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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mercredi 19 juin 2019

 

Le dix-neuf juin deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 07/06/2019.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs Christian AÏÇOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Mrs Florent SAUTEREAU, Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, M. Noël MERCIER, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et M. Yanick LACHAUD.

POUVOIR de Françoise SAMUEL à Colette BOUREAU.

POUVOIR de Yolande SOETE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : M. Guillaume BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 03 avril 2019 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité. Une faute a été constatée sur l’orthographe sur le nom de Y. LACHAUD.

 

 

I) FDAEC

  • Délibération pour le FDAEC 2019

Michelle LACOSTE et Alain MAROIS, conseillers Départementaux, par courrier en date du 08 avril 2019, stipulant les modalités et les critères de répartition du Fond Départemental d’Aide aux Equipements des Communes (FDAEC) pour l’année 2019. Le maire précise que le montant affecté à la commune de Porchères pour 2019 est de 17 492 €. Il propose aux membres du conseil de demander l’attribution du FDAEC pour réaliser les opérations suivantes :

 

TRAVAUX et ACHATS

DEVIS

Montant HT €

Montant TTC €

Fourniture et pose portes alu mairie - devis 42680 - BASSAT Bruno

5 020.97

6 025.16

Fourniture et pose baie informatique et son câblage - devis DEV000654 - AI ELEC

5 082.33

6 098.80

Fourniture et pose de luminaires 2 classes école - devis DEV000648 - AI ELEC

980.00

1 176.00

Fourniture et pose d'une porte à la salle polyvalente - devis 44140 - BASSAT Bruno

5 396.97

6 476.36

Fourniture et pose chauffe-eau service technique - devis DMPC01052019 - DEVAUD Florent

600.00

720.00

Traitement anti-mousse toiture de la salle polyvalente - devis 2019-153 - BANIER Thierry

3 038.10

3 645.72

Protection alu bar salle polyvalente - devis 19011 - BARENOT Dominique

582.00

698.40

Alimentation chauffe-eau atelier service technique - devis DEV000623 - AI ELEC

157.65

189.18

TOTAL BATIMENTS

20 858.02

25 029.62

Débroussailleuse pour service technique - devis 170475 - RN MOTOCULTURE

811.75

974.10

Achat 2 bureaux école - devis du 05 février 2019 - IKEA

398.34

478.01

Achat bancs et tables NOA école- devis WEB1609904 - SADEL

1 118.43

1 342.12

Achat vitrine école - devis dc190077 - EKIP COLLECTIVITES

197.71

237.25

Achat centrale de nettoyage pour la salle polyvalente - devis DE10575 - BIO IMPACTS

266.00

319.20

Achat rabot - devis DC00118-488517 - WELDOM

120.75

144.90

Achat moulin à légumes restaurant scolaire - devis 935896257 - TECHNI CONTACT

467.21

560.65

Extincteur mairie - devis 00002103 - GPSI

54.90

65.88

TOTAL DIVERS

3 435.09

4 122.11

TOTAL GENERAL

24 293.11

29 151.73

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réaliser les achats et travaux présentés ci-dessus et de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 17 492 € au titre du F.D.A.E.C. 2019. 

Le financement complémentaire de ces opérations, supérieur à 20 % du coût total hors taxe, sera assuré par autofinancement.

Délibération n° 2019/031 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) AFFAIRES SCOLAIRES

  • Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’école numérique

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental subventionne l’informatisation dans le cadre de l’école numérique.  Afin de financer ces achats, il propose donc de demander une subvention au taux maximal de

40 % pour une dépense plafonnée à 7 600 € HT majorée du CDS de 1,14.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

 

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

Frais de gestion sur HT (6 %)     €

TVA calculée sur le HT+ frais de gestion x (20 %)          €

Montant TTC (€)

Ensemble VPI tactile (+(2 PC + 2 tableaux blancs) triptyques

6 586,00

395,16

1 396,23

8 377,39

Forfait installation – configuration - livraison

1 000,00

60,00

212,00

1 272,00

Forfait maintenance et SAV – 1 an

360,00

0.00

72,00

432,00

TOTAL des travaux

7 946,00

455,16

1 680,23

10 081,39

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention Conseil Départemental (40%) plafonnée à 7 600 € + CDOS 1,14

3 465,60

 

 

3 465,60

Prise en charge par la commune

4 480,40

455,16

1 680,23

6 615,79

TOTAL du financement

7 946,00

455,16

1 680,23

10 081,39

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

          - DECIDE de demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour ces travaux à hauteur de

40 % du montant HT plafonné à 7 600 € + majoration du coefficient de solidarité de 1,14.

          - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

          - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2019.           

Délibération n° 2019/032 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) MARCHES PUBLICS

Monsieur le maire rappelle qu’un marché de travaux de voirie pour la voie communale n° 21 dite du Taiteau a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 16 avril 2019 pour une remise des offres fixée au 10 mai 2019 à 12 h 00. Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 19 mai 2019 à 17 heures avec la présence de Monsieur VIENNE pour procéder à l’ouverture des plis des 5 entreprises qui ont déposé des offres sur la plateforme dématérialisée AMPA. 

  • Délégation au maire de la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée pour les travaux de voirie pour la voie communale n° 21 dite du Taiteau

Monsieur le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,                     

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le aire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés : 

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L  2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » pour le marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie pour la voie communale n° 21 dite du Taiteau.

Article 2 : Le maire est compétent pour ce marché dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

Article 3 : Ce marché est attribué à la SAS Laurière et Fils de Saint Front de Pradoux pour un montant de 29 159,00 € HT.

Délibération n° 2019/033 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) DELIBERATIONS DIVERSES

David REDON demande si le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant « le plastique à usage unique ». Le conseil municipal accepte de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

David REDON donne lecture de la lettre reçue du Smicval. Yanick LACHAUD propose que le Smicval pourrait s’engager à remplacer ce système de plastique par du verre par exemple. Le conseil municipal approuve cette remarque dans l’ensemble. David REDON propose que la commune s’engage sur l’interdiction des plastiques à usage unique. Le conseil municipal accepte cette proposition.

  • Délibération d’interdiction des plastiques à usage unique

Considérant la Directive européenne qui reconnaît que la crise de la pollution plastique justifie l’adoption de mesures fortes visant à réduire à la source notre consommation de plastique et impliquant l’interdiction à 2021 de 8 produits plastiques à usage unique ; gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, bâtonnets de coton tiges, emballages de fast-food, pailles, touillettes en plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts ;

Considérant que l’Etat français a intégré la traduction de ces mesures européennes au niveau national : Loi de Transition écologique pour la croissance verte (interdiction des pailles, touillettes, assiettes plastiques en 2020) et Loi EGalim (interdiction des piques à steak, couvercles à verres jetables, pots de glace, saladiers et boîtes en 2020, interdiction d’utiliser des contenants en plastique dans les cantines au 1er janvier 2025) ;

Considérant que ces mesures ont une traduction réglementaire dans l’article L541-10-5 du Code de l’environnement qui pose qu’au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ;

Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1er janvier 2028 ;

Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire ;

Considérant le danger que représente le plastique pour la santé des êtres humains et pour la faune et la flore, notamment pour la biodiversité marine touchée par les rejets des plastiques en mer qui sont la cause d’une mortalité importante de la faune en raison des cas d’emprisonnement par le plastique ou d’ingestion ;

Considérant de manière plus globale à la gestion des déchets et en lien avec l’enjeu plastique, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 8 août 2016 dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui s’inscrit dans la perspective des deux objectifs du Développement durable des Nations Unies dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre ;

Considérant le travail des scientifiques qui a démontré que le rythme des disparitions d’espèces s’est accéléré depuis les années cinquante, au point d’être une centaine de fois plus rapide qu’au cours du XIXème siècle permettant d’affirmer que nous sommes entrés dans une « sixième extinction » ;

Considérant que la France fait partie des dix nations qui abritent le plus d’espèces menacées avec un chiffre de 1 200 pour le seul territoire métropolitain ;

Considérant la taille du « 7e continent » formé par les déchets plastiques dans le Pacifique Nord découvert en 1997 dépasse désormais la taille de la France ;

Considérant que plus récemment de nombreuses villes ont fait le choix de mener des actions pour bannir le plastique sur leur territoire : San Francisco, Parme, Roubaix, Paris, Grenoble etc… ;

Considérant la stratégie politique du SMICVAL, IMPACT, pour un basculement du territoire dans une démarche ZERO WASTE, votée à l’unanimité par l’Assemblée générale le 30 avril 2019 ;

Considérant qu’incarnant « l’agir local » de la transition écologique, les communes sont des acteurs clés pour réduire à la source les emballages est prioritaire et des leviers majeurs à la réduction de la pollution plastique. Informer, sensibiliser, mobiliser les entreprises, les administrations, les associations, les citoyens est fondamental pour accompagner cette transition et impulser des changements comportementaux :

La commune de Porchères s’engage à respecter la réglementation à venir soit :

            - interdire l’utilisation du plastique à usage unique dans toutes ses activités (gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, emballages de fast-food, pailles, pic à steak, touillettes en plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts) ;

            - de renforcer la vigilance auprès des acteurs du territoire sur le respect des obligations qui pèsent sur eux concernant le plastique (assiettes, gobelet, pailles, pots de glaces etc…). Il s’agira également d’inciter les acteurs qui occupent l’espace public (marchés, terrasse, manifestations, etc…) à interdire l’utilisation de pailles, gobelets, touillettes, emballages de fast-food, mélangeurs de cocktails, piques à steak, pots de glace, saladiers et boîtes en plastique à usage unique.

Considérant que la réglementation actuelle n’est pas assez contraignante pour répondre aux enjeux cités ci-dessus ;

La commune de Porchères s’engage à :

            - élargir l’interdiction de la mise à disposition de bouteilles d’eau plastiques dans les cantines scolaires au 1er janvier 2020 à toutes les activités et événements communaux : réunion interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs/culturels, etc…

            - d’une manière générale, les contenants jetables à usage unique n’étant pas une solution pérenne, même biosourcés ou biodégradables, l’usage unique sera interdit. Le réutilisable sera alors privilégié à chaque occasion.

            - de mettre en conformité les cantines scolaires (stopper l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique) plus rapidement que la programmation fixée par la loi, soit au 1er janvier 2022, même dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants.

Délibération n° 2019/034 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

V) IFNORMATIONS DIVERSES

            - Schéma de transports de la Cali :

A compter du 02 septembre 2019, une liaison Libourne et les communes des environs de Porchères va être mise en place ainsi qu’un système de lignes fixes et de lignes à la demande. Des cartes avec les différents trajets et horaires seront distribuées.

 

            - Transports scolaires :

La compétence transport scolaire est toujours assurée par la Cali.

 

            - Travaux :

Les peintures extérieures et intérieures à la salle polyvalente sont prévues à la rentrée.

Nous sommes dans l’attente de l’arrêté attributif de la subvention DETR 2019 pour pouvoir commencer les travaux du hangar.

 

            - Voirie :

Les travaux de voirie pour la VC n° 21 dite du Taiteau débuteront en juillet.

 

            - Eclairage église et mairie :

L’entreprise commencera les travaux dès réception des DICT.

 

            - Ecole numérique :

Une visite des classes de l’école a été effectuée avec les enseignentes afin de décider de l’emplacement du matériel.

 

            - Les noms de rue :

Christian Aïçoberry explique que les différents problèmes ont été résolus. Les nouveaux numéros de rues ont été communiqués par notre prestataire auprès de divers organismes comme le SIAEPAVI, Google, Edf, Mappy. La poste va faire la double adresse pendant quelques mois.

 

            - Conseil d’école :

Il a eu lieu le 18 juin 2019. L’effectif est à peu près stable et il n’y aura pas de changement pour la rentrée. Les 4 classes sont toujours maintenues, ainsi que la garderie et le bus entre les 2 écoles.

 

            - Associations :

Le maire prend la parole pour signifier sa reconnaissance envers les diverses associations de la commune qui contribuent à organiser des manifestations tout au long de l’année ainsi qu’aux bénévoles et aux personnes qui s’impliquent dans celles-ci.

 

- Comité des fêtes : remerciements à Alexandre Farenzena, Président de cette association et à son équipe pour l’organisation de la fête locale sur 4 jours ainsi qu’au service technique pour l’aide apportée.

 

- Avenir de la Double : remerciements aux membres bénévoles de cette association sportive qui est importante pour la commune. Un repas d’ouverture aura lieu le 29 juin 2019.

 

- Vivons avec le moulin de Porchères : cette association est citée dans plusieurs guides touristiques ainsi que dans un livre de randonnées qui est sorti récemment.

 

- Anim’Ton Bourg : la fête agricole est subventionnée et c’est une fête importante pour la commune.

 

            - Agenda :

- Fêté de la musique : 21 juin 2019 au château de Chollet

- Kermesse de l’école : le 28 juin 2019

- Repas de fin d’année scolaire : 05 juillet 2019

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

           

 

 

Porchere 021

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