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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORCHERES

SEANCE DU MERCREDI 17 JUIN 2015

 

Le dix-sept juin deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 11/06/2015

 Etaient présents : M. David REDON, Maire ; MM. et Mmes Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : M. Christian AÏҪOBERRY, Guillaume BERTRAND

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 20 mai 2015 est mis à l’approbation du conseil. Il est approuvé à l’unanimité.

 

I)  FINANCES : SUBVENTION FDAEC 2015

               Le Maire explique les principes de base de l’attribution de la subvention FDAEC (Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes). Il précise que le département a réaffirmé sa volonté d’aider les communes en reconduisant le montant des dotations cantonales pour aider les travaux et les investissements des communes. Le conseil municipal étudie les opérations proposées :

Opérations - Achats Montant H.T. Montant T.T.C
Equipement communaux    
Achat d'un nettoyeur vapeur (Hypronet) 961,00€ 1153,20 €
Aspirateur (UGPA) 126,75€ 152,10€
Chariot de ménage (UGAP) 270,50€ 324,60€
  1358,25€ 1629,90€
     
Equipement pour le restaurant scolaire    
Batteur-mélangeur (Comptoir de Bretagne) 457,90€ 549,48€
Thermostat à horloge sans fil (Energie Tech) 253,50€ 304,20€
Pose de 2 radiateurs (DEVAUD) 2396,00€ 2875,20€
Pose de clapet anti retour chaudière 99,52€ 119,42€
  3206,95€ 3848,30€
     
Travaux de remise en état de l'anceinne cantine    
2 Fenêtres à rupture de pont thermique (Sitel Sécurité) 1502,31€ 1802,77€
Travaux de raccordementau tout à l'égout (ATPJ) 900,00€ 1080,00€
Fournitures et pose de sanitaires (DEVAUD) 760,00€ 836,00€
Travaux de plâtrerie 1448,72€ 1593,59€
  4611,03€ 5312,36€
     
Travaux à la mairie    
Aménagement calcaire mairie 1008,40€ 1210,08€
     
Equipement des écoles    
Mobilier scolaire (IKEA) 1191,75€ 1430,10€
     
Equipements pour le service technique    
Lot de 25 barrières de police 893,00€ 1071,00€
Lot de 10 tables et 20 bancs 1284,60€ 1541,52€
Tondeuse (RN Motoculture) 1246,67€ 1496,00€
Elagueuse (RN Motoculture) 336,46€ 403,75€
Outils (Gam vert) 525,00€ 630,00€
Echelle coulissante (Weldom) 272,50€ 327,00€
Outils (Chanceaulme) 610,67€ 732,80€
  5168,90€ 6202,67€
     
Travaux de voirie    
Reprofilage de fossée (ATPJ) 1150,00€ 1380,00€
Aspiration de sable (Vidange 33) 450,00€ 540,00€
  1600,00€ 1920,00€
     
Travaux au cimetière    
Agrandissement mur du cimetière (Borderie) 5181,56€ 6217,87€
Clôture cimetière (Madrid matériaux) 1001,69€ 1198,02€
  6183,25€ 7415,89€

Pour cette dernière opération, le maire précise que la commune a inscrit la somme de 6 183.25 € à la DETR de 2014 pour laquelle une subvention de 35 %  a été attribuée, soit 2 164.14 €. Il précise que la subvention FDAEC serait de 45% soit 2 782.46 €. Les subventions seront donc pour ces travaux de 4 946.60 €, soit 80 %. Il reste donc 20 % à la charge de la commune (condition nécessaire pour demander une subvention).                                                                                                                                               

Le montant total des achats et travaux s’élève à 24 328.50 € HT soit 28 969.30 € TTC. Le maire précise que la subvention allouée à la commune sera de 16 908.00 €.

 M. DOUCET-BARRAUD informe le conseil que des équipements de sécurité pour le C15 seraient également utiles. Ces achats seront étudiés pour le FDAEC 2016.

 Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal de Porchères décide de demander la subvention FDAEC au conseil départemental pour 2015 et précise que le financement complémentaire des opérations sera assuré par autofinancement.

Délibération n° 2015/031 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 II)  TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2015 :

Le maire propose de faire augmenter le prix du repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2015, de 1,78 € actuellement à 1,85 € pour les enfants et de 3,56 € actuellement à 3.70 € pour les adultes. Proposition acceptée à l’unanimité.

Délibération n°2015/032 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 III)  PLAN LOCAL d’URBANISME

                            Le comité de pilotage restreint du PLU s’est réunie une dizaine de fois et a rédigé un mémoire faisant office d’auto diagnostic communal en vue de la rédaction du cahier des charges pour sélectionner un cabinet d’étude. Une analyse village par village a été effectuée : type de bâti, évolution, architecture, réseaux, potentiel constructible… tous les aspects ont été passés en revue.

Dans le courant de l’été la commune devrait pouvoir lancer l’appel d’offre.

Ce projet de PLU permet aussi de mettre en évidence des questions corolaires : mise en place de noms de rue dans la commune ou encore la mise à jour d’un plan de la commune.

Sur ce dernier point M. REDON explique que la société Conseil-Information a proposé de réaliser un plan communal qui serait financé par des encarts publicitaires et tiré à plusieurs centaines d’exemplaires. Cette idée séduit les conseillers municipaux qui donnent leur accord.

 IV)  PERSONNEL COMMUNAL :

 Le maire informe les membres du conseil que Mme GAUTRIAS a été placée à la retraite avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Il précise que Mme HIVERT fera également valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015. Suite à un accident domestique, Mme SABRON la remplace au service de la cantine depuis fin mai, jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il sera nécessaire de revoir l’organisation du travail des agents techniques et de modifier leurs heures pour la rentrée 2015.

De plus, la suppression d’un bus à la rentrée 2015 aura des répercussions sur les heures des accompagnatrices du RPI.

 V)  QUESTIONS DIVERSES :

 1)  Négociation d’emprunts avec la Caisse d’Epargne :

Le maire rappelle le montant des emprunts en cours à la caisse d’épargne :

Emprunt date de souscription Montant Taux
Construction du restaurt scolaire et trvaux de voirie 2008 450 000€ 4,83%
Travaux de voirie VC 13 2006 200 000€ 3,80%
Aménagement de voirie 2010 100 000€ 3,75%
Aménagement de la VC 14 2012 40 000€ 4,39%

        

Le capital restant dû au 1er janvier 2016 pour l’ensemble de ces emprunts est de 526.558 € et 160.095 € d’intérêts.

 Il explique qu’une renégociation de ces emprunts a été demandée à la Caisse d’Epargne Aquitaine. L’agence nous propose un nouvel emprunt de 576 000 € sur 20 ans au taux de 3.60 %. Le remboursement par anticipation serait assorti d’une pénalité de 132 000 €. La proposition de la Caisse d’Epargne n’est donc pas du tout intéressante.                    

 

2) Véloroutes  - voies vertes :

Le maire explique qu’à l’échelon national, 2 catégories d’aménagements cyclables ont été définies :

-  les voies vertes : voies en site propre réservées à la circulation non motorisée, destinées aux piétons, cyclistes, rollers et personnes à mobilité réduite… Elles sont aménagées sur les chemins de halage des canaux et rivières, d’anciennes voies ferrées, des promenades littorales, des routes forestières ou dans les parcs urbains.

-  les véloroutes : mélange de voies routières sécurisées et de voies en site propre.

 La réalisation de ces aménagements s'inscrit dans un schéma directeur national qui prévoit à terme plus de 26 500 km de voies cyclables sur le territoire national. Certains de ces aménagements constituent des tronçons des véloroutes européennes.

Le maire précise que M. MAROIS, Vice-Président du Conseil Départemental de la Gironde et Conseiller Départemental du Canton du Nord-Libournais, a convié les maires concernés à une réunion début juin pour présenter aux élus la véloroute-voie verte V90 qui arrive depuis Bourges, Limoges, Périgueux et entre en Gironde par le pont de Saint-Antoine.

 L’itinéraire retenu passe par St-Antoine-sur-l’Isle, longe la rivière, emprunte le pont du Petit Chalbat et arrive à Porchères via le cimetière. La véloroute traverse ensuite le bourg de Porchères, passe devant l’église et se poursuit par Brisson, Chollet, Champeville, puis rejoint Coutras via Frouin.

Le maire précise que des balises seront installées d’ici la fin de l’année 2015. Il n’y aura aucun coût pour la commune, ce projet étant intégralement pris en charge par le conseil départemental de la Gironde.

On peut espérer une fréquentation en hausse des cyclotouristes qui pourrait avoir des répercussions sur l’économie touristique locale, notamment le moulin du Barrage.

 3)  Sentiers de randonnées :

Les sentiers de randonnée inscrits au PDIPR ne sont plus entretenus. Jusqu’à présent la CALI en assurait l’entretien, via une prestation de service de l’association Isle et Dronne. La CALI ayant choisi de ne plus entretenir les sentiers de randonnée, cette charge revient donc aux communes. La commune de Porchères ayant plusieurs kilomètres de sentiers de randonnée, cet entretien n’est pas fait pour l’instant, faute de personnel et de moyens techniques.

 

4)  Projet Ad’Ap :

Une réunion du groupe de travail Ad’Ap est fixée au mercredi 24 juin à 16h à la mairie.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra en juillet si nécessaire.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

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