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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUILLET 2020

 

Le premier juillet deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 24/06/2020.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; M. Christian AÏÇOBERRY, Mme Christiane BERGÈRE, M. Patrick BÉNAT et Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Mrs Jean-François BOLÉAT, Mathieu BARENOT ; Mmes Gaëlle DAL MOLIN, Pascale MAURIN, Véronique MÉLET.

Pouvoir de Mme Valérie NIOTOU à M. Alexandre FARENZENA.

Pouvoir de M. Amaury GOUEDO à Mme Pascale MAURIN.

Etai(en)t excusé(e)s : Mme Valérie NIOTOU et M. Amaury GOUÉDO.

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 03 juin 2020 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux de compléter le tableau en mentionnant leur adresse mail pour ceux qui acceptent de recevoir les convocations du conseil municipal de manière dématérialisée.

 

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

            - demande de subvention auprès du SDEEG pour l’éclairage public.

Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Le maire rappelle quelques règles sur le fonctionnement du conseil municipal. Il propose que les convocations du conseil municipal soient envoyées par mail.

 

I) Fiscalité

  •  Vote des taux de la fiscalité directe locale 2020

Le maire explique au conseil municipal que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui nous conduit à ne pas voter de taux de la taxe d’habitation en 2020. Le produit attendu 2020 de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation.

Le maire propose de ne pas augmenter les taux d’impositions par rapport à l’année dernière et de les reconduire à l’identique pour 2020 comme indiqués ci-après :

 

Base d’imposition prévisionnelles 2020

Taux 2020

Produit attendu 2020

Taxe d’habitation

 

10,76 % taux gelé

 

Taxe foncière (bâti)

516 900

16,72 %

86 426

Taxe foncière (non bâti)

28 100

59,05 %

16 593

Produit fiscal attendu

103 019

Après avoir entendu les précisions du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer pour l’exercice 2020 les taux comme indiqués ci-dessus.                              

Délibération n° 2020/025 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) Affaire scolaire

  • Tarif du repas au restaurant scolaire

 

Le maire explique au conseil municipal que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 et qu’il appartient aux collectivités territoriales de fixer les tarifs de cantine conformément à l’article 2 du décret susvisé.

Le maire rappelle au conseil municipal que depuis la rentrée de septembre 2017 le prix du repas au restaurant scolaire de Porchères n’a pas subi d’augmentation et a été fixé à 2 € pour le repas enfant et à 4 € pour le repas adulte.

Il propose qu’à compter du 1er septembre 2020 de maintenir les mêmes tarifs des repas au restaurant scolaire comme suit :

           

            -           Repas enfant :    2,00 €

            -           Repas adulte :      4,00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition mentionnée ci-dessus.

Délibération n° 2020/026 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

III) Finances

  • Vote du budget primitif 2020

Le budget primitif de l’exercice 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

            Pour la section de Fonctionnement                                   709 026,00 €uros

            Pour la section d’Investissement                                      340 532,00 €uros          

                                    Soit un total de                                   1 049 558,00 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif

de l’exercice 2020.

Délibération n° 2020/027 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

 

 

 

 

  • Demande d’aide financière auprès du Territoire Energie (ex sdeeg) au titre du 20 % de l’éclairage public et auprès du Syndicat de Saint Philippe d’Aiguilhe

Le maire propose au conseil municipal d’entreprendre les travaux suivants sur le réseau d’éclairage public en 2020 :

- coffrets forains et renouvellement de 17 foyers vétustes.

 

Il indique que la mairie pourrait recevoir une aide financière du SDEEG et du SIE de Saint Philippe d’Aiguilhe et propose au conseil municipal de demander ces aides comme cela est indiqué dans le plan de financement ci-dessous :

 

                         

Coût de l’opération

Coffrets forains

Foyers vétustes

Total

Montant HT

14 150,96 €

10 069,95 €

24 220,91 €

Direction travaux (6 % du HT)   

849,06 €

604,20 €

  1 453,26 €

Coordonnateur Hygiène et Sécurité (1 % du HT)

141,51 €

100,70 €

     242,21 €

Total HT estimé

15 141,53 €

10 774,85 €

25 916,38 €

Plan de financement (subventions)

 

sdeeg (20% du montant HT hors M.O plafonné à 60 000 € HT.)

2 830,19 €

2 013,99

4 844,18 €

Participation de la commune au coût des travaux

12 311,34 €

8 760,86 €

21 072,20 €

SIE de St Philippe d’Aiguilhe (60 % du montant HT)

8 490,58 €

6 041,97 €

14 532,55 €

SIE de St Philippe d’Aiguilhe (Direction travaux 6 %)

849,06 €

604,20 €

1 453,26 €

SIE de St Philippe d’Aiguilhe (Coordonnateur Hygiène -Sécurité 1 %)

141,51 €

100,70 €

242,21 €

Total subvention du SIE

9 481.15 €

6 746,87 €

16 228,02€

 

Reste à la charge de la commune

2 830,19 €

2 013,99 €

4 844,18 €

                                                          

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

- DECIDE de demander l’aide financière, au titre du 20 % de l’éclairage public, auprès du Territoire Energie (ex. SDEEG) et de demander la subvention de 60 % au Syndicat de Saint Philippe d’Aiguilhe ainsi que la prise en charge de la maîtrise d’œuvre (7 % du HT),

 

- AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

 

- PRECISE que le reste du financement sera assuré par autofinancement et que le montant des travaux sera inscrit au budget primitif de 2020.

Délibération n° 2020/028 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) Impôts

  • Renouvellement de la commission communale des impôts directs (ccid)

Le maire explique qu’après le renouvellement des conseillers municipaux et que conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et  dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ; participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI ) ; participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales).

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’ils doivent désigner des commissaires à partir d’une liste de contribuables, soit une liste de 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, proposée sur délibération du conseil municipal. Dans cette liste, le directeur Régional des Finances Publiques a deux mois pour procéder au choix de 6 commissaires titulaires et 6 membres suppléants.

 

Après avoir vérifié que les personnes désignées remplissaient bien les conditions décrites par le Directeur Régional des Finances Publiques, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de proposer les personnes suivantes pour constituer la commission communale des impôts directs de Porchères : 

 

 

COMMISSAIRES TITULAIRES

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

M. Christian AÏÇOBERRY

Mme Colette BOUREAU

Mme Christiane BERGERE

M. Jean-François BOUFFARD

M. Patrick BENAT

Mme Gyselène DURESSE

Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT

M. Jean-Michel LASNIER

M. Alexandre FARENZENA

M. Michel RENARD

Mme Dominique GARDERE

M. Gérard RENVERSADE

Mme Simone BEZIER

M. José SALMON

Mme Valérie NIOTOU

M. Mathieu BARENOT

M. Amaury GOUEDO

M. Norbert MALAISE

M. Jean-François BOLEAT

M. Marcel MEYNARD

Mme Pascale MAURIN

M. Francis MONTAUD

Mme Véronique MELET

M. Jean PIERRONNET

 

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette liste de noms qui sera transmise aux services fiscaux.

Délibération n° 2020/029 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

  • Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C2ID)

Le maire donne lecture de la note interne de la Cali relative à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C2ID) pour désigner deux personnes qui siègeront à la commission intercommunale des impôts directs.

 

Après avoir rappelé les conditions que doivent remplir les deux personnes désignées pour siéger à cette commission, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner les personnes suivantes inscrites aux rôles des impositions directes locales :

 

Commissaire titulaire :    M. REDON David, maire, né le 27/02/1979,

                                    domicilié 157 Rue Peiresc 33660 Porchères

 

Commissaire suppléant : M. BARENOT Dominique, né le 28/04/1962,

                                    domicilié 1484 Route de l’Entre-Deux-Mers 33660 Porchères.

Délibération n° 2020/030 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

V) SDEEG

  • Délégué représentant la commune auprès du sdeeg

Monsieur le maire expose qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation du délégué représentant la commune de Porchères auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.

Le maire rappelle que la commune peut compter sur le soutien du SDEEG pour l’accompagner dans les domaines suivants : électricité, gaz, éclairage public, efficacité énergétique, énergies renouvelables, urbanisme, foncier, défense extérieure contre l’incendie.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, désigne Monsieur David REDON pour représenter la commune auprès du SDEEG.

Délibération n° 2020/031 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VI) TELECOM

  • Délibération pour la redevance du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (rodp télécom) annee 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

 

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

 

ARTERES DE TELECOMMUNICATIONS :

            - Utilisation du sous-sol :                                      3,419 kms  x 41.66 € = 142.44 €          

            - Artères aériennes :                               11,103 kms  x 55.54 € = 616.66 €

                                                                       -------------                    ------------

                                    TOTAL                        14.522 kms                    759.10 €

EMPRISE AU SOL :     

            - Cabine téléphonique                            0.00 m²

             (Cabine enlevée le 1er /04/2016)             ---------

                                    TOTAL                        0.00 m² x 27.77 =            00.00 €

 

Le montant total de la RODP Télécom 2020 s’élève à 759,10 €uros arrondi à 759,00 €uros.

(En application de l’article L2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances du par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1).

Le maire est chargé du recouvrement de cette redevance auprès de cet opérateur de télécommunication.

Délibération n° 2020/032 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Délibération pour la signature de servitude pour l’établissement d’ouvrages et équipements de communications électroniques sur le domaine prive de la commune de porchères

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une convention de servitude établie en trois exemplaires de Gironde Très Haut Débit à signer. Il explique que cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques, techniques et financières pour la mise en place de l’armoire Point de Mutualisation n° 13 sur la parcelle cadastrée section D n° 279, propriété de notre commune. L’implantation de cet ouvrage et équipement de communication électronique va permettre la desserte en très haut débit sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer cette convention.

Délibération n° 2020/033 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

VII) Bois de chauffage

  • Vente bois de chauffage

Le maire informe le conseil municipal que les employés communaux ont procédé l’année dernière au nettoyage de certains chemins et fossés de la commune en élaguant ou coupant des petits arbres et que nous disposons maintenant de bois de chauffage stocké au local technique qui pourrait être vendu.

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à la vente de ce bois de chauffage au prix de 200 € minimum et de faire une publication sur le site de la commune pour informer les personnes intéressées de la vente de ce bois. Il précise que ce bois sera à venir chercher sur place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, décide de vendre ce bois de chauffage à 200 € minimum.

Délibération n° 2020/034 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VIII) Informations diverses

Sécurité sur la RD 123 au bord de l’Isle

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune gère les routes communales et le Conseil Départemental gère les routes départementales n° 123 - 123E3 - 123e4 et 121 qui traversent notre commune. Un rendez-vous est programmé avec Monsieur Martineau du Conseil Départemental.  

Création d’un service mémoire et patrimoine

Le maire explique au conseil municipal que la commune n’a pas d’endroit pour répertorier et classer les documents historiques (photos, objets divers, etc…) qui retracent l’histoire de Porchères et propose la création d’un service mémoire et patrimoine. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Lors du dernier recensement, il a été constaté qu’il y avait une soixantaine de maisons vides dans la commune. A ce jour il y en a un peu moins car certaines ont été rachetées ou réhabilitées. La commune a la possibilité de mettre en place la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants. Le conseil municipal donne son accord pour mieux étudier cette question. Cette taxe serait gérée par la Cali et le maire va prendre plus de renseignements sur ce sujet auprès de la communauté d’agglomération.

Gravière

Le maire donne lecture du courrier de l’avocat en Conseil d’Etat qui gère le recours concernant le projet de la gravière. L’entreprise Garandeau est condamnée mais la procédure n’est pas encore terminée, elle est renvoyée devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux pour y être de nouveau jugée.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.

Porchere 021

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