Les produits phytos
RAPPEL : IL EST INTERDIT DE DESHERBER LES FOSSÉS ET BORDS DE ROUTES.
Afin de préserver la qualité des eaux, l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 stipule qu’il est interdit d’utiliser tout produit phytosanitaire (désherbant, fongicide, insecticide)
- à proximité des milieux aquatiques : à moins de 5m minimum des cours d’eau et plans d’eau figurant sur les cartes IGN ;
- dans les fossés (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages
- sur les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.
Donc, en clair, il est interdit de désherber et de traiter avec quelque produit que ce soit les fossés et bas-côtés des routes et chemins y compris devant chez soi !
En cas d’infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75000€ d’amende et deux ans d’emprisonnement
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A MOINS DE 5 METRES MINIMUM DES COURS D'EAU, PLANS D'EAU |
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DANS LES FOSSES (MEME A SEC), COURS D'EAU, COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES, POINTS D'EAU, PUITS, FORAGES ne figurant pas sur les cartes IGN 1/25 000e. |
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SUR AVALOIRS, CANIVEAUX ET BOUCHES D'EGOUT. |
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