ARTICLE 1 : UTILISATEURS ET GESTION      

Le restaurant scolaire est utilisé par les élèves de l’école, le personnel communal, les enseignants, les stagiaires et exceptionnellement par les élus. Le fonctionnement du restaurant scolaire, de compétence municipale, est géré par le Conseil municipal, représenté par son Maire. La responsabilité incombe à la municipalité. Ce service non obligatoire est payant. Son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école, dans une ambiance détendue.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION   

L’inscription au service de restauration scolaire est subordonnée au retour du dossier d’inscription.

ARTICLE 3 : SERVICE ET ORGANISATION

La préparation et le service des repas sont assurés par le personnel communal. Les menus sont établis par la commission « Ecole et Cantine » et le Maire, en liaison avec le personnel municipal de restauration. Les menus sont consultables sur le site internet de la commune (http://porcheres.fr).  Ils peuvent être modifiés à tout moment en cas de nécessité.

ARTICLE 4 : TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

Le prix des repas est fixé par le Conseil Municipal. Il s’élève à 2,00€ par enfant et à 4,00€ par adultes. Un avis des sommes à payer sera envoyé aux familles en fin de mois, payable dans les 15 jours suivants la réception de cet avis. Aucun avis des sommes à payer ne sera établi en dessous de 15€. Les sommes dues seront cumulées sur le mois suivant afin d’établir l’avis des sommes à payer. Le paiement a lieu obligatoirement au guichet du Trésor Public de Coutras au moyen de chèques, ou carte bancaire via le site internet de la DGFIP : www.tipi.budget.gouv.fr ou par prélèvement automatique. Les informations relatives au paiement seront données sur l’avis des sommes à payer (pour toutes informations complémentaires, se renseigner en mairie). 

Le nombre de repas est contrôlé quotidiennement par le personnel du restaurant en liaison avec les enseignants qui signalent les absences. Si un enfant quitte l’école dans la matinée le repas sera facturé.  

ARTICLE 5 : SANTE DES ENFANTS

Les surveillants sont habilités, pour des raisons de santé et de sécurité, à prévenir immédiatement la famille et le corps médical. Aucun médicament ne peut être ni accepté ni donné dans le cadre de la cantine. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant). Dans le cas d’allergies ou de régimes alimentaires particuliers, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) devra être mis en place.

ARTICLE 6 : DISCIPLINE ET SANCTIONS     

Les enfants qui causeraient des difficultés éventuelles au bon fonctionnement du service (chahut intempestif, insolence, propos et/ou comportements impolis ou autres faits graves) pourront être exclus temporairement ou définitivement du restaurant municipal après avis aux parents. L’enfant a des droits et des devoirs :

• SES DROITS  

L’enfant a le droit d’être respecté, écouté et de s’exprimer.

L’enfant peut à tout moment exprimer à la responsable un souci, une inquiétude ou autre.   

L’enfant doit être protégé contre l’agression d’autres enfant (moquerie, bousculade, …)          

L’enfant doit prendre son repas dans de bonnes conditions afin de lui permettre de passer un moment convivial et détendu.

• SES DEVOIRS                                                 

Respecter les autres enfants et le personnel de restauration scolaire en étant poli et courtois.                                                                                                                                       Respecter les règles de vie instaurées durant le temps de la pause déjeuner.                                                  

Respecter la nourriture

Respecter les locaux et le matériel

ARTICLE 7 : RECLAMATION  

Toute suggestion ou réclamation doit être adressée par courrier à Monsieur le Maire.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION

Le présent règlement devra être appliqué le plus rigoureusement possible dans l’intérêt général des enfants, du personnel et du maintien en bon usage des équipements.    

L’inscription au service de restauration scolaire vaut acceptation du présent règlement par les parents qui s’engagent à le faire respecter par leurs enfants.