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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUIN 2021

 

Le deux juin deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 27/05/2021.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; M. Christian AÏÇOBERRY, Mme Christiane BERGÈRE, M. Patrick BÉNAT et Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Mrs Amaury GOUEDO, Jean-François BOLÉAT, Mmes Pascale MAURIN et Véronique MÉLET

Pouvoir de à Mme Valérie NIOTOU à M. Alexandre FARENZENA.

Pouvoir de M. Mathieu BARENOT à M. David REDON.

Etai(en)t excusé(e)s :  /

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

 

David REDON informe le conseil municipal qu’il a reçu le 31 mai 2021 la lettre de démission de Gaëlle DAL MOLIN.

Christiane BERGERE remercie le conseil municipal ainsi que les secrétaires pour l’envoi de fleurs pour les obsèques de sa Maman.

 Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.

Le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2021 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

I) FDAEC

  •  Subvention fdaec 2021

Michelle LACOSTE et Alain MAROIS, conseillers Départementaux, par courrier en date du 16 avril 2021, stipulent les modalités et les critères de répartition du Fonds Départemental d’Aide aux Equipements des Communes (FDAEC) pour l’année 2021. Le maire précise que le montant affecté à la commune de Porchères pour 2021 est de 16 060 €. Il propose aux membres du conseil de demander l’attribution du FDAEC pour réaliser les opérations suivantes :

TABLEAU FDAEC 2021

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réaliser les achats et travaux présentés ci-dessus et de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 16 060 € au titre du F.D.A.E.C 2021. Le financement complémentaire de ces opérations sera assuré par autofinancement. 

Délibération n° 2021/034 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) Délibérations diverses

  • Adhésion de la commune au conseil en Energie Partagé (CEP) auprès du Sdeeg via une convention appelé « ecobat »

Le maire explique au conseil municipal qu’une étude des différents moyens de chauffage utilisés dans les bâtiments communaux peut être réalisée par le biais du SDEEG en adhérant à la formule « Ecobat ». Il leur propose d’y adhérer et de lui donner pouvoir pour signer la convention d’adhésion.

 

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments adhérentes au SDEEG est lancé.

en adhérant à la formule « ECOBAT » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations :

  • Diagnostic énergétique des bâtiments identifiés avec la Commune ;
  • La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;
  • Un appui technique en éclairage public ;
  • La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;
  • Un bilan annuel des consommations d’énergies ;
  • La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;
  • Un accès à des études spécifiques :
    • Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ;
    • Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;
    • L’aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques
    • Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.

Le montant de l’adhésion à la formule « ECOBAT », que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :

  • Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants et du nombre de bâtiments à auditer : 0,1 €/habitant + 250 €/bâtiment

Après avoir entendu l’exposé du maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOBAT » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du bureau syndical du SDEEG en date du 11 juin 2015, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 02 juin 2021 pour une durée de 5 ans et donne pouvoir au maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies.

Délibération n° 2021/035 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Vente de divers mobiliers vétustes et/ou matériaux réformés

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été mis des annonces dans le journal municipal de la commune pour la vente de plusieurs mobiliers et divers matériaux vétustes stockés au service technique qui ne sont plus utilisés et qui sont réformés car ils sont trop anciens et n’ont plus d’utilité particulière. Pour autant, ils peuvent encore convenir à des particuliers ou autres afin de leur donner une seconde vie et débarrasser le local du service technique.

Madame Gaëlle DAL MOLIN a fait une proposition d’achat en avril 2021 de deux petits lampadaires réformés à 80 € les deux. Le maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition d’achat à 80 € et également de l’autoriser à accepter les prochaines propositions d’achats des divers mobiliers vétustes et/ou matériels réformés.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition du maire et l’autorise à accepter les prochaines propositions d’achats et à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération n° 2021/036 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) Questions/informations diverses

  • Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2021

Christian AÏÇOBERRY prend la parole et explique au conseil municipal qu’une consultation a été faite pour les travaux de voirie pour la VC 118 Route de Guérin (2ème tranche) et la VC 121 Route de la Vergnotte. Il informe que quatre entreprises (Laurière ; Bouijaud ; Eurovia et Colas) ont répondu à cette consultation. A la suite du comparatif des offres effectué par Avi-Conseil, Michel VIENNE, dans le cadre de sa mission d’assistance, l’entreprise BOUIJAUD a été retenue pour un montant de 21 904 € HT pour effectuer les travaux de voirie 2021.

  • Création d’une agglomération sur la RD 123 Aux abords du moulin de Porchères

Le maire explique au conseil municipal que l’activité touristique, les nombreux visiteurs au Moulin ainsi qu’aux abords (visites, cheminements piétonniers, parc de stationnement en bordure de la route départementale 123) ; l’activité soutenue et les mouvements de va-et-vient des véhicules de l’association Isle et Dronne ; les sorties riveraines qui disposent d’une visibilité limitée ; les vitesses pratiquées souvent très élevées, toutes ces observations sont des facteurs de dangerosité. Afin de renforcer la sécurité sur la RD 123 aux abords du moulin, le maire propose de passer cette zone en agglomération (vitesse à 50 kms) et de donner un nom à cette zone soit Le Moulin ou Le Barrage. Le Moulin Commune de Porchères a été retenu comme nom de cette future agglomération. Un arrêté municipal sera pris en ce sens. Il faut envisager également un projet pour faire ralentir les voitures et penser à la création d’un chemin pour aller jusqu’à Saint Seurin pour les piétons et les vélos.

  • Modification de la limite d’agglomération sur la RD 123E4 Rue Peiresc

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la limite d’agglomération sur la RD 123E4 Rue Peiresc afin d’être en cohérence avec les prochains aménagements de sécurité et ainsi inclure les dernières habitations le long de cette route départementale à l’approche du carrefour de Brisson. Un arrêté municipal sera pris pour cette modification.

 

IV) Points Divers

  • Travaux mairie et école

Ecole : le maire rappelle au conseil municipal que la commune a exprimé sa volonté de procéder à une étude sur le groupe scolaire. Elle a réuni le premier comité de pilotage qui a eu pour objectif la rédaction d’un cahier des charges assurée par le CAUE. Ce cahier des charges a servi pour la procédure de publicité afin de recruter le bureau d’études. Deux cabinets d’études ont déposé leurs dossiers de candidatures.

Mairie : le maire rappelle au conseil municipal que la commune va lancer la consultation pour le recrutement d’un bureau d’études qui aura la charge du projet.

  •  Covid 19

Le vaccibus de la Cali est venu au mois de mars et avril 2021 pour vacciner les personnes qui s’étaient préalablement inscrites auprès de la mairie.

  • Vie associative

La fête de la musique organisée par l’association Au Parc du Château de Chollet est annulée.

Un vide-grenier sera organisé le 27 juin 2021 par le Comité Des Fêtes ainsi qu’une autre manifestation prévue fin juillet.

L’association Anim’Ton Bourg organisera mi-juillet la fête agricole.

Une scène d’été sera organisée le 14 août 2021 au moulin de Porchères. Le site du moulin a réouvert ses portes le 19 mai 2021.

La piscine de l’association de l’Avenir de la Double n’ouvrira pas ses portes encore cette année car il y a trop de contraintes liées au Covid. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

 

Porchere 021

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