Informations relatives aux nuisances sonores
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 22 Avril 2016 que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. »
- Le bruit et les espaces publics: Article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 22 Avril 2016
- Le bruit et les professionnels: Article 3 et 4 de l'arrété préfectoral du 22avril 2016
- les propriétaires d’animaux: Article 6 de l'arrété préfectoral du 22avril 2016 en particulier les chiens, sont tenus de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »
- L'acoustique des batiments: Article 7 de l'arrété préfectoral du 22avril 2016
Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de service-public.fr
