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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 FEVRIER 2021

 

Le dix février deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 03/02/2021.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; M. Christian AÏÇOBERRY, Mme Christiane BERGÈRE, M. Patrick BÉNAT et Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Mrs Amaury GOUEDO, Jean-François BOLÉAT, Mmes Pascale MAURIN, Gaëlle DAL MOLIN

Pouvoir de Valérie NIOTOU à David REDON.

Pouvoir de Véronique MÉLET à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

Etai(en)t excusé(e)s :  M. Mathieu BARENOT

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 02 décembre 2020 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

David REDON précise qu’on a reçu les comptes 2020 et que l’on va pouvoir réunir la commission des finances pour le compte administratif 2020.

 

I) Travaux

  •  délibération pour demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fdavc 2021 pour les travaux de la vc n° 118 Route de Guérin (2ème tranche) et de la vc n ° 121 Route de la Vergnotte

Le maire explique au conseil municipal que le Conseil Départemental subventionne les travaux sur la voirie communale. 

Afin de financer ces travaux, il propose donc de demander une subvention au taux maximal de 35 % pour une dépense plafonnée à 25 000 € HT majorée du Coefficient De Solidarité (CDS) de 1,14.

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

VC n° 118 Route de Guérin (tranche 2)

16 200.00

3 240.00

19 440.00

VC n° 121 Route de la Vergnotte

11 670.00

2 334.00

14 004.00

TOTAL des travaux

27 870.00

5 574.00

33 444.00

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention Conseil Départemental (35%) plafonnée à 25000 € HT + (CDS 1,14)

9 975.00

0.00

9 975.00

Prise en charge par la commune

17 895.00

5 574.00 56 601.00

23 469.00

TOTAL du financement

27 870.00

5 574.00

33 444.00

 

Le maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

          - DECIDE de demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour ces travaux à hauteur de 35 % du montant HT plafonné à 25 000 € + majoration du coefficient de solidarité (CDS) de 1,14.

          - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

          - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2021.

Délibération n° 2021/001 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Ø  Point sur les routes

Ä Le maire rappelle que le bouchage des nids de poules sur les routes communales va être entrepris prochainement. Il explique que l’entreprise n’a pas pu intervenir en fin d’année dernière à cause des intempéries et du personnel de l’entreprise qui a été touchée par l’épidémie du covid 19.

Ä Le remplacement de la canalisation d’eau des rues Peiresc et Charles Frouin est prévu au début du printemps 2021.

 

  •  Point sur le projet de restructuration de la mairie

Le maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de subvention DETR 2021 (137 231,50 €) pour les travaux de rénovation et d’extension de la mairie (470 508 € TTC) a été déposé. Il est envisagé de demander d’autres subventions pour l’isolation, le chauffage et l’électricité. Le conseil municipal a conscience que les aménagements actuels de la mairie ne sont plus adaptés à son bon fonctionnement :

            - Accueil du public sans lieu dédié, occupation de la salle du conseil,

            - Absence de bureau pour les adjoints et de salle de réunion aux heures d’ouverture au public,

            - Sanitaire du personnel limité à un seul wc à l’étage, l’ancien « lieu » du logement de l’institutrice,

            - Archives localisées à l’étage en surcharges,

            - Localisation de la bibliothèque de l’école et de la salle de musique à l’étage peu compatible avec le bon fonctionnement de la mairie. A la suite de la commission de travail réunie de lundi 08 février 2021, Madame Gaëlle DAL MOLIN présente des plans et vues en 3 D pour la proposition d’aménagement et d’extension de la mairie ainsi que le réaménagement de l’existant.

Après avoir écouté les explications du maire et après concertation, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

            - d’adopter le projet de rénovation et d’extension de la mairie,

            - d’inscrire les crédits au budget primitif 2021,

            - de l’autoriser à lancer une consultation pour le choix d’un architecte qui sera en charge du projet.

Délibération n° 2021/002 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  •  Point sur le projet de restructuration de l’école

La commune a confirmé son intention de lancer une étude préalable, auprès du Service des Aides aux Communes et aux Structures Intercommunales du Conseil Départemental, visant la restructuration des pôles éducatifs communaux afin de prévoir les futurs besoins éducatifs de la commune et de s’assurer de leurs efficiences.

Cette étude qui durera 1 an environ permettra de faire le choix soit pour une restructuration des locaux de l’école ou pour la création d’une nouvelle école.

En parallèle, le conseil municipal propose de faire une étude et de réaliser une analyse financière des finances de la commune par Gironde Ressources.

Après avoir écouté les explications du maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés le lancement de l’étude préalable auprès du Conseil Départemental et la proposition de faire également une étude et la réalisation d’une analyse financière auprès de Gironde Ressources.

Délibération n° 2021/003 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

Le maire évoque également le projet d’étude d’urbanisme qui sera effectué avec la Cali et que le PLUi va aussi se décider ce qui permettra de faire avancer d’autres projets (city stade…)     

 

  •  Point sur le projet de la Maison des Assistantes Maternelles (mam)

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal du 02 décembre 2020 qu’ils avaient décidé de prendre une décision dans le courant 2021 pour le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) dans l’ancienne cure.

La mairie a reçu de Dyal Consulting de Saint Laurent des Combes (Gironde) l’étude de faisabilité technique des travaux de rénovation pour ce projet d’un montant de 228 011,26 €HT soit 273 613.51 € TTC.

Vu les travaux d’aménagement et d’extension de la mairie pour cette année, les travaux de rénovation de l’ancienne cure pour le projet de création d’une MAM sont repoussés pour le moment.

Délibération n° 2021/004 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) Délibérations diverses

  • Délibération pour l’instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Le maire explique au conseil municipal que le personnel communal titulaire et non-titulaire peut être amené à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires pour les besoins du service dans la limite de la durée légale de travail et à la demande de l’autorité territoriale. La rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte le temps de travail additionnel effectivement accompli.

Il demande au conseil municipal d’instaurer à compter du 1er mars 2021 l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à compter du 1er mars 2021.

Délibération n° 2021/005 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Ball trap de Servanches

Le maire explique au conseil municipal qu’un ball trap « le Périgord Shooting Club » a ouvert depuis le 30 avril 2016 sur la commune de Servanches (Dordogne) en plein cœur de la Double sur une propriété de 90 hectares.

Il fonctionne 6 jours sur 7 et peut accueillir des compétitions nationales et internationales.

Depuis l’ouverture de ce ball-trap des habitants de St Barthélémy de Bellegarde subissent des nuisances sonores et il existe également à court, moyen et long terme un risque grave et irréversible de pollution par le plomb, arsenic et autres substances dans une zone humide prise dans le chevelu de Natura 2000 classé réservoir de biodiversité.

Après avoir écouté les explications du maire, le conseil municipal de Porchères décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de s’opposer à l’activité de ce ball trap et à tout agrandissement.

Délibération n° 2021/006 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Délibération du conseil municipal autorisant le maire à accepter les différents remboursements

M. REDON expose aux membres du conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser M. David REDON, maire de la commune de Porchères, pour la durée du présent mandat, à accepter les remboursements par chèque des différents organismes et/ou des employés de la commune.  

Délibération n° 2021/007 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) Questions/informations diverses

  •  Ecole

Le maire explique qu’une réunion a eu lieu à l’école avec l’inspectrice de l’Education Nationale concernant la baisse des effectifs de l’école. Après concertation, l’inspectrice a conclu au dédoublement des niveaux ce qui permet de maintenir les 4 classes sur Porchères et 3 classes à St Antoine sur l’Isle.

 

  •  Réseau d’Education Prioritaire (rep) de Coutras

Le maire informe le conseil municipal que la référente du REP de Coutras, l’inspectrice de l’Education Nationale et la  principale du collège de Coutras sont venues à notre rencontre  pour nous exposer les projets du secteur et nous proposer de participer concrètement aux projets partenariaux du Réseau d’Education Prioritaires rattachés aux écoles et collège sur le secteur de Coutras à savoir : améliorer l’acquisition du lire écrire parler ; acquisition du socle commun ; comité lecture ; rencontre autour de défis scientifiques ; rencontre autour du chant choral. Afin de mettre en relation les écoles et le collège il nous est demandé de participer au financement des transports (1 €uro/enfant scolarisé à l’école et au collège).

 

  •  Personnel communal

L’employée de la garderie a terminé son contrat le 31 janvier 2021. Pouvant prétendre à son droit à la retraite au 1er février 2021 son contrat CAE-CUI ne peut être reconduit. Depuis le 25 janvier 2021 une autre employée a été recrutée sur ce poste en contrat CAE-CUI.

 

  •  Service technique

A la suite des épisodes pluvieux de ces dernières semaines, un léger glissement de la berge s’est produit au service technique. Une solution doit être envisagée afin d’éviter un autre glissement.

 

  •  PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Le 1er adjoint au maire explique que le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document qui recense l'ensemble des risques majeurs auxquels est exposée la commune, qu'ils soient naturels (inondations, tempêtes, séismes...), technologiques (accidents industriels, nucléaires...), sanitaires (canicule, pandémie grippale...) et les stratégies d'actions associées pour la sauvegarde des populations et des biens. Il fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Avec le changement de municipalité, il y a lieu d’effectuer une mise à jour du PCS et une réunion de travail est prévue mardi 23 février 2021.

 

  •  Agenda des élus

Commission des finances : lundi 22 février 2021

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

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