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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2021

 

Le huit septembre deux mille vingt et un à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. Christian AÏÇOBERRY, 1er Adjoint au Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 01/09/2021.

Etaient présents : Mrs Christian AÏÇOBERRY, Patrick BÉNAT et Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Valérie NIOTOU, Mrs Amaury GOUEDO, Jean-François BOLÉAT et Mme Véronique MÉLET.

Pouvoir de Pascale MAURIN à Christian AÏÇOBERRY.

Pouvoir de Christiane BERGÈRE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Etai(en)t excusé(e)s : Mrs David REDON, maire ; Alexandre FARENZENA et Mathieu BARENOT.

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

 

Christian AÏÇOBERRY explique au conseil municipal qu’il préside cette réunion en l’absence de David REDON, maire, qui est déjà pris par une réunion.  

Monsieur le 1ER Adjoint au maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.

I) DELIBERATIONS DIVERSES

  •  Création d’une commission d’appel d’offres

Depuis la réforme des marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016, les dispositions concernant la commission d’appel d’offres (CAO) sont désormais prévues dans le code général des collectivités territoriales. Sa composition reste toutefois inchangée et s’établit, pour les communes de moins de 3 500 habitants, en plus du maire ou de son représentant, président de droit, à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. De même, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : 

- constate, qu’après appel à candidatures, une seule liste est présentée pour la constitution de la commission d’appel d’offres, les nominations prenant ainsi effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant 

- désigne les membres de la commission appel d’offres comme suit :

 

                        Titulaires                                                                      Suppléant(e)s

            1- Christian AÏÇOBERRY                                             1- Bernadette BOUFFARD-GOURLOT

            2- Amaury GOUEDO                                                    2- Patrick BÉNAT

            3- Dominique GARDÈRE                                              3- Valérie NIOTOU

 

Délibération n° 2021/042 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) Questions/informations diverses

Néant

 

III) Points divers

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15.

Porchere 021

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