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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2021

 

Le huit septembre deux mille vingt et un à vingt-heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 01/09/2021.

Etaient présents : Mrs David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY, Patrick BÉNAT et Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Valérie NIOTOU, Mrs Amaury GOUEDO, Jean-François BOLÉAT, Mathieu BARENOT.

Pouvoir de Pascale MAURIN à Christian AÏÇOBERRY.

Pouvoir de Christiane BERGÈRE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Pouvoir de Véronique MÉLET à Valérie NIOTOU.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.

Le compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2021 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité. 

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

-          Choix du maître d’œuvre pour les travaux de la mairie

 

I) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Délibération pour l’attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la mairie

Le maire rappelle au conseil municipal la consultation en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la mairie. Les entreprises avaient jusqu’au 13 août 2021 avant 12 heures pour remettre leurs offres.

Nous avons reçu trois offres : l’Agence Architecture et urbanisme MADAULE LESTIE Danielle de Créon ; Sarl « L’EPURE-Architecte » d’Angoulême ;        GPA Architectes Sarl d’architecture Cordier de Libourne.

Les candidatures doivent être analysées conformément aux articles R 2144-1 et suivants du CCP 2019.

Il est prévu que les offres soient jugées en fonction des critères et sous-critères comme mentionnés dans le règlement de la consultation.

 

Critère

Complément

1. Prix (30 %)

Prix

2. Valeur technique (70 %)

Analyse de la valeur technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant :
- une liste de références récentes liées au sujet ou d’importance équivalente ;
- une note décrivant les compétences et moyens du candidat.

 

Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres du 08 septembre 2021 à 18 heures 15 et l’analyse des candidatures, le maire propose au conseil municipal de retenir l’offre de la Sarl d’architecture Cordier de Libourne qui est classée première en fonction des critères.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de retenir la Sarl d’architecture Cordier de Libourne pour un montant de marché de 28 230,48 € HT soit 33 876,58 € TTC,

- d’autoriser le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à l’attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la mairie.

- d’inscrire les dépenses nécessaires au budget de la commune.                                                                            

Délibération n° 2021/043 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Proposition d’acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire fait part de la proposition de Madame Christine LAVAL de vendre un terrain à la commune situé « Le Bourg Ouest », cadastré section ZN numéro 41 pour une superficie de 1 HA 9 1 A 60 CA soit 19 160 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de 80 000,00 €uros. Cette acquisition de terrain permettrait de créer une réserve foncière pour la commune. Madame Christine LAVAL demande l’établissement des conditions suivantes :

            - conserver le grand chêne

            - signaler les accès privés du terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de Madame Christine LAVAL la(es) parcelle(s) ci-dessus désignée(s) moyennant le prix de 80 000,00 €uros, aux conditions ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

- DESIGNE Monsieur Christian AÏÇOBERRY, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

- INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

Délibération n° 2021/044 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

  • Reconduction de l’école multisports (ems)

Par courrier du 15 juillet 2021 la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle nous informe que son conseil municipal a donné un avis favorable à la reconduction des activités de l’école multisports en faveur des élèves du CE2-CM1-CM2 pour l’année scolaire 2021-2022 et qu’en raison de la crise sanitaire, les activités n’ont pas pu se dérouler comme prévu et que nous n’aurons pas de participation à verser l’année scolaire 2020-2021. Le maire rappelle que la commune participe à hauteur de 50 % aux frais engagés par l’EMS après déduction de la subvention du Conseil Départemental. L’autre moitié étant prise en charge par la commune de St-Antoine-sur-l’Isle. Le remboursement à la commune de St-Antoine-sur-l’Isle de la moitié du salaire de l’intervenant, sera prélevé à l’article 62878 du budget communal.

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reconduire l’école multisport pour l’année 2021-2022.

Délibération n° 2021/045 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

  • Validation des rapports sur le prix et la qualité du service du siaepavid

Monsieur le maire informe le conseil municipal de Porchères que le siaepavid a remis en mairie les rapports annuels sur le prix et de la qualité de leurs services de l’année 2020.

Monsieur Christian AÏÇOBERRY, 1er adjoint au maire, résume et présente le contenu des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’année 2020.

Après avoir entendu les informations et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les rapports du SIAEPAVID pour l’année 2020.

Délibération n° 2021/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) FINANCES

  • Virement de crédits

SECTION

DEPENSES

RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D/6228 : Divers

80 000,00 €

 

 

 

D/023 : Virement section investissement

 

80 000,00 €

 

 

INVESTISSEMENT

R/021 : Virement sect° de fonctionnement

 

 

 

80 000,00 €

D/2111 : Terrains nus                                

 

80 000,00 €

 

 

Le maire explique que pour l’achat de terrain de Mme LAVAL Christine il y a lieu de faire un virement de crédit du fonctionnement vers l’investissement. Pour cela, des modifications budgétaires doivent être prises sur l’exercice 2021. Sur proposition du maire, le conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de réaliser des virements de crédits de la façon suivante :

Délibération n° 2021/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

  • Délibération cadre annuelle listant les biens meubles à imputer en section d’investissement

Le maire explique au conseil municipal que l’arrêté du 26 octobre 2021 fixe à 500 € TTC le seuil en dessous duquel les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilités en section de fonctionnement.

Ces acquisitions peuvent être affectées en section d’investissement afin de bénéficier du FCTVA sur délibération expresse du conseil municipal, à condition que ces biens meubles ne soient pas inclus dans les comptes de charges et qu’ils revêtent un caractère de durabilité.

Cette liste se compose comme suit :

- jeux extérieurs cour école : ludostop (panier de basket)

- Dortoir école : oreillers, taies et couvertures.

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à imputer ces biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC en section d’investissement 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser le maire à imputer ces biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC en section d’investissement 2021 dans la limite des crédits prévus au budget.

Délibération n° 2021/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) Questions/informations diverses

Travaux : Rues Peiresc et Charles Frouin – Route de Guérin

Les travaux concernant les canalisations d’eaux sont en cours dans la rue Peiresc et sont effectuées par l’entreprise SICE TP. Un relevé des différents réseaux a été constaté au préalable par un huissier dans les rues Peiresc et Charles Frouin. Les travaux de la première et de la deuxième tranche de la route de Guérin sont terminés.

Eglise

Le mouton de la cloche de l’église a été restauré avec du bois de chêne.

Les travaux de toitures de l’abside, du transept et des sacristies de l’église devraient débuter bientôt.

Cambriolage

Le cabanon des cantonniers à côté de l’église a été visité mi-août. Le souffleur de feuilles a été dérobé.

Incendie

Un incendie de broussailles a eu lieu mardi route du Périgord ; le feu s’est propagé chez les voisins.

Ecole

La rentrée s’est bien passée avec deux nouvelles institutrices habitant la commune. Une salle de classe serait à refaire en 2022.

Garderie

L’agent contractuel de la garderie est en arrêt de travail pour maladie jusqu’à la fin de son contrat. Un recrutement est en cours.

Safer

La Safer nous informe que trois parcelles agricoles d’une superficie totale de 3 hectares 50 ares, desservies par un chemin privé appartenant à la commune, sont à vendre route du Brandeau. La commune pourrait envisager d’acquérir ces parcelles pour maintenir leur caractère agricole.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

 

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