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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2014

 

Le trois avril deux mil quatorze à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, maire, pour délibérer en session ordinaire.                       

Date de convocation : 28/03/2014

 Etaient présents : M. David REDON, maire ; Mrs. Christian AÏҪOBERRY, Bernard MALAISE, Mme Colette BOUREAU, M. Xavier DOUCET-BARRAUD, adjoints ; Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDÈRE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE.

           

   Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 

I)     INDEMITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

 

     M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’enveloppe globale des indemnités allouées au maire et aux adjoints dépend du nombre d’habitants.

Pour les communes de 500 à 999 habitants, les indemnités sont fixées comme suit :

 

 

Taux maximal (en % de l’indice brut 1015)

Indemnité brute (en €uros)

Annuelle

Mensuelle

MAIRE

31

14 141,47

1 178.45

ADJOINT

8,25

3 763.45

313.62

 

     M. le Maire demande au conseil de fixer les indemnités de fonctions aux taux indiqués (taux maximum).

A 14 voix pour et une abstention, le conseil municipal accepte les taux et montant indiqués.

Délibération n°2014/014 et délibération n°2014/015 enregistrées à la Sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

 

II)  DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

    M. le maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner des délégués titulaires et suppléants aux différents syndicats. Avec l’accord des membres du conseil municipal, les délégués sont désignés sans passer par la voix d’un vote formel.

Sont désignés délégués les membres suivants :

 -    Syndicat Intercommunal du Collège de COUTRAS

Délégués titulaires : M. David REDON, maire et M. Christian AÏҪOBERRY, 1er adjoint.

Délibération n°2014/016 enregistrée à la sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

 

Syndicat d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe

Délégués titulaires : M. Christian AÏҪOBERRY et M. Xavier DOUCET-BARRAUD

Délégué suppléants : Mme Dominique GARDERE et M. David REDON

Délibération n°2014/017 enregistrée à la sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

 

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l’Isle SIAEPAvi)

Délégués Titulaires : M. Christian AÏҪOBERRY et M. Bernard MALAISE

Délégué Suppléant : M. Xavier DOUCET-BARRAUD

Délibération n°2014/018 enregistrée à la sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

 

Aide à Domicile du Nord Libournais

Délégués Titulaires : Madame Colette BOUREAU et Madame Yolande SOETE

Déléguée Suppléante : Madame Dominique GARDERE

Délibération n°2014/019 enregistrée à la sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

 

SIVU du Chenil-fourrière du Libournais

Délégué Titulaire : Monsieur Bernard MALAISE                       

Délégué Suppléant : Monsieur Noël MERCIER

Délibération n°2014/020 enregistrée à la sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

 

- Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la vallée de l’Isle (SIETAVI)

Délégués Titulaires : Monsieur David REDON et Monsieur Xavier DOUCET-BARRAUD

Délégué Suppléant : Monsieur Noël MERCIER

Délibération n°2014/021 enregistrée à la sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

- Comité National d’Aide Sociale (CNAS)

Délégué élu : Monsieur David REDON

Déléguée agent et correspondante : Madame Aude GACIA

Délibération n°2014/022 enregistrée à la sous-Préfecture de LIBOURNE le 07/04/2014.

 

   M. le maire précise que les membres du CCAS, de la commission des Impôts et de la commission d’appel d’offre seront désignés ultérieurement.

 

III)     COMMISSIONS COMMUNALES

Sont créées les commissions communales suivantes et sont désignés les membres suivants :

 

Commissions communales

 

Membres des commissions

Agriculture et calamités agricoles

David REDON, Bernard MALAISE, Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU

 

Bâtiments communaux

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Xavier DOUCET-BARRAUD, Alexandre FARENZENA, Noël MERCIER, Florent SAUTEREAU

 

Cimetière

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Simone BEZIER, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Dominique GARDERE, Yanick LACHAUD.

 

Communication – information – site internet

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Colette BOUREAU, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDERE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER

 

Ecole-Cantine

David REDON, Bernard MALAISE, Guillaume BERTRAND, Simone BEZIER, Colette BOUREAU, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDERE

 

Développement durable

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Xavier DOUCET-BARRAUD, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDERE, Françoise SAMUEL, Noël MERCIER

 

Finances

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Guillaume BERTRAND, Alexandre FARENZENA, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Florent SAUTEREAU, Yolande SOETE

 

Animation – Culture – Sport et Jeunesse - Association

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Guillaume BERTRAND, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Colette BOUREAU, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDERE, Yanick LACHAUD

 

Personnel Communal

  

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Xavier DOUCET-BARRAUD, Simone BEZIER, Colette BOUREAU, Dominique GARDERE, Noël MERCIER

 

Voirie

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Xavier DOUCET-BARRAUD, Noël MERCIER, Florent SAUTEREAU

 

Salle polyvalente

David REDON, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Guillaume BERTRAND, Alexandre FARENZENA, Noël MERCIER

 

Sécurité

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Colette BOUREAU, Xavier DOUCET-BARRAUD, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER

Urbanisme

David REDON, Christian AÏCOBERRY, Bernard MALAISE, Bernadette BOUFFARD-GOURLOT, Alexandre FARENZENA, Dominique GARDERE, Yanick LACHAUD, Noël MERCIER, Françoise SAMUEL, Florent SAUTEREAU

 

 

   Mme SOETE demande comment connaitre toutes les règles, les lois en vigueur. Le maire répond que le personnel administratif se tient informé des dernières réglementations.

Si ce personnel n’a pas les réponses, il prend contact avec les autorités administratives supérieures et les institutions responsables.

 

   M. le Maire donne lecture des délégations de fonctions données aux adjoints.

 

IV)   QUESTIONS DIVERSES

 

A)   Chiens à Guérin :

 

   Mme BOUFFARD-GOURLOT signale que des plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie concernant les chiens de M. CHOLLET à Guérin. Il faudrait faire comprendre à M. CHOLLET qu’il doit intervenir, sans quoi la commune devra palier le problème.

   Messieurs SAUTEREAU, MERCIER et MALAISE sont déjà intervenus auprès de cette personne. Messieurs REDON,  AÏCOBERRY et MALAISE iront voir M. CHOLLET le mardi 08 avril 2014.

 

B)   Dissolution de l’AFR :

 

   M. SAUTEREAU rappelle que le conseil municipal doit délibérer pour entamer la dissolution de l’AFR. Si elle est proclamée avant novembre, les redevances ne seront pas demandées aux propriétaires.

 

C)   Club Nature de Porchères :

 

   Le maire rappelle que le prêt du logement au Club Nature de Porchères a pris fin le 31 mars 2014
M. WISNIEWSKI, président du Club Nature de Porchères, souhaiterait pouvoir utiliser le local jusqu’à fin juin.

Il est proposé de faire un avenant au contrat de prêt jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 

D)   Association Avenir de la DOUBLE à La Grave

 

   M. REDON donne la parole à M. Christian AÏCOBERRY qui a suivi le dossier de mise en conformité des bâtiments de l’association depuis le début.

Il rappelle que l’association possède les bâtiments de la piscine, le terrain de tennis, le terrain de hockey sur gazon. Cette association loue la salle pour des mariages, ainsi que la partie cuisine. La Commission de Sécurité de la Préfecture a émis un avis défavorable sur l’utilisation de la partie cuisine. L’association doit effectuer des travaux d’électricité, de mise aux normes handicapés…

L’APAVE a fait un contrôle de la partie électrique, le cahier de sécurité a été mis à jour.

M. VIENNE a été sollicité pour réaliser les plans des bâtiments et déposé un permis de construire afin de classer le bâtiment en classe 4.

L’étude du projet a été envoyée à la Commission de sécurité qui a rendu un avis favorable avec réserve.

Les mises aux normes doivent être réalisées afin que la salle soit à nouveau proposée aux intéressés.

    En tout état de cause, il faut que le nécessaire soit fait avant début juin. M. REDON recevra M. DUPIN, Président de l’Avenir de la Double, dans les prochains jours.

 

E)     Accident au pont de Courbarieu

 

   M. AÏCOBERRY explique aux nouveaux membres du conseil municipal qu’un accident est survenu courant décembre au lieu-dit « Le Petit Musset ». La rambarde du pont a été détériorée par un véhicule venant de Coutras.

Les assurances ont été saisies. Une expertise est en cours.

   L’expert de l’assurance du tiers viendra le mercredi 09 avril 2014 à 15h15 sur place. L’expert de l’assurance de la commune viendra le vendredi 11 avril 2014 à 15h30 en mairie.

 

F)     Pont du canal de Camps

    Monsieur Xavier DOUCET-BARRAUD signale que les rambardes ont été enlevées. A voir.

 G)    Gravière

    M. REDON signale aux membres du conseil municipal que le maire et le Président de l’AFR sont convoqués la semaine prochaine pour le bornage des parcelles bordant le site de la gravière CDMR.

 

H)    Prochaines réunions 

   A la demande des nouveaux conseillers, une rencontre avec l’ensemble du personnel communal est fixée au vendredi 11 avril 2014 à 10h30. La visite des bâtiments communaux sera envisagée.

 

Mme GACIA va étudier le budget communal. La commission des finances se réunira soit le vendredi 11 avril 2014 soit le lundi 14 avril 2014. La prochaine réunion du conseil se tiendra aux alentours du 17-18/04 ou du 28 avril 2014.

 

La commission Animation se réunira le mercredi 09 avril 2014 pour organiser la plantation du pinier.

 I)       CALI

    M. REDON présente la situation de la Cali et expose les compétences de la Cali. Il précise que la représentativité a été modifiée : si auparavant la commune était représentée par 2 délégués titulaires et un suppléant, aujourd’hui une personne représente la commune au conseil communautaire de la Cali.

   La question de la diversité du territoire urbain-rural est clairement en jeu.

Il précise que l’élection du président et des vice-présidents de la Cali aura lieu mardi 08 avril 2014 à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45 heures.


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