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Les décharges sauvages


decharge sauvage


Il est rappelé que les décharges sauvages sur la commune sont interdites. Les peines encourues relèvent du code pénal aux articles R. 632-1, R. 635-8 et R.644-2


Pour plus de renseignements, rendez - vous sur le www.legifrance.gouv.fr





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Porchere 021

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