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   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 04 MARS 2015

 

Le quatre mars deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 26/02/2015

 Etaient présents : M. David REDON, Maire ; Mrs Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; M. Guillaume BERTRAND, Mmes Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, M. Alexandre FARENZENA, Mme Dominique GARDÈRE, M. Yanick LACHAUD, M. Florent SAUTEREAU, Mme Françoise SAMUEL.

Etaient absents ou excusés : M. Noël MERCIER, Mme Yolande SOETE.

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu de la précédente réunion du 21/01/2015 est approuvé à l’unanimité.

M. REDON demande l’ajout à l’ordre du jour des points suivants :

-  le PEDT (Projet Educatif Territorial) de la commune,

-  les modifications des statuts de la CALI sur la compétence des centres de loisirs.

L’ajout de ces deux points a été accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

I)     FIXATION DES NOUVELLES LIMITES DE LARRET

Monsieur le maire explique que le village de Larret est une zone en agglomération. Ses limites actuelles dans le sens est-ouest ont été modifiées en février 2014 et ses limites dans le sens nord-sud datent de 2009.

Cette zone agglomérée a pour conséquence de réduire la vitesse des véhicules à 50 km/h et laisse à la commune l’ensemble de l’entretien et des investissements de sécurité : curage des fossés, fauches, bandes blanches, nettoyage de chaussée, éclairage, déneigement, etc…

Des mesures de vitesse effectuées en 2008, montraient que 85 % des véhicules ne dépassent pas 62 km/h.

De plus, le panneau Larret, lorsque l’on vient de Saint-Christophe de Double, est implanté au niveau du lieu-dit La Taupe. La zone agglomérée dans ce sens nord-sud fait donc plus de 1 km.

Compte-tenu de ce qui précède, la commission des routes s’est réunie le 5 février et s’est rendue sur les lieux, il est proposé au conseil de remettre les panneaux d’entrée de l’agglomération de Larret, là où ils étaient avant 2009, c'est-à-dire, en provenance de Saint-Christophe-de-Double, en haut de la côte de Larret et en provenance de Saint-Seurin-sur-l’Isle, au niveau du passage de la conduite de gaz.

 Monsieur le Maire propose également de placer des panneaux « virages dangereux » à La Taupe au niveau du premier virage. Un rendez-vous avec le Centre Routier Départemental sera demandé pour voir le type de panneaux de signalisation qui devra être installé (virages dangereux, limitation …).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 12 voix « pour » et une voix « contre » et pas d’abstention de modifier l’emplacement des panneaux de Larret et la mise en place de panneaux « virage dangereux » à La Taupe.

 Délibération n° 2015/04 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.
 

II)  SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CALI POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS AU SEIN DES ALSH LE MERCREDI APRES-MIDI

 La réforme des rythmes scolaires a modifié la réglementation des activités périscolaires organisées sous forme d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclaré auprès de la direction de la cohésion sociale. Le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014, d’application immédiate, a redéfini les notions d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires.

Ainsi les ALSH périscolaires sont ceux qui se déroulent durant les journées avec école. L’ALSH du mercredi après-midi hors vacances scolaires devient donc du temps périscolaire.

La CALI, comme la plupart des EPCI en Libournais et en Gironde gère les ALSH le mercredi après-midi et pendant les vacances, conformément à ses statuts actuels.

Dans l’attente d’une éventuelle évolution statutaire, soit pour mettre en conformité avec les nouveaux textes, soit pour rendre la compétence aux communes, la CALI, au titre de la continuité de service public, demeure l’organisatrice des ALSH du mercredi après-midi. Afin de sécuriser l’exercice de cette responsabilité, il est proposé la conclusion d’une convention avec les communes membres pour l’y autoriser.

 Le maire précise que cette convention proposée prévoit que la commune de Porchères délègue à la CALI l’organisation de l’accueil des enfants au sein des ALSH communautaires les mercredi après-midi pendant la période scolaire. Le maire ajoute que cette convention intervient dans le cadre d’une continuité de service public dont les contreparties financières étaient déjà réglées par le transfert de compétences entre les communes et la CALI, et que cette convention ne fait donc pas l’objet d’une règlement financier.

 Le conseil municipal  accepte à l’unanimité, la signature de cette convention avec la CALI

Délibération n° 2015/05 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

 III)   Modification des statuts de la CALI

 Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais (LA CALI) approuvés par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014,

Vu l’article L. 5 211-20 du CGCT relatif à la procédure de modification des statuts,

Vu le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227 -16 du code de l’action sociale et des familles, notamment sur la requalification du temps du mercredi en temps périscolaire,

Considérant que les statuts de la CALI précisent que les accueils de loisirs sans hébergements se limitent à l’accueil hors périscolaire, que le mercredi après-midi est désormais considéré comme du temps périscolaire en raison des modifications apportées par le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 à l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles et qu’une modification des statuts de la CALI est obligatoire pour que la communauté puisse continuer à intervenir  sur l’ALSH, le mercredi après-midi,

Vu l’avis favorable du bureau de la CALI du 2 février 2015 et vu le vote favorable de l’assemblée communautaire  du 13 février 2015,

Il est proposé de modifier les statuts de la CALI :

-  Dans le point 8, la compétence « accueil de loisirs sans hébergement hors périscolaire » comme suit : « Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis après-midi et les vacances scolaires hors service spécifiques sports vacances ».

 Le conseil municipal approuve cette modification des statuts de la CALI à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 2015/06 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

 IV) Le PEDT – Projet Educatif Territorial

Le Directeur d’académie a écrit à tous les maires à propos de l’organisation du temps scolaire et de la généralisation des Projets Educatifs Territoriaux. Les horaires de l’école de Porchères ne connaitront pas d’évolution pour la rentrée 2015.

Par contre, afin de pouvoir percevoir le fonds de soutien pour les communes qui organisent des activités périscolaires, il a été nécessaire de rédiger un Projet Educatif Territorial.

Ce document, a été élaboré par la commission de l’école qui s’est réunie à 2 reprises. Il détaille l’organisation des activités périscolaires, les moyens, humains et techniques mis en œuvre, les activités proposées, les objectifs pédagogiques poursuivis, etc.

Notre PEDT a été conçu en articulation avec le projet d’école et compte tenu des moyens à notre disposition. Il a été soumis à la directrice de l’école. Il sera présenté le 19 mars 2015 en conseil d’école.

Le maire précise que ce PETD ne concerne que l’école de Porchères et pas celle de Saint-Antoine-sur-l’Isle, malgré le fait que les écoles sont regroupées en RPI.

 Après lecture des principaux chapitres et des principales dispositions de ce document, distribué à chaque conseiller, le conseil municipal approuve à l’unanimité le PEDT de Porchères.

Délibération n° 2015/07 enregistrée en sous-préfecture de Libourne.

IV)    Questions diverses

a)  Point sur les transports scolaires

Pour l’année scolaire 2008/2009, les transports scolaires du RPI ont coûté 54301 € et les subventions versées par le conseil général étaient de 56662 €.

Pour l’année scolaire 2009/2010, les transports scolaires du RPI ont coûté 56767 € et les subventions versées par le conseil général étaient de 58495 €.

Pour l’année scolaire 2010/2011, les transports scolaires du RPI ont coûté 62908 € et les subventions par le conseil général étaient de 61084 €.

Pour l’année scolaire 2011/2012, les transports scolaires du RPI ont coûté 63874 € et les subventions par le conseil général étaient de 63061 €.

Jusqu’à cette date là, aucune participation n’était demandée à la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle car les subventions et les dépenses s’équilibraient (éventuellement d’une année sur l’autre)

A partir de cette année là, les choses ont changé.

Pour l’année scolaire 2012-2013, les transports scolaires du RPI ont coûté 62896 € et les subventions par la CALI ont été de 41303 €.

La différence est de 21592 € qui ont été réparti à 40 % pour Saint-Antoine sur l’Isle et 60 % pour Porchères, soit 8636 € payé par Saint-Antoine sur l’Isle et 12956 € pour Porchères.

Pour l’année scolaire 2013-2014, les transports scolaires du RPI ont coûté 79322 € et les subventions par la CALI ont été de 57960 €.

La différence est de 21362 € qui ont été réparti comme précédemment, soit 12817 € pour Porchères et 8544 € pour Saint-Antoine sur l’Isle.

Une erreur a été commise par la Cali qui a versé à la commune de Porchère 17760 € de subvention supplémentaire. Cette erreur fera l’objet d’une régularisation sur l’année scolaire 2014-2015. De même la commune de Saint-Antoine a versé 4088,12 € de trop à la commune de Porchères pour l’année scolaire 2013-2014. Cette somme est à considérer comme une avance sur des remboursements futurs.

Ces excédents seront à prendre en compte au moment du budget.

M. le maire commente ces chiffres en expliquant que jusqu’en 2013 les transports scolaires ne coutaient rien, ou presque à la commune. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. La facture a fortement augmenté du fait du nombre de jours d’école qui a augmenté de 25% avec le mercredi matin travaillé et du fait de la baisse du taux de subvention.

Des discussions sont en cours avec Saint-Antoine-sur-l’Isle pour étudier de nouveaux circuits qui pourraient supprimer un des deux bus actuellement en service. L’existence d’une garderie à Porchères et à Saint-Antoine sur l’Isle est aussi à prendre en compte.

Aucune décision n’est prise pour l’instant mais le maire insiste pour que chaque conseiller ait bien conscience de ces chiffres.

b)  Chauffage du restaurant scolaire

Christian AÏCOBERRY, 1er adjoint, explique que courant novembre des fuites aux radiateurs du restaurant scolaire ont été constatées. Un radiateur s’est même complètement percé. Un plombier est venu constater cette situation et la société SANITHERM, qui avait réalisé le chantier de construction du restaurant scolaire s’est déplacée. Depuis la construction du bâtiment en 2008, ce n’est pas la première fois que des graves problèmes sont constatés au niveau des radiateurs. L’architecte, M. Soulé a également été contacté.

Actuellement 3 radiateurs sur 4 fonctionnent, mais pour combien de temps ?

Le conseil s’étonne qu’un bâtiment de moins de 10 ans soit victime d’autant de disfonctionnement : fuite à la toiture, chauffages défectueux, ventilations inopérantes, odeurs nauséabondes…

 

c)   Appel d’offre pour le PLU

Afin que les déconvenues liées au restaurant scolaires ne se reproduisent pas, le maire attire l’attention du conseil municipal sur l’utilité d’avoir un cahier des charges très précis au moment de l’appel d’offre. Concernant le PLU, il va falloir être très vigilant. L’AMG (Association des Maires de Gironde) propose une formation à destination des élus intitulée « Réaliser ou modifier son document d’urbanisme ». Cette formation permet notamment de formaliser le dossier de consultation en vue du recrutement du bureau d’étude et de définir une méthode de travail opérationnelle permettant de conduire efficacement l’ensemble de la procédure. Bien sûr, elle a un coût : 940 € tout compris pour 2 journées complètes de formation.

Le maire précise que l’urbanisme est devenu très technique et qu’il lui semble indispensable de bien se former afin d’éviter les écueils.

Le conseil approuve et le maire tiendra les conseillers au courant des dates de formation proposées par l’AMG.

d)   Elections départementales

Pour les élections départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015, voici la permanence de la journée :

de 8h à 10h30 : David REDON, Yanick LACHAUD, Dominique GARDERE

de 10h30 à 13h : Bernadette GOURLOT, Xavier DOUCET-BARRAUD, Alexandre FARENZENA

de 13h à 15h30 : Florent SAUTEREAU, Simone BEZIER, Françoise SAMUEL

de 15h30 à 18h00 : Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Guillaume BERTRAND

 e)   Personnel communal

Mme Aude GACIA, en congé maternité depuis fin octobre reviendra le 07 avril 2015. Mme Christelle LAPIERRE, voit son contrat de remplacement prolongé jusqu’au 30 avril.

Concernant Mme Pierrette GAUTRIAS, la mairie est toujours en attente d’une décision de mise en retraire pour invalidité.

 f)  Le budget

Le maire propose deux réunions. Le percepteur n’ayant toujours pas fait parvenir les comptes arrêtés de 2014, on ne peut pas fixer de dates de réunion pour l’instant.

Un premier conseil municipal avec vote du compte administratif et du compte de gestion 2014.

Un second conseil municipal avant le 15 avril sur le budget 2015.

Le maire propose une réunion de la commission de finance entre ces deux conseils. Les dates précises seront fixées dès que possible.

Le maire apporte des précisions quant aux baisses de dotations attendues. L’association des maires de France a donné les chiffres jusqu’en 2017. Pour Porchères, une estimation de la perte annuelle est en 2014 de 3745 €, en 2015 de 12 980 €, en 2016 de 22 215 €, en 2017 de 31 450 €.

Ceci aura de graves conséquences sur le budget communal.

 g)  Travaux à la mairie pour la rampe d’accès (PMR personnes à mobilité réduite)

Les travaux commenceraient début avril 2015.

Le montant pour la maçonnerie s’élève à 11 600 € TTC + la rampe ferronnerie.

Ces travaux sont à inscrire au budget 2015.

 h)   Formation

M. Bernard MALAISE et M. Xavier DOUCET-BARRAUD vont suivre une formation sur les normes handicapées. Il va falloir signer un AD’AP. En effet, la mairie sera mise aux normes d’accès avec la rampe, la salle polyvalente et le restaurant scolaire sont aux normes, l’église nécessitera peu de travaux, mais l’école n’a jamais fait l’objet de préoccupation quant à sa mise aux normes d’accessibilité. Affaire à suivre.

 i)    Epicerie ambulante

M. David DURAND, originaire de Villefranche-de-Lonchat, souhaite créer une épicerie ambulante avec une tournée sur Porchères à partir de mi-avril. Il pourrait faire éventuellement le marché du vendredi.

Le marché, toujours administrativement autorisé, n’a plus aucun commerçant volontaire pour y participer. Il faut savoir qu’il coûte cependant près de 700 € de supplément de cotisation au SMICVAL et un peu plus de 100 € d’indemnité de régisseur. Si au début de l’été ce marché n’a pas repris vie, il faudra faire le nécessaire pour l’arrêter.

 j)    Pont du Courbarieu

Suite à un accident en novembre 2013, le pont qui enjambe le ruisseau du Courbarieu au Petit Musset a été endommagé. Ce pont est à moitié sur Coutras et Porchères. Un devis de 2 300 € de réparations a été effectué. Après plus d’un an de tractations avec les assurances et la mairie de Coutras, les travaux devraient commencer rapidement.

 k)   Site internet

Depuis sa mise en ligne en septembre 2014, le site internet de la commune connait une fréquentation importante et de nombreux internautes ont envoyé des messages de félicitations quant à la qualité des informations qu’on y trouve.  Récemment de nouveaux articles ont été ajoutés. Il faut savoir que la mise à jour du site internet demande un travail régulier. C’est M. Yanick Lachaud, conseiller municipal, qui est chargé de toute la partie technique du site.

De plus, M. Yanick Lachaud informe le conseil municipal que le syndicat Gironde Numérique, qui abrite gratuitement notre site internet vient de mettre à sa disposition un logiciel gratuit « open cimetière » qui pourrait nous aider à gérer le cimetière communal.

Il doit commencer à se familiariser avec ce logiciel et voir si celui-ci correspond aux besoins de notre commune.

 l)    Divers

M. Aiçoberry, 1er adjoint informe le conseil municipal que le syndicat d’eau a installé une borne de puisage à Saint-Seurin-sur-l’Isle. Certaines entreprises, notamment de vidanges, qui viennent « puiser » aux bornes incendies sur Porchères se trouvent dans l’illégalité. Seul le point de puisage de Saint-Seurin sur l’isle leur est autorisé.

Avertir la mairie si les camions puisent aux endroits non réservés.
 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 minutes.

 

 

 

 

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