au 24 septembre 2018 pour l’achat des plaques et panneaux de rues ainsi que les plaques de numéros de maisons. Il restera à choisir l’entreprise et à définir le choix des panneaux.  

 

Point sur la rentrée scolaire 2018-2019 :

A la garderie : sur 4 jours avec des horaires élargis

A l’école : Il y a eu l’ouverture d’une 4ème classe ce qui a engendré de nombreux travaux (pose de tableaux, peinture sur les meubles, pose d’étagères, parquet flottant dans la salle d’évolution, pose de rideaux, changement des fenêtres côté ouest, réagencement du bureau de la directrice.

A Cantine : la programmation automatique du chauffage a été faite aujourd’hui. Le four a été réparé et un nouveau coupe-légumes a été acheté car l’ancien est tombé en panne fin juin.  Il n’y aura pas de bio pour le moment car nous n’avons plus de fournisseur.

 

Le conseil municipal remercie le service technique pour leur implication dans les travaux de cet été.

 

Point financier :

A Le fond de roulement devrait être correct pour démarrer l’année 2019.

 

Divers :

A L’anniversaire d’une centenaire aura lieu lundi 24 septembre 2018 à 16 heures à la salle polyvalente et la famille invite à cette occasion les conseillers municipaux ainsi que des personnes de la commune qu’elle a connues.

A Monsieur Croizet de Lussac sollicite auprès de la mairie un emplacement de vente pour une épicerie ambulante. La mairie va lui proposer un accord de principe et verra par la suite. Le conseil municipal accepte cette proposition

A L’achat d’un mât pour le drapeau est à prévoir avant le 11 novembre 2018.

 

Agenda :

- Prochain conseil municipal : 24 octobre 2018

- Commission communication à prévoir.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

 

Porchere 021

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