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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 09 JUILLET 2014

 

Le neuf juillet deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 03/07/2014

 

Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; MM. Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : /

Secrétaire de séance : Mme Dominique GARDERE

 

Le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement. Avant d’entamer l’ordre du jour, le compte-rendu du précédent conseil municipal est soumis au vote du conseil. Les précédents comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

 

I)     PROJET D’OUVERTURE D’UNE GARDERIE A PORCHERES A LA RENTREE 2014

 

Le Maire donne lecture :

-                 du courrier du 27 juin 2014 adressé au conseil municipal de St Antoine sur l’Isle relatif au projet de garderie sur Porchères pour la rentrée 2014. Ce courrier a été rédigé en concertation avec les adjoints et les membres de la commission école et cantine de Porchères. Le coût estimatif des frais engagé est donné en annexe.

-          de la réponse de Mme le Maire de St Antoine sur l’Isle en date du 07 juillet 2014. Il explique ainsi que le conseil municipal de St Antoine sur l’Isle, réuni le 04 juillet 2014, ne souhaite pas l’ouverture d’une deuxième garderie à Porchères pour la rentrée 2014.

Une copie de ces courriers est donnée à chaque conseiller.

 

M. REDON explique que dans sa réponse, Mme PEYRIDIEUX précise que ni l’école de St Antoine de l’Isle ni la mairie n’ont été informées du sondage réalisé auprès des parents pour l’ouverture d’une garderie à Porchères. Le maire de Porchères rappelle que la question a été posée aux parents des élèves de l’école de Porchères dans le cadre d’un sondage lors de la réinscription aux activités périscolaires. 79 % se sont positionnés en faveur de la mise en place d’une garderie à Porchères.

Il précise qu’actuellement la commune de Porchères rembourse annuellement à St Antoine sur l’Isle les 2/3 des salaires des agents affectés à la garderie de St Antoine sur l’Isle. Si les garderies passent en gestion communale, Porchères n’aura plus à rembourser ces salaires et chaque agent sera affecté à la garderie de la commune de travail.

 

 Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers sur les points suivants :

1)      le projet d’ouverture de la garderie à Porchères pour la rentrée 2014

Après en avoir délibéré le conseil municipal de Porchères, à l’unanimité, décide d’ouvrir une garderie à l’école de Porchères dès la rentrée 2014 et accepte l’organisation horaire proposée par le maire.

La garderie se tiendra dans le réfectoire du restaurant scolaire et elle sera ouverte de 7h30 à 8h50 les lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi et de 16h à 18h15 les lundi-mardi-jeudi-vendredi.

Délibération n° 2014/044 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

M. SAUTEREAU demande si la fermeture de la garderie pourrait être décalée à 18h30 pour permettre aux parents qui travaillent de venir récupérer leurs enfants un peu plus tard. La question sera posée aux parents dans le dossier d’inscription.

 

2)      le mode de gestion de la garderie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Porchères à l’unanimité, décide que la gestion de la garderie de Porchères sera de compétence strictement communale. A partir de septembre 2014, la commune de Porchères arrêtera donc de rembourser les 2/3 des salaires des agents à St Antoine sur l’Isle.  

Délibération n° 2014/045 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE

 

3)      les bénéficiaires du service de garderie

Le Maire propose soit d’ouvrir la garderie aux enfants scolarisés uniquement à l’école de Porchères (les petits seront ainsi séparés des grands) soit d’accepter les enfants des écoles de Porchères et de Saint Antoine sur l’Isle. Le bus scolaire amènera alors les plus grands (CE1-CE2-CM1-CM2) à St Antoine.

Mme BOUREAU précise que la garderie à Porchères pour les tout-petits est plus adaptée. Un débat a lieu.

 

Après en avoir discuté, les conseillers municipaux s’accordent pour que le service de garderie à Porchères soit proposé aux enfants scolarisés à Porchères et aux enfants demeurant à Porchères scolarisés à St Antoine sur l’Isle. Le choix est laissé aux parents pour inscrire leurs enfants dans l’une ou l’autre garderie (Porchères ou St Antoine sur l’Isle). Un dossier d’inscription sera adressé aux familles.

 

M. BERTRAND demande si des activités seront proposées aux enfants pendant les temps de garderie. Réponse : non. Il s’agit d’un service de surveillance des enfants. Cependant, des jeux seront à disposition des enfants qui seront en activité libre.

 

Le Maire précise que Mme BESSON dont le contrat s’est terminé le 04 juillet 2014 et qui avait pour fonction de surveiller les enfants pendant la pause méridienne et d’encadrer les activités périscolaire du vendredi après-midi, pourrait être recrutée pour effectuer la surveillance de la garderie dès septembre 2014. Mme CHIGE sera, elle aussi, affectée à la surveillance de la garderie à Porchères. Elle n’ira donc plus à la garderie de St Antoine sur l’Isle le soir.

La cantine sera nettoyée de 8h50 à 9h15 pour que la salle soit propre pour le repas de midi. Le personnel communal assurera la surveillance des enfants le soir. Le nombre d’agents mis à disposition sera adapté au nombre d’enfant présent à la garderie.

 

L’organisation horaire et la répartition du travail du personnel est accepté par les membres du conseil. Il faudra demander aux parents l’heure à laquelle ils récupéreront leurs enfants le soir. (A rajouter dans le dossier d’inscription).

 

Monsieur le maire informera Mme PEYRIDIEUX de la décision du conseil municipal de Porchères tant sur l’ouverture de la garderie à Porchères à la rentrée 2014 que sur l’arrêt des remboursements des salaires du personnel de la garderie et le rapatriement de Chantal CHIGE à Porchères.

 

II)      ECOLE


A)     SORTIE CIRQUE DE 2013 :

Le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu un second courrier de St Antoine sur l’Isle concernant la sortie cirque de l’école de Porchères en 2013. Considérant qu’aucune demande n’avait été formulée par M. BARRAU et que la somme n’est pas inscrite au budget de 2014 de Saint Antoine sur l’Isle, il précise que le conseil de St Antoine sur l’Isle refuse de verser une participation pour la sortie cirque de 2013.

 

B)     INSCRIPTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 :

Le maire explique que les inscriptions au restaurant scolaire, aux activités périscolaires, aux transports scolaires et à la garderie de Porchères ont été modifiées pour la rentrée. Les règlements intérieurs sont présentés aux membres du conseil et acceptés à l’unanimité. Seul le formulaire d’inscription aux transports scolaires a d’ores et déjà été remis aux familles.

 

III)     CANTINE SCOLAIRE

 

M. REDON rappelle que par délibération n° 2014/043, le conseil municipal de Porchères a décidé de supprimer la régie cantine et de proposer aux parents un nouveau mode de paiement pour les repas de cantine.

Il précise cependant qu’afin de permettre la clôture des paiements de cantine pour l’année 2013/2014, il est nécessaire de dater cette suppression en septembre 2014. Il propose donc au conseil municipal de Porchères de supprimer la régie cantine à la date du 05 septembre 2014. Accord du conseil à l’unanimité.

Délibération n° 2014/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

Annule et remplace la délibération n° 2014/043 enregistrée le 30/06/2014.

 

    De plus, afin de mettre en place la gestion de la cantine via la trésorerie de Coutras, il demande au conseil municipal l’autorisation de signer toutes les pièces nécessaires à la nouvelle gestion des paiements de cantine. Accord du Conseil à l’unanimité.

Délibération n° 2014/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

IV) MOTION DE SOUTIEN A L’AMF POUR LE MAINTIEN DU VERSEMENT DES DOTATIONS DE l’ETAT AUX COLLECTIVITES

 

     Le maire informe les conseillers municipaux que l’Etat prévoit une diminution des dotations aux collectivités territoriales à hauteur de 30% en 2015. Cependant, l’AMF (Association des Maires de France) souhaite alerter les pouvoirs publics qu’une telle baisse des dotations de l’Etat entrainerait des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle pour les collectivités. L’AMF demande aux collectivités leur soutien.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de soutenir l’AMF dans cette action.

Délibération n° 2014/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

  

V)     PROJET DE RELANCE DU PLU

 M. REDON informe les membres du conseil qu’il a reçu, en présence de la commission urbanisme, Mme EGLISOT de la DDTM pour faire le point sur le PLU. Lancé en 2006, le projet avait été confié au bureau d’étude de M. SOULE. Un diagnostic et le projet de PADD ont été remis en mairie mais le travail n’a jamais été validé. Etant donné le temps écoulé depuis le lancement du PLU et que l’architecte ne s’occupe plus de ces dossiers, M. SOULE a demandé à la commune de lui verser le solde de 1 290 € correspondant à la somme finale pour son travail. Cette somme, inscrite au budget lui sera versée dans les plus brefs délais.

 

Mme EGLISOT a conseillé de bien réfléchir sur ce que l’on veut faire. La mise en place d’un PLU peut couter environ 40 000 €.

Une série de réunions de travail thématiques des conseillers municipaux est prévue à la rentrée afin de dégager les principales problématiques liés à l’urbanisme à Porchères et pour établir un projet qui sera mis en œuvre par le futur PLU.

 

M. BERTRAND demande si le nouveau bureau d’étude qui sera choisi pourra se servir des documents déjà réalisés par M. SOULE. Réponse : non car de nouvelles lois telles que la loi ALUR imposent de nouvelles règles en matière d’urbanisme qui n’avaient pas été prises en compte en 2006.

M. REDON précise que l’urbanisme pourrait devenir une compétence de l’intercommunale dans les années à venir. Il serait intéressant de savoir si un service mutualisé pourra être mis en place.

 

VI)     QUESTIONS DIVERSES

1)      Travaux à l’école : Lors du dernier conseil d’école, la directrice a demandé si la classe bleue pouvait être repeinte. Un gros travail d’enduit doit être réalisé au préalable. Les fenêtres et les portes doivent être calfeutrées. Travaux prévus cet été par les employés techniques et les conseillers disponibles. Les problèmes d’infiltration d’eau dans les bâtiments de l’école sont en cours de traitement.

 

2)        Logement instituteur : la pièce du bas du logement instituteur est utilisée pour l’accueil des parents et du psychologue scolaire et pour l’accueil des enfants pendant les activités périscolaires. Il faudrait rafraichir cette pièce. Travaux prévu dans l’été selon les disponibilités des agents techniques.

 

3)        Chiens errants et bruits :

M. REDON rappelle que les chiens à Guérin ne cessent d’aboyer. Il s’est déplacé sur place, ainsi que M. MALAISE. Les riverains du propriétaire des chiens ont fait un courrier qui sera adressé à la Direction départementale Protection des Population, service sécurité et santé animale, et au procureur de la République. Dossier en cours.

Un problème de bruit de voisinage persiste au lotissement les Bords de l’Isle. Ces bruits sont dus à une activité professionnelle. M. MALAISE s’est rendu sur place et M. REDON a reçu les intéressés qui ont précisé qu’un huissier était passé. L’émergence sonore sera mesurée. Dossier en cours.

 

4)        Marché : Un repas champêtre aura lieu le 11 juillet 2014 en prolongation du marché. Des commerçants différents des  marchands habituels du vendredi après-midi ont demandés à venir. Qui peut venir au marché nocturne, champêtre ou hebdomadaire ? M. BERTRAND défend son point de vue. Il a fait venir des commerçants pour le marché hebdomadaire en vue d’animer des marchés nocturnes. Il ne souhaite pas que de nouveaux marchands puissent bénéficier des marchés nocturnes.

Or, on ne peut pas empêcher d’autres commerçants de venir. Le marché est de compétence communale. M. REDON lit la réponse de l’AMG sur ce point précis : « La liberté du commerce et de l’industrie entraine le fait que le maire ne saurait légalement interdire de façon générale et absolue l’utilisation du domaine public par des commerçants ambulants ».

M. FARENZENA précise que plusieurs marchands lui ont demandé s’ils pouvaient venir pour les marchés nocturnes, notamment un marchand de crêpes et de chichis.

M. MERCIER précise que plus il y aura de marchands, plus il y aura de clients.

M. REDON demande aux conseillers de voter pour autoriser les commerçants qui se présentent à participer au repas champêtre : Nombre de conseillers présents : 15

               Absentions :                                7 dont M. BERTRAND

               Pour :                                         8

               Contre :                                      0

 

5)        Commission « communication » : la commission « Communication » se réunira le 10 juillet pour travailler sur le journal communal de la rentrée, le site internet de la commune et le logo de Porchères.

 

       Aucune autre question n’est soulevée

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 heures.

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