La salle polyvalente
Règlement de la Salle Polyvalente
A partir du 1er janvier 2015
CHAPITRE I : POUR LES PARTICULIERS
Article 1 : Tarifs.
Locataire habitant la commune : week-end 230 € / Journée 153 €.
Locataire habitant hors commune : week-end 427 € / Journée 305 €.
Article 2 : Réservation.
La réservation :
- est effectuée auprès du secrétariat de la mairie,
- n’est ouverte que pour une période d’un an à compter du jour de la demande,
- n’est autorisée qu’en fonction des disponibilités du calendrier de locations et des activités municipales ou associatives envisagées.
- N’est effective que lorsque le dossier de renseignements est complet et que la somme de 77 € d’arrhes est versée.
Il n’y a pas de location à la journée pendant les week-ends.
Article 3 : Modalités administratives.
Le dossier de réservation doit comprendre les pièces suivantes :
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages : incendie, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, bris de glace, vandalisme, dans le cadre d’une location de salle polyvalente.
- Une photocopie de la carte d’identité
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité…)
Une caution de 460 euros est demandée le jour de l’entrée dans les locaux.
Le paiement de la location s’effectue au plus tard au moment de la remise des clés.
Article 4 : Mise à disposition des locaux.
Pour le week-end, l’état des lieux d’entrée se déroule le vendredi après-midi. L’horaire définitif doit être validé dans le courant de la semaine précédente. L’état des lieux de sortie se déroule le lundi matin.
Pour les locations à la journée, la durée de location s’entend pour 24 heures consécutives. L’heure de l’état des lieux d’entrée, identique à celle de l’état des lieux de sortie, doit être précisée lors de la réservation.
La remise des clés est conditionnée à la signature et à l’acceptation du présent règlement.
Article 5 : Descriptif de la salle.
La location comprend :
- La salle polyvalente avec ses abords extérieurs et son parking.
- Deux locaux techniques pour ranger les tables et chaises avec chariots de transport
- 40 tables (1,80 x 0,80 m) et 240 chaises
- Une scène
- Un bar équipé d’un téléphone (réservé aux appels d’urgence)
- Un vestiaire, avec porte-manteaux et cintres
- Une cuisine équipée avec une chambre froide, un piano 5 plaques et plans de travail
- Des toilettes hommes/femmes
La location ne comprend pas :
- L’utilisation de la machine à laver la vaisselle
- L’utilisation de la sonorisation installée sur la scène
Article 6 : Prescriptions pour l’utilisation de la salle.
Il est interdit :
- de fumer à l’intérieur des locaux
- d’utiliser des punaises, agrafes ou adhésifs sur les murs ou plafonds.
- de sortir les tables et les chaises à l’extérieur du bâtiment
Toute disposition doit être prise pour ne pas troubler l’ordre public. Toute manifestation doit se terminer à 2 heures du matin (article 1 de l’arrêté préfectoral du 28 juin 1995).
Il existe 3 modes de chauffage dans la salle : plancher chauffant (petite salle), air pulsé (grande salle) et convecteurs (toilettes).
L’accès au tableau électrique est formellement interdit au public. Seul le locataire est habilité à ouvrir la porte donnant accès à l’armoire électrique. La manipulation des commandes du chauffage est sous son entière responsabilité.
Le chauffage est mis en fonctionnement le jour d’utilisation de la salle (programmateur en service) et éteint à la fin de la manifestation. Une démonstration de fonctionnement du chauffage est effectuée au moment de l’état des lieux d’entrée.
Le locataire est tenu de fournir le papier toilettes et les produits d’entretien.
Articles 7 : Sécurité.
La salle polyvalente est classée en ERP (Etablissement Recevant du Public).
A l’occasion de l’état des lieux d’entrée, le locataire est informé de l’emplacement des extincteurs, des issues de secours, des alarmes incendie « coup de poing » et des plans d’évacuation.
Pendant l’utilisation de la salle, les volets des portes extérieurs doivent rester ouverts.
Les issues de secours sont au nombre de 4 : une sur scène, une de chaque côté latéral, une à la porte d’entrée principale. Elles doivent rester accessibles à tout moment pour l’évacuation du public.
Pendant le déroulement de la manifestation, aucun véhicule ne doit stationner devant les issues de secours.
L’effectif maximal du public autorisé est de 250 personnes.
Article 8 : Etat des lieux de sortie et nettoyage.
Avant la restitution des clés, il est procédé à un état des lieux de sortie en regard de celui qui a été fait lors de l’entrée.
Le locataire s’engage à restituer les locaux propres, c’est-à-dire l’état dans lequel il les a trouvés : décoration enlevée, matériel utilisé propre, chaises nettoyées et rangées par 10, tables également nettoyées et remisées dans leur local.
Les abords extérieurs de la salle devront être propres : papiers et mégots ramassés, cendrier vidé, déchets triés et déposés dans les containers appropriés, etc.
Signature du locataire : « lu et approuvé »
