ARTICLE 1 : Utilisateurs et gestion

Le restaurant scolaire est utilisé par les élèves de l’école de Porchères, le personnel communal, les enseignants de l’école de Porchères et exceptionnellement par les élus en charge des affaires scolaires.

 Le fonctionnement du restaurant scolaire, de compétence municipale, est géré par le Conseil municipal, représenté par son maire. La responsabilité incombe à la municipalité. Ce service non obligatoire est payant. Son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école, dans une ambiance détendue.

 ARTICLE 2 : Inscriptions 

L’inscription au service de restauration scolaire est subordonnée au retour du dossier d’inscription qui vaut pour une année scolaire.

 ARTICLE 3 : Service et organisation

La préparation et le service des repas sont assurés par le personnel communal.

Les menus sont établis par la commission Ecole et Cantine et le maire, en liaison avec le personnel municipal de restauration, le médecin scolaire et/ou une diététicienne. Ils sont validés par le Maire.

Le service de restauration est organisé de 12 H 15 à 13 H 15.

La surveillance est assurée par le personnel municipal de restauration et des écoles qui doit faire respecter les mesures élémentaires d’hygiène, de correction et de discipline. Il intervient pour faire appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens. Les enfants sont soit conseillés, soit aidés à la prise des repas. Le bruit doit être limité.

 ARTICLE 5 : Tarifs et mode de paiement.

ATTENTION, nouvelle gestion et nouveau mode de paiement

Le prix des repas est fixé par le Conseil Municipal. Le prix du repas s’élève à 1.78 € par enfant et à 3.56 € pour les adultes.

Pour la rentrée 2014, le conseil municipal a décidé de mettre en place un nouveau mode de gestion de la cantine scolaire qui offre plus de souplesse aux familles pour les paiements. Un avis des sommes à payer sera envoyé aux familles en fin de mois, payable dans les 15 jours suivants la réception de cet avis.

Le paiement a lieu obligatoirement au guichet du Trésor Public de Coutras, par espèces, par chèque ou par carte bancaire. Les familles pourront également demander le paiement par prélèvement automatique ou régulariser les sommes par carte bancaire via le site internet de la DGFiP. Les informations seront données sur l’avis des sommes à payer. (Pour toute information complémentaire, se renseigner en mairie)

Le nombre de repas est contrôlé quotidiennement par le personnel du restaurant en liaison avec les enseignants qui signalent les absences.

 ARTICLE 8 : Santé des enfants

Les surveillants sont habilités, pour des raisons de santé et de sécurité, à prévenir immédiatement la famille et le corps médical.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant ; éventuellement ils pourront venir donner le médicament en début de repas). Dans le cas d’allergies ou de régimes alimentaires, la photocopie de l’ordonnance ou du certificat médical est obligatoire.

 ARTICLE 9 : Disciplines et sanctions

Tout problème survenant au cours des repas est signalé à Monsieur le Maire ou à son secrétariat qui lui en rendra compte pour la suite à donner. Le personnel ne peut décider d’aucune sanction grave.

Les enfants qui causeraient des difficultés éventuelles au bon fonctionnement du service (chahut intempestif, insolence, propos et/ou comportements impolis ou autres faits graves) pourront être exclus temporairement ou définitivement du restaurant municipal après avis aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

 ARTICLE 10 : Réclamation

Toute suggestion ou réclamation doit être adressée par courrier à Monsieur le Maire.

 ARTICLE 11 : Acceptation

Le présent règlement devra être appliqué le plus rigoureusement possible dans l’intérêt général des enfants, du personnel et du maintien en bon usage des équipements.

L’inscription au service de restauration scolaire vaut acceptation du présent règlement par les parents qui s’engagent à le faire respecter par leurs enfants.

Fait à Porchères, le 17 juillet 2014

Le Maire,

David REDON

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