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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014

 

Le dix décembre deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 05/12/2014

 Etaient présents : M. David REDON, maire ; MM. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE, Françoise SAMUEL.

Etaient absents ou excusés : M. Noël MERCIER.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 Le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 12 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité. M. REDON demande l’ajout à l’ordre du jour des points suivants :

- une délibération de modification au budget,

- une délibération de l’adhésion de la commune pour le groupement de commande marché électricité proposé par le SDEEG.

L’ajout de ces deux points a été accepté à l’unanimité.

 I)         L’église : location pour l’association SOLID’AIR

Le maire rappelle qu’il a reçu un courrier de la part de l’association Solid’Air demandant la mise à disposition de l’église de Porchères en vue d’y organiser un concert gospel le 9 mai 2015.

Le maire rappelle que l’église de Porchères, bâtiment dont la commune est propriétaire, est affectée au culte et qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord du prêtre pour organiser une manifestation culturelle dans l’église.

La mairie a cependant pour mission de rappeler les conditions des sécurités exigibles.

M. Christian Aiçoberry rappelle que l’église est un ERP (Etablissement Recevant du Public) et que le registre de sécurité de l’église prévoit un effectif maximal de personnes de 50.

Le maire résume en disant que la mairie n’a pas de raisons de s’opposer à une telle manifestation mais que les règles de sécurité devront être respectées. Il sera notamment nécessaire à l’association de prendre une assurance couvrant les éventuels dommages.

Parallèlement, le maire précise que l’église de Porchères va avoir besoin de travaux lourds dans les années à venir (toiture et charpente). La question du financement de ces travaux est posée et l’utilisation de l’église comme salle de concert doit permettre de pourvoir, en partie, à son entretien.

M. David REDON propose la création d’une association pour aider au financement des travaux de l’église de Porchères. A chaque manifestation culturelle proposée, les organisateurs seront incités à faire un don à cette association ; ainsi ces manifestations permettront de contribuer à l’entretien de l’église.

En conclusion, le maire va rencontrer M. le Curé dans la semaine prochaine. La création d’une association semble nécessaire. En outre, en ce qui concerne les manifestations culturelles dans l’église, il faudra établir une convention signée entre les différentes parties compte tenu des contraintes de sécurité sous réserve de l’autorisation du prêtre.

 II)      DELIBERATION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE D’AVRIL 2015

Le maire rappelle que les écoles de Porchères et de Saint-Antoine-sur-l’Isle fonctionnement en RPI. Depuis plusieurs années l’usage a été pris que des voyages scolaires avec nuitée se déroulent, un an pour l’école de Porchères, un an pour l’école de Saint-Antoine. En 2014 c’est l’école de Saint-Antoine qui en a bénéficié. Ainsi en 2015 les classes de Mmes Marie-Laure Durruthy (MS – GS) et Laëtitia Wantz (CP – CE1) sont concernées.

Les institutrices souhaitent organiser une sortie au pays basque de 3 jours du 08 au 10 avril 2015. Elles ont préparé un document très détaillé et argumenté avec l’ensemble des objectifs pédagogiques.

M. le maire lit le programme de ce voyage. Le budget prévisionnel est de 6373 euros. L’hébergement s’élève à 3660 euros pour 56 enfants et 5 adultes, le transport à 1680 euros et le reste pour les activités.

Les institutrices sollicitent les mairies à hauteur de 50 € par enfant soit un total de 2800 € à partager entre les deux communes en fonction du nombre définitif d’enfants. Les familles seront sollicitées à hauteur de 33 € par enfant.

L’association des parents d’élèves fera un don de 950 € et un concert va être organisé le 21 décembre afin de récolter un peu d’argent pour aider au financement de ce voyage.

Une réunion a eu lieu avec la mairie de Saint-Antoine-sur-l’Isle qui est d’accord pour la somme de 50 € par enfant.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’accepter que la commune participe aux frais de ce voyage scolaire à hauteur de 50 € par enfant et d’inscrire la somme nécessaire au budget 2015.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération ° 2014/067 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

 III)   Règlement de la salle polyvalente

La commission de la salle s’est réunie afin de réécrire le règlement d’utilisation de la salle polyvalente.

Les tarifs pour les particuliers n’ont pas changé. Le nouveau règlement se découpe maintenant en 5 chapitres en fonction du type d’utilisateur : particulier, association, école, collectivité ou sport.

Le nouveau règlement détaille précisément les modalités d’état des lieux  d’entrée et de sortie, de remise et de restitution des clés, les conditions de sécurité…

Ce nouveau règlement sera appliqué à compter du 01 janvier 2015.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le nouveau règlement de la salle polyvalente.

Délibération n° 2014/068 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

 IV)    Délibération modificative du budget 2014

Le maire rappelle que nous avons des dates butoirs pour payer nos fournisseurs et nous devons boucler le budget 2014. Suite à des dépenses imprévues, il est nécessaire de faire des virements de crédits sur différents articles.

Il sera débité du chapitre 022 Dépenses imprévues, la somme de 9 000 euros, ils seront repartis de la façon suivante :

- Art. 60623 Alimentation : 1 000 euros

- Art. 61551 Entretien matériel roulant : 1 000 euros

- Art. 6248 Transport scolaire : 6 000 euros

- Art. 6413 Personnel non titulaire : 1 000 euros.

Le but de cette opération, c’est d’avoir une comptabilité propre, et pas d’arriéré 2014 en 2015.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification du budget 2014.

Délibération n° 2014/069 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

 V)       Délibération d’adhésion au groupement de commande marché d’achat d’électricité par le SDEEG

M. David REDON lit le courrier reçu le 05 décembre 2014 du SDEEG qui propose à la commune l’adhésion à un marché d’achat groupé d’électricité en 2015. L’électricité est concernée par la disparition des tarifs règlementés à partir du 1er janvier 2016 pour les puissances au dessus de 36 KvA.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au groupement de commande marché d’achat d’électricité.

Délibération n° 2014/070 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

 

VI)    Mise aux normes accessibilité Mairie : rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite

 

Le maire rappelle qu’il existe depuis longtemps un projet de construction d’une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite en façade de la mairie.

Début 2014, un projet a été sélectionné avec une rampe à 3 niveaux et des garde-corps en fer forgé.

Une subvention de l’état (DGE) a été obtenue en 2010 pour ce dossier pour 2242 € concernant la rampe d’accès. Cette subvention n’est valable que jusqu’en juin 2015. Une seconde subvention du département (FDAEC) vient d’être obtenue en 2014 pour 1144 € pour les garde-corps.

Le maire rappelle que ces travaux de mise aux normes deviennent obligatoires pour respecter la loi sur l’accessibilité des lieux ouverts au public. Il va donc falloir rapidement se lancer dans ces travaux. Le total estimé de ces travaux est de 12000 € environ.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’engager ces travaux urgents et d’inscrire au budget 2015 les défenses afférentes.

 VII) Questions diverses

 a)      Le PLU

Le maire fait le point sur les dernières avancées sur à la décision de redémarrer un PLU lors du dernier conseil municipal. Des contacts ont été pris auprès de l’association des maires de la Gironde, de la DDTM et auprès de M. Vienne. L’association des maires de la Gironde et la DDTM vont nous accompagner dans l’élaboration d’un cahier des charges en vue de l’appel d’offre pour sélectionner un cabinet d’étude. Ils nous accompagneront pendant tout le processus qui aboutira à un PLU.

 b)      L’association Anim’ Ton Bourg

Cette nouvelle association sur la commune a été créée en 21 novembre dernier et c’est Colette Boureau qui en est la présidente. Elle est à caractère culturel, et a pour vocation de proposer des animations à Porchères.

Plusieurs manifestations sont prévues :

-  20 mars 2015 : Rendez-vous autour de l’Eclipse solaire,

-  26 juin 2015 : Fête de la St Jean,

-  08 et 09 août 2015 : Grande fête agricole comme au temps des comices : moissons, battages, transhumance des moutons, Exposition agricole, Producteurs,

-  04 septembre 2015 : Repas champêtre.

        Les personnes intéressées pour participer à cette association peuvent contacter Mme Boureau.

 c)      Points financiers

Tout au long de l’année la commune a connu des difficultés de trésorerie continues. Ces difficultés, qui ne sont pas nouvelles sont dues au fait que nous n’avons pas une avance suffisante en matière de trésorerie ce qui crée des difficultés pour payer toutes les factures lorsqu’elles se présentent. Ceci est principalement dû à un excès d’investissements dans les années précédentes ainsi qu’une augmentation du budget de fonctionnement. Durant l’année 2014 nous avons réalisé le maximum d’économies possibles et préparé d’autres économies qui ne seront visibles qu’en 2015. Le maire rappelle que durant l’année 2014, il a fallu régler un nombre important de factures datant de 2009, 2011, 2012 et 2013.

Au 1er janvier 2015, la situation financière de la commune sera plus lisible car tous les arriérés ont été payé, ainsi que l’ensemble des factures 2014, sauf exception concernant celles de la toute fin d’année.

 d)      SMICVAL : les points noirs de la collecte des ordures ménagères à Porchères.

M. Page, du SMICVAL a contacté la mairie et a signalé les dysfonctionnements concernant la collecte des ordures ménagères. Un document a été envoyé avec 12 points noirs (noir : risque pour l’homme) ou rouge (rouge : risque matériel) ou orange (orange : risque gêne/risque potentiel).

M. David REDON les énumère.

Des propositions sont émises : ramener les poubelles le long de la route principale, signer des conventions pour utiliser le domaine privé, élagage d’arbres, etc. Chaque point noir fera l’objet d’une rencontre avec les riverains afin de trouver les solutions les mieux appropriées.

 e)      Divers

 Le repas de fin d’année de l’école aura lieu le vendredi 19 décembre 2014 au restaurant scolaire le prix du repas est de 3,56 euros pour les conseillers municipaux qui souhaitent y participer.

 M. Bernard Malaise signale qu’il a remis les clés de la salle polyvalente.

 Les vœux du maire : Samedi 24 janvier 2015 à 11h00.

  Prochain conseil municipal prévu le mercredi 21 janvier 2015 à 20h30 à la mairie de Porchères.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 minutes.

 

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