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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 AVRIL 2014

 

Le dix-huit avril deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.                       

Date de convocation : 14/04/2014

 Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Noël MERCIER, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

Etaient absents ou excusés : Mme Françoise SAMUEL, M. Yanick LACHAUD.

  

Avant de déclarer la séance ouverte, M. le maire demande aux membres du conseil leur accord pour modifier la séance en ajoutant à l’ordre du jour la question relative à l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Gironde Numérique pour accéder à la dématérialisation des documents administratifs et des documents budgétaires ainsi qu’à un site internet.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire à l’ordre du jour ce nouveau sujet.

 

I)          VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

   Le Maire propose d’augmenter les taxes d’imposition de l’année 2014 de la façon suivante :

  

 

 TAUX 2013

 TAUX 2014

BASE

PRODUIT ATTENDU

TAXE D’HABITATION

9.98 %

10.33 %

738 500

76 287

TAXE FONCIERE BATI 

15.50 %

16.04 %

459 200

73 656

TAXE FONCIERE NON BATI

54.75 %

56.67 %

26 300

14 904

TOTAL

 

 

 

164 847

 

   Cela représente une augmentation de 3.5% par rapport à l’an dernier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité l’augmentation des 3 taxes comme présentée ci-dessus.          

Délibération n°2014/023 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 28/04/2014                                                                                      

II)       RAPPORT n°4 DE LA CLECT

  M. REDON résume l’historique des cotisations SDIS depuis 2010. Il précise que les cotisations SDIS doivent être reversées par les communes, et non plus par la Cali. Ainsi, la Cali devra nous reverser la somme de 11 760.91 € et la commune devra payer directement la somme de 13 230.92 € au SDIS.

Il rappelle que le conseil municipal précédent avait délibéré pour la modification des statuts de la Cali nécessaire aux nouvelles cotisations SDIS.

Le rapport n°4 de la CLECT est adopté à l’unanimité des présents.

Délibération n°2014/024 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 28/04/2014

 

III)     DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

  M. REDON expose aux membres du conseil les 22 compétences qu’il peut déléguer au maire. Le maire propose au conseil de lui déléguer les 5 compétences suivantes :

     - passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

     - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

    - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts à hauteur de 1000 €,

    - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 3000 €,

     - réaliser les lignes de Trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 25 000 €.

Accord du conseil municipal, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat.

Délibération n°2014/025 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 28/04/2014

 IV)    ALLOCATION DES INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR

MUNICIPAL

Après avoir entendu le rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’attribuer à Monsieur Franck LHEUREUX, Receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil.

- D’accorder à Monsieur Franck LHEUREUX l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Délibération n°2014/026 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 28/04/2014

 

V)  RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE

PORCHERES

 

Monsieur REDON informe les membres du conseil municipal qu’il leur appartient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs de Porchères.

Il propose ci-dessous une liste de 24 noms (12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants) parmi lesquels 6 Commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables.

Après avoir vérifié que les personnes désignées remplissaient bien les conditions décrites par le Directeur Régional des Finances Publiques, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner les personnes suivantes pour constituer la commission communale des impôts directs de Porchères : 

 

Commissaires domiciliés à PORCHERES :

M. Christian AÏCOBERRY, Mme Christiane BERGERE, M. Jean-François BOUFFARD, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, Mme Gyselène DURESSE, Mme Dominique GARDERE, M. Jérôme GRE, M. Jean-Michel LASNIER, M. Gérôme LONDEIX, M. Bernard MALAISE, M. Norbert MALAISE, M. Marcel MEYNARD, M. Francis MONTAUD, M. Jean PIERRONNET, M. Michel RENARD, M. Gérard RENVERSADE, M. José SALMON, Mme Yolande SOETE,

 

Commissaires domiciliés en dehors de la commune :

M. Olivier BREISCH, M. Jean-Pierre CHAMPAGNE, M. François DE GILBERT DES AUBINEAUX, M. Dominique TERRIEN,

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il est membre de droit de cette commission.

Accord des membres du conseil.

Délibération n°2014/027 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 28/04/2014

                                                                                                                                               

VII)   INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX ACCORDEE A MME AUDE GACIA

 

Monsieur le maire rappelle qu’à la demande de l’autorité municipale, Mme GACIA a réalisé des heures supplémentaires à l’occasion des élections municipales du 23 mars 2014 et qu’elle a été présente du dimanche 23 mars 2014 à 16h10 jusqu’au lundi 24 mars 2014 à 02h32, soit 10 heures et 22 minutes supplémentaires. Il propose de payer ces heures supplémentaires à Mme GACIA Aude au mois de mai 2014.

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des présents, accepte d’indemniser Mme Aude GACIA pour les travaux supplémentaires qu’elle a réalisés à l’occasion des élections municipales de mars 2014. Ces heures lui seront payées au mois de mai 2014 et la somme sera prélevée à l’article 6411 du budget communal 2014.

Délibération n°2014/028 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 28/04/2014

 

VIII)    ADHESION AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE POUR ACCEDER A LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

 

Monsieur le Maire explique que la commune, dans le cadre de la mise en place des services mutualisés d’administration électronique, peut dématérialiser les actes administratifs et les actes liés à la comptabilité publique. Pour ce faire, il est nécessaire de choisir un tiers de télétransmission afin de respecter le cadre réglementaire en vigueur.

 

Préalablement à la mise en œuvre de la télétransmission des actes, il convient de signer avec les responsables de l’Etat dans le département les conventions idoines fixant le périmètre et les modalités de transmission. Par conséquent, Monsieur le maire demande au conseil municipal de Porchères de l’autoriser à signer avec le Préfet de la Gironde la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et avec les autorités compétentes les conventions relatives à la mise en place de la dématérialisation de la comptabilité publique.

 

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Le Maire précise qu’avec cette convention, Gironde Numérique propose de mettre en place un site internet pour la commune. Ce service est gratuit.

Délibération n° 2014/029 enregistrée à la Sous-Préfecture de Libourne.

 

IX)  QUESTIONS DIVERSES

1)    Personnel communal :

            Le Maire rappelle que M. BELARBRE est en arrêt de travail suite à un accident survenu en février. M. SABRON se retrouve donc seul pour les travaux d’entretien. Cependant, la période de fauchage des fossés doit bientôt démarrer, il est nécessaire de recruter une autre personne pour travailler avec M. SABRON. M. REDON demande aux membres du conseil s’ils connaissent des personnes susceptibles d’assurer les fonctions d’adjoint technique, dans le cadre d’un CUI.

Les personnes que cela intéresserait peuvent prendre contact avec lui.

 

   M. REDON explique également que Mme MASSIAS est arrêtée suite à une chute à son domicile. Elle sera remplacée par Mme BESSON Nicole qui a acceptée d’effectuer les heures de Mme MASSIAS pendant son absence pour garantir la surveillance des élèves en classe et dans le bus scolaire.

 

   Un dossier de mise à la retraite est en cours de traitement pour Mme GAUTRIAS.

 

2)    Commissions intercommunales :

Le maire donne à chaque conseiller une copie du journal le résistant du 17 avril 2014 présentant les 13 commissions de la Cali. Les conseillers municipaux peuvent choisir de siéger à ces commissions :

   CISPD : David REDON

  Habitat Logement  + Développement économique et équilibre commercial : Guillaume BERTRAND,

   Aménagement des espaces et développement touristique : David REDON,

   Environnement, Développement Durable : Bernadette BOUFFARD-GOURLOT,

   Ressources Humaines, mutualisation : Dominique GARDERE,

   Monde Rural, patrimoine, moyens techniques : David REDON,

   Jeunesse : Colette BOUREAU,

   Marchés Publics, Affaires Juridiques :

   Transports : Christian AÏCOBERRY,

   Finances : Bernard MALAISE,

 

3)    Prochaines réunions :

Dimanche 25 mai : élections européennes à prévoir,

Mardi 22/04/2014 à 18 h : Réunion de la Commission Communication,

Mercredi 23/04/2014 à 16h : Commission Ecole-Cantine,

Mardi 29/04/2014 à 20h : Commission Fête et Cérémonie,

 

 Aucune question diverse n’est soulevée.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 heures.

 

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