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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mercredi 11 décembre 2019

 

Le onze décembre deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 04/12/2019.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; M. Christian AÏÇOBERRY, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, M. Florent SAUTEREAU, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et M. Yanick LACHAUD.

POUVOIR de Yolande SOETE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

POUVOIR de Françoise SAMUEL à Colette BOUREAU.

Etai(en)t excusé(e)s : Bernard MALAISE ;

Etai(en)t absent(e)s : Mrs Noël MERCIER ; Guillaume BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 04 septembre 2019 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : 

            - Vente du terrain de M. IMBERT Frédéric et Mme BATUT Alice

            - Délibération pour vote de crédits supplémentaires

Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

I) Syndicat intercommunal du collège de Coutras

  • Dissolution du si du collège de coutras

Le maire informe que le conseil municipal doit prendre une délibération pour la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras au 31 décembre 2019 et il explique qu’il resterait 34 309 € de trésorerie à répartir entre toutes les communes adhérentes au syndicat ce qui représenterait 809,71 € à percevoir pour la commune de Porchères.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L et R5211-1 et suivants,

Vu les modalités de répartitions de l’actif et de l’état du passif du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras,

Le maire :

- Rappelle que par délibération du 11 septembre 2019, les membres du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras se sont prononcés sur sa dissolution au 31 décembre 2019,

- Rappelle que le Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras n’a plus de vocation à la suite du transfert de compétence des transports scolaires à la Cali au terme de l’année scolaire 2018-2019,

- Rappelle que le Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras ne possède pas d’infrastructure et n’a plus de personnel, ceux-ci ayant été transférés au Conseil Départemental de la Gironde,

- Expose que les membres du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras ont décidé en application de l’article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales que le résultat du compte 515 (trésorerie), sera réparti selon le même mode de calcul que les cotisations, à savoir au nombre d’élèves scolarisés au collège par commune et retient les effectifs de l’année scolaire 2018-2019,

- Expose qu’en application de l’article L51512-33 et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres doivent délibérer de façon concordante sur les modalités de liquidation du syndicat,

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

* approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras au 31 décembre 2019,

* approuve les modalités de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras calculées au prorata du nombre d’élèves par commune sur l’année scolaire 2018-2019,

* approuve le maintien des archives du Syndicat à la mairie de Saint Antoine sur l’Isle dans l’attente que le service des Archives Départementales de la Gironde accepte de les prendre,

* mandate le maire pour transmettre la présente délibération en sous-préfecture de Libourne pour prise de l’arrêté préfectoral de cessation d’activité du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras.

Délibération n° 2019/044 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) SMICVAL

  • mise à disposition de composteurs individuels

Le maire explique que le smicval du Libournais Haute Gironde propose de réaliser une opération de mise à disposition de composteurs individuels auprès des usagers volontaires résidant dans les communes du syndicat. Cette opération a pour but de modifier le comportement des usagers vis-à-vis de la gestion de leurs déchets, en leur donnant une alternative pour réduire le traitement des ordures ménagères Il ne serait plus nécessaire de se déplacer à Saint Denis de Pile pour avoir un composteur, les services techniques de la commune pourraient devenir un « point relais ». Cette mise à disposition s’accompagnerait de la signature d’une convention précisant les engagements des signataires.

Après avoir écouté les explications du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, approuve cette opération et décide de devenir « point relais » 

Délibération n° 2019/045 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

III) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Reconduction des activités piscine pour l’année scolaire 2019-2020

Le maire informe le conseil municipal que les enseignantes de Porchères et Saint Antoine sur l’Isle ont souhaité reconduire les activités piscines pour les élèves du RPI pour l’année scolaire 2019-2020.

Il précise que, comme les années précédentes, les factures relatives à l’utilisation du complexe aquatique et celles relatives au transport seront payées par la commune de Porchères. La commune de St Antoine sur l’Isle s’engage à nous rembourser la part correspondante aux frais d’entrée à la piscine pour les élèves domiciliés à St Antoine sur l’Isle et à la moitié des frais de transport.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le maire à signer la convention et accepte de prendre en charge les frais d’accès à la piscine pour les élèves domiciliés sur la commune et la moitié des frais de transport.

Délibération n° 2019/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2020

Le maire explique au conseil municipal que la régie de la location de la salle polyvalente permet le paiement uniquement par chèque ou numéraire. Afin de permettre aux usagers la diversité des moyens de paiement (Carte bleue, chèque, TIPI) il propose la suppression de cette régie et de transférer à la trésorerie de Coutras le paiement des locations de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2020.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de la suppression de la régie des locations de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2020 et accepte que le paiement des locations de la salle polyvalente soit transféré à la trésorerie de Coutras à partir du 1er janvier 2020.

Délibération n° 2019/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • terrain de M. Imbert et Mme BATUT

Le maire explique au conseil municipal que Monsieur IMBERT Frédéric et Madame BATUT Alice proposent de céder à l’euro symbolique à la mairie un terrain cadastré section D n° 216 d’une superficie de 9 ares 95 centiares qui se situe au bout de la rue Charles Frouin. L’acquisition de ce terrain permettrait d’accéder plus facilement au ruisseau de la Mousquetière au niveau du pont de Larret.

Délibération :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de principe de Monsieur IMBERT Frédéric et de Madame BATUT Alice,

Considérant que Monsieur IMBERT Frédéric et de Madame BATUT Alice, propriétaires de la parcelle cadastrée section D n° 216, proposent de céder à l’euro symbolique cette parcelle d’une contenance de 9a 95ca à la commune,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle pour d’accéder plus facilement au ruisseau de la Mousquetière au niveau du pont de Larret.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet d’acquisition de cette parcelle de 9a 95ca appartenant à Monsieur IMBERT Frédéric et de Madame BATUT Alice à l’euro symbolique sous la forme d’un acte administratif et autorise le maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer cet acte.

Délibération n° 2019/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Vote de crédits supplémentaires

Le maire explique au conseil municipal qu’il y a eu une inversion de chiffres au compte R.002 « excédent antérieur reporté de fonctionnement » sur le budget primitif 2019. Il a été inscrit 184 497,94 € au lieu de 184 947,94 € (délibération n° 2019-0006 du 13 mars 2019 d’affectation de résultat de 2018) soit une différence de 450,00 €. Le maire propose donc de rattraper cette erreur par décision modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition du maire et accepte d’augmenter les crédits de la façon suivante :

 

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

D 022 : Dépenses imprévues

 

450,00

 

 

TOTAL D 022 Dépenses imprévues Fonct.

 

450,00

 

 

R002 : Excédent antérieur reporté fonct.

 

 

 

450,00

R002 : Excédent antérieur reporté Fonct.

 

 

 

450,00

TOTAL GENERAL

 

450,00

 

450,00

Délibération n° 2019/049 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) INFORMATIONS DIVERSES

Point sur les travaux

ÄHangar des services techniques : le radié va être coulé prochainement. Les portes et le branchement électrique vont être réalisés.

ÄEclairage du Bourg : les travaux sont commencés, il manque encore l’éclairage d’une partie de l’église et de la mairie. Les lampadaires ont été changés.

ÄSalle polyvalente : les travaux de peinture ont été terminés aujourd’hui. La porte d’entrée a été changée ainsi que les vitres cassées.

Une centrale de nettoyage a été installée dans la cuisine de la salle.

La toiture a été nettoyée et les peintures extérieures sont terminées.

Le chauffage a été réparé.

ÄBâtiments : Deux portes ont été posées : une à la mairie (côté ancien logement instituteur) et l’autre à l’école (bureau de la directrice). Toutes les huisseries de la mairie et de l’école sont maintenant en double vitrage.

ÄService technique : l’installation du chauffe-eau a été effectuée mais le branchement électrique n’a pas encore été accompli.

Ä Les noms de rues : toutes les données ont été transmises aux divers organismes mais ces derniers n’ont pas encore fait la mise à jour dans la cartographie.

Il reste encore quelques plaques qui n’ont pas encore été posées, ce qui devrait être fait sans tarder.

Une dizaine de panneaux de limitation de tonnage ont été fournis par la société « Signaux Girod » gratuitement pour compenser les désagréments d’erreurs.

Ä La voirie : les travaux de la réfection de la VC n° 21 dite « du Taiteau » sont terminés.

Déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Cali

La Cali communique les informations dont elle dispose sur le planning prévisionnel de déploiement de la fibre sur notre commune qui sera divisée en deux zones :

           - zone T10 (le Bourg et les alentours) entre juillet et août 2020

           - zone T22 (reste de la commune) entre décembre 2022 et février 2023.

Point sur le fdaec

Tous les travaux mentionnés dans le FDAEC ont été réalisés sauf le chenil car il faut attendre la fin de la construction du hangar des services techniques.

Enquête publique pour la Sci La Rapine

Le maire rappelle qu’au conseil municipal du 04 septembre 2019 il avait été évoqué le projet d’enquête publique pour le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural en vue de sa cession à la SCI La Rapine. Il informe que le géomètre a rédigé les documents relatifs à cette enquête et qu’il y a lieu maintenant de lancer la procédure.

Recours sur le projet de gravière

Dans le cadre du recours en Conseil d’Etat contre le projet de gravière, le maire informe le conseil municipal que notre avocat vient dernièrement de nous faire part de la défense de la partie adverse. Notre avocat préconise maintenant d’attendre la décision du Conseil d’Etat.

Chemin des Bardes

Le maire rappelle que le bornage du chemin des Bardes effectué en 2018 a fait apparaître que les propriétaires riverains se sont appropriés la propriété communale et y ont planté des peupliers. Après proposition de résolution amiable, ils ont envoyé en juillet un courrier recommandé indiquant que les arbres en question seront arrachés à l’automne. Le maire constate que ce n’est toujours pas le cas. Le maire précise que cette aliénation du domaine public dans les Bardes fait suite à une autre aliénation par ces mêmes propriétaires, de l’ensemble des arbres présents le long des berges de la rivière sur 500 mètres, qui avaient été illégalement coupés avec les peupliers comme constaté par procès-verbal d’épidor.

Le moulin

La toiture du moulin a été refaite entièrement. Les travaux ont été financés par le propriétaire du moulin (un privé). Le maire tient à préciser que pour tous les travaux réalisés au moulin la commune n’a pas financé un centime.

Trafic d’animaux

Il faut être vigilant car actuellement un trafic d’animaux (chiens, chevaux) existe sur la commune.

Cadastre solaire

La Cali met gratuitement à la disposition de tous ses habitants et professionnels une plateforme solaire.

Cette plateforme vous permet d’obtenir une première information sur le potentiel solaire de votre toiture.

Vous pourrez estimer le montant des économies sur votre facture d’énergie, le coût d’une installation, le rendement et les aides financières mobilisables pour votre projet solaire. Le simulateur solaire de La Cali, c'est :

- Un service gratuit : devis et étude gratuits pour tous les habitants et professionnels de La Cali.

- Un accompagnement complet et sécurisé : de la réflexion sur votre projet jusqu'à 1 an après l'installation de vos panneaux solaires.

- Un réseau d'installateurs certifiés près de chez vous rigoureusement sélectionné afin d'éviter les arnaques.

- Un outil unique en Europe qui s’appuie sur les données de la Nasa, l’Agence Spatiale Européenne, Météo France et l’IGN.

Agenda

- Vœux du maire : 18 janvier 2020 à 11 h 30

- Repas des anciens : 29 janvier 2020

- Elections municipales : 15 et 22 mars 2020

- Prochain conseil municipal : approbation du compte administratif 2019 (date pas encore définie)

 

Yanick LACHAUD fait remarquer un manque de visibilité au carrefour de Larrêt.

Yanick LACHAUD, président de l’association « Les cœurs Coutrillons » dit avoir envoyé un courrier pour solliciter un local pour l’association. Ce courrier n’a jamais été reçu en mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

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