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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MAI 2014

 

Le vingt et un mai deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.              

Date de convocation : 12/05/2014

 Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : /

  

Le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

 

I)   DISSOLUTION DE L’AFR ET TRANFERT DU PASSIF ET DE L’ACTIF A LA COMMUNE

 Le maire remercie Gérard RENVERSADE qui a de nouveau accepté de venir à la séance pour exposer un historique de l’AFR aux membres du conseil et il lui donne la parole. Il dresse l’inventaire des biens de l’AFR (fossés et chemins) et explique qu’en contrepartie de l’entretien de ces biens, l’association percevait une redevance annuelle des propriétaires de terrains (redevance totale d’environ 2000 €/an). Depuis quelques années, la commune de Porchères réalise le fauchage des fossés de l’AFR en même temps que ceux de la commune.

 

Il rappelle le courrier émanant de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Gironde, service de l’Etat, en date du 14 décembre 2009 qui informait que les AFR, régies désormais par le droit commun des associations syndicales de propriétaires notamment l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n°2006-504 du 03 mai 2006, devaient se mettre en conformité avec cette ordonnance avant le 06 mai 2011. Il rappelle également que l’article R 133-9 du code rural indique que lorsque l’objet en vue duquel l’association avait été créée est épuisé, le bureau de l’AFR peut proposer la dissolution de celle-ci.

 

     M. RENVERSADE précise que l’actif de l’AFR représente 60 chemins (soit 16.36 km sur 5 à 8 m de large) et 52 fossés. Au total, cela représente 16 ha 35a de terrains.

Le maire lui demande quel est l’état de ces chemins et fossés. Il est bon dans l’ensemble. M. RENVERSADE laisse à disposition du conseil municipal un tableau récapitulant les chemins de l’AFR.

     M. RENVERSADE ayant terminé son exposé, il quitte la salle du conseil. Le conseil municipal le remercie.

 

      Le Maire précise que le bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Porchères a, par délibération du 06 mars 2014, demandé sa dissolution et proposé que :

-   Les biens immobiliers de l’AFR soient incorporés dans le patrimoine communal,

-    L’actif et le passif de l’association soient attribués à la commune.

 

              Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide à l’unanimité :

-    Que les biens de l’AFR soient incorporés au domaine privé de la commune, les chemins d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l’article R.123-16 du Code rural,

-   Que l’actif et le passif de l’association soient versés à la commune,

-  De donner tout pouvoir à M. le Maire en vu de signer tout acte, prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’Association Foncière de Remembrement et à la reprise de l’actif et du passif,

-  Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à M. AÏCOBERRY Christian, 1er adjoint, pour représenter la commune et signer l’acte administratif,

-    De demander au Préfet la dissolution de l’AFR.

Délibération n° 2014/030 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

                  

II)    CLASSEMENT DE TERRAIN EN VOIE COMMUNALE

 

   Le Maire rappelle que par délibération du 07 juin 2010, le conseil municipal de Porchères avait décidé de classer le chemin d’exploitation cadastré ZN52 dans la voirie communale, dont une partie avait été classée en Voie Communale n°13.

 

L’acte de propriété, établi le 14 avril 2004 par Maitre MARIE à Montpon-Ménestérol, fait référence à une longueur de 524m de la RD 123/E4 jusqu’à la VC12. Cependant, le plan cadastral fait apparaitre que la VC13 s’arrête à l’église. Or par acte datant de 1968, la commune est propriétaire des parcelles D509 et D511 appartenant à Mme MOULINIER. Il est nécessaire à présent de régulariser la matérialisation de la VC13 au niveau du cadastre, d’autant plus que cette partie de voie est déjà utilisée comme voie d’accès.

 

M. AÏCOBERRY précise que la partie des parcelles D509 et D511 à intégrer correspond à une longueur de 55 à 58m de long sur une largeur de 4.50m.

 

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de classer cette portion de terrain en voie communale et de l’intégrer à la VC13.

Délibération n°2014/031 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

III)   FDAEC 2014

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général lors de son Assemblée Plénière. Dans son courrier du 21 mai 2014, Madame Michèle LACOSTE, Conseillère Générale du Canton de Coutras, précisait que l’Assemblée Départementale a décidé d’apporter une nouvelle fois son soutien à l’ensemble des communes de Gironde en votant une enveloppe globale de 10 114 358 € au titre du FDAEC 2014. Le montant affecté aux communes du canton de Coutras d’élève donc à 202 903 €, réparti à 16 908.00 € par commune.

 

Le Maire présente les modalités d’attribution du FDAEC 2014, notamment les travaux éligibles.

 

Après avoir entendu ses explications, le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Général la subvention FDAEC au titre de l’année 2014 pour les travaux et achats suivants : confection d’un garde-corps pour la rampe d’accès handicapés à la mairie, réfection du sol de la salle d’évolution, achat d’ordinateurs pour l’école, achat de logiciel Magnus pour le passage à la dématérialisation, achat d’outil     pour les agents techniques, achat de tables et bancs, goudronnage des routes.

Délibération n° 2014/032 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

IV)    SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2014

Le conseil municipal décide d’allouer aux associations pour l’exercice 2014, les subventions suivantes :

 

Association

 

Montant inscrit au BP 2014

 

Nombre de votants

 

Montant voté

 

ACAP

 

 

 

150 €

 

 

 

Mme BOUFFARD-GOURLOT ne participe pas au vote.

Nbre de votants :                         14

Pour                                14

           150 €

 

 

 

ACCA

 

 

 

          150 €

 

 

 

M. MALAISE, Président de l’ACCA ne participe pas au vote.

Nbre de votants :          14

Pour :                           14

           150 €

ADELFA

 

 

 

          100 €

 

 

 

Montant proposé :        0 €

Nombre de votants :                         15

Pour :                 0

Contre :            15

          0 €

 

 

 

Anciens combattants   

            50 €

Nbre de votants :     15

Pour :                      15

            50 €

Avenir de la

Double

 

2000 € subv.except.

1000 € subv.ordinaire

2640 € suvb.travaux

Nbre de votants :     15

 Pour :           15     

        2000 €

        1000 €

        2640 €

Club de l’Amitié

          150 €

 

Nbre de votants :       15

Pour :                        15

        150 €

 

Comité des Fêtes

 

 

         6000 €

 

 

 

MM. FARENZENA et AÏCOBERRY

ne participent pas au vote.

Nbre de votants :       13

Pour :                       13

      6000 €

 

 

 

Coopérative

Scolaire de St Antoine sur l’Isle

                0 €

 

Nbre de votants :       15

Pour :                       15

 

   0 €

dans l’attente du   dossier de  l’instituteur

Croix Rouge

Française

      70 €

 

Nbre de votants :       15

Pour :                       15

   70 €

 

F.N.A.T.H.

 

    70 €

 

Nbre de votants :       15

Pour :                       15

    70 €

 

G.D.S.A

 

  100 €

 

Nbre de votants :       15

Pour :                       15

   100 €

 

Jeunes sapeurs

pompiers

  100 €

 

Nbre de votants :       15

Pour :                       15

   100 €

 

Filous de l’Isle

 

  150 €

 

Nbre de votants :       15

Pour :                        15

   150 €

 

Music Harmonie St Médard de Guizières

  100 €

 

Nbre de votants :        15

Pour :                        15

   100 €

 

P.O.I.C.

 

 

 

 50 €

 

 

 

Montant proposé :         0 €

Nbre de votants :         15

Pour :                           0

Contre :                      15

   0 €

 

 

 

Secours Populaire

Français

70 €

 

Nbre de votants :         15

Pour :                         15

   70 €

SOLID’AIR

 

 

 

 

0 €

 

 

 

 

Montant proposé :    100 €

Nbre de votants :       15€

Pour :                        11

Contre :                       2

Abstention :                 2

   100 € 

 

 

 

 

Tennis Club de

St Antoine

              0 €

Nbre de votants :        15

Pour :                         15

              0 € en attente

                  du dossier

VIENVI

 

 

 

          150 €

 

 

 

MM. REDON, AÏCOBERRY et MERCIER ne participent pas au vote.

Nbre de votants :        12

Pour :                        12

150 €

 

 

 

Vivons avec le

Moulin de Porchères

          150 €

 

 

M. REDON ne participe pas au vote

Nbre de votants :        14

Pour :                        14

 150 €

 

G.R.A.C.H.

         100 €

M. REDON ne participe pas au vote.

Nbre de votants :        14

Pour :                        14

 

                   100 €

 

Délibération n°2014/033 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

V)       DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2014

 

Il s’agit de transférer la somme de 4 656.00 € du compte 28041641 au compte 28041642 pour l’amortissement de la station d’épuration. Opération neutre.

Délibération n°2014/034 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

VI)     PROJET DE GRAVIERE CDMR

 

M. REDON explique la situation relative à l’exploitation de la carrière à ciel ouvert de sables et graviers et à l’installation de lavage-criblage des matériaux par la SARL CDMR.

 

Il rappelle que l’enquête publique s’est déroulée du 7 janvier au 7 février 2013 et a reçu 450 observations défavorables de la part du public.  La commune de Porchères avait alors, comme à de nombreuses reprises depuis 2007, émis un avis très défavorable. En conclusion de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve à propos des tortues cistudes.

La commission départementales de la nature, des paysages et des sites en formation dite « carrières » s’est réunie le 28 juin 2013 à la cité administrative à Bordeaux et a émis un avis défavorable sur le projet de gravière de la Picoulette présenté par la CDMR.

 

Enfin, le 6 novembre 2013, le préfet a signé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation pour ce projet de carrière. A la page 22 de cet arrêté, il est précisé au paragraphe 25 « Délais et voies de recours », que cet arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux, par des tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupements dans le délai d’1 an à compter de la publication ou de l’affichage.

 

M. Redon explique qu’une vingtaine de riverains ont décidé de se grouper et de désigner le même avocat pour porter un recours contre cet arrêté préfectoral.

 

Après avoir présenté différents points qui semblent irréguliers, le maire propose au conseil municipal de s’associer aux riverains en portant, au nom de la mairie, un recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation.

Il précise que cette action ne sera facturée par l’avocat qu’à hauteur du montant défini dans le contrat de protection juridique souscrit par la mairie (contrat SMACL) et qu’il n’y aura donc aucun impact sur le budget communal.

 

Il demande aux membres du conseil municipal de voter pour ou contre l’action de la commune contre cet arrêté préfectoral, l’utilisation de la protection juridique et le fait d’autoriser le maire à représenter la commune dans cette affaire

Le vote donne les résultats suivants :

Nombre de votants :  15                   

Pour :                        9                               

Contre :                     3                   

Abstentions :             3

 

A 3 votes contre, 3 abstentions et 9 votes pour, le conseil municipal de Porchères :

- ACCEPTE de porter un recours contre l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers et une installation de lavage-criblage des matériaux par la SARL CDMR ;

- ACCEPTE d’utiliser la protection juridique de l’assurance SMACL de la commune afin de rémunérer l’avocat en charge de l’affaire ;

- AUTORISE le maire à représenter la commune dans cette affaire et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Délibération n°2014/035 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

VII)  DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

  Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- membres élus : Mme Simone BEZIER, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT,            Mme Yolande SOETE, Mme Colette BOUREAU. Le Maire précise que lui-même est membre de droit de cette commission qu’il présidera.

- membres hors conseil : Mme Christiane BERGERE, Mme Nadine LACHAUD, Mr Gérard RENVERSADE, Mme Irène PARZYCH déléguée proposée par l’UDAF.

Délibération n° 2014/036 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

VIII)    DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

 

Le conseil municipal décide de désigner les personnes suivantes pour siéger à la CIID :

-   M. REDON David,

-   M. BARENOT Dominique.

Délibération n° 2014/037 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

IX)     PERSONNEL COMMUNAL

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que M. Jean-Claude SABRON a effectué, à la demande de l’autorité municipale précédente, des heures supplémentaires pour des besoins de services. Il a ainsi réalisé 43.04 heures supplémentaires au cours de l’année 2013.

Afin de régulariser cette situation, le maire a reçu M. SABRON et après s’être assuré de l’accord de l’agent, il propose au conseil municipal de lui payer 21h supplémentaires. Les heures restantes seront récupérées en congé.

Accord du conseil.

Délibération n° 2014/038 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

Le maire précise qu’en l’absence de M. BELARBRE, il est nécessaire d’assurer les services techniques. Un nouvel agent, Joël GLATH a donc été recruté depuis le 12 mai 2014, en contrat CUI-CAE pour une durée de 6 mois à raison de 20 heures par semaine.

 

Concernant M. SABRON, le maire rappelle que les services de la commune appellent cet agent sur son téléphone personnel. La Commission du personnel communal étudiera le projet de téléphone professionnel pour M. SABRON.

 

X)       ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES

Le bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014 sera assuré de la façon suivante :

8 H  - 10 H 30 : David REDON, Simone BEZIER, Dominique GARDERE, Yanick LACHAUD

10 H 30 - 13 H : Guillaume BERTRAND, Alexandre FARENZENA, Noël MERCIER, Yolande SOETE

13 H  - 15 H 30 : Christian AÏCOBERRY, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, Florent SAUTEREAU

15 H 30 - 18 H : David REDON, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Bernard MALAISE, Noël MERCIER

 Les membres du bureau de vote seront :

Le Président : David REDON, Suppléant : Christian AÏCOBERRY

Assesseurs : Noël MERCIER, Yanick LACHAUD, Dominique GARDERE,             Alexandre FARENZENA

Scrutateurs : Christian AICOBERRY, Bernard MALAISE, Xavier DOUCET-BARRAUD,

Secrétaire : Colette BOUREAU

 

XI)     QUESTIONS DIVERSES

 

1)    Organisation du pinier : Le Conseil Municipal de Porchères remercie M. MALAISE d’offrir le pin. La décoration de la salle et la préparation du repas, offerts à titre individuel par chaque conseiller, seront prévus respectivement le mercredi 28 mai à 14h et le jeudi 29 mai à partir de 9h. La manifestation aura lieu le jeudi 29 mai à 17h.
Les invitations sont lancées.

 

2)    Finances : Le maire a rencontré M. LHEUREUX le jeudi 15 mai qui lui a expliqué la situation des finances locales et a émis l’hypothèse d’ouvrir une ligne de crédit de trésorerie. Un point a également été fait sur la régie de la cantine.

Mme SALLEHART, de la DGFiP de Bordeaux a pris contact avec nous et viendra exposer les différents moyens de paiements et de fonctionnement des régies le vendredi 23 mai en mairie.

 

3)    Personnel Communal : Le maire explique que Mme GACIA partira en congé maternité en novembre 2014.

Il faut prévoir son remplacement durant son congé.

 

4)    CALI : Les candidatures des conseillers municipaux aux commissions de la Cali ont toutes été retenues.

 

5)    Ecole : Le PEDT est en cours d’élaboration.

 

6)    Sécurité des bâtiments : M. AÏCOBERRY a pris contact avec Chronofeu pour actualiser les devis des extincteurs.

 

7)    ADNL : Mme BOUREAU explique qu’il existe de nombreux problèmes à l’ADNL qui sont en train d’être résolus.

 

8)      Logos : M. LACHAUD a transmis plusieurs projets de logos de la commune. Mme SOETE a également envoyé une ébauche.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30 heures.

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