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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 JUIN 2020

 

Le trois juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 27/05/2020.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs Christian AÏÇOBERRY, Mmes Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Christiane BERGÈRE, M. Patrick BÉNAT adjoints ; Mrs Alexandre FARENZENA, Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Valérie NIOTOU, Mrs Amaury GOUÉDO, Jean-François BOLÉAT, Mathieu BARENOT, Mmes Gaëlle DAL MOLIN, Pascale MAURIN, Véronique MÉLET.

Pouvoir /

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : /

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

            - délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles en application de l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

Le maire rappelle quelques règles sur le fonctionnement du conseil municipal. Il propose que les convocations du conseil municipal soient envoyées par mail. L’envoi des convocations par papier est maintenu pour le moment.

 

I) Indemnités du maire, des Adjoints et du conseiller délégué

  • Délibération pour le versement des indemnités de fonction au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, à 15 voix « Pour »

et avec effet rétroactif au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions au maire de la façon suivante :

                        Population (habitants)                                                 Taux maximal de l’indice brut terminal

                              de 500 à 999                                                                                   40,30 %

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Délibération n° 2020/012 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Délibération pour le versement des indemnités de fonction aux adjoints au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,

Vu les arrêtés en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire avec effet rétroactif au 23 mai 2020,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, à 15 voix « Pour »

et avec effet rétroactif au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire de la façon suivante :

                        Population (habitants)                                                 Taux maximal de l’indice brut terminal

                                de 500 à 999                                                                                 9,60 %

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Délibération n° 2020/013 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Délibération pour le versement de l’indemnité de fonction de conseiller municipal titulaire d’une délégation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,

Vu les arrêtés en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire avec effet rétroactif au 23 mai 2020,

Vu l’arrêté en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonction à un conseiller municipal délégué avec effet rétroactif au 23 mai 2020,

Considérant que l’assemblée délibérante est tenue de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maximums prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, à 15 voix « Pour »

d’allouer, avec effet rétroactif au 23 mai 2020, une indemnité de fonction de conseiller municipal délégué à Monsieur Alexandre FARENZENA et de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif de fonction de conseiller municipal délégué aux festivités de la façon suivante :

                        Population (habitants)                                                 Taux maximal de l’indice brut terminal

                                de 500 à 999                                                                                 4,30 %

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Délibération n° 2020/014 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

Le maire précise que la commune perçoit de l’Etat une dotation pour les élus locaux.

 

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué

Le maire explique aux membres du conseil municipal que l’enveloppe globale des indemnités allouées au maire, aux adjoints et au conseiller délégué dépend du nombre d’habitants.

Pour les communes de 500 à 999 habitants, les indemnités sont fixées comme suit :

 

MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)                       

Fonction

Taux maximal

(en % de l’indice brut terminal)

Indemnité maximale brute

 (en €uros)

Annuelle

Mensuelle

Maire

40,30

18 809,14

1 567,43

1er Adjoint ayant délégation

10,70

  4 993,99

  416,17

2ème Adjoint ayant délégation

10,70

  4 993,99

  416,17

3ème Adjoint ayant délégation

10,70

  4 993,99

  416,17

4ème Adjoint ayant délégation

10,70

  4 993,99

  416,17

Soit une enveloppe globale d’indemnités maximales autorisées

38 785,10

3 232,11

             

INDEMNITES ALLOUEES

A) Au maire

 

Nom du bénéficiaire

Taux alloué

 (en % de l’indice brut terminal)

Indemnité allouée brute (€)

Annuelle

Mensuelle

David Redon

40,30

18 809,14

1 567,43

Total de l’indemnité allouée au maire (A)

18 809 ,14

1 567,43

 

B) Aux adjoints au maire ayant une délégation

 

Nom des bénéficiaires

Taux alloué

(en % de l’indice brut terminal)

Indemnité allouée brute (€)

Annuelle

Mensuelle

AICOBERRY Christian

9,60

4 480,59

373,38

BERGÈRE Christiane

9,60

4 480,59

373,38

BOUFFARD-GOURLOT Bernadette

9,60

4 480,59

373,38

BÉNAT Patrick

9,60

4 480,59

373,38

TOTAL des indemnités allouées aux adjoints ayant délégation (B)

17 922,36

1 493,52

 

C) Au conseiller municipal ayant une délégation

 

Nom du bénéficiaire

Taux alloué

(en % de l’indice brut terminal)

Indemnité allouée brute (€)

Annuelle

Mensuelle

FARENZENA Alexandre

4,30

2 006,93

167,24

Total de l’indemnité allouée au conseiller municipal ayant (C)

2 006,93

167,24

 

Total général des indemnités allouées (A)+(B)+(C)

38 738,43

3 228,19

II) Désignation des délégués aux divers organismes extérieurs

Le maire explique qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de nommer des délégués titulaires et suppléants de la commune au sein des divers syndicats auxquels nous adhérons.

 

  • Syndicat Intercommunal d’Electrification de St Philippe d’Aiguilhe (SIE)

 

Délégués titulaires (2)

Délégués suppléants (2)

AÏÇOBERRY Christian

BÉNAT Patrick

GARDÈRE Dominique

BÉZIER Simone

Délibération n° 2020/015 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

                                   

  • Sivu du Chenil du Libournais

 

Délégué titulaire (1)

Délégué suppléant (1)

BÉNAT Patrick

DAL MOLIN Gaëlle

Délibération n° 2020/016 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI)

Délégué titulaire (1)

Délégué suppléant (1)

REDON David

BARENOT Mathieu

Délibération n° 2020/017 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Comité National d’Actions Sociales (cnas)

Délégué élu (1)

Délégué agent (1)

BOUFFARD-GOURLOT Bernadette

LASSAGNE Béatrice

Délibération n° 2020/018 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) Désignation des membres dans les commissions communales

Sont créées les commissions communales suivantes et sont désignés les membres suivants :

Commissions communales

Membres des commissions

Finances

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Alexandre FARENZENA ;

Jean-François BOLEAT ; Dominique GARDÈRE ; Pascale MAURIN ;

Ecole – Cantine –

Transports Scolaires –

Atsem – Garderie

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Christiane BERGÈRE ;

Simone BEZIER ; Dominique GARDÈRE ; Valérie NIOTOU ;

Fonctionnement Service Technique

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Patrick BÉNAT ;

Alexandre FARENZENA ; Mathieu BARENOT ; Amaury GOUÉDO

Travaux

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Patrick BÉNAT ;

Alexandre FARENZENA ; Dominique GARDÈRE 

Communication

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Christiane BERGÈRE ;

  Alexandre FARENZENA ; Bernadette BOUFFARD-GOURLOT ; Gaëlle DAL MOLIN ;

Amaury GOUÉDO ; Véronique MÉLET ; Valérie NIOTOU 

Environnement –

Développement Durable – Déchets Responsables

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Patrick BÉNAT ;

Bernadette BOUFFARD-GOURLOT ; Mathieu BARENOT ; Simone BEZIER ;

Jean-François BOLEAT ; Gaëlle DAL MOLIN ; Pascale MAURIN ;

Véronique MÉLET

Associations – Culture - Manifestation

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Christiane BERGÈRE ;

Patrick BÉNAT ; Bernadette BOUFFARD-GOURLOT ; Alexandre FARENZENA ; Simone BEZIER ; Gaëlle DAL MOLIN ; Dominique GARDÈRE ;

Pascale MAURIN ; Véronique MÉLET ; Valérie NIOTOU 

Jeunesse – Sports –

Conseil Municipal des Jeunes

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Christiane BERGÈRE ;

Patrick BÉNAT ; Alexandre FARENZENA ; Mathieu BARENOT ;

Simone BEZIER ; Gaëlle DAL MOLIN ; Dominique GARDÈRE ;

Amaury GOUÉDO ; Valérie NIOTOU

Cimetière

David REDON ; Christian AÏÇOBERRY ; Christiane BERGÈRE ;

Bernadette BOUFFARD-GOURLOT ; Jean-François BOLEAT ; Simone BEZIER ; Dominique GARDÈRE ; Valérie NIOTOU 

Délibération n° 2020/019 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) Détermination des délégations du conseil municipal au maire

  • Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

            - 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

            - 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

            - 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

            - 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

            - 5° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

            - 6° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (20 000 € fixé par année civile) ;

            - 7° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Délibération n° 2020/020 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

V) Subvention F.D.A.E.C. 2020

Michelle LACOSTE et Alain MAROIS, conseillers Départementaux, par courrier en date du 15 janvier 2020, stipulent les modalités et les critères de répartition du Fonds Départemental d’Aide aux Equipements des Communes (FDAEC) pour l’année 2020. Le maire précise que le montant affecté à la commune de Porchères pour 2020 est de 17 000 €. Il propose aux membres du conseil de demander l’attribution du FDAEC pour réaliser les opérations suivantes :

 

TRAVAUX et ACHATS

DEVIS

Montant HT €

Montant TTC €

Bandeaux et gouttières de la mairie – Devis 2020-260 – BANIER Thierry

3 477,54

4 173,05

Nettoyage couverture de la mairie – Devis 2020-261 – BANIER Thierry

1 298,20

1 557,84

Réfection façade principale mairie – Devis DE01586 – BORDERIE Bertrand

15 778,40

18 934,08

Réfection façade mairie (côté église) – Devis DE01588 – BORDERIE Bertrand

8 261,99

9 914,39

TOTAL BATIMENTS

28 816,13

34 579,36

 

 

 

Fourniture de badgeuses mairie - devis DR20/014/00001 – TIMECARD EUROPE

2 378.00

2 853.60

Fourniture d’un poteau incendie au Barrage - devis 159 - SIEAPA

3 428.00

4 113.60

TOTAL DIVERS

5 806.00

6 967.20

TOTAL GENERAL

34 622,13

41 546,56

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réaliser les achats et travaux présentés ci-dessus et de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 17 000 € au titre du F.D.A.E.C 2020. 

Le financement complémentaire de ces opérations, supérieur à 20 % du coût total hors taxe, sera assuré par autofinancement. 

Délibération n° 2020/021 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VI) Dossiers de demandes de subventions auprès du conseil départemental pour divers travaux et achats

  • Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale (FDAVC) - Programme 2020

Le maire explique au conseil municipal que le Conseil Départemental subventionne les travaux sur la voirie communale.  

Afin de financer ces travaux, il propose donc de demander une subvention au taux maximal de 35 % pour une dépense plafonnée à 25 000 € HT majorée du Coefficient De Solidarité (CDS) de 1,11.

Le maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

VC n° 118 Route de Guérin (tranche 1)

33 005.00

6 601.00

39 606.00

TOTAL des travaux

33 005.00

6 601.00

39 606.00

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention Conseil Départemental (35%) plafonnée à 25000 € HT + (CDS 1,11)

9 712.50

0.00

9 712.50

Prise en charge par la commune

23 292.50

6 601.00

29 893.50

TOTAL du financement

33 005.00

6 601.00

39 606.00

                                              

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

          - DECIDE de demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour ces travaux à hauteur de

35 % du montant HT plafonné à 25 000 € + majoration du coefficient de solidarité (CDS) de 1,11.

          - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

          - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2020.

Délibération n° 2020/022 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Amendes de Police – Programme 2020

Le maire explique au conseil municipal que le Conseil Départemental subventionne les travaux sur la voirie départementale dans le cadre des aménagements de sécurité (limitation à 30 kms/h sur toute la rue ; coussins berlinois avec réduction de la voie à certains endroits).  

Afin de financer ces travaux, il propose donc de demander une subvention au taux maximal de 40 % pour une dépense plafonnée à 20 000 € HT majorée du Coefficient De Solidarité (CDS) de 1,11.          

Le maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX

Travaux programmés

Montant HT (€)

TVA

Montant TTC (€)

Coussin berlinois (rue Peiresc)

11 615.50

2 323.10

13 938.60

TOTAL des travaux

11 615.50

2 323.10

13 938.60

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention Conseil Départemental (40%) plafonnée à 20 000 € HT + (CDS 1,11)

1.14)

5 157.28

0.00

5 157.28

Prise en charge par la commune

6 458.22

2 323.10

8 781.32

TOTAL du financement

11 615.50

2 323.10

13 938.60

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

            - DECIDE de demander au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour ces travaux à hauteur de

40 % du montant HT plafonné à 25 000 € + majoration du coefficient de solidarité (CDS) de 1.11.

            - AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la demande de subvention,

            - PRECISE que le financement complémentaire sera assuré par autofinancement et la somme sera inscrite au budget primitif de 2020.

Délibération n° 2020/023 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VII) Personnel communal

  • Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 (temps partiel ; congé annuel ; congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; congé de longue durée ;

congé de maternité ou pour adoption ; congé parental ; congé de présence parentale ; congé de solidarité familiale ; accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ; ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).

Sur le rapport du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et devra prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n° 2020/024 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VIII) Informations diverses

  • Point sur le personnel communal

Le maire fait un état des effectifs communaux au conseil municipal à savoir :

           - 2 agents à la mairie (35h00/semaine et 31h00/semaine)

           - 2 agents au service technique (35h00/semaine et 26h00/semaine)

           - 1 agent au restaurant scolaire (27h00/semaine)

           - 2 agents (Atsem) à l’école (2 agents à 29h30/semaine dont 1 agent en disponibilité jusqu’en avril 2022)

           - 1 agent contractuel à 29h30 (Atsem) à l’école du 17 mars 2020 au 16 mars 2022

           - 1 agent en contrat aidé à la garderie

           - 1 agent contractuel pour l’école du 12 mai au 03 juillet 2020

 

  • Point financier

A ce jour la situation financière de la commune est satisfaisante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00 heures.

Porchere 021

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