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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Compte Rendu de la réunion du conseil municipal de Porchères

Séance du mercredi 04 septembre 2019

 

Le quatre septembre deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 28/08/2019.

Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs Christian AÏÇOBERRY, Bernard, MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; M. Alexandre FARENZENA, Mmes Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, Mrs Guillaume BERTRAND, Florent SAUTEREAU, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT et M. Yanick LACHAUD.

POUVOIR de Yolande SOETE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.

POUVOIR de Françoise SAMUEL à Colette BOUREAU.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : M. Noël MERCIER.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE.

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement.  Le compte-rendu de la réunion du 19 juin 2019 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : 

            - Enquête publique pour le projet d’aliénation de la partie du chemin rural en vue de sa cession à la Sci La Rapine.

Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

I) SIAEPA

  • Fusion du SIAEPA de la Vallée de l’Isle et du SIEA de la Vallée de la Dronne

Il est prévu prochainement une fusion des syndicats intercommunaux de la Vallée de l’Isle et de la Vallée de la Dronne.

 

Monsieur le Maire expose :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) fixe de nouvelles règles conduisant à une rationalisation de la carte syndicale sur le territoire du Nord-Est Libournais.

Ainsi les deux Syndicats s’accordent sur le besoin d’organiser la compétence « eau potable », la compétence « assainissement collectif » et la compétence « assainissement non collectif » à un niveau territorial supérieur au niveau actuel. Les deux syndicats ont en effet pris part à la réflexion plus globale de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali), présenté ce scénario en Comité de Pilotage, et convenu avec les services de La Cali et les élus du territoire de l’intérêt d’une telle fusion avant la prise de compétence par La Cali au 1er Janvier 2020, de manière à structurer l’intervention de La Cali (qui interviendra en représentation-substitution des communes pour l’eau et l’assainissement) sur le Nord-Est Libournais ainsi que pour la commune de Petit-Palais-et-Cornemps .

 La fusion des deux Syndicats permet de renforcer le service et la qualité du service rendu aux abonnés, de contribuer à sa constante amélioration, de faciliter la coordination et l’harmonisation des actions et asseoir ainsi une représentation collective plus forte.

Par délibération n°2019-3-2 en date du 01/08/2019, le Comité Syndical du SIAEPA de la Vallée de l’Isle a approuvé à l’unanimité le projet de fusion avec effet au 01/11/2019.

Il appartient au Conseil municipal d’approuver la fusion des deux Syndicats à compter du 1 novembre 2019, date à partir de laquelle le Syndicat issu de la fusion serait substitué aux Syndicats préexistants. Les communes adhérentes aux deux Syndicats historiques deviennent de plein droit membres du Syndicat issu de la fusion à compter de cette même date. Etant donnée l’extension de périmètre et afin de mieux représenter l’ensemble des communes, il est proposé de limiter le nombre de représentants par commune à un délégué titulaire (et un suppléant) par commune.

En application de l’article L5212-27, « Le syndicat issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, dans son périmètre, aux anciens syndicats dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes » ; « Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le syndicat issu de la fusion (…) ».

Le fonctionnement du syndicat issu de la fusion sera notamment régi par des statuts, dont un projet est fourni ci-joint.

Les EPCI à Fiscalité Propre (La Cali et la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais), lors de leur prise des compétences « eau potable » et « assainissement », postérieure à la fusion des deux syndicats, se substitueront alors aux communes citées supra et les représenteront au sein du Conseil Syndical du nouveau Syndicat (principe de représentation-substitution).

Considérant qu’en cas d’approbation, il appartiendra aux Présidents des deux Syndicats existants de notifier cette décision aux Assemblées délibérantes des Communes adhérentes, qui devront approuver cette adhésion dans les conditions de majorité requise.

Considérant que si dans un délai de trois mois maximum les conditions de majorité sont réunies, la fusion pourra intervenir,

Lecture est donnée des termes de l’article L.5212-27 du CGCT. Aucun des membres présents du Conseil Municipal n’étant intéressé à l’affaire, l’ensemble des membres présents peut alors prendre part au vote.

 

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5212-27,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 64 ;

VU la délibération D 2019-3-2 en date du 01/08/2019 du Comité Syndical du SIAEPA de la Vallée de l’Isle,

CONSIDERANT l'intérêt d’organiser les compétences en matière d’eau et d’assainissement sur un périmètre administratif et technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ;

CONSIDERANT l’intérêt d’homogénéiser le niveau de service et de mutualiser les moyens financiers, techniques et humains des services publics de l’eau et de l’assainissement sur ce périmètre ;

 

SUR LE RAPPORT DE PRESENTATION préalable portant exposé des motifs ;

           

DISPOSITIF

                                                                                                                                                    

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 

ARTICLE 1ER : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la Dronne au titre de la compétence « Eau Potable » à compter du 1 novembre 2019,

ARTICLE 2 : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la Dronne au titre de la compétence optionnelle « Assainissement Non Collectif » à compter du 1 novembre 2019,

ARTICLE 3 : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la Dronne au titre de la compétence optionnelle « Assainissement Collectif » à compter du 1 Novembre 2019,

ARTICLE 4 : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la Dronne en maintenant la compétence optionnelle « la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours, ainsi que l’intervention en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement » à compter du 1 Novembre 2019,

ARTICLE 5 : d’approuver les projets de statuts joints à la présente Délibération

ARTICLE 6 : d’autoriser Monsieur le maire à notifier la présente décision à Madame la Préfète de la Gironde

ARTICLE 7 : d’autoriser Monsieur le maire à communiquer la présente décision aux maires des communes adhérentes pour délibération,

ARTICLE 8 : d’autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à l’aboutissement de cette fusion,

ARTICLE 9 : d’autoriser Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2019/035 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Désignation des délégués au SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, et ses décrets d’application,

Vu la délibération n° 2019-3-2 du SIAEPA de la Vallée de l’Isle du 01/08/2019 demandant la fusion des syndicats (SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIAE de la Vallée de la Dronne) au 01/11/2019,

Vu la délibération du Conseil municipal du 04 septembre 2019 actant cette fusion.

CONSIDERANT la nécessité à procéder à la désignation des délégués communaux auprès du SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne à partir du 01/11/2019 pour assurer la continuité des services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne :

  • M. Christian AICOBERRY comme délégué titulaire
  • M. Bernard MALAISE comme délégué suppléant

auprès du SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne à partir du 01/11/2019.

Délibération n° 2019/036 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Ø Prise de connaissance des rapports d’exploitation, sur le prix et la qualité des services 2018 du SIAEPA

Monsieur le maire informe le conseil municipal de Porchères que le siaepa a remis en mairie les rapports annuels de prix et de la qualité de leurs services de l’année 2018.

Monsieur Christian AÏÇOBERRY, 1er adjoint au maire, résume le contenu des rapports d’exploitation, sur le prix et la qualité des services de l’année 2018.

Après avoir entendu les informations et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les rapports du SIAEPA pour l’année 2018.

Délibération n° 2019/037 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

II) CALI

  • Avis sur la modification du projet de Programme Local de l’Habitat  2018-2023

Le maire informe le conseil municipal que la Cali a procédé à la révision du PLH et nous demande d’approuver ce nouveau PLH et que nous disposons d’un délai de deux mois pour donner notre avis.

Ce second projet de Programme Local de l’Habitat 2018-2023 a été arrêté par le conseil communautaire le 27 mai 2019.

Le maire rappelle au conseil municipal que conformément aux articles R302-9 et R302-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) a été arrêté par le conseil communautaire de La Cali une première fois le 03 juillet 2018 et une seconde fois le 13 décembre 2018 à l’issue de la consultation des communes membres de La Cali et du Pôle Territorial du Grand Libournais, organe compétent chargé de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le projet de PLH a ensuite été transmis au Préfet pour examen et avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.

Le maire explique qu’en application du L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Préfet de Département a adressé à La Cali, par courrier du 03 février 2019, une demande de modifications du PLH concernant notamment les objectifs de production de logements sociaux sur la commune d’Izon, qu’il convenait de renforcer et qu’à la suite d’une concertation avec la commune d’Izon, il est convenu de réviser à la hausse les objectifs annuels de production de cette commune à hauteur de 60 résidences principales et 45 logements sociaux.

Le maire propose au conseil municipal de valider ces observations au document d’orientations, au programme d’actions et aux fiches actions communales du projet de PLH. Pour répondre aux mieux aux remarques des services de l’Etat, quelques autres ajustements techniques ont également été apportés au programme d’actions (ajout d’indicateurs d’évaluation et apport de compléments dans les modalités de mise en œuvre de certaines actions.

Après avoir écouté les explications du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider la modification du projet PLH 2018-2023. 

Délibération n° 2019/038 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Convention de délégation de compétences Cali/Autorité Organisatrice 2 (Transports Scolaires)

Depuis le 1er septembre 2019 la Cali a mis en place le nouveau schéma de transport sur son territoire.

 

La Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) est autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, conformément à la loi d’Orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 et au Code des Transports du 1er décembre 2010.

A ce titre, elle a en charge l’organisation et le financement des transports publics sur son ressort territorial (45 communes au 1er janvier 2017) dont le transport des élèves qui sont à la fois domiciliés et scolarisés sur son territoire.

Dans le cadre de cette compétence, conformément à l’article L3111-9 du Code des Transports, la Cali a la possibilité de confier, par convention, tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d’enseignements, associations de parents d’élèves ou associations familiales.

Dans ce cadre, et afin d’assurer un service de transport scolaire au plus proche des familles, la Cali a souhaité s’appuyer sur les communes ou leurs regroupements pédagogiques dans la gestion quotidienne de celui-ci. Pour cela, il convient d’établir une convention entre la Cali et la commune de Porchères ;

La convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) délègue à l’Autorité Organisatrice de Second Rang (AO2) certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des Transports Scolaires de La Cali.

En sa qualité d’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires, La Cali :

- définit et organise la politique générale de Transports Scolaires sur son périmètre de compétence ;

- fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des services conformément au Règlement Intérieur des Transports Scolaires adopté par le Conseil Communautaire ;

- fixe la tarification plafond applicable aux usagers ;

- assure l’instruction des droits des usagers conformément au Règlement Intérieur des Transports Scolaires ;

- met en place et fournit les outils informatiques (progiciels) et supports nécessaires à la gestion des procédures d’inscription des usagers au service ;

- établit les règles de sécurité pour l’organisation des services des Transports Scolaires de La Cali et pourra à ce titre proposer des formations aux Autorités Organisatrices de 2nd Rang ;

- définit en lien avec l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang et valide les caractéristiques des services ;

- assure les procédures de mise en concurrence, la gestion administrative et financière des contrats avec les entreprises de transport et fournit l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang une copie des pièces contractuelles inhérentes aux services délégués ;

Les autorités Organisatrices des Transports Scolaires de Second Rang (les communes) :

- assurent les procédures d’inscription : informations des usagers, distribution des fiches d’inscription, saisie et transmission dans le logiciel de gestion des transports scolaires de La Cali, édition et transmission des cartes de transport… ;

- perçoivent et reversent à La Cali les participations familiales ou payent, le cas échéant, à La Cali le montant des participations familiales pris en charge par la commune ;

- recensent et analysent les besoins de transports et proposent à La Cali les évolutions, les créations ou suppression des services ;

- peuvent appliquer des sanctions, à l’encontre des usagers, après avis de La Cali sous réserve que La Cali n’ait pas au préalable appliqué déjà des sanctions ;

- informent La Cali de tout manquement commis par des usagers ou les transporteurs dans le périmètre de la délégation de compétence ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider le projet de convention entre La Cali et la commune,

- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention et les actes y afférents entre La Cali et la commune de Porchères.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le projet de convention entre La Cali et la commune et autorise Monsieur le maire à signer la convention et les actes y afférents entre La Cali et la commune de Porchères.

Délibération n° 2019/039 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

Ä Il est évoqué le problème du petit bus scolaire qui reste sur le parking de la salle polyvalente de Porchères le week-end. Affaire à suivre.

ÄLa Cali a souhaité faire évoluer l’offre de mobilité sur son territoire en créant le service de transport de proximité gratuit. La ligne E est la ligne de bus qui dessert Porchères pour aller à la gare de St Seurin. Des livrets de Calibus avec les nouvelles lignes et les nouveaux horaires sont à la disposition du public à la mairie.

Ä En parallèle il existe le service de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Cali. Les conditions d’accès à ce service :

            - être domicilié sur le territoire de la Cali et être âgé de 75 ans et plus ou être en situation de handicap ou être en perte d’autonomie momentanée après décision de la commission d’accessibilité. Les personnes intéressées peuvent se renseigner à la mairie.

 

III) DELIBERATIONS DIVERSES

  • Reconduction de l’école multisports du RPI Porchères et St Antoine-sur-l’Isle pour l’année scolaire 2019-2020

Par courrier du 18 juin 2019 la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle nous informe que son conseil municipal a donné un avis favorable à la reconduction des activités de l’école multisports en faveur des élèves du CE2-CM1-CM2 pour l’année scolaire 2019-2020.

Le maire rappelle que la commune participe à hauteur de 50 % aux frais engagés par l’EMS (charge de personnel, cotisation à l’Emploi Loisirs Gironde dont dépend l’intervenant, frais de déplacement…), après déduction de la subvention du Conseil Départemental. L’autre moitié étant prise en charge par la commune de St-Antoine-sur-l’Isle.

Le remboursement à la commune de St-Antoine-sur-l’Isle de la moitié du salaire de l’intervenant, sera prélevé à l’article 62878 du budget communal.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal de Porchères, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reconduire l’école multisport pour l’année 2019-2020.

Délibération n° 2019/040 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Convention avec SCP Philippe Rallion, géomètre

La SCP Philippe Rallion, géomètre à Ribérac, a établi une convention pour l’établissement d’un dossier nécessaire au changement d’assiette d’une section du chemin rural dans le bourg et traversant une partie de la parcelle cadastrée section D n° 267, propriété de la Sci La Rapine, en vue de sa cession à la commune.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer cette convention.

Délibération n° 2019/041 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Demande d’enquête publique pour le projet d’aliénation de la partie du chemin rural en vue de sa cession à la Sci La Rapine.

Le maire rappelle que la Sci La Rapine représentée par Madame MAURY souhaite toujours vendre ses bâtiments en face de la mairie. Pour effectuer cette transaction, Madame Maury doit régulariser le fait que le garage est situé sur le chemin rural et que le réseau d’eau pluvial de la commune se trouve sur son terrain. Il est proposé le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural en vue de sa cession à la Sci La Rapine.

Le maire explique au conseil municipal qu’il faut procéder à l’ouverture d’une enquête publique pour ce projet d’aliénation d’une partie du chemin rural en vue de sa cession à la Sci La Rapine et qu’il faut prévoir environ 1 000 € pour effectuer les démarches (enquête publique, publication et géomètre).

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette enquête publique et régulariser cette situation complexe.

Délibération n° 2019/042 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

  • Validation de la proposition de modification du zonage d’assainissement de la Socama

Monsieur Xavier DOUCET-BARRAUD, 4ème adjoint au maire expose la proposition de modification du zonage d’assainissement de la Socama et après avoir écouté l’exposé de l’adjoint au maire, David REDON propose au conseil municipal de valider ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition de modification du zonage d’assainissement de la Socama.

Délibération n° 2019/043 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

IV) INFORMATIONS DIVERSES

Point sur les travaux :

Ä Les noms de rues : il a été constaté quelques malfaçons lors de la pose et quelques plaques manquantes ou erronées. La commune a proposé à la société une révision de prix.

 

Ä L’école : l’achat des deux tableaux numériques a été effectuée et Gironde Numérique est venue pour organiser l’installation de ce matériel. Il s’avère qu’ils ont été posés un peu trop haut. Il est demandé de les remettre à la bonne hauteur.

Ä La voirie : la réfection de la VC n° 21 dite « du Taiteau » aurait dû débuter en juillet mais les travaux ont été reportés au mois de septembre.

Ä L’éclairage de l’église et la mairie : les travaux devraient commencer ce mois-ci.

Ä La salle polyvalente : les peintures intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de la toiture sont en cours.

Ä L’éclairage de l’église et la mairie : les travaux devraient commencer ce mois-ci.

Ä Les services techniques : les plots du hangar vont être coulés prochainement et l’installation du chauffe-eau à l’atelier est en cours.

Point sur la rentrée scolaire :

Ä L’école : à la rentrée, l’institutrice des CE1 n’a pas encore pris son poste mais son remplacement est prévu.

Il faut terminer le lissage des heures des Atsem sur l’année scolaire 2018-2019.

Ä La cantine : un presse-purée et un mixeur ont été achetés pour le restaurant scolaire. A la demande des services de l’Etat, il est prévu d’organiser une journée sans viande tous les quinze jours.

Point sur les finances :

La situation financière de la commune est bonne.

Point sur le projet de gravière :

Ä Recours en Conseil d’Etat : Par courrier du 02 août 2019, notre avocat, Me Mathonet, avocat à Paris, spécialisé en Conseil d’Etat, nous informe que « Le Président de la 6ème chambre du Conseil d’Etat m’informe que le pourvoi que nous avons introduit au nom de la mairie de Porchères et autres contre l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 4 décembre 2018 a fait l’objet d’une décision d’admission. Ce qui signifie qu’au moins l’un des moyens que nous avons soulevés a été jugé sérieux. » Affaire à suivre.

Divers :

Ä Divagation des animaux :  Il y a de plus en plus de problème d’animaux errants au quotidien. Les propriétaires d’animaux doivent être encore plus vigilants.

Ä Chemin des Bardes : Ce chemin a été borné et il a été constaté que des arbres avaient été plantés sur celui-ci.  La mairie a proposé un échange pour déplacer le chemin avec le propriétaire des arbres. Ce dernier a adressé un courrier à la mairie le 18 juillet pour signifier que les arbres seront arrachés à l’automne et replantés ailleurs.

Ä Trésor Public :  le percepteur a envoyé à la mairie l'indice de qualité comptable des comptes locaux de la commune pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Cet indice est présenté sous la forme d’une note sur 20. L’indice de qualité comptable de l’exercice 2018 de la commune est arrêté à 20,6.
Ä Le journal municipal :  Le journal de septembre est prêt.

Ä Association :  une nouvelle association « les cœurs coutrillonnais » a été créée le 28 juin 2019 sur la commune et elle a son siège au domicile du président, Yanick LACHAUD.  Cette association propose aux personnes nécessiteuses de l’aide dans différents domaines : informatique, petits travaux…

 

V) QUESTIONS DIVERSES

Yanick LACHAUD signale qu’une personne était surprise de voir la mairie fermée la semaine du 15 août 2019.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

           

 

 

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