logo porcheres transparent

 
diaporama

     

                                                                    

   Site officiel de la commune de Porchères   (Gironde)

Visite du moulin

  Résultat de recherche d'images pour "sante urgences"

   INFOS TRAFIC

Page précédente

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014

 

Le vingt juin deux mil quatorze à seize heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour élire les délégués en vue de l’élection des Sénateurs et pour délibérer en session ordinaire.           

Date de convocation : 13/06/2014

 Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; MM. Simone BEZIER, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : Guillaume BERTRAND,  Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA (pouvoir donné à M. AÏCOBERRY), Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU

  

Le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

 

I)   ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS

    Le Maire rappelle qu’en application des articles L.283 à L.290-1 du Code Electoral, le conseil municipal se réunit pour élire trois délégués et trois suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 28 septembre 2014.

 

A)    Mise en place du bureau électoral :

En application de l’article L.2122-17 du CGCT, M. REDON David, maire ouvre la séance à 16h45. Mme GARDERE Dominique est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. 2121-15 du CGCT). Monsieur REDON procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 10 conseillers présents et un pouvoir et constate que la condition de quorum est remplie.

En application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme BEZIER Simone, Mme SOETE Yolande, Mme BOUREAU Colette et M. LACHAUD Yanick.

 

B)     Election des délégués :

Résultats du premier tour de scrutin : le vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :

    

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote         0

Nombre de votants                                                                               11

Nombre de suffrages déclarés nuls                                                           0

Nombre de suffrages exprimés                                                               11

Majorité absolue                                                                                     6

 

Nombre de suffrages obtenus par les candidats au poste de délégués :

M. AÏCOBERRY Christian                                                                   11 voix

M. LACHAUD Yanick                                                                          11 voix

M. REDON David                                                                               11 voix

             

Sont proclamés élus délégués au 1er tour de scrutin : M. AÏCOBERRY Christian, M. LACHAUD Yanick, M. REDON David, qui chacun ont déclaré accepter le mandat.

 

C)     Election des suppléants :

Résultats du premier tour de scrutin : le vote à bulletin secret a donné les résultats suivants : 

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote         0

Nombre de votants                                                                               11

Nombre de suffrages déclarés nuls                                                           0

Nombre de suffrages exprimés                                                               11

Majorité absolue                                                                                     6

 

Nombre de suffrages obtenus par les candidats au poste de suppléants :

Mme BEZIER Simone                                                                         11 voix

Mme SOETE Yolande                                                                          11 voix

M. DOUCET-BARRAUD Xavier                                                              11 voix

 

Sont proclamés élus suppléants au 1er tour de scrutin : Mme BEZIER Simone, Mme SOETE Yolande, M. DOUCET-BARRAUD Xavier, qui chacun ont déclaré accepter le mandat.

II)       MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC 2014

    Le Maire explique que le conseil municipal avait délibéré lors de sa séance du 21 mai 2014 pour demander au Conseil Général une subvention au titre du FDAEC 2014. Le conseil avait décidé d’inscrire au FDAEC la réfection de voies communales. Cependant, les devis étaient en instance. Depuis, l’entreprise LAURIERE a établi un devis d’un montant total de 75 911.76 € correspondant aux travaux préparatoires de la Voie communale numéro 1 de la RD10 jusqu’à la VC 103 avec curage des fossés, traversées de route et à la réfection de la voie (reprofilage et bicouche).

 

M. REDON propose donc de partager les travaux en trois tranches :

 

t Première tranche : Travaux préparatoires de la voie communale (dérasements, traversées de route et curage des fossés) pour un montant de 10 201,80 € HT. M. REDON précise que ces travaux ont ainsi été inscrits au FDAEC 2014 afin de parvenir au montant de 23 520.00 € HT nécessaire pour demander la somme maximale de subvention FDAEC de 16 908.00 €.

Il précise que cette somme comprend également l’achat d’un vidéoprojecteur estimé à 544.73 €, inscrit au FDAEC. Le Conseil remercie le Maire d’avoir inscrit ces travaux et achats au FDAEC 2014 afin d’atteindre la somme maximale de demande de subvention et accepte ces inscriptions.

 

  • Deuxième tranche : Réfection de la VC 1 depuis la RD10 jusqu’au carrefour de Guérin pour un montant de 15 384.00 € HT. Le Maire propose de réaliser ces travaux en 2015 et de demander une subvention au titre du FDAEC 2015.

 

  • Troisième tranche : Réfection de la VC 1 depuis le carrefour de Guérin jusqu’à la VC 103 pour la somme de  37 674.00 € HT. Il propose de réaliser les travaux en 2016 et de demander une subvention au titre du FDAVC 2016.

 

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité de réaliser ces travaux selon l’échéancier proposé.

 

III)   SUBVENTION POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE SAINT ANTOINE SUR l’ISLE

 

M. REDON rappelle que les enfants scolarisés à St Antoine sur l’Isle ont bénéficié d’un voyage scolaire de 3 jours organisé du lundi 16 juin au mercredi 18 juin à Cadouin en Dordogne.

Il explique qu’il a reçu le directeur de l’école de St Antoine qui lui a présenté le prévisionnel financier du projet de sortie scolaire :

Coût du voyage

Financement prévisionnel

Transport                        1 185,00 €

Activités pédagogiques      2 251,20 €

Hébergement                   3 127,00 €

 

 

Don Association les Filous de l’Isle          300,00 €

Participation des familles                     1 200,00 €

Participations des adultes                      150,00 €

Subvention mairie de St Antoine         1 150,00 €

Subvention mairie de Porchères           1 250,00 €

Coop. Scolaire                                   2 513,20 € 

TOTAL                         6 563,20 €

TOTAL                                           6 563,20 €

 

Le Maire précise que le financement du voyage par les mairies est proportionnel au nombre d’élèves de chaque commune, à raison de 50 € par élève. Soit :

Subvention demandée à la commune de St Antoine : 23 élèves * 50 € = 1 150,00 €

Subvention demandée à la commune de Porchères : 25 élèves * 50 € = 1 250,00 €

 

Il précise que l’usage de fonctionnement du RPI prévoit que chaque commune participe financièrement, une année sur deux, aux sorties organisées par les écoles alternativement.

Cependant, il explique que l’an dernier, les enseignantes de l’école de Porchères ont proposé aux élèves de l’école un stage de découverte autour du cirque, dont le montant s’élevait à 1 854.60 €, payé par la mairie de Porchères. Cette activité avait été proposée en remplacement du voyage scolaire, plus difficile à mettre en place pour des petits de maternelle.

La subvention attendue par la commune de St Antoine est donc de 927,30 €.

Par courrier du 02 juin 2014, il a demandé à Mme PEYRIDIEUX, maire de la commune de St Antoine de bien vouloir, comme l’usage le veut, participer financièrement à la sortie de 2013, ce qu’elle a refusé. Mme PEYRIDIEUX n’ayant pas participé à l’activité cirque, a néanmoins décidé de verser 350 € de plus, soit 1 500 € au lieu de 1 150 €, à la coopérative de St Antoine pour le voyage en Dordogne. Le Maire propose aux membres du conseil de diminuer d’autant la subvention versé à la coopérative de St Antoine scolaire de la part de la commune de Porchères. Soit 1 250 – 350 € = 900 €.

De plus, après en avoir discuté avec le Directeur de l’école, étant donné que le solde de la coopérative scolaire est positif, et que le nombre d’enfants participant au voyage a été inférieur aux prévisions, le Directeur a proposé à la commune de Porchères de ne verser que 600.00 € de subvention.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité de verser à la coopérative scolaire de St Antoine une subvention de 600.00 € pour l’année 2014.

Délibération n°2014/039 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

IV)     SUBVENTION AU TENNIS CLUB DE ST ANTOINE SUR L’ISLE

 

    Lors de la dernière séance du conseil municipal, les membres de l’équipe avaient décidé de ne prévoir aucune subvention pour le Tennis Club de St Antoine sur l’Isle par manque de renseignements.

M. REDON explique que Mme FURLAN, Présidente du Tennis Club a fait parvenir le bilan financier de l’Association. Après avoir discuté avec elle, il s’avère qu’aucun enfant de Porchères n’est inscrit dans cette association.

Aussi, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne verser aucune subvention au Tennis Club de St Antoine sur l’Isle pour l’année 2014.

Délibération n°2014/040 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

V)     AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENT OCCASIONNEL

 

M. REDON demande aux membres du conseil de l’autoriser à recruter du personnel municipal en tant que de besoin afin de faire face aux remplacements d’agents en congé ou en arrêt.

Accord du conseil.

Délibération n°2014/041 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VI)     RESTAURANT SCOLAIRE

 

A)     Modification des tarifs de la cantine - Année 2014/2015

M. REDON propose d’augmenter de 2.5 % les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2014/2015. En conséquence, à compter du 1er septembre 2014 les tarifs seraient fixés à :

Prix du repas enfant :         1.74 € X 102,5 % =   1,7835 arrondis à 1.78 €

Prix du repas adulte :         3.48 € X 102,5 % =   3.567 € arrondis à 3.56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs proposés qui prendront effet dès la rentrée scolaire 2014.

Délibération n°2014/042 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

B)   Choix du mode de paiement de la cantine scolaire

M. REDON explique qu’actuellement, le paiement de la cantine se fait par régie. Les parents achètent des tickets de cantine qu’ils payent en mairie par espèces ou chèques établis à l’ordre du Trésor Public, payable avant service rendu. Il explique qu’il a reçu en mairie M. LHEUREUX Franck et Mme SALLEHART le 23/05/2014 pour étudier la mise en place d’autres systèmes de paiement.

Plusieurs choix s’offre à nous :

 

Continuer la régie avec mise en place d’un paiement par internet

Suppression de la régie d’avance, recouvrement confié à la trésorerie

Paiement

Régie sur facture établie après service fait. Facture adressée aux familles

Avis des sommes à payer établi par la commune.

Lieu de paiement

Secrétariat de la mairie

Guichet de la Trésorerie de Coutras exclusivement                                                         

Mode de paiement

Espèces, chèque,

 

Prélèvement automatique

 

 

 

 

 

 

Paiement par carte bancaire via internet

 

en mairie

 

Possible avec un système de dématérialisation au format SEPA fournit par la trésorerie,

 

 

TIPI Régie,

Système de facturation informatique nécessaire

Espèces (- 300 €), chèque, carte bancaire

 

Prélèvement automatique

 

 

 

 

 

 

Paiement par carte bancaire via internet

A la Trésorerie

 

 

Possible seulement après le passage au PESV2. Formulaire « mandat SEPA »  à remplir par les parents + RIB + règlement financier.

 

TIPI DGFiP (passage au PESV2 non nécessaire)

Matériel nécessaire

Dépôt de fonds. Les paiements transitent par voie postale. Coût du logiciel de facturation à prévoir.

Impression des tickets de cantine supprimée. Pas de logiciel informatique à prévoir.

Coût du service

A la charge de la commune

Coût du développement du portail internet et du gestionnaire de télépaiement à la charge de la DGFiP. Coût du commissionnement carte bancaire à la charge de la collectivité (0.05 €/ transaction + 0.25% du montant de l’opération)

 

Le passage au TIPI DGFiP permettrait de moderniser les modes de paiement et offrir plus de souplesse aux familles pour le recouvrement. Après en avoir délibéré, le conseil décide de supprimer la régie cantine actuelle et de basculer la gestion du paiement de la cantine à la DGFiP.

Délibération n°2014/043 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

 

VII)  QUESTIONS DIVERSES

 

1)      CCAS : M. LACHAUD souhaiterait savoir où en est le CCAS et le bilan. M. REDON précise qu’une réunion du Comité du CCAS sera prévue début juillet. En outre, le Comité des fêtes a utilisé 50 litres de rosé restant de la plantation du pin des élus. Au lieu de rembourser chaque conseiller à hauteur de la part (50 € /15 = 3.33€) les conseillers proposent que le CDF verse cette somme au CCAS. Accord des membres. (Les paquets de chips restants seront donnés à l’école pour les sorties de fin d’année).

 

2)      Horaire d’ouverture de la mairie : M. LACHAUD demande si la mairie pourrait être ouverte le samedi matin. M. REDON explique que l’ouverture du samedi matin sera étudiée lorsque Mme GACIA sera revenue de son congé maternité. Il explique que Mme GACIA est à temps complet, Mme LASSAGNE effectue 19h/semaine. La charge de travail qui leur est donnée est réelle et importante. Mme GACIA a préparé une fiche de poste à destination de la Cali et des mairies alentours pour recruter un agent lors de son congé. Le Maire propose de recruter une personne à temps non complet pour remplacer Mme GACIA durant son congé. Cet agent pourrait ainsi assurer l’ouverture de la mairie le samedi matin. A étudier en fonction de la charge de travail.

M. MERCIER demande si l’ouverture de la mairie le mercredi matin est envisageable. Une étude est en cours pour modifier les horaires de travail des secrétaires.

Mme SOETE pose la question du financement d’un agent supplémentaire. Une étude financière doit être menée.

 

3)      Messe en mémoire de M. BARRAU : M. REDON informe que Mme BARRAU a envoyé un courrier en mairie indiquant qu’une messe sera dite le 05 juillet 2014 à 18h30 en mémoire de M. BARRAU.

 

4)    Périscolaire : Un spectacle de danse aura lieu le 27 juin pendant le temps périscolaire. Un goûter sera offert par les conseillers (jus d’orange et gâteaux de la plantation du pin des élus distribués aux élèves).

 

5)    Conseil municipal : M. DOUCET-BARRAUD propose d’envoyer les convocations par mail. M. REDON précise qu’un envoi courrier est plus sécuritaire. D’autant plus que tous les conseillers n’ont pas d’adresses mail. Mme BEZIER demande si les convocations du conseil peuvent paraître dans le journal. M. LACHAUD remarque que peu d’articles apparaissent dans le journal le Sud-Ouest par rapport aux manifestations prévues.

 

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 09 juillet 2014 à 20h30.

 

6)    Monsieur REDON informe les conseillers que le nouveau Directeur de Cabinet de la Cali, M. ALLOY, souhaiterait le rencontrer. Il propose de le recevoir en compagnie des 4 adjoints. RDV fixé au mercredi 25 juin 2014.

 

7)    Comptes rendus des réunions des commissions intercommunales :

-          Mme BOUREAU a assisté à la réunion de la commission Jeunesse de la Cali. Des prospectus sont mis à disposition pour les manifestations de l’été destinées aux jeunes.

-  M. AÏCOBERRY précise que la Cali a élaboré un règlement des transports scolaires. Le RPI peut réaliser un règlement interne. La commune de Porchères préparera un projet de règlement qui sera soumis à l’approbation de la commune de Saint Antoine sur l’Isle et de la Cali pour validation.

- Mme GARDERE a participé à la réunion de la commission Ressources Humaines/ Dématérialisation. Elle précise qu’un formulaire d’entretien type des agents de la Cali est à l’étude.

   A ce sujet, M. REDON explique que chaque agent de la collectivité a été reçu en entretien individuel.

 

8) Projet de garderie à Porchères : Le maire précise que le projet d’ouverture de garderie à Porchères à la rentrée scolaire est en cours. Sur 67 familles qui ont répondu à l’enquête, 79 % sont favorables à l’ouverture de cette garderie.

La  garderie pourra se tenir dans le restaurant scolaire. Le surcoût en termes d’horaires de travail des agents est en cours d’étude. Ce projet pourrait modifier également les circuits de transports scolaires. L’étude est également en cours. M. REDON recevra Mme PEYRIDIEUX pour approfondir le sujet.

Concernant les transports scolaires, il manque un accompagnateur dans le petit bus. A voir avec Mme PEYRIDIEUX. Le point sera fait au prochain conseil municipal.

M. REDON demande d’ores et déjà aux membres du conseil s’ils souhaitent continuer dans le sens d’une ouverture de garderie à Porchères. Accord des membres. La commission scolaire se réunira pour valider le projet.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30 heures.

Page précédente

Porchere 021

Mairie de Porchères 37 Place Paul et Pierre Barrau 33660 PORCHERES Tel 05.57.49.61.52  Contactez nous par mail : mairie@porcheres.fr

Identifiez-vous  pour accéder à la partie privée du site ou le modifier  -   Mentions légales

Déconnexion.